2C_456/2026

1. Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence (art. 29 al. 1 LTF) et contrôle librement la recevabilité des recours portés devant lui (ATF 150 I 174 consid. 1; 150 II 346 consid. 1.1).

1.1. Le recourant a déposé, dans la même écriture (cf. art. 119 al. 1 LTF), un recours en matière de droit public et un recours constitutionnel subsidiaire. Celui-ci n'étant ouvert qu'à la condition que la décision attaquée ne puisse faire l'objet d'un recours ordinaire (cf. art. 113 LTF), il convient d'examiner en premier lieu la recevabilité du recours en matière de droit public.

1.2. La voie du recours en matière de droit public (art. 82 ss LTF) est en principe ouverte à l'encontre des décisions cantonales en matière de mesures de contrainte, sans que le motif d'exclusion de l'art. 83 let. c ch. 4 LTF ne s'applique, au vu de la gravité de l'atteinte à la liberté individuelle liée à l'ordre de détention administrative prononcé en droit des étrangers (cf. ATF 147 II 49 consid. 1.1; arrêt 2C_207/2026 du 4 juin 2026 consid. 1.1).

1.2.1. La qualité pour recourir auprès du Tribunal fédéral suppose un intérêt actuel et pratique à obtenir l'annulation de la décision attaquée (cf. art. 89 al. 1 LTF). Cet intérêt doit exister tant au moment du dépôt du recours qu'à celui où l'arrêt est rendu. Si l'intérêt actuel disparaît en cours de procédure, le recours devient sans objet, alors qu'il est irrecevable si l'intérêt actuel faisait déjà défaut au moment du dépôt du recours (cf. ATF 150 II 409 consid. 2.2.1; 142 I 135 consid. 1.3.1; 139 I 206 consid. 1.1). En principe, un intérêt actuel et pratique au recours n'existe plus lorsque la personne détenue a été libérée avant que le Tribunal fédéral ne tranche. Toutefois, la Cour de céans entre en matière lorsque la partie recourante soulève de manière défendable, en le motivant suffisamment (art. 106 al. 2 LTF), un grief à l'encontre de la licéité de sa détention fondé sur la CEDH (cf. ATF 147 II 49 consid. 1.2.1; 142 I 135 consid. 1.3.1; arrêt 2C_207/2026 du 4 juin 2026 consid. 1.2).

1.2.2. En l'occurrence, le recourant a été renvoyé en Italie le 8 juillet 2026, avant le dépôt de son recours devant le Tribunal fédéral le 5 août 2026. Il dénonce toutefois l'illicéité de sa détention, en raison d'une violation du principe de célérité. S'il omet de mentionner l'art. 5 CEDH, disposition consacrant ce principe, il se réfère néanmoins à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et du Tribunal fédéral y relative. Dans ce contexte, il a lieu de ne pas se montrer trop formaliste et de retenir que le grief est soulevé de manière défendable et suffisamment motivée, de sorte que le recourant dispose de la qualité pour recourir.

1.3. La voie du recours en matière de droit public étant ouverte, le recours constitutionnel subsidiaire formé simultanément est irrecevable (art. 113 LTF a contrario).

1.4. Pour le surplus, le recours a été déposé en temps utile (art. 46 al. 1 let. b et 100 LTF) et en la forme prévue (art. 42 LTF) à l'encontre d'une décision finale (art. 90 LTF) rendue par une autorité cantonale de dernière instance (art. 86 al. 1 let. d LTF), de sorte qu'il est recevable.

2.

2.1. Saisi d'un recours en matière de droit public, le Tribunal fédéral contrôle d'office si la décision attaquée devant lui respecte le droit fédéral et international (cf. art. 95 let. a et b et 106 al. 1 LTF), sous réserve des droits de nature constitutionnelle, dont il n'examine la violation que si un grief a été expressément invoqué et motivé de manière claire et détaillée par la partie recourante (cf. art. 106 al. 2 LTF; ATF 150 II 346 consid. 1.5.3).

