DTF 75 III 14

Oonsiderant en droit

. ~. - Les recourants reprochent à l'Office d'avoir appliqué l'art. 51 OOF. Ils ont raison. L'intérêt de la masse ne commandait en tout cas pas la remise au tiers revendiquant du produit de la réalisation du camion. L'Office ne le conteste pas. Il n'a simplifié la procédure que parce que la revendication ne lui 80 pas semblé injustifiée. Cela ne suffisait pas. Il aurait Mu qu'il eût des raisons de la trouver dès l'abord fondée. Mais la Caisse n'ayant produit, en dépit de l'art. 232 ch. 2 LP, aucune piece justificative, il n'était pas à même d'opérer la moindre vérification. Aussi, en décidant, sur la foi. des seuls al16- gu~ du tiers intéressé, de déroger aux art. 47 ss. OOF, a-t-il abusé de son pouvoir appréciateur.

L'application de l'art. 51 OOF doit d'ailleurs être écartée lorsqu'une revendication, même apparemment fondée, porte sur un objet de valeur. Il n'est pas admissible de le délivrer avant que les créanciers aient été en mesure de se prononcer. L'administration de la faillite ne régulariserait nullement la situation en joignant, comme elle 1'80 fait ici, l'inventaire des biens à l'état de collocation. Outre que cette précaution n'6Iiminepas les — DTF 75 III 14, pag. 17 — risques inhérents à l'abandon de la chose, elle ne sauvegarde pas les intérêts des créanciers aussi efficacement que la discussion des prétentions litigieuses à la seconde assemblée ou l'envoi d'une circulaire. Dans les seuls cas où l'ordonnance permet de combiner le dépôt de l'état de collocation avec un autre acte (art. 32 801. 2 et 49), elle prend du reste soin de prescrire que la publication sera complétée en conséquence. Quand il s'agit de revendications importantes, l'administration doit donc, dans la liquidation ordinaire, suivre la voie normale, sous réserve de l'art. 48 al. 2.

2. — Selon l'art. 260 al. I LP, les droits de la masse contre un tiers revendiquant ne peuvent être cédés aux créanciers qui le demandent que si elle renonce à les exercer elle-même. C'est à la seconde assemblée des créanciers qu'il appartient, en règle générale, de prendre une décision à cet égard. Sans doute peut-elle le faire tacitement. Mais, pour que son silence autorise à inférer qu'elle admet la revendication, il faut au moins que l'occasion ait été donnée aux participants de présenter des propositions. C'est pourquoi l'inscription à l'ordre du jour de décisions à prendre sur la renonciation à des droits litigieux ne suffit pas. L'administrateur de la faillite doit effectivement aborder cet objet, en mentionnant les prétentions litigieuses (R054 III 286). S'il s'en abstient, on n'est pas en présence d'une décision des créanciers et le délai de dix jours (art. 48 al. I OOF) ne commence pas à courir. Il n'est institué, en effet, qu'en vue de l'hypothèse où l'ensemble des créanciers renonce à procéder contre le tiers (RO 54 III 286; 71 III 137/138). Le défaut de décision l'empêche donc de partir. L'administration doit alors, par circulaire, inviter les créanciers à se prononcer (RO 54 III 287/288; 58 III 97; 71 III 138). Il en est de même lorsque la deuxième assemblée n'a pas pu se constituer. En l'espèce, les créanciers avaient tout lieu de supposer, vu le chiffre 8 de l'ordre du jour figurant sur la convocation, qu'il leur serait loisible, le 16 septembre — DTF 75 III 14, pag. 18 — 1948, d'approuver ou d'improuver l'attitude de l'Office quant à la revendication de la Caisse. En réalité, ils n'ont été consultés ni ce jour-là ni plus tard par circulaire, de sorte que leur passivité ne saurait être assimilée à une renonciation.

Sans doute en va-t-il autrement en matière de collocation. L'assemblée des créanciers n'a pas la faculté de modifier les décisions de l'administration; elles lient la masse (&0 33 II 684 = M. sp. X p. 325). En revanche, chacun d'eux peut, sans cession (&0 32 I 793= éd. sp. IX p. 375), attaquer l'état de collocation dans le délai fixé par la loi. Eu égard à cette diversité de procédure, voulue par le législateur, les recourants se prévalent en vain de la jurisprudence relative à l'art. 250 LP.

I résulte de ce qui précède que la demande du 24 septembre était prématurée et que les droits de la masse n'ont pas été et ne pouvaient être cédés à Martin et consorts. Rien, dès lors, ne s'opposait à ce que l'Office revint sur l'agrément donné à la revendication de la Caisse et 'cherchât à -obtenir la restitution des fonds versés. TI avait même le devoir d'agir ainsi dès le moment où il a'est rendu compte qu'il n'avait pas suffisamment sauvegardé les intérêts des créanciers. Sans la vigilance des recourants, la masse n'eût assurément pas récupéré le produit de la réalisation du camion. Toutefois, il ne leur est pas acquis pour autant. Comme ils ne sont pas cessionnaires des droits de la masse, l'art. 260 al. 2 LP ne s'applique pas.

3.- La Caisse ayant renoncé à sa revendication avant que parte le délai de l'art. 48 al. 1 OOF, tout se passe comme si le camion n'avait pas été revendiqué. Aussi ne voit-on pas pourquoi elle ne participerait pas, à l'instar des autres créanciers, à la distribution de cet élément d'actif. Même faite de mauvaise foi, une revendication n'entraîne aucun désavantage juridique. Si son auteur succombe dans le procès que lui intentent des cessionnaires, il sera certes exclu, en tant que créancier, de la répartition — DTF 75 III 14, pag. 19 — correspondante. Mais c'est là une simple conséquence de l'impossibilité de plaider contre' soi-même (&0 37 II 321 consid. 5 = M. sp. XIV p. 341; 39 I 464 = éd. ap. XVI p. 166). Elle ne se produit pas quand le procès est mené par la masse et ne saurait être opposée au tiers qui abandonne sa revendication avant que la masse ait renoncé à faire valoir ses droits. L'annonce puis le retrait d'une revendication ne constituent d'ailleurs pas nécessairement une manœuvre. TIs peuvent aussi s'expliquer par une erreur de fait ou une nouvelle façon d'envisager la situation juridique.

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