DTF 76 II 97

motifs,

1. - La demanderesse fonde en première ligne ses conclusions sur les règles concernant le droit d'auteur.

D'après la Convention de Berne revisée pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, convention à la quelle la France et la Suisse sont parties, la demanderesse jouit des mêmes droits qu'un national et peut donc invoquer la législation suisse sur le droit d'auteur, tant pour ses œuvres non publiées que pour ses œuvres publiées dans un pays de l'Union (art. 4 de la Convention).

L'art. 1er de la loi federale concernant le droit d'auteur sur les œuvres littéraires et artistiques protège aussi les ouvrages d'arts appliqués, en tant qu'ils ont le caractère d'œuvres d'art.

Les œuvres protégées comprennent en principe non L — DTF 76 II 97, pag. 99 — seulement les ouvrages finis, mais aussi les projets et modèles, par exemple les croquis, les dessins et plans d'architecte, et aussi les modèles tels que ceux dessinés par la demanderesse. En matière d'arts appliqués comme. la broderie, ces dessins sont précisément l'essentiel, car l'exécution de l'ouvrage lui-même repose uniquement sur les formes fixées dans le dessin; pour les reporter sur l'étoffe, il suffit généralement de l'habileté manuelle.

n n'est pas contesté que la demanderesse a créé les dessins et les nappes dont elle fait état et qui portent le motif des chardons. Aussi bien sa qualité d'auteur n'estelle comme telle pas mise en doute.

2. — En revanche, la défenderesse dénie aux modèles créés par la demanderesse le caractère d'œuvres protégeables.;

a) n importe préablement de rechercher dans quelle mesure la demanderesse revendique la protection de son droit d'auteur.

La défenderesse prétend que la demanderesse ne veut voir protéger que la disposition d'ensemble des touffes de chardons, savoir «le mouvement des branches qui encadrent chaque convive». Mais le passage des écritures de la défenderesse auquel la recourante fait allusion n'autorise pas cette interprétation. Noël Dentelles y déclare que «la contrefaçon n'est pas caractérisée par le choix du même sujet, mais bien par le fait que le contrefacteur à traité ce sujet d'une manière identique à l'auteur»; et la demanderesse de faire allusion à la «combinaison des lignes», c'est-à-dire à une façon particulière de traiter le motif, telle qu'elle a été réalisée dans ses modèles, la défenderesse demeurant libre de représenter des chardons sous une autre forme. On ne voit pas que la demanderesse ait voulu par là limiter sa demande à certaines lignes et à certains mouvements de lignes.

Par ailleurs, la portée de la protection attachée au droit d'auteur est une question de droit. L'étendue de cette protection dépend du point de savoir dans quelle mesure — DTF 76 II 97, pag. 100 — l'ouvrage- considéré a le caractère d'une œuvre au sens de la loi et de la jurisprudence. Il y a lieu d'admettre que l'auteur réclame la protection du juge dans toute cette mesure, à moins qu'il n'y ait partiellement renoncé. Cette renonciation devrait être expresse et non équivoque. Or, il n'est pas question en l'espèce d'une telle renonciation.

C'est ainsi à tort que la Cour cantonale a de sa propre autorité restreint la mesure de la protection requise en ne retenant comme une «création originale» que «la disposition des touffes de chardons inclinées les unes vers les autres en un mouvement harmonieux de façon à encadrer en deux jetées la place de chaque convive». Avec une telle limitation, on ne voit d'ailleurs pas nettement à quelles lignes et formes la protection du droit d'auteur est accordée et auxquelles elle est refusée.

b) D'après les principes dégagés par la jurisprudence, un ouvrage doit, pour être élevé au rang d'œuvre d'art, constituer une création originale, c'est-à-dire se présenter comme une œuvre nouvelle de l'esprit, qui incorpore une idée créatrice ou porte l'expression personnelle d'une pensée. Ce qui compte, ce n'est pas tant la nouveauté que l'originalité: «la création de quelque chose d'original, ayant son cachet propre et constituant le produit d'une idée personnelle». Que cette création corresponde au sentiment esthétique de quelques-uns ou du grand nombre, cela n'est pas décisif (RO 59 II 402, 68 II 58-59, 75 II 356).

