DTF 75 I 232

l. - Pour motiver la reprise faite par elle sur l'amor-

tissement des titres, l'autorité fiscale valaisanne fait valoir que l'amortissement n'est admissible que pour les postes actifs en rapport avec l'exploitation effective du commerce ou l'exercice de la profession du contribuable; or cette condition ne serait pas réalisée en ce qui concerne les titres détenus par la recourante.

Cette argumentation ne saurait être accueillie. En effet, à la différence de ce qui se passe pour les personnes physiques ou commerçants individuels, le bilan des sociétés commerciales ne concerne pas seulement le résultat de d'exploitation commerciale au sens étroit, mais il embrasse toute l'activité de la société, y compris celle qui est étrangère à l'exploitation proprement dite et qui se rapporte notamment à la fortune sociale (cf. RO 71 I 406; HIS, Obligationenrecht, N. 44 et 45 ad art. 957, 11 et 12 ad art. 958; WIELAND, Handelsrecht I p. 315). Aussi la doctrine admet-elle que l'amortissement peut porter sur tous I les postes de l'actif (cf. Rom, Die handels- und die steuerrechtliche Abschreibung bei der Aktiengesellschaft, p. 107; BLUMENSTEIN, System, p. 133; BRACK, Le revenu global en théorie et en droit fiscal suisse, Thèse Lausanne 1941, p. 206 et 211). Le point de vue de l'autorité fiscale valaisanne ne serait admissible que si les éléments de la fortune — DTF 75 I 232, pag. 233 — étrangers à l'exploitation étaient complètement éliminés du bilan, ainsi que du compte de profits et pertes sur lequel est calculé le bénéfice net; autrement dit, à supposer que les éléments de la fortune sociale qui ne sont pas en rapport avec l'exploitation aient produit un intérêt ou qu'un dividende leur ait été attribué, l'autorité fiscale valaisanne devrait, pour être logique avec elle-même, ne pas tenir compte de ce revenu dans le calcul du bénéfice déterminé par le solde actif du compte de profits et pertes. Comme tel n'est certainement pas le cas, il faut en conclure que le fisc valaisan fait état des éléments de la fortune étrangers à l'exploitation dans la mesure où cette prise en considération lui est favorable, mais qu'il refuse en revanche d'en tenir compte lorsqu'il en résulterait un allègement pour le contribuable. Une telle pratique est manifestement arbitraire et ne peut être maintenue. La nullité de la décision attaquée se justifie en l'espèce d'autant plus que les titres litigieux sont en relation avec l'activité de la recourante et que l'on peut même se demander si certains d'entre eux — telles les actions de la Fabrique de Lames S. A. — ne sont pas directement en rapport avec l'exploitation commerciale. TI convient en conséquence de renvoyer la cause, pour nouvelle décision, à l'autorité fiscale cantonale, qui déterminera dans quelle mesure les amortissements opérés par la recourante sont effectivement justifiés par la situation financière des entreprises qui ont émis les titres I litigieux.