DTF 77 III 114
Regesto
Pignoramento di salario. Art. 93 LEF.
Come pignorare il salario di un debitore che lavora per due datori di lavoro differenti e la cui retribuzione e variabile?
Fatti da pagina 115
— DTF 77 III 114, pag. 115 — Résumé des faits:
Muller a intenté contre l'intimé une poursuite qui a abouti à la délivrance d'un acte de défaut de biens constatant que le débiteur ne possédait ni biens ni salaires saisissables. L'acte mentionnait que le débiteur travaillait comme représentant à la commission pour une maison de vins et recevait en outre 50 fr. en moyenne par mois pour sa collaboration à certaines émissions de la Société suisse de radiodiffusion.
Débouté successivement de sa plainte à l'autorité inférieure de surveillance et de son recours à l'autorité supérieure, Muller a recouru à la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal fédéral; le recours a admis en ce sens que la décision attaquée a été annulée et l'affaire renvoyée à l'autorité supérieure pour nouvelle décision.
Considerandi
Extrait des motifs:
3. — Comme le débiteur touche un salaire de deux employeurs différents, la question pourrait se poser de savoir si, dans l'hypothèse où ses revenus nets dépasseraient le minimum vital, il ne conviendrait pas de saisir une partie de l'excédent chez l'un et chez l'autre de ses employeurs. Etant données toutefois les complications qu'entraînerait ce mode de faire, il serait préférable, s'il y avait un excédent, de le retenir sur l'un seulement des deux salaires, c'est-à-dire sur les appointements qu'il touche auprès de la Société romande de radiodiffusion.
Au cas par conséquent où l'Autorité supérieure de surveillance admettrait sur la base de nouvelles estimations que le débiteur pourrait, durant les douze mois suivants, retirer de ses activités un revenu net supérieur au montant du minimum vital -Ie d6biteur escomptant lui-même une amélioration de sa situation lorsqu'il se sera créé une clientèle régulière -, il y aurait lieu d'inviter la Société romande de radiodiffusion à verser chaque mois A l'office la totalité de ce qu'elle pourrait devoir au d6biteur. TI — DTF 77 III 114, pag. 116 — appartiendraitalors à l'office de retenir sur cette somme ce qui dépasserait celle qui devrait être laissée au débiteur pour son entretien et celui de sa famille — les dépenses indispensables à l'exercice de sa profession étant arrêtées au chiffre fixé par l'Autorité cantonale, comme il a été dit ci-dessus, sauf au débiteur à prouver qu'elles auraient atteint pour le mois en question un montant supérieur à ce chiffre. Pour tenir compte, d'autre part, de ce que les gains du débiteur sont variables, l'office ne remettra pas immédiatement au créancier les retenues qu'il aurait pu faire sur les sommes versées mensuellement par la Société romande de radiodiffusion. TI les retiendra de manière à pouvoir compenser ce qui pourrait venir à manquer au débiteur sur ses gains futurs (cf. Ro 68 III 156).