2.2. Le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), sous réserve des cas prévus à l'art. 105 al. 2 LTF. Selon l'art. 97 al. 1 LTF, le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte - notion qui correspond à celle d'arbitraire - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. Conformément à l'art. 106 al. 2 LTF, la partie recourante doit expliquer de manière circonstanciée en quoi ces conditions seraient réalisées. à défaut, il n'est pas possible de tenir compte d'un état de fait qui diverge de celui qui est contenu dans l'acte attaqué (cf. ATF 150 II 346 consid. 1.6; 149 II 337 consid. 2.3; 148 I 160 consid. 3).

2.3. Le recourant se plaint d'un établissement manifestement inexact des faits (art. 97 al. 1 LTF). Il reproche au Tribunal cantonal d'avoir omis de traiter son grief de violation du principe de célérité sous l'angle de la tardiveté des démarches entreprises par le Service cantonal durant sa détention. Cette critique ne relève pas de l'établissement des faits. Elle se confond avec les griefs de défaut de motivation de l'arrêt entrepris et de violation du principe de célérité soulevés par le recourant, lesquels seront examinés ci-après (cf. infra consid. 3 et 4). Partant, le Tribunal fédéral statuera sur la base des faits établis par l'instance précédente, tels qu'ils ressortent de l'arrêt attaqué.

3. Dans un grief d'ordre formel, le recourant se plaint d'un défaut de motivation de l'arrêt entrepris (art. 29 al. 2 Cst.). Il soutient que le Tribunal cantonal aurait dû se prononcer sur la conformité au principe de célérité de l'absence de démarches durant quatre mois, pendant sa détention pénale, visant à permettre son renvoi immédiat à sa sortie de prison.

3.1. Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., implique notamment, pour l'autorité, l'obligation de motiver sa décision, afin que, d'une part, le destinataire puisse la comprendre, l'attaquer utilement s'il y a lieu et, d'autre part, que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle. Le juge doit ainsi mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que la partie intéressée puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 151 IV 18 consid. 4.4.4; 143 IV 40 consid. 3.4.3; 142 I 135 consid. 2.1). Il ne doit toutefois pas se prononcer sur tous les moyens des parties; il peut se limiter aux questions décisives pour l'issue du litige (ATF 150 III 1 consid. 4.5; 147 IV 249 consid. 2.4; 146 II 335 consid. 5.1; 142 II 154 consid. 4.2).

3.2. Au contraire de ce que prétend le recourant, le Tribunal cantonal a examiné si le Service cantonal avait violé le principe de célérité en n'entreprenant que tardivement, juste avant sa libération, les démarches en vue de son renvoi vers l'Italie, comme le soutenait le recourant. Dans l'arrêt entrepris, l'instance précédente a mentionné qu'il aurait certes été souhaitable que le renvoi puisse être effectué immédiatement à sa sortie de prison. Elle a toutefois exposé qu'une violation du principe de célérité ne pouvait être retenue, dès lors que les autorités compétentes n'étaient pas restées inactives durant l'exécution de la peine. Elles avaient obtenu un accord de réadmission avec l'Italie valable du 1er octobre 2025 au 1er avril 2026, ainsi que la confirmation de la validité de celui-ci le 8 juin 2026. Elles avaient également invité le recourant à se procurer un document de voyage en décembre 2025. Enfin, elles avaient requis l'organisation du transfert par la Police cantonale le 17 juin 2026. On ne discerne donc aucun défaut de motivation concernant les motifs ayant conduit le Tribunal cantonal a exclure toute violation du principe de célérité, étant précisé que la question de savoir si ce raisonnement est fondé relève du fond et sera traitée ci-après (cf. infra consid. 4). Le grief de violation de l'art. 29 al. 2 Cst. est donc rejeté.

4. Se prévalant du principe de célérité, le recourant reproche à l'instance précédente d'avoir considéré que le Service cantonal n'avait pas tardé à engager les démarches nécessaires pour permettre l'exécution de son renvoi. Il soutient que le Service cantonal serait resté inactif durant quatre mois, alors qu'il aurait dû s'assurer d'un renvoi immédiat à la date de sa libération effective, qui était connue.

