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2C_332/2026BGEx
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

2C_332/2026

Arrêt du 8 octobre 2026
IIe Cour de droit public
Composition
Mmes et M. les Juges fédéraux
Aubry Girardin, Présidente, Hänni et Kradolfer.
Greffière : Mme Joseph.
Participants à la procédure
A.________, représenté par
Me Marco Rossi, avocat, recourant,
contre
Service de la population du canton de Vaud (SPOP), avenue de Beaulieu 19, 1001 Lausanne.
Objet
Autorisation de séjour en vue du mariage, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 30 avril 2026 (PE.2025.0211).

Faits :

Fatti

A. A.a. A.________, ressortissant d'Albanie né en 1999, est, selon ses dires, entré en Suisse le 22 décembre 2024.

Il a fait l'objet, en Suisse, des condamnations pénales suivantes:

- peine privative de liberté de 12 mois et amende de 1'000 fr. prononcées par jugement du 28 février 2023 par le Tribunal de police du canton de Genève pour délit contre la loi sur les stupéfiants, entrée illégale au sens de la LEI et circulation sans permis de circulation ou plaques de contrôle au sens de la loi sur la circulation routière;

- peine privative de liberté de 40 jours prononcée par ordonnance du 8 septembre 2023 par le Ministère public du canton de Genève pour rixe;

- peine pécuniaire de 45 jours-amende et amende de 160 fr. prononcées par ordonnance du 13 février 2024 par le Ministère public du canton de Genève pour conduite d'un véhicule automobile malgré le refus, le retrait, l'interdiction de l'usage du permis au sens de la loi sur la circulation routière et violation des règles de circulation au sens de la loi sur la circulation routière.

On ignore si A.________ a subi d'autres condamnations pénales à l'étranger.

B. Le 18 mars 2025, A.________ a sollicité une autorisation de séjour en vue de mariage, afin d'épouser une ressortissante de Macédoine du Nord, titulaire d'une autorisation d'établissement. Sur le formulaire d'annonce d'arrivée daté du même jour, A.________ a indiqué ne pas avoir fait l'objet de condamnations en Suisse ou à l'étranger.

Par décision du 25 septembre 2025, le Service de la population du canton de Vaud (ci-après: le Service cantonal) a refusé d'octroyer une autorisation de séjour en vue de mariage à A.________ et a prononcé son renvoi de Suisse.

Le 4 octobre 2025, A.________ a eu un enfant de la relation avec sa fiancée.

Le 27 octobre 2025 (art. 105 al. 2 LTF), A.________ a déposé, auprès du Service cantonal, une opposition contre la décision du 25 septembre 2025, informant également l'autorité de la naissance de son fils. L'opposition a été rejetée, par décision sur opposition du 7 novembre 2025.

Le recours formé le 10 décembre 2025 par A.________ devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois (ci-après: le Tribunal cantonal), contre la décision sur opposition du 7 novembre 2025, a été rejeté par arrêt du 30 avril 2026. Un nouveau délai de départ a été imparti à l'intéressé.

C. Contre l'arrêt du Tribunal cantonal du 30 avril 2026, A.________ forme un recours en matière de droit public au Tribunal fédéral. Il conclut, avec suite de frais et dépens, à l'octroi d'une autorisation de séjour en vue du mariage et, subsidiairement, au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Il sollicite par ailleurs l'effet suspensif.

Par ordonnance du 2 juin 2026, la Présidente de la IIe Cour de droit public a octroyé l'effet suspensif au recours.

Le Service cantonal renonce à se déterminer sur le recours. Le Tribunal cantonal fait de même et se réfère aux considérants de l'arrêt attaqué. Le Secrétariat d'État aux migrations ne s'est pas déterminé.

Considérant en droit :

1. Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence (art. 29 al. 1 LTF) et contrôle librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 151 I 187 consid. 1; 151 IV 175 consid. 2).

1.1. Selon l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en matière de droit public est irrecevable contre les décisions relatives à une autorisation de droit des étrangers à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit. Il suffit toutefois, sous l'angle de la recevabilité, qu'il existe un droit potentiel à l'autorisation, étayé par une motivation soutenable, pour que cette disposition ne s'applique pas et que, partant, la voie du recours en matière de droit public soit ouverte (ATF 147 I 89 consid. 1.1.1). La question de savoir si les conditions d'un tel droit sont effectivement réunies relève du fond (cf. ATF 149 I 72 consid. 1.1; 139 I 330 consid. 1.1).

