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4D_138/2010BGEx
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

4D_138/2010

Ordonnance du 11 janvier 2011
Ire Cour de droit civil
Composition
Mme la Juge Klett, Présidente.
Greffier: M. Huguenin.
Participants à la procédure
X.________, recourant,
contre
Y.________, intimée.
Objet contribution professionnelle paritaire, recours contre la décision de la Chambre des relations collectives de travail du canton de Genève du 16 novembre 2010.

Vu:

Fatti

le recours interjeté par José Perez contre la décision de la Chambre des relations collectives de travail du canton de Genève du 16 novembre 2010 dans la cause précitée;

la décision du 30 décembre 2010 par laquelle la Chambre des relations collectives de travail du canton de Genève a annulé la décision attaquée du 16 novembre 2010;

considérant:

que la décision attaquée ayant été annulée, le recours est ainsi devenu sans objet;

qu'il convient, partant, de rayer l'affaire du rôle;

qu'il n'y pas lieu de percevoir des frais judiciaires;

par ces motifs, la Présidente ordonne:

1. Le recours est sans objet et la cause est rayée du rôle.

2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3. La présente ordonnance est communiquée aux parties et à la Chambre des relations collectives de travail du canton de Genève.

Lausanne, le 11 janvier 2011

Au nom de la Ire Cour de droit civil du Tribunal fédéral suisse

La Présidente: Le Greffier:

Klett Huguenin

Fonte del testo della sentenza: bger.ch · Tribunale federale svizzero · 4D_138/2010
Termini attivi:
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