DTF 79 III 71

Considérant en droit:

1. — La recourante prétend en premier lieu que la plainte est tardive. Cette opinion est erronée. L'office des poursuites qui est chargé d'exécuter un séquestre doit, comme pour la saisie, vérifier d'office si les biens qui en font l'objet sont saisissables (RO 68 III 66, 77 III 108). En l'espèce, l'office des poursuites a négligé cette obligation et a exécuté le séquestre sans aucun examen. Il devait pourtant savoir que certaines rentes sont insaisissables en vertu de l'art. 92 ch. 7 LP et il était tenu de rechercher d'office s'il en était ainsi de celle de la plaignante. A cet effet, il devait à tout le moins ordonner la production de l'acte de constitution de la rente. n a donc négligé de prendre une mesure qui lui incombait et, de ce fait, il a commis un déni de justice, qu'il n'a pas réparé dans la suite. Or, en vertu de l'art. 17 al. 3 LP, on peut porter plainte en tout temps pour déni de justice, de sorte que dame de Tschudi n'a pas agi tardivement.

D'autre part, on ne saurait considérer qu'elle a renoncé tacitement à se prévaloir de l'insaisissabilité totale de la rente du fait que, dans sa plainte du 3 février 1953, elle n'a invoqué qu'une insaisissabilité partielle fondée sur l'art. 93 LP. On ne pourrait l'admettre que s'il était établi que la plaignante et son conseil connaissaient eux-mêmes les caractères exacts de la rente au moment où la plainte — DTF 79 III 71, pag. 74 — du 3 février 1953 a été déposée. Mais cette condition n'est pas remplie. Un malentendu sur ce point est d'autant plus plausible que dame de Tschudi réside à Casablanca et que, vu la brièveté des délais du droit de poursuite, il lui était difficile de donner à son Conseil les renseignements dont ce dernier avait besoin pour rédiger la plainte.

2. — En vertu des art. 92 ch. 7 LP et 519 al. 2 CO, les rentes constituées à titre gratuit peuvent seules être stipulées insaisissables. Pour qu'une rente soit soustraite aux créanciers, il faut donc qu'elle constitue une libéralité, que le crédirentier ne s'engage à aucune contre-prestation ni envers son cocontractant ni envers un tiers.

L'Autorité de surveillance a considéré cependant que cette question ressortissait au juge civil et elle a admis que la rente était insaisissable sans rechercher si elle était gratuite. La recourante critique avec raison cette manière de procéder. Sans doute appartient-il au juge civil de décider, en cas de litige, si le crédirentier doit une contre-prestation à son cocontractant. Mais les autorités de surveillance n'en ont pas moins le pouvoir de trancher des questions de droit civil à titre préjudiciel, lorsque leur solution s'impose avec évidence (RO 60 III 226). L'Autorité de surveillance ne pouvait donc refuser d'emblée de se prononcer sur la gratuité de la rente et c'est de cette question que dépend en définitive le sort de la plainte.

3. — La rente litigieuse a été constituée en avancement d'hoirie. La crédirentière a donc renoncé simplement à une part correspondante dans la succession de dame Scheitlin, mais elle ne s'est engagée à aucune autre prestation envers cette dernière. Cette question n'est pas douteuse et, bien qu'elle relève du droit civil, elle peut être tranchée préjudiciellement par les autorités de surveillance en matière de poursuite.

11 reste donc à juger si la renonciation de dame de Tschudi enlève à la rente son caractère de gratuité. Il faut considérer à cet égard qu'elle ne sortira effet que si dame Scheitlin décède avant la crédirentière et laisse — DTF 79 III 71, pag. 75 — à sa mort des biens à partager. 11 est impossible de juger aujourd'hui s'il en sera ainsi. Dans ces conditions, la contre-prestation assumée par dame de Tschudi est à ce point aléatoire qu'on ne saurait admettre qu'elle porte atteinte au caractère de gratuité de la rente. Celle-ci est donc insaisissable.