DTF 76 III 93

Gonsiderant en droit:

L'autorité cantonale a rejeté les conclusions de la plainte par le motif que la saisie du mobilier offrait une garantie suffisante aux créanciers et que ce ne serait que dans le cas où le mari de la débitrice aurait formulé une revendication au sujet de ce mobilier qu'il pourrait être question de saisir les droits que la débitrice aurait à faire valoir contre son mari dans la liquidation du régime matrimonial. On ne saurait se rallier à cette argumentation.

Que, dans une poursuite contre une personne autre qu'une femme mariée, l'office ait le droit et même l'obligation de saisir tous les biens se trouvant en la possession du débiteur, suivant l'ordre fixé par l'art. 95 LP, sauf à tenir compte des prétentions que des tiers pourraient élever sur eux et dont il aurait eu connaissance par les tiers eux-mêmes ou par le débiteur, et à se conformer alors seulement aux dispositions des art. 106 et 107 LP, cette manière de procéder s'explique tout naturellement par la présomption de propriété qui s'attache à la possession. Mais elle ne se justifie plus lorsqu'il s'agit d'une poursuite dirigée contre une femme mariée et à laquelle le mari est demeuré absolument étranger, ainsi qu'il en est en l'espèce. Attendre en pareil cas que le mari ait élevé une revendication pour inviter le créancier à se déterminer sur cette prétention et n'ouvrir la procédure de revendication que s'il le conteste, serait compromettre les droits du mari, c'est-à-dire non seulement son droit de propriété sur les biens matrimoniaux qui ne sont pas des apports de la femme ou, en cas de séparation de biens, sur ses biens personnels, mais aussi le droit de jouissance qu'il possède sur les apports de la femme en vertu de l'art. 201 CC et dont l'art. 68 bis LP a précisément pour but — DTF 76 III 93, pag. 96 — 1\ de lui garantir l'exercice. Pour peu en effet que la femme n'informe pas le mari de la poursuite dont elle est l'objet — ce qui pourra se faire même si les époux vivent encore ensemble et a grande chance de se produire s'ils sont en instance de divorce, comme en l'espèce -, le mari se verrait exposé à ne plus pouvoir intervenir utilement, autrement dit à voir lui échapper un bien sur lequel il possède sinon un droit de propriété du moins un droit de jouissance, sans parler d'ailleurs des inconvénients qui en résulteraient pour le créancier, dans l'hypothèse où le mari réussirait finalement à faire reconnaître ses droits. En effet, le créancier se verrait alors réduit à requérir une nouvelle saisie, avec le risque d'y voir participer des créanciers qui n'étaient pas intéressés à la première. Si l'on veut éviter ce résultat, il est indispensable que l'office, s'inspirant de la règle posée par l'art. 95 LP, commence par saisir les biens réservés et n'en saisisse d'autres que faute des premiers et sur réquisition expresse du créancier (RO 61 III 5).

Certes, ne sera-t-il pas toujours facile au préposé, si le créancier ne prouve pas par un extrait du registre des régimes matrimoniaux que les époux sont séparés de biens, de qualifier la nature juridique des biens se trouvant en possession d'une femme mariée, mais l'interrogatoire de la débitrice qui est tenue, sous peine de sanctions pénales, d'indiquer tous ses biens, et tout naturellement en pareil cas de désigner en premier lieu ses biens réservés, pourra fournir des indications utiles. Le préposé devra donc s'enquérir tout d'abord de l'existence des biens réservés et, s'il en existe en suffisance, limiter la saisie à ces biens-là. S'il n'existe pas de biens réservés ou si leur valeur n'atteint pas le montant de la créance en poursuite, le préposé pourra alors, à la réquisition du créancier, saisir d'autres biens, mais à condition alors d'ouvrir d'office la procédure de revendication si le mari de la débitrice, dûment interpellé par lui, ne déclare pas ne pas s'opposer à la saisie. TI se peut, il est vrai, \ — DTF 76 III 93, pag. 97 — que le préposé ne puisse pas se procurer l'adresse du mari et ignore quelle sera son attitude. En ce cas-là, tout comme dans celui où le mari déclarerait s'opposer à la saisie, le préposé assignera au créancier un délai de dix jours pour ouvrir action contre le mari, sans égard à la question de savoir en possession de qui se trouve le bien saisi. En effet, l'art. 193 CC dispose que la qualité de bien réservé doit être établie par le conjoint qui l'allègue, et c'est tout naturellement au créancier de ce conjoint qu'incombe également cette preuve (RO 53 III 4).

En l'espèce, la poursuite ayant été dirigée contre dame Hetzel seule, c'est-à-dire sans qu'un commandement de payer ait été également notifié à son mari, il ne pouvait être question de saisir les droits dont les recourants demandaient la saisie, à savoir les droits que la débitrice pourrait avoir à faire valoir contre son mari lors de la liquidation du régime matrimonial, car ces droits ne constituent évidemment pas des biens réservés. La plainte était donc mal fondée et le recours, qui ne fait que reprendre les conclusions de la plainte, l'est donc également.

Quant au mobilier, l'office aurait dû se rendre compte d'après les déclarations mêmes de la débitrice (dont personne n'avait prétendu qu'elle était séparée de biens) qu'il devait s'agir d'un de ses apports, et attendre par conséquent pour le saisir d'en avoir été expressément requis par les créanciers. Comme il ne peut pas être question actuellement d'annuler la saisie pour ce motif-là, il reste à inviter le préposé à procéder comme il aurait dû le faire si les recourants avaient demandé la saisie du mobilier, c'est-à-dire leur assigner un délai de dix jours pour intenter action contre le mari, faute de quoi ils seront réputés reconnaître le droit de jouissance du mari sur ledit mo bilier.