1.2. En l'espèce, l'arrêt attaqué confirme le refus d'octroi d'une autorisation de séjour en vue du mariage du recourant avec sa compagne, ressortissante macédonienne au bénéfice d'une autorisation d'établissement et le renvoi de Suisse. Dans la mesure où le recourant invoque l'art. 12 CEDH ainsi que l'art. 8 CEDH et dès lors que ces dispositions sont, sous certaines conditions, susceptibles de lui conférer un droit à une autorisation de séjour de courte durée en vue du mariage, la voie du recours en matière de droit public est ouverte (arrêts 2C_714/2025 du 9 juin 2026 consid. 1.2; 2C_294/2025 du 4 novembre 2025 consid. 1.3; 2D_25/2024 du 15 novembre 2024 consid. 4.2).

1.3. En revanche, cette voie de droit n'est pas ouverte contre les décisions qui concernent, comme en l'espèce, le renvoi (art. 83 let. c ch. 4 in fine LTF).

1.4. Au surplus, le recours est dirigé contre une décision finale (art. 90 al. 1 LTF), rendue par une autorité cantonale de dernière instance (art. 86 al. 1 let. d LTF). Il a été formé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF). Le recourant, qui a participé à la procédure devant l'autorité précédente (art. 89 al. 1 let. a LTF), a un intérêt digne de protection à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée (art. 89 al. 1 let. b LTF). Il convient ainsi d'entrer en matière.

2.

2.1. Saisi d'un recours en matière de droit public, le Tribunal fédéral examine librement la violation du droit fédéral (art. 95 let. a et 106 al. 1 LTF). Les griefs de violation des droits fondamentaux sont toutefois soumis à des exigences de motivation accrue (cf. art. 106 al. 2 LTF). Le recourant doit indiquer les principes constitutionnels qui n'auraient pas été respectés et expliquer de manière claire et précise en quoi ces principes auraient été violés (ATF 150 II 346 consid. 1.5.3).

2.2. Le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), sous réserve des cas prévus à l'art. 105 al. 2 LTF. Selon l'art. 97 al. 1 LTF, le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte - notion qui correspond à celle d'arbitraire - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. Conformément à l'art. 106 al. 2 LTF, la partie recourante doit expliquer de manière circonstanciée en quoi ces conditions seraient réalisées. À défaut, il n'est pas possible de tenir compte d'un état de fait qui diverge de celui qui est contenu dans l'acte attaqué (ATF 150 II 346 consid. 1.6; 149 II 337 consid. 2.2; 148 I 160 consid. 3).

Dans la partie "Faits" de son mémoire de recours, le recourant s'écarte de manière appellatoire des constatations de l'arrêt entrepris. Par ailleurs, à l'appui de son raisonnement juridique, il présente sa propre vision des circonstances factuelles, laquelle diverge en partie de l'état de fait retenu dans l'arrêt attaqué. Il n'invoque cependant pas l'arbitraire dans l'établissement des faits et a fortiori ne le démontre pas, de sorte que ces éléments ne peuvent pas être pris en compte. En outre, en tant que le recourant mentionne un établissement incomplet des faits en lien avec la pesée des intérêts effectuée par le Tribunal cantonal, sa critique relève en réalité de l'application du droit et sera examinée dans ce contexte (cf. infra consid. 5).

2.3. Selon l'art. 99 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. Ainsi, postérieurs au jugement entrepris, les documents (attestations de proche, toutes datées du 29 mai 2026, attestation de B.________ du 26 mai 2026 ainsi qu'un lot des photographies) produits par le recourant à l'appui de son mémoire de recours ne peuvent pas être pris en compte.

2.4. Par conséquent, il sera statué sur la base des faits constatés dans l'arrêt attaqué, sous réserve de l'art. 105 al. 2 LTF.

3. Le litige porte sur le point de savoir si le refus d'une autorisation de séjour de courte durée en vue du mariage en faveur du recourant est conforme au droit.

4. Invoquant les art. 12 CEDH et 13 Cst., 8 CEDH et 13 Cst., l'art. 3 CDE ainsi que les art. 43, 51, 62 et 96 LEI, le recourant soutient que les conditions de la délivrance d'une autorisation de séjour en vue de mariage en Suisse sont réalisées.

