DTF 73 IV 216
Regesto solo in francese
L'art. 24 CP vise aussi l'instigation au second degré.
Fatti da pagina 216
A. — Antisémite passionné et partisan ardent du régime national-socialiste, Lugrin, ancien pasteur et journaliste, s'était assuré en divers lieux du canton de Vaud, pour faire sa propagande, le concours de petits groupements extrémistes. L'un d'eux, à Payerne, où militaient notamment Joss, Vallotton, Max et Robert Marmier, avait pour chef Ischy, lui-même subordonné à Lugrin, dont il recevait ordres et consignes. Après lui avoir déclaré, à plusieurs reprises, qu'il faudrait déporter ou exterminer tous les Juifs et qu'il faudrait un jour en faire disparaître un pour frapper un grand coup et effrayer les autres, Lugrin lui montra, en mars 1942, une lettre de menaces qu'il avait reçue, ajoutant que c'en était assez et qu'il fallait passer aux actes. Comptant fermement qu'Ischy suivrait ses instructions, il lui fit comprendre que c'était le moment d'exécuter leur projet de supprimer un Juif.
Ischy consentit. Il prit contact avec Joss, Vallotton et les frêrés Marriiier, obtint d'eux qu'ils se chargent de tuer un Juif et arrêta avec eux le plan de l'exécution.
B. ::=:.. Le 16 avril 1942, Vallotton, Joss et les frères Mar:rni<;r assassinerent Arthur Bloch dans les circonstances que décrit le jugement rendu le 20 février 1943 par le Tribunal criminel de Payerne.
Peu après, Ischy donna à Lugrin 100 fr. volés dans le portefeuille de la victime. Lugrin les accepta, bien qu'il en connût la provenance.
Le 3 mai 1942, il prit la fuite et, passant clandestinement la frontière, se réfugia en France.
— DTF 73 IV 216, pag. 217 — 0. -- Par jugement du 20 février 1943, que la Cour de cassation vaudoise a maintenu le 7 avril 1943, le Tribunal criminel du district de Payerne a condamné Ischy à la réclusion à vie pour instigation à l'assassinat.
D. — Considérant que Lugrin n'avait ni connu ni voulu les circonstances de l'assassinat, le même tribunal l'a déclaré coupable, le 5 juin 1947, d'instigation au meurtre, ainsi que de recel et de passage clandestin de la frontière. 11 lui a infligé vingt ans de réclusion et dix ans de privation des droits civiques.
Sur recours du condamné, la Cour de cassation vaudoise à maintenu ce jugement, le 7 juillet 1947.
E. – Lugrin s'est pourvu en nullité au Tribunal föderal.
Considerandi
Oonsiderant en droit:
1. -... Lugrin, avec raison, ne soutient pas que les premiers juges auraient, à propos du rapport de causalité, méconnu la notion de l'instigation au sens de l'art. 24 CP. Sans doute cette disposition ne s'appliquerait-elle pas s'il avait simplement dit à Ischy, d'une façon abstraite et théorique, qu'il faudrait exterminer tous les Juifs ou, du moins, en faire disparaître un pour effrayer les autres. L'art. 24 suppose que l'instigateur décide autrui à commettre un crime ou un délit concret. C'est oo qué Lugrin a. fait en déclarant à Ischy qu'il fallait passet äux actes et que le moment était venu de réaliser leur prôjet de supprimer un Juif. Peu importe qu'il n'ait pas désigné lui-même la victime ni précisé les détails de l'exécution.
2. — Le recourant conteste, en outre, que l'art. 24 CP permette de punir une instigation au deuxième degré.
a) Ischy ayant été condamné comme instigateur, il s'agit, en effet, de sävoir si celui qui décide autrui à faire commettre une infraction par un tiers tombe sous le coup de l'art. 24 al. 1 CP.
Cette disposition vise celui qui intentionnellement a décidé autrui à commettre un crime ou un délit, pourvu que l'infraction ait été commise. L'art. 9 CP, de son côté, — DTF 73 IV 216, pag. 218 — répute crime toute infraction passible de la réclusion. Condamné à la réclusion à vie, Ischy a donc commis un crime au sens des art. 9 et 24 CP. Aussi est-ce à juste titre que le recourant a été puni comme instigateur.
On pourrait être tenté d'objecter que le mot «crime», à l'art. 24, ne désigne que l'infraction principale. Mais rien, dans cette hypothèse, ne permet de supposer que le législateur ait entendu exclure l'instigation indirecte. L'art. 24 ne dit pas: «Celui qui aura intentionnellement et directement décidé autrui...». TI n'y a aucune raison de l'interpréter en ce sens. La loi punit l'instigateur à l'égal de l'auteur parce que, sans lui, l'infraction principale n'eût vraisemblablement pas été commise. Dès lors, il serait incohérent de sévir contre l'instigateur direct, mais non contre celui qui l'a décidé et qui est, en réalité, la cause initiale de l'infraction principale. Sa participation n'est pas moins coupable parce que l'instigué, au lieu d'agir lui-même, s'est servi d'un tiers.
b) TI ressort d'ailleurs du jugement du 20 février l 943 qu'Ischy a joué un rôle de premier plan dans l'assassinat de Bloch et qu'il était prêt à tout faire pour que l'infraction füt consommée. Dès lors, vu la conception subjective de la participation dont s'inspire le Code pénal suisse (cf. RO 70 IV l 02, 69 IV 97), il doit être considéré comme ayant ete non l'instigateur, mais le coauteur de te crime. n s'ensuit que, même si l'opinion du recourant était fondée, l'application de l'art. 24 CP aurait été justifiée.