4.1. Selon la jursiprudence, le principe de célérité découlant de l'art. 5 par. 1 let. f CEDH et, en droit interne, de l'art. 76 al. 4 LEI, est considéré comme violé lorsque, pendant plus de deux mois, aucune mesure en vue du renvoi ou de l'expulsion n'a été effectuée par les autorités compétentes de droit des étrangers (cantonales ou fédérales), sauf si le retard est imputable en premier lieu au comportement des autorités étrangères ou de l'étranger concerné (ATF 139 I 206 consid. 2.1; arrêts 2C_275/2026 du 12 juin 2026 consid. 6.1; 2C_575/2025 du 10 novembre 2025 consid. 4.1).

La jurisprudence susmentionnée concerne la période durant laquelle la personne étrangère est détenue administrativement en vue de l'exécution de son renvoi. En revanche, lorsque celle-ci se trouve, au plan pénal, en détention provisoire ou en exécution de peine, l'autorité est tenue, dans la mesure du possible ("nach Möglichkeit") et si la situation initiale en matière de police des étrangers est claire, d'engager les démarches nécessaires avant la libération de la détention pénale, afin d'éviter que l'intéressé ne doive, après cette libération, être placé en détention administrative en vue du renvoi ou que la durée de celle-ci soit inutilement longue (cf. ATF 130 II 488 consid. 4.1; 124 II 49 consid. 3a; arrêts 2C_575/2025 du 10 novembre 2025 consid. 4.1; 2C_204/2025 du 14 mai 2025 consid. 6.3). Une préparation de l'exécution du renvoi pendant l'exécution de la peine ou la détention provisoire déjà n'est pas seulement nécessaire dans l'intérêt de la protection de la liberté personnelle de la personne détenue (art. 10 al. 2 Cst.), mais sert également à réduire les coûts de l'exécution et donc à utiliser de manière économe les fonds publics (arrêts 2C_575/2025 du 10 novembre 2025 consid. 4.1; 2C_428/2023 du 11 octobre 2023 consid. 5.1; 2C_575/2016 du 12 juillet 2016 consid. 4.3).

4.2. En l'espèce, le recourant a été placé en détention préventive le 1er avril 2025, puis condamné à une peine de prison ferme de quinze mois le 5 novembre 2025. Le 1er octobre 2025, soit avant la condamnation du recourant, le Service cantonal a obtenu des autorités italiennes un accord concernant sa réadmission, valable six mois, soit jusqu'au 1er avril 2026. Il ressort ainsi des faits constatés dans l'arrêt entrepris que lors de l'obtention de cet accord, le Service cantonal ignorait si, et dans quelle mesure, le recourant ferait l'objet d'une condamnation pénale. Plus particulièrement, le Service cantonal ne pouvait connaître la nature et la quotité de la peine prononcée. En outre, comme retenu à juste titre par l'instance précédente (cf. supra consid. 3.2), le Service cantonal n'est pas resté inactif après la condamnation du recourant le 5 novembre 2025. Il l'a invité, le 12 décembre 2025, à se procurer un document de voyage afin de pouvoir quitter la Suisse et l'a avisé qu'il pourrait être placé en détention administrative à sa sortie de prison. Le Service cantonal s'est également assuré, avant que le recourant ne soit libéré, de la prolongation de la validité de l'accord de réadmission avec l'Italie, et a obtenu une confirmation de principe le 8 juin 2026. Enfin, le Service cantonal a requis de la Police cantonale, le 17 juin 2026, soit la veille de la mise en liberté du recourant, l'organisation de son transfert vers l'Italie, lequel a eu lieu le 8 juillet 2026. Si le recourant a certes été placé en détention administrative avant qu'il soit procédé à son renvoi, cette mesure a duré tout au plus deux semaines et demies, de sorte qu'il ne saurait être retenu une durée de détention administrative inutilement longue. Dans ce contexte, on ne discerne pas en quoi le Tribunal cantonal aurait violé le principe de célérité en retenant que le Service cantonal n'avait pas tardé à agir durant la détention pénale du recourant. Le grief doit donc être rejeté.

5. Les considérants qui précèdent conduisent à l'irrecevabilité du recours constitutionnel subsidiaire et au rejet du recours en matière de droit public.

Le recourant, qui succombe, a demandé l'octroi de l'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 LTF). Son recours étant d'emblée dénué de chances de succès, cette requête doit être rejetée. Toutefois, le recourant ayant été renvoyé vers l'Italie, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).