4.1. L'art. 12 CEDH garantit à tout être humain le droit de se marier et de fonder une famille à partir de l'âge nubile selon les lois nationales régissant l'exercice de ce droit. L'art. 14 Cst. consacre pour sa part le droit au mariage et à la famille. Eu égard à ces deux dispositions, qui sont interprétées de manière analogue (ATF 151 I 306 consid. 5.1; arrêts 2C_714/2025 du 9 juin 2026 consid. 4.1; 2C_294/2025 du 4 novembre 2025 consid. 4.1), la jurisprudence retient que, dans la mesure où l'officier de l'état civil ne peut pas célébrer le mariage d'un étranger qui n'a pas établi la légalité de son séjour en Suisse (cf. art. 98 al. 4 CC), les autorités de police des étrangers sont tenues de délivrer un titre de séjour en vue du mariage lorsqu'il n'y a pas d'indice que l'étranger entende, par cet acte, invoquer abusivement les règles sur le regroupement familial et qu'il apparaît clairement qu'il remplira les conditions d'une admission en Suisse après son union (cf. art. 17 al. 2 LEI par analogie; ATF 151 I 306 consid. 5.4; 139 I 37 consid. 3.5.2; 138 I 41 consid. 4; arrêt 2C_714/2025 du 9 juin 2026 consid. 4.1). Dans un tel cas, il serait en effet disproportionné d'exiger de l'étranger qu'il rentre dans son pays pour s'y marier ou y engager à distance une procédure en vue d'obtenir le droit de revenir en Suisse pour se marier. En revanche, dans le cas inverse, soit s'il apparaît d'emblée que l'étranger ne pourra pas, même une fois marié, être admis à séjourner en Suisse, l'autorité de police des étrangers pourra renoncer à lui délivrer une autorisation de séjour provisoire en vue du mariage; il n'y a en effet pas de raison de lui permettre de prolonger son séjour en Suisse pour s'y marier alors qu'il ne pourra de toute façon pas, par la suite, y vivre avec sa famille (ATF 151 I 306 consid. 5.4; cf. ATF 139 I 37 consid. 3.5.2; 138 I 41 consid. 4).

4.2. L'art. 8 par. 1 CEDH peut être invoqué par une personne étrangère afin de s'opposer à une éventuelle séparation de sa famille, lorsque sa relation avec une personne de sa famille ayant le droit de résider durablement en Suisse est étroite et effective (cf. ATF 146 I 185 consid. 6.1; 139 I 330 consid. 1.2; 137 I 284 consid. 1.3). L'art. 8 CEDH ne va pas au-delà de l'art. 12 CEDH s'agissant du droit de séjourner en Suisse en vue de s'y marier (arrêts 2C_714/2025 du 9 juin 2026 consid. 1.2; 2C_294/2025 du 4 novembre 2025 consid. 4.2; 2C_178/2024 du 31 mai 2024 consid. 1.3.1).

4.3. En l'espèce, les intentions matrimoniales des intéressés ne sont pas contestées, de sorte que l'on ne saurait considérer que le mariage qui serait célébré constituerait une pure union de complaisance. Reste donc à examiner s'il apparaît d'emblée que le recourant ne pourrait pas, une fois marié à sa compagne titulaire d'une autorisation d'établissement en Suisse, être admis à séjourner dans le pays.

4.4. Selon l'art. 43 al. 1 LEI, le conjoint étranger du titulaire d'une autorisation d'établissement a droit à l'octroi d'une autorisation de séjour à certaines conditions.

4.5. Toutefois, l'art. 51 al. 2 let. b LEI prévoit que ce droit s'éteint s'il existe des motifs de révocation au sens des art. 62 ou 63 al. 2 LEI. Aux termes de l'art. 62 al. 1 let. a LEI, l'autorité compétente peut révoquer une autorisation, à l'exception de l'autorisation d'établissement, ou une autre décision fondée sur la présente loi, notamment dans le cas où l'étranger ou son représentant légal a fait de fausses déclarations ou a dissimulé des faits essentiels durant la procédure d'autorisation. L'étranger qui fait de fausses déclarations ou qui dissimule des faits essentiels doit avoir la volonté de tromper l'autorité. Cela est notamment le cas lorsqu'il cherche à provoquer, respectivement à maintenir, une fausse apparence sur un fait essentiel (ATF 142 II 265 consid. 3; arrêts 2C_251/2024 du 18 septembre 2024 consid. 5.1; 2C_720/2021 du 26 janvier 2022 consid. 8.1). La dissimulation d'une condamnation pénale suffit pour que le motif de révocation de l'art. 62 al. 1 let. a LEI soit réalisé (arrêts 2C_362/2019 du 10 janvier 2020 consid. 5.2; 2C_1011/2016 du 21 mars 2017 consid. 4.3). Déterminer ce qu'une personne a su, envisagé, voulu ou accepté relève des constatations de faits, que le Tribunal fédéral ne revoit que sous l'angle de l'arbitraire (cf. ATF 148 IV 409 consid. 2.2 in fine; 147 IV 439 consid. 7.3.1 in fine; arrêt 2C_639/2025 du 4 août 2026 consid. 3.1).

