Vai all’elenco dei risultati
Filtri avanzati
4D_12/2025BGEx
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

4D_12/2025

Ordonnance du 13 mars 2025
I
Composition
M. le Juge fédéral Hurni, président.
Greffier: M. O. Carruzzo.
Participants à la procédure
A.________, requérant,
contre
B.________, représentée par Me Frank Tièche, avocat, intimée.
Objet contrat de bail à loyer, requête d'effet suspensif concernant l'arrêt rendu le 7 janvier 2025 par la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (XZ24.026190-241744, 3).
Le Président:

Vu l'arrêt du 7 janvier 2025 au terme duquel la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a déclaré irrecevable le recours interjeté par A.________ contre le jugement rendu le 22 novembre 2024 par le Tribunal des baux vaudois dans le cadre du litige divisant B.________ d'avec le prénommé;

Vu la requête d'effet suspensif présentée le 23 janvier 2025 par A.________;

Vu l'ordonnance présidentielle du 27 janvier 2025 (cause 4D_12/2025) déclarant ladite requête irrecevable, dès lors que l'intéressé n'avait pas formé de recours au Tribunal fédéral à l'encontre de l'arrêt cantonal du 7 janvier 2025;

Considérant que A.________ n'a déposé aucun recours devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision cantonale du 7 janvier 2025, qu'il y a lieu, partant, de considérer la présente affaire comme liquidée et de rayer la cause 4D_12/2025 du rôle (art. 32 al. 2 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 [LTF; RS 173.110]), qu'il convient, à titre exceptionnel, de renoncer à la perception des frais judiciaires (art. 66 al. 1 in fine LTF), qu'il n'y a pas lieu à l'allocation de dépens.

Par ces motifs, le Président de la I re Cour de droit civil ordonne:

1. La cause 4D_12/2025 est rayée du rôle.

2. Il n'est pas perçu de frais ni alloué de dépens.

3. La présente ordonnance est communiquée aux parties, à la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud et au Tribunal des baux du canton de Vaud.

Lausanne, le 13 mars 2025

Au nom de la I re Cour de droit civil du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Hurni

Le Greffier : O. Carruzzo

Fonte del testo della sentenza: bger.ch · Tribunale federale svizzero · 4D_12/2025
Termini attivi:
Nulla da mostrare
Giurisprudenza più recente