DTF 73 IV 82

00n8iderant en droit,

1.. — Le pourvoi en nullité ne porte que sur la question du sursis. L'existence ét la gravité. des fautes reprochées au recourant ne sont donc pas en discussion. Pour le surplus, le Tribunal fédéral est lié par les constatations de fait de l'arrêt attaqué (art. 277 bis PPF).

2. '-- L'art. 41 ch. l CP dispose qu'en cas de condani.- nation A une peine d'emprisonnement n'excédant pas un — DTF 73 IV 82, pag. 85 — an, ou aux arrêts, le juge pourra suspendre l'exécution de la peine (al. 1) si les antécédents et le caractère du condamné font prévoir que cette mesure le détournera de commettre de nouveaux crimes ou délits (al. 2), si, en outre, dans les cinq ans qui ont précédé la commission du crime ou du délit, le condamné n'a subi, en Suisse ou à l'étranger, aucune peine privative de liberté pour crime ou délit intentionnel (al. 3), enfin si le condamné a, autant qu'on pouvait l'attendre de lui, réparé le dommage fixé judiciairement ou par accord avec le lésé (al. 4).

En harmonie avec la jurisprudence relative à l'ancien art. 335 PPF, dont l'art. 41 ch. 1 CP est la reproduction presque littérale (cf. RO 61 I 446; 63 I 265), le Tribunal fédéral a prononcé récemment que le juge peut en principe faire dépendre l'octroi du sursis d'autres conditions que celles énumérées par la loi (arrêt du 7 mars 1947 dans la cause Ministère public de Bâle-Ville o. Schmidlin, RO 73 IV 77). C'est ce qu'il déduit du texte même de la disposition applicable («•.• le juge pourra En d'autres termes, quand les conditions légales, telles que les définit l'art. 41 ch. 1 CP, sont réalisées, il est encore au pouvoir du juge de refuser le sursis.

Mais il ne s'agit pas là d'un pouvoir discrétionnaire. La loi fixant dans le détail les conditions qui doivent être remplies pour que le sursis puisse être accordé, il ne saurait être question pour le juge de poser de nouvelles exigences de caractère général. C'est ce que rappelle également l'arrêt cité plus haut, conformément à la jurisprudence constante (cf. RO 68 IV 76, 81; 70 IV 2).

A cet égard, le Tribunal correctionnel d'Oron ajoute évidemment à la loi en déclarant le sursis incompatible avec la répression des infractions par négligence. L'art. 41 ch. 1 ne réserve nullement l'application du sursis aux infractions intentionnelles. D'ailleurs, comme le fait justement observer la Cour cantonale, une condamnation avec sursis prononcée en matière de délits par négligence peut fort bien constituer pour le condamné un sérieux avertissement — DTF 73 IV 82, pag. 86 — et redresser sa tendance éventuelle à la nonchalance ou à l'imprévoyance. En effet, comme le relève également l'arrêt attaqué, le premier contact avec l'appareil judiciaire et la crainte d'avoir à être jugé une nouvelle fois sont aussi de nature à engager un individu condamné pour une infraction commise par négligence à mettre tout en œuvre à l'avenir pour éviter une récidive.

Le Tribunal de première instance se met aussi en contradiction avec la jurisprudence lorsqu'il revendique, pour le juge, le droit de refuser le sursis principalement pour des motifs fondés sur l'effet préventif général de la peine (RO 68 IV 76). La Cour cantonale a elle-même déjà redressé le jugement sur ce point en déclarant que si la recrudescence des accidents de la circulation peut amener les autorités judiciaires à examiner les cas particuliers avec une sévérité plus grande, la répression pénale n'en doit pas moins rester fondée sur le principe de l'individualisation des peines.

En revanche, le juge peut prendre en considération, pour refuser le sursis, les particularités de l'infraction ellemême et les circonstances personnelles à l'inculpé, pourvu que les motifs retenus ne soient point incompatibles avec l'idée qui est à la base de l'institution, à savoir que le sursis doit être accordé à celui que la seule mise en garde constituée par une peine avec sursis est capable d'amender et qui mérite personnellement cette faveur. C'est ainsi que le Tribunal fédéral à toujours admis que le juge de répression se fonde non seulement sur les antécédents du condamné et sur ce qu'on sait autrement de son «caractère», mais encore sur les circonstances du cas, les mobiles de l'acte et l'attitude ultérieure du délinquant, notamment au cours des débats (RO 68 IV 77, 81; 69 IV 113, 200; 70 IV 106). Les éléments dont il y a lieu de tenir compte à cet égard (fait d'agir par conviction, mépris particulier des intérêts d'autrui, indifférence aux conséquences de l'acte, absence du sentiment de la culpabilité, etc.) ne sont pas à proprement parler des traits de caractère, mais des manifestations — DTF 73 IV 82, pag. 87 — d'une attitude morale qu'il est difficile de faire tomber sous la notion de «caractère» de l'art. 41 ch. 1 al. 2 CP, comme l'avait fait jusqu'à présent la jurisprudence. Il convient plutôt d'y voir des circonstances dont le juge peut faire état en vertu du pouvoir d'appréciation que lui laisse l'art. 41 ch. l al. 1, et qui lui permettent, le cas échéant, de refuser le sursis, alors même que par ailleurs les conditions légales pour qu'il soit accordé pourraient être remplies (arrêt précité du 7 mars 1947 en la cause Schmidlin, RO 73 IV 77). D'autre part, lorsque de telles raisons peuvent être invoquées pour refuser le sursis, il n'est pas défendu au juge de s'inspirer, à titre accessoire, de considérations tirées de l'effet préventif général de la peine. La jurisprudence s'oppose en revanche 8. ce que le souci de prévenir tel ou tel genre d'infractions particulièrement fréquentes et dangereuses pour la collectivité soit pour le juge le motif exclusif ou principal de sa décision de refuser le sursis (RO 70 IV 2).

3. — En l'espèce, le Tribunal de police d'Oron a estimé qu'une peine avec sursis serait inefficace, car l'accusé, tout en reconnaissant avoir passé la journée du 25 juillet 1946 dans les cafés, à boire plus que de raison (12 o:: 13 apéritifs à jeun), a refusé de convenir que ce n'était pas là le fait d'un conducteur prudent et consciencieux. Cette circonstance est de celles dont le juge peut tenir compte dans le cadre du pouvoir d'appréciation que lui réserve l'art. 41 ch. 1 al. 1 CP. En effet, comme le relève le Tribunal cantonal, la conscience de la faute commise est la première condition de l'amendement (arrêt du Tribunal fédéral du 20 septembre 1946, dans la cause Simonin). Peu importe, dans ces conditions, que le recourant se soit montré affecté par le sort de sa victime.

D'autre part, la Cour de cassation vaudoise fonde son pronostic défavorable sur deux particularités de l'infraction elle-même: le fait que Panchaud a consommé des quantités excessives d'alcool alors qu'il savait devoir reprendre le volant, et le fait qu'il a roulé avec une voiture dont le — DTF 73 IV 82, pag. 88 — frein à main était inutilisable. Ces deux circonstances révèlent en effet chez le recourant un défaut de conscience de ses responsabilités, qui permettait aux juridictions cantonales, sans outrepasser leur pouvoir appréciateur, de considérer que le sursis n'atteindrait pas son but.

Au surplus, la recrudescence des accidents de la circulation dus à une faute du conducteur, et l'augmentation des cas d'ivresse au volant autorisaient le juge de répression à ne pas admettre fäcilement qu'une mesure de clémence retiendrait à l'avenir Panchaud de commettre de nouvelles infractions aux règles de la circulation.