DTF 79 II 388
Regesto
Fatti
Perret était au service de Jan S.A. depuis 1941 comme voyageur de commerce. En janvier 1951, il a rapporté à un ancien employé de Jan S.A. les propos que le directeur de cette maison avait tenus sur son compte lors d'une conférence donnée à une trentaine d'agents. C'est essentiellement à cause de cette indiscrétion que Jan S.A. a donné à Perret son congé immédiat, sans respecter le délai de résiliation de deux mois institué par l'art. 348 al. 1 CO.
Le Tribunal fédéral a considéré que l'indiscrétion de Perret constituait une faute, qui, toutefois, n'était pas suffisamment grave pour justifier un renvoi immédiat (art. 352 CO). A titre subsidiaire, Jan S.Â. avait demandé que le salaire alloué à Perret fût réduit pour faute concurrente de celle-ci. Le Tribunal fédéral a refusé d'opérer une telle réduction en l'espèce.
Considerandi
Extrait des motifs:
Le Tribunal fédéral a reconnu que le renvoi immédiat, mais sans droit, de l'employé ne met pas fin au contrat de travail. L'employé peut toujours prétendre à son salaire. Mais celui-ci équivaut, dans sa fonction économique, à des dommages-intérêts. Dès lors, on doit admettre, par application analogique de l'art. 44 CO, que la faute concomitante de l'employé diminue sa créance (RO 78 II 441). Cependant, toute faute ne suffit pas. Le principe reste que, — DTF 79 II 388, pag. 389 — si l'employeur n'est pas en droit de résilier le contrat immédiatement, il doit accomplir les prestations que celui-ci lui impose jusqu'à l'expiration du délai de congé. Sinon l'on introduirait un élément d'insécurité dans un domaine où une réglementation simple et claire est nécessaire. En particulier, une réduction pour faute concurrente de l'employé ne doit être opérée qu'avec réserve dans les cas où, comme en l'espèce, le délai de résiliation est bref; elle ne se justifie alors que si, compte tenu de toutes les circonstances, la faute de l'employé diminue dans une notable mesure celle de l'employeur. Cette condition n'est pas remplie en 1'0ccurrence.