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DTF 78 II 317BGEx

DTF 78 II 317

~4. Extrait de l'arrêt de la 116 Cour civile du 2 novembre 1952 dans la cause C. contre P.

Regesto

Azione di paternità.

Quando il giudice puo ammettere che esistano seri dubbi sulla paternità del convenuto a norma dell'art. 314 cp. 2 ce?

Considerandi

A la différence des premiers juges, le Tribunal cantonal

a considéré qu'il résultait de l'ensemble des circonstances de la cause que la demanderesse «recherche l'assouvissement de ses besoins sexuels sans aucune trace de la moindre pudeur et que, dès lors, (son) comportement... dans le domaine sexuel constitue bien l'inconduite au sens de l'art. 315 CC». «Par surabondance de droit», l'arrêt relève en outre que les faits qui sont reprochés à la demanderesse permettent d'élever des doutes sérieux sur la paternité du défendeur et que l'action devrait être egale- IDent rejetée en vertu de l'art. 314 al. 2 CC.

Le Tribunal fédéral ne saurait partager l'opinion du Tribunal cantonal sur ce dernier point.

Le Tribunal cantonal part de l'idée qu'il n'est pas nécessaire, pour faire naître des doutes sérieux sur la paternité du défendeur, de rapporter la preuve de relations sexuelles avec un tiers déterminé et qu'il suffit pour cela que le comportement de la mère ait été tel qu'il «permette de penser qu'elle a cohabité avec des tiers pendant la — DTF 78 II 317, pag. 318 — période critique». Ainsi que le Tribunal fédéral a déjà eu l'occasion de le relever, cette thèse est erronée. Sous réserve des cas où les doutes résulteraient soit du degré de développement de l'enfant au moment de la naissance, soit de l'analyse des sangs, une seule chose est de nature à faire naître des doutes sérieux dans le sens de l'art. 314 al. 2, c'est le fait que la mère a eu, durant la période critique, des relations intimes avec un tiers.

La preuve de ce fait, qui incombe tout naturellement au défendeur, n'a sans doute pas besoin d'être directe et peut résulter d'indices; encore faut-il cependant qu'il ressorte clairement du jugement que le juge l'ait considérée comme rapportée. C'est d'ailleurs en ce sens que le Tribunal fédéral s'est prononcé dans l'arrêt G. contre B. (RO 77 II 292) et précédemment déjà dans l'arrêt B. contre R. (RO 44 II 24). La preuve n'ayant pas été rapportée en l'espèce, ni directement ni par indice, que la recourante ait eu des relations intimes avec un tiers durant la période critique, l'exception tirée de l'art. 314 al. 2 ne pouvait donc être opposée à la demande.

Fonte del testo della sentenza: bger.ch · Tribunale federale svizzero · DTF 78 II 317
Termini attivi:
Nulla da mostrare
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