DTF 79 III 155

Considérant en droit:

1. — Le fait que la recourante serait déjà tenue, comme elle le prétend, de verser chaque mois la somme de 50 fr. à deux autres créanciers ne met pas obstacle à la saisie. Opposer des engagements de ce genre à la créancière poursuivante, alors que celle-ci est seule au bénéfice d'une saisie, équivaudrait en effet à assurer aux deux autres créanciers un privilège exorbitant du droit commun. Les seules dépenses dont la recourante pouvait légitimement faire état étaient celles qu'occasionne son entretien et dont il y a lieu de supposer du reste que l'autorité cantonale a suffisamment tenu compte en les évaluant à 315 fr. par mois, puisque la recourante ne discute pas ce chiffre.

2. — La question se pose en revanche de savoir si la saisie ne doit pas être annulée d'office, faute d'avoir porté sur un bien susceptible d'être saisi. Tel serait le cas, il est vrai, si l'on devait se ranger à l'opinion exprimée dans l'arrêt Bouchardy du 13 septembre 1912 (RO 38 I 659 et suiv.). La Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal fédéral a jugé en effet que si, pour fixer la quotité saisissable de salaire d'un employé qui perçoit des pourboires — DTF 79 III 155, pag. 157 — des Clients de son patron en sus de la rétribution due par ce dernier, il importait de tenir compte non seulement du montant de cette rétribution, mais aussi de ce qu'il pouvait percevoir en fait de pourboires, ceux-ci représentant en définitive une part appréciable de son revenu, il ne pouvait cependant être question de saisir les pourboires comme tels. A l'appui de cette décision, on invoquait le caractère aléatoire des pourboires, l'impossibilité d'en déterminer à l'avance la valeur et surtout le fait que les rapports qui s'établissaient entre l'employé et les clients du patron ne créaient aucune obligation d'ordre pécuniaire à la charge de ceux-ci.

Si l'on part du principe que la saisie ne peut porter que sur des corps certains, des créances ou des droits susceptibles d'évaluation pécuniaire, cette décision échappe sans doute à toute critique. Comme le pourboire n'est pas une gratification qui est due à l'employé, une saisie ne pourrait en effet se concevoir, dans ce système, que sous forme de saisie des espèces mêmes qui sont remises à l'employé. Mais cette saisie-là est évidemment irréalisable. Elle supposerait qu'un employé de l'office füt en permanence aux côtés du débiteur, car il n'est pas possible de saisir une chose corporelle sans la déterminer dans sa matérialité.

Il convient toutefois de reconnaître qu'en excluant la saisissabilité des pourboires on aboutit à des résultats choquants. Non seulement on favorise injustement une certaine catégorie d'employés, c'est-à-dire ceux qui sont rétribués en tout ou en partie par des pourboires, mais on risque de créer un privilège en faveur de certains d'entre eux. On sait en effet que parmi ces employés les uns sont tenus de verser les pourboires dans un tronc commun, alors que les autres n'ont pas à en rendre compte. Or, tandis que les premiers pourraient voir saisir la créance qu'ils possèdent contre le gérant du tronc, les seconds seraient en mesure de disposer de tout leur gain au mépris des droits de leurs créanciers. Il est cependant certain — DTF 79 III 155, pag. 158 — qu'en matière de saisie la loi n'a pas entendu distinguer entre les débiteurs selon le mode de leur rétribution, et du moment que le pourboire est pour certains employés une source de revenu normale, il n'y a pas de raison pour ne pas en permettre la saisie.

Certes, lorsque comme en l'espèce, l'employé est uniquement rétribué par les pourboires et n'a pas l'obligation de les verser dans une caisse commune, ne sera-t-il pas possible de procéder à la saisie autrement qu'en lui intimant l'ordre de payer à l'office des poursuites une somme égale à la part de son gain qui excède celle qui aura été jugée nécessaire pour son entretien et celui de sa famille. Mais une telle sommation suffit pour valider la saisie. En effet, s'il est possible de saisir un salaire futur et encore incertain en intimant simplement au débiteur l'ordre de verser à l'office une part du gain qu'il viendrait à réaliser à partir du jour où il trouverait une OCCUpation (RO 78 III 129), on ne voit pas pourquoi il ne serait pas également possible de saisir une part de la valeur de ses pourboires en le sommant de verser à l'office une somme déterminée. Pour éviter toutefois que cette sommation ne demeure sans effet, il importera de l'aviser en même temps que, faute par lui de s'exécuter, il encourra les sanctions prévues par l'art. 169 du code pénal.

C'est donc avec raison en l'espèce que l'autorité de surveillance a invité l'office des poursuites à aviser la débitrice qu'elle aura à lui verser chaque semaine la somme de 10 fr. 40. Il y aura lieu cependant de compléter cette communication par la menace des sanctions de l'art. 169 CPS en cas d'insoumission.