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DTF 77 III 75BGEx

DTF 77 III 75

20. Extrait de l'arrêt du 29 mai 1951 en la cause Piret.

Regesto

Ritiro dell'esecuzione. Tutti gli atti d'esecuzione consecutivi sono radicalmente nulli. Questa nullità puo essere fatta valere m ogni tempo davanti alle autorità di vigilanza di ogni grado.

Fatti da pagina 75

Fatti

A. — La caisse de compensation Meroba a fait notifier A Werner Piret, le 17 octobre 1950, une poursuite N° 49757 tendant au paiement de 267 fr., «somme due à la créancière selon ses décomptes et sommations des 20 juillet, 26 août et 13 septembre 1950». Le débiteur n'a pas formé opposition.

A fin janvier 1951, la créancière a requis la vente. Ayant reçu au début de février l'avis d'enlèvement des objets saisis, le débiteur a porté plainte, le 20 février, à l'Autorité cantonale de surveillance. 11 invoquait l'effet suspensif donné par la Commission cantonale de recours en matière d'AVS à un recours formé par Piret contre une décision de la Caisse Meroba du 29 juin 1950. Cette décision visait toutefois les cotisations personnelles de Piret, non la créance en poursuite qui représente les cotisations des ouvriers.

Le 22 février 1951, la caisse Meroba a adressé à l'office un «contre-ordre» sur une formule cantonale, visant la poursuite N0 49757, «réquisition de poursuite du 17 octobre 1950». Le débiteur a alors retiré sa plainte, par lettre du 26 février 1951.

Entre temps toutefois, le 23 février, la caisse Meroba avait de nouveau requis la vente dans la même poursuite, ce dont le débiteur a été avisé le 6 mars.

B. — Par acte du 14 mars 1951, Piret a déclaré former à nouveau sa plainte. TI faisait état en outre du contreordre du 22 février 1951.

— DTF 77 III 75, pag. 76 — L'Autorité cantonale de surveillance, statuant le 4 avril 1951, a débouté le plaignant.

C. ----;" Contre cette décision notifiée le 20 avril 1951, Piret recourt au Tribunal fédéral par acte du 25 mai. II invoque notamment le fait que la poursuite dont il s'agit a été retirée par un contre-ordre absolument clair donné par la créancière le 22 février 1951. I] ne s'agirait pas seulement, comme le dit le Préposé, d'un retrait de la requisition de vente. L'Autorité cantonale aurait commis un déni de justice en passant sous silence les arguments du recourant.

Le Tribunal fédéral a admis le recours et renvoyé la cause à l'Autorité cantonale pour qu'elle statue anouveau.

Considerandi

Extrait des motifs:

Dans sa seconde plainte, le débiteur a expressément invoqué le fait que la créancière avait retiré sa poursuite, raison pour laquelle il avait abandonné sa première plainte. Effectivement, figure au dossier une formule «contreordre», signée par l'avocat de la créancière et dans laquelle, parmi les diverses mentions (vente, saisie, inventaire, etc.), seule est remplie, par l'indication de la date, la mention relative à la réquisition de poursuite. On pourrait en déduire que la poursuite a, comme telle, été retirée. Si tel était le cas, tous les actes de continuation seraient nuls. L'Autorité cantonale devait donc se prononcer sur le retrait allégué. TI est vrai qu'on lit sur le contre-ordre l'inscription à la main «pour la réquisition de vente seulement» qui, d'après le recourant, aurait été ajoutée après coup par le Préposé. Mais, il s'agirait de savoir si c'est à la suite d'une précision donnée au moment du retrait par la créancière elle-même. Dans sa détermination, l'Office des poursuites ne s'explique pas à ce sujet. D'autre part, si la créancière a réellement retiré la poursuite N0 49757, cela peut être sous l'empire d'une erreur de fait. Mais l'Autorité cantonale ne pouvait pour autant faire abstraction du contre-ordre; elle devait vérifier l'existence de cette — DTF 77 III 75, pag. 77 — erreur, si plausible fUt-elle, et en examiner la portée du point de vue du droit des poursuites.

Le recours au Tribunal fédéral a été formé trop tard. L'omission par l'Autorité cantonale de statuer sur un moyen du plaignant ne constitue pas à proprement parler un déni de justice qui ouvrirait la voie à une plainte hors délai conformément à l'art. 19 al. 2 LP. Toutefois le Tribunal fédéral est fondé à intervenir, car la nullité radicale des opérations de poursuite peut être relevée en tout temps devant les autorités de surveillance de tout degré. TI y a lieu en conséquence de renvoyer la cause à l'Autorité cantonale pour qu'elle élucide les circonstances dans 100- quelles la créancière a donné le contre-ordre du 22 février 1951 et qu'elle décide si le débiteur peut exciper du retrait de la poursuite et, sinon, pour quelles raisons.

Fonte del testo della sentenza: bger.ch · Tribunale federale svizzero · DTF 77 III 75
Termini attivi:
Nulla da mostrare
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