DTF 77 II 301

Considérant en droit:

1. — Aux termes de l'art. 50 al. 3 CO, le receleur n'est tenu du dommage qu'autant qu'il a reçu une part du gain ou causé un préjudice par le fait de sa coopération. Il suffit donc que l'une ou l'autre des hypothèses envisagées soit réalisée pour que le receleur soit tenu à réparation.

2. — En ce qui concerne la première de ces deux hypothèses, tant le Tribunal de première instance que la Cour de justice civile ont contesté qu'elle fût réalisée, pour le motif que la somme recelée par la recourante n'était jamais entrée dans son patrimoine et qu'il n'y avait en conséquence pas eu accroissement de fortune. Dans sa réponse au recours, l'intimé a contesté cette manière de voir et soutenu qu'au moment où elle a restitué la somme litigieuse à Georges Dallinges, dame Fratacci savait que celle-ci provenait d'un vol et qu'elle pouvait être tenue à restitution; qu'en conséquence, elle n'était pas de bonne foi et qu'en application de l'art. 64 CO elle avait l'obligation de restituer, alors même qu'elle n'était plus enrichie.

Cette argumentation ne saurait être admise. En effet, selon les premiers juges, la recourante n'a pas reçu l'argent pour elle-même et elle n'en a retiré aucun avantage personnel; il y a eu simple dépôt, excluant tout accroissement de patrimoine. Il s'agit là non d'une appréciation juridique, mais bien de constatations de fait qui lient le Tribunal fédéral. Il faut en conclure avec la Cour de justice que la recourante a restitué à son fils les mêmes coupures que celui-ci lui avait remises, ce qui exclut tout enrichissement (cf. RO 40 II 266 sv.). Sans doute, l'intimé a-t-il affirmé dans sa réponse au recours que dame Fratacci avait mélangé les billets de banque qu'elle avait reçus de son — DTF 77 II 301, pag. 305 — fils avec ceux qu'elle possédait personnellement. Mais il s'agit là d'une allégation de fait toute nouvelle, qui n'apparaît nullement dans les pièces du dossier cantonal et que la Cour de céans ne peut dès lors prendre en considération (art. 55 litt. c OJ).

3. — a) En ce qui concerne la seconde hypothèse envisagée par l'art. 50 al. 3 CO, il est constant que la recourante a reçu en dépôt pendant quelque temps la somme de 11 000 fr. et qu'elle l'a ensuite restituée à son fils Georges, alors qu'elle savait que cet argent avait été escroqué. Elle a ainsi contribué à rendre possible l'emploi illicite de l'argent. Toutefois, la question qui se pose en l'espèce est de savoir si cette activité de dame Fratacci peut être considérée comme étant la cause, au point de vue juridique, de la perte de l'argent escroqué, soit de déterminer s'il existe un rapport de causalité adéquate entre l'activité déployée par la recourante et le dommage subi par l'intimé Stauffer. Car si la recourante a provoqué ce dommage en gardant en dépôt l'argent confié par son fils Georges, puis en le lui restituant, si celui-ci a pu tirer parti de l'escroquerie essentiellement grâce à l'activité déployée par sa mère, alors il y aurait lieu d'admettre que la coopération de dame Fratacci a causé le préjudice au sens de l'art. 50 al. 3 CO (cf. .MARTIN, dans Zeitschrift für schweiz. Recht, vol 38 p. 40 sv.; SCHATZMANN, Responsabilité plurale en matière d'actes illicites, p. 36 sv.). En effet, le législateur, en édictant l'art. 50 al. 3 CO, a voulu viser la coopération du receleur qui agit postérieurement à la commission du délit principal (cf. BECKER, Nr. 7 ad art. 50).

b) Toutefois, en l'espèce, un tel lien de causalité n'apparaît pas établi à satisfaction de droit. En effet, la responsabilité civile du receleur ne se recouvre pas entièrement avec sa responsabilité pénale (cf. SCHATZMANN, op. cit. p. 35; MARTIN, op. cit. p. 40). Vu la nature particulière du recel, on peut se demander s'il n'y aurait pas lieu de renverser le fardeau de la preuve à l'égard du receleur — DTF 77 II 301, pag. 306 — avéré et de présumer sa responsabilité civile, à charge pour lui de renverser cette présomption par la preuve contraire. Car, dans bien des cas, les éléments de fait du délit pénal et la culpabilité pénale peuvent être établis, sans qu'il soit possible en revanche de prouver si et dans quelle mesure l'activité du receleur a contribué à faire naître le dommage, lequel n'est pas un élément constitutif du recel. Précisément, en l'espèce, l'attitude de dame Fratacci a été très suspecte pendant l'enquête et cette circonstance a conduit la Cour de justice civile — qui a justifié sa manière de voir par le fait que dame Fratacci avait eu un «rôle beäucoup plus actif qu'elle ne voulait le dire» — à présumer la responsabilité civile de la recourante.

c) Mais cette manière de voir ne peut être accueillie. En effet, alors même que le juge civil, en raison de la difficulté pour le lésé de fournir les preuves propres à établir le dommage, se trouve dans une situation plus défavorable que le juge pénal, un renversement du fardeau de la preuve ne saurait cependant être admis. En l'absence de toute disposition expresse en sens contraire, ce sont les principes fondamentaux des art. 8 CC et 42 CO qui sont applicables. D'autre part, les constatations du juge pénal ne lient en aucune manière le juge civil (art. 53 CO). En conséquence, il appartenait au lésé Stauffer de fournir tous les éléments de preuve tendant à établir un rapport de causalité adéquate entre le dommage subi par lui et l'activité déployée par la recourante. Or il ne fait pas de doute que Stauffer n'a pas apporté la preuve qui lui incombait.

Dans sa réponse au recours, l'intimé a allégué que «Georges Dallinges et dame Fratacci savaient qu'il s'agissait d'une somme volée... Georges Dallinges remit immédiatement cette somme à sa mère qui la recela pendant quelques jours et la rendit ensuite à Georges Dallinges». Si ces circonstances de fait suffisent à caractériser le délit de recel, elles ne permettent pas de conclure en revanche — DTF 77 II 301, pag. 307 — à une relation de causalité adéquate entre le dommage subi par le lésé et l'activité du receleur. D'autre part, l'examen des pièces du dossier et des décisions cantonales ne révèle aucun fait plus précis dont l'on pourrait déduire une telle relation de causalité et il n'en ressort pas non plus que l'intimé aurait même allégué de tels faits devant les juridictions cantonales. En d'autres termes, il n'est pas établi que Stauffer ait rapporté les preuves qui lui incombaient pour justifier ses prétentions.

En résumé, l'instruction de la cause devant les juridictions cantonales n'a pas permis d'établir un rapport de causalité entre l'activité de dame Fratacci et le préjudice subi par Stauffer. Manifestement, ce dernier est parti de l'idée erronée que la preuve du recel entraînait ipso facto la responsabilité civile du receleur et qu'il n'avait pas à établir un tel rapport de causalité. Vu les circonstances de l'espèce, il est inutile de renvoyer la cause à la juridiction cantonale pour complément d'instruction. Les soupçons qui pèsent sur dame Fratacci (réticences pendant l'instruction, destruction du reçu de 9000 fr.) ne sauraient suffire à fonder la demande...

4. — Aucune des deux hypothèses envisagées par l'art. 50 al. 3 CO n'étant réalisée, la demande de Stauffer apparaît sans fondement. Le recours doit en conséquence être admis et l'arrêt attaqué réformé en ce sens que les conclusions de l'intimé sont rejetées et les conclusions libératoires de la recourante admises.