Pour apprécier le degré d'originalité des dessins de la demanderesse, il faut commencer par considérer deux choses. D'abord I' œuvre» en question n'a qu'une fonction décorative; elle n'est aucunement assujettie au but d'utilité de la nappe. Le champ est dès lors largement ouvert à la création des formes; il en va autrement pour les meubles, les services de table et d'autres objets d'usage courant, dont la forme dépend en général étroitement de leur fonction utilitaire, de sorte qu'il ne reste plus ou que peu de place pour la recherche artistique. Ensuite la création de modèles tels que ceux de la demanderesse se heurte — DTF 76 II 97, pag. 101 — à une difficulté qu'on ne saurait méconnaître. Le dessin est destiné à être reporté sur une étoffe, c'est-à-dire sur une surface plane, et cela uniquement au moyen du fil de broderie. Et malgré cela, il doit rester net et expressif et produire un effet esthétique original. Si ce résultat est atteint, c'est déjà le signe d'une compétence technique particulière et d'un certain pouvoir artistique.

Les dessins de la demanderesse reproduisent des chardons sous une forme stylisée, claire et expressive. La façon même de traiter chaque fleur, avec ses pétales allongés sortant d'un calice bien arrondi, sa longue tige légèrement inclinée, portant des feuilles nettement découpées, offre une originalité certaine en ce qu'elle exprime heureusement le caractère de la plante.

La réunion en touffes de trois et cinq fleurs ne nuit pas à la clarté de l'image qui conserve par ailleurs son mouvement. Il en est de même pour les compositions qui recouvrent la nappe: la disposition des lignes est telle que les diverses touffes semblent légèrement se défaire tout en demeurant harmonieusement groupées. Qu'on considère les détails rapportés au tout, ou l'ensemble lui-même, les dessins de la demanderesse manifestent un sens certain du style et révèlent un réel talent de dessinateur, sans parler de leur habile utilisation comme modèles de broderie. Le dessin des divers chardons, celui des fleurs réunies en touffes et les compositions d'ensemble portent la marque de l'apport personnel et de l'originalité. H y à lieu de leur reconnaître la qualité d'œuvre d'art.

La protection qui leur est due doit s'étendre non seulement aux compositions figurant sur les divers patrons de nappes, mais aussi aux dessins représentant certains chardons ou touffes de chardons. Ces dessins forment en effet la base de toutes les compositions. Celles-ci ne sont pas concevables sans le mouvement donné aux diverses plantes; le nœud de la composition réside précisément dans la façon particulière de concevoir le motif des chardons et de le saisir dans le dessin.

— DTF 76 II 97, pag. 102 — Dès lors, pour juger de l'atteinte au droit d'auteur, il n'importe pas, contrairement à ce que pense la défenderesse, que celle-ci n'ait imité ou contrefait que le dessin des chardons ou des touffes, et qu'elle se soit écartée, dans sa composition, du modèle de la demanderesse. Ce qui est protégé, ce sont les compositions et les éléments essentiels et indispensables de celles-ci, pour autant que ces éléments, en eux-mêmes ou pris dans leur relation au tout, incorporent une idée créatrice — ce qui est le cas pour les chardons et les touffes de chardons de la demanderesse. I Le présent cas se distingue nettement, en ce qui concerne la qualité d'œuvre d'art, des deux espèces que le Tribunal fédéral a eu à juger dans les arrêts RO 68 II 58-59 et RO 75 II 356. Là, les formes que le demandeur voulait voir protéger étaient en majeure partie demeurées assujetties au but pratique de l'objet et ne dépassaient pas le niveau des solutions usuelles et de l'habileté artisanale.

Certes, la façon dont la demanderesse a traité le motif o des chardons ne laisse pas l'impression d'une création extraordinaire. Mais, dans les ouvrages d'art industriel, ce sera rarement le cas. La loi sur le droit d'auteur, en englobant les œuvres d'arts appliqués et les œuvres photographiques (art. 1er al. 2 in fine et art. 2), a précisément voulu protéger non seulement le chef-d'œuvre artistique, mais aussi des productions de second ordre, autant qu'elles 'j.. représentent, dans leur domaine, un apport personnel d'une originalité manifeste.