DTF 79 III 108

Gonsiderant en droit

Selon les termes mêmes de l'art. 98 al. 3 LP, la question de savoir s'il y a lieu d'ordonner la remise à l'office des biens saisis est une question qui est du ressort du préposé et des autorités cantonales de surveillance. La Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal fédéral ne saurait intervenir en ce domaine que dans le cas où l'autorité cantonale aurait excédé les limites de son pouvoir d'appréciation. Or tel n'est pas le cas en l'espèce. Le motif par lequel l'autorité cantonale a jugé opportun d'inviter le débiteur à remettre l'automobile litigieuse à l'office, à savoir que ce véhicule dont le débiteur se servait constamment depuis la saisie, c'est-à-dire pendant plus d'un an, se dépréciait chaque jour davantage, justifie pleinement la décision attaquée.

Le second moyen des recours, consistant à dire que l'automobile était en la possession de Delle Gasser, autrement dit en la possession d'un tiers, et que ce fait suffisait — DTF 79 III 108, pag. 110 — à empêcher l'office de la prendre sous Sa garde tant que la revendication de Delle Gasser n'avait pas été rejetée définitivement, n'est pas fondé. Il le serait, il est vrai, selon l'art. 98 al. 4 LP, s'il fallait considérer Delle Gasser comme étant effectivement le possesseur de ce véhicule (cf. JAEGER, art. 98 note 13 et RO 39 I 294), mais cela n'est pas le cas. La décision attaquée constate en effet que le débiteur s'est constamment servi de l'automobile depuis le moment de la saisie et, selon le rapport de l'office, si le permis de circulation est bien au nom de Delle Gasser, cette dernière ne possède pas de permis de conduire et elle n'a d'ailleurs pas prétendu utiliser personnellement le véhicule ou en avoir besoin pour l'exercice d'une profession. Elle n'en a donc pas en tout cas la possession exclusive; tout au plus ne l'utilise-t-elle qu'avec le débiteur. Or le tiers revendiquant qui met de la sorte le débiteur en mesure d'exercer un pouvoir de fait aussi étendu sur le bien saisi peut être tenu, lorsque sont réalisées les conditions prévues par l'art. 98 al. 3 LP, de remettre ce bien à l'office tant que dure la saisie.

Peu importe que l'office ait introduit la procédure de l'art. 109 LP. C'est peut-être à tort; il suffisait cependant, pour l'application de l'art. 109 LP, que Delle Gasser pût être considérée comme copossesseur de l'automobile, la copossession n'excluant pas l'application de l'art. 98 CP, ainsi qu'on vient de le dire. A première vue cela pourrait paraître illogique, mais dans les circonstances du cas, il se justifie, pour ce qui est de l'application de l'art. 98, et à la différence de celle des art. 106 à 109 LP, de ne pas assimiler le cas où le tiers est copossesseur du bien saisi à celui où il en est seul possesseur. Le fait que c'est au tiers qui partage avec le débiteur la possession du bien saisi que la loi confie le rôle de défendeur dans le procès en revendication n'est pas une raison pour exclure l'application de l'art. 98 LP dans le cas, où, comme en l'espèce, le tiers autorise le débiteur à se servir librement du bien en question. On ne saurait, en effet, en pareil cas, faire supporter — DTF 79 III 108, pag. 111 — au créancier les inconvénients et les risques qu'un tel état de chose peut comporter.

Le Tribunal fédéral, dans l'arrêt Kiefer (RO 39 I consid. 2 p. 148) semble, il est vrai, avoir admis implicitement que le bien saisi ne pouvait être placé sous la garde de l'office lorsque le tiers revendiquant en partageait la possession avec le débiteur. Quoi qu'il en soit, cette opinion ne saurait être maintenue, car elle aurait pour conséquence, par exemple, qu'il suffirait que la femme du débiteur mariée sous le régime de l'union des biens et faisant ménage commun avec lui revendiquât la propriété de la chose saisie pour empêcher l'office de la prendre sous sa garde, et cela même dans le cas où l'on aurait affaire à un débiteur indigne de confiance.