DTF 78 III 58

Considérant en droit:

I. — La Cour vaudoise a déduit de l'art. 36 LP que les décisions des autorités de surveillance étaient immediate7 ment exécutoires. Peut-être soutenable en théorie, cette déduction risquerait d'aboutir pratiquement à des conséquences souvent inadmissibles. L'exécution d'une décision crée fréquemment un état de fait qu'il n'est plus possible de modifier après coup, de sorte qu'un prononcé contraire de l'autorité supérieure serait inexécutable. Si donc les offices avaient coutume d'exécuter incontinent les décisions des autorités de surveillance, non seulement la faculté d'accorder l'effet suspensif (art. 36 LP) serait inopérante, mais le droit même de recours institué par les art. 18 et 19 LP se révélerait illusoire dans bien des cas. C'est pourquoi ils doivent, en règle générale, différer l'exécution jusqu'à l'expiration du délai de recours et, lorsque le recourant a demandé la suspension, jusqu'à droit connu sur ce point (cf. art. 80 al. 2 OJ). Il leur est évidemment loisible de ne pas attendre s'il y a péril en la demeure. Seul ce mode de faire, qui se concilie d'ailleurs avec les principes posés par la jurisprudence (RO 38 I 215 = éd. sp. XV p. 26; cf. 56 III 112), sauvegarde tous les intérêts.

Selon Pache, la saisie complémentaire ordonnée le 23 juin a subsisté, malgré le prononcé du 19 juillet, pendant le délai de recours — qui a commencé de courir le 27 juillet — DTF 78 III 58, pag. 60 — - et S'opposait à ce que le créancier requit une nouvelle saisie avant l'expiration de ce délai, le 6 août 1951. Mais cette date est postérieure de plus de trente jours à la saisie pratiquée le 5 juillet à la requête d'autres créanciers, de sorte qu'en patientant aussi longtemps, Duport aurait perdu l'avantage de faire partie de la première série (art. llO LP). D'autre part, en procédant sans tarder à une nouvelle saisie ou, plus exactement, en ajoutant la créance de Duport à la série en formation, l'Office ne nuisait pas au débiteur, puisque, de toute façon, la saisie du 5 juillet empêchait ce dernier de disposer de sa créance contre L. et M. Notz. On ne voit d'ailleurs pas pourquoi l'Office n'aurait pas pu exécuter une saisie par précaution, pour le cas où le prononcé du 19 juillet deviendrait définitif, quitte à la révoquer ou à constater qu'elle n'avait plus d'objet dans l'hypothèse où ce prononcé serait ensuite annulé. La Cour vaudoise a donc admis avec raison la validité de la saisie complémentaire en cause.

2. — D'après elle, l'Office aurait dû tenir pour nulle, dès le 27 juillet, la réquisition du 21 juin. Cette opinion est erronée.

Une réquisition de saisie qui, pour des raisons de forme indépendantes du créancier, n'aboutit pas à une saisie valable reste pendante et l'office doit y donner suite sans retard, faute de quoi il commet un déni de justice. En l'occurrence, postérieure au dépôt de la réquisition, l'irrégularité qui a vicié la saisie du 23 juin — l'inobservation de l'art. 90 LP — n'affectait pas la requisition même, qui a continué de produire ses effets (art. 89 LP). Par conséquent, dès le 19 juillet au plus tard, mais peut-être auparavant déjà, dès qu'il a pu se rendre compte que, les critiques énoncées dans la première plainte étant fondées, la mesure exécutée le 23 juin serait annulée, l'Office de Lausanne aurait dû procéder de son chef selon les art. 89 ss LP. Comme il ne l'a pas fait, on peut se demander si la démarche du 28 juillet ne tendait pas simplement à le presser d'opérer enfin une saisie valable, conformément à la réquisition du — DTF 78 III 58, pag. 61 — 21 juin, encore en suspens. Dans cette éventualité, toutes les objections élevées par le débiteur contre la recevabilité de la seconde réquisition et contre le droit de l'Office d'y donner suite seraient sans objet. Et la participation de Duport à la saisie exécutée le 5 juillet se fût alors d'autant plus imposée que sa réquisition était antérieure.

Supposé, en revanche, que la seconde réquisition de saisie ait eu une portée indépendante, elle aurait impliqué le retrait de la première, deux réquisitions identiques ne pouvant coexister. Or ce retrait ouvrait la voie à une nouvelle saisie complémentaire. Sans doute le Tribunal fédéral a-t-il jugé que le créancier qui, après l'exécution de la saisie, retire sa réquisition de continuer la poursuite rend caduque la poursuite elle-même (RO 28 I 226 = éd. sp. V p. 129). Mais ce principe souffre nécessairement une exception lorsque la saisie a été annulée sur plainte du débiteur. Il n'y a alors aucune raison de ne pas limiter les effets du retrait à la réquisition visée. Enfin, par son retrait, le créancier excluait tout recours contre le prononcé du 19 juillet, qui devenait sans objet. Rien ne s'opposait donc à la nouvelle saisie complémentaire, de sorte qu'il est superflu d'examiner la valeur de la déclaration verbale du Duport suivant laquelle il renonçait à recourir.

3. — En s'ingéniant, par des moyens purement formalistes, à désavantager voire à évincer le créancier, le recourant a témoigné d'un esprit de chicane, qui légitime l'application de l'art. 70 al. 2 du tarif.