4.6. En l'occurrence, le recourant remplit a priori le motif de révocation de l'art. 62 al. 1 let. a LEI, puisque, d'après les faits de l'arrêt entrepris qui lient le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1 LTF; cf. supra consid. 2.2), il a volontairement caché l'existence de ses antécédents pénaux en Suisse durant la procédure d'autorisation. Au vu de cet élément, il n'apparaît pas d'emblée que le recourant pourrait obtenir un titre de séjour en Suisse, après son mariage.

5. Il convient encore de vérifier la proportionnalité (arrêts 2C_269/2024 du 14 novembre 2024 consid. 6.7; 2C_178/2024 du 31 mai 2024 consid. 4.4; 2C_107/2018 du 19 septembre 2018 consid. 4.9). Le recourant invoque à cet égard l'art. 8 CEDH, l'art. 96 LEI ainsi que l'art. 3 CDE.

5.1. Le litige concerne le refus d'octroyer une autorisation de courte durée au recourant avant mariage. Il convient ainsi non pas de préjuger la cause au fond, mais de déterminer si le refus litigieux porte une atteinte disproportionnée au droit au mariage du recourant.

5.2. En l'espèce, c'est à juste titre que l'autorité précédente a considéré qu'il existait un intérêt public important s'opposant à l'octroi d'une autorisation de séjour en vue de mariage compte tenu du passé pénal du recourant, en particulier sa condamnation à une peine privative de liberté d'un an le 28 février 2023, et du fait qu'il avait volontairement dissimulé ses condamnations pénales lors du dépôt de sa demande d'autorisation de séjour de courte durée. Ce comportement frauduleux peut être considéré comme un indice supplémentaire en faveur de l'existence d'une menace actuelle et réelle pour l'ordre public (cf. arrêts 2C_362/2019 du 10 janvier 2020 consid. 6.2; 2C_932/2010 du 24 mai 2011 consid. 4.1; 2C_908/2010 du 7 avril 2011 consid. 4.3). À cela s'ajoute que le court séjour en Suisse du recourant a toujours été illégal, sous réserve des 90 premiers jours en tant que touriste.

L'intérêt du recourant à demeurer en Suisse afin de s'y marier repose essentiellement sur la relation qu'il entretient avec sa fiancée et leur fils, âgé de quelques mois. Cet intérêt doit toutefois être relativisé. L'enfant a été conçu après que le recourant a été condamné pénalement, sans que sa situation ne soit légalisée sous l'angle du droit des étrangers. À cela s'ajoute que la fiancée du recourant devait connaître son parcours pénal, les condamnations étant survenues peu de temps avant la demande d'autorisation en vue de mariage et la naissance de leur enfant. Elle devait ainsi s'attendre à la possibilité qu'il ne soit pas autorisé à vivre en Suisse auprès d'elle et de leur fils, pendant la procédure de mariage (cf. arrêt 2C_107/2018 du 19 septembre 2018 consid. 4.9). Dans ce contexte et contrairement à ce que semble faire valoir le recourant, celui-ci ne peut pas tirer un argument décisif de l'intérêt de son enfant (cf. art. 3 CDE) à grandir auprès de lui (cf. ATF 144 I 91 consid. 5.1; arrêt 2C_249/2021 du 28 juin 2021 consid. 6.3.2).

De plus, la perspective que le recourant ait un travail si sa situation venait à être régularisée ne saurait, dans les circonstances de l'espèce, être déterminante, quoi qu'en dise l'intéressé.

Enfin, rien dans l'arrêt attaqué n'indique que les démarches en vue du mariage ne pourraient pas être poursuivies depuis l'étranger ou que le couple n'aurait aucune possibilité juridique de se marier dans un pays autre que la Suisse, et le recourant ne formule aucun grief à cet égard. On ne se trouve dès lors pas dans une situation où une tolérance de séjour en vue du mariage devrait être envisagée, afin que soit garantie la substance du droit au mariage (cf. ATF 151 I 306 consid. 5.3; arrêt 2C_294/2025 du 4 novembre 2025 consid. 4.8).

5.3. Dans ces circonstances, le refus d'octroyer au recourant un titre de séjour pour pouvoir se marier en Suisse n'est pas contraire à la proportionnalité.

6. Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours. Succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1. Le recours est rejeté.

2. Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3. Le présent arrêt est communiqué au recourant, au Service de la population du canton de Vaud (SPOP), au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, et au Secrétariat d'État aux migrations.

Lausanne, le 8 octobre 2026

Au nom de la IIe Cour de droit public du Tribunal fédéral suisse

La Présidente : F. Aubry Girardin

La Greffière : M. Joseph

Fonte del testo della sentenza: bger.ch · Tribunale federale svizzero · 2C_332/2026
Termini attivi:
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