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5A_274/2026BGEx
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A_274/2026

Arrêt du 28 septembre 2026
IIe Cour de droit civil
Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Bovey, Président,
De Rossa et Brunner.
Greffière : Mme Gudit-Kappeler.
Participants à la procédure
1. A.________ SA,
2. B.________ SA, tous les deux représentés par Mes Nicolas Meier et Simine Sheybani, avocats, recourants,
contre
C.________, intimé.
Objet séquestre, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 18 février 2026 (C/4158/2025 ACJC/300/2026).

Faits :

Fatti

A. A.a. Le 11 septembre 2020, à la requête de A.________ SA, l'Office cantonal des poursuites du canton de Genève (ci-après: Office des poursuites) a notifié à C.________ un commandement de payer, poursuite n° xxx, daté du 10 juillet 2020, pour les sommes de 150'000 fr., avec intérêts à 5 % dès le 1er août 2016, à titre de "contrat achat-vente D.________ (Suisse) SA, solde 2ème acompte sur prix de vente, renouvellement de la poursuite pour interruption prescription", 206'000 fr., avec intérêts à 5 % dès le 31 juillet 2018, à titre de "pénalités de retard selon contrat du 01.08.16 au 12.07.20", et 35'000 fr., avec intérêts à 5 % dès le 30 septembre 2018, à titre de "dommage complémentaire selon 106 CO".

A.b. Le même jour, à la requête de B.________ SA, un commandement de payer, poursuite n° zzz, daté du 10 juillet 2020, a été notifié à C.________, pour les sommes de 75'000 fr., avec intérêts à 5 % dès le 1er août 2016, à titre de "contrat achat-vente D.________ (Suisse) SA, solde 2ème acompte sur prix de vente, renouvellement de la poursuite pour interruption prescription", 206'000 fr., avec intérêts à 5 % dès le 31 juillet 2018, à titre de "pénalités de retard selon contrat du 01.08.16 au 12.07.20", et 35'000 fr., avec intérêts à 5 % dès le 30 septembre 2018, à titre de "dommage complémentaire selon 106 CO".

A.c. C.________ a formé opposition à ces deux commandements de payer et, par décision du 24 septembre 2020, l'Office des poursuites l'a informé que ses deux oppositions étaient tardives.

A.d. Par courriers du 2 octobre 2020, A.________ SA et B.________ SA ont requis la continuation des poursuites n° xxx et n° zzz, ce qui a donné lieu à la saisie d'un immeuble sis sur la Commune F.________ (parcelle n° yyy), dont C.________ était propriétaire. Une restriction du droit d'aliéner l'immeuble, consécutive à la saisie, a été annotée au Registre foncier le 9 décembre 2020.

A.e. Par acte du 25 novembre 2020, A.________ SA et B.________ SA ont saisi le Tribunal de première instance du canton de Genève (ci-après: Tribunal) d'une demande en paiement à l'encontre de C.________. Elles ont en substance conclu à ce qu'il soit condamné à verser respectivement à A.________ SA, les sommes en capital de 150'000 fr., de 300'181 fr. 25 et de 150'666 fr. 65, et à B.________ SA, les sommes en capital de 75'000 fr., de 150'090 fr. 62 et de 75'333 fr. 35 (procédure C/14889/2020).

A.f. Le 6 juillet 2021, C.________ a saisi le Tribunal d'une demande en concluant, sur le fond, à la constatation de l'inexistence des créances invoquées par les deux sociétés poursuivantes. À titre provisionnel, il a conclu à la suspension des poursuites litigieuses.

Par ordonnance de mesures provisionnelles du 3 mars 2022, le Tribunal a ordonné la suspension des poursuites jusqu'à droit jugé dans la procédure C/14889/2020.

A.g. Le 7 août 2023, la banque E.________, agissant en tant que créancière gagiste, a adressé à l'Office des poursuites une réquisition de vente de la parcelle n° yyy de la Commune F.________.

A.h. Le 6 décembre 2024, C.________, agissant en tant que prometteur-vendeur, et la Caisse de prévoyance de la construction, agissant en tant que promettante-acquéreuse, ont signé une promesse de vente de gré à gré, par-devant notaire, concernant la parcelle n° yyy.

A.i. L'acte de vente de cette parcelle a été signé par C.________ et la Caisse de prévoyance de la construction le 12 février 2025.

A.j. Le même jour, sur ordre de C.________, 535'151 fr. 60 et 427'993 fr. 55 ont été virés en faveur de l'Office des poursuites, afin que l'annotation au Registre foncier résultant des poursuites entreprises par A.________ SA et B.________ SA soit radiée. Ces montants ont été versés le 17 février 2025 par l'Office des poursuites sur le compte bancaire du conseil de ces sociétés.

A.k. Par ordonnance du 21 février 2025, le Tribunal a ordonné le séquestre, à concurrence de 427'993 fr. 55, avec intérêts à 5 % l'an dès le 12 février 2025, au profit de C.________, de la créance de la même valeur que B.________ SA détenait envers Me Nicola Meier et a ordonné au Préposé de l'Office des poursuites de procéder immédiatement au séquestre concerné (cause C/4158/2025).

Par ordonnance du même jour, le Tribunal a ordonné le séquestre, à concurrence de 535'151 fr. 60, avec intérêts à 5 % l'an dès le 17 février 2025, au profit de C.________, de la créance de la même valeur que A.________ SA détenait envers Me Nicola Meier et a ordonné au Préposé de l'Office des poursuites de procéder immédiatement au séquestre concerné (cause C/4159/2025).

A.l. Par deux jugements séparés du 14 août 2025, le Tribunal a notamment rejeté les oppositions formées, d'une part, par B.________ SA contre le séquestre ordonné le 21 février 2025 dans la cause C/4158/2025 et, d'autre part, par A.________ SA contre le séquestre ordonné le 21 février 2025 dans la cause C/4159/2025.

A.m. Par arrêt du 18 février 2026, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève a joint les procédures C/4158/2025 et C/4159/2025 et a rejeté les recours déposés par B.________ SA et A.________ SA contre les jugements rendus le 14 août 2025 dans ces causes.

B. Par acte du 25 mars 2026, A.________ SA et B.________ SA interjettent un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral contre l'arrêt du 18 février 2026. Sous suite de frais et dépens, elles concluent principalement à ce que cette décision soit annulée et à ce qu'elle soit réformée en ce sens que les deux ordonnances de séquestre du 21 février 2025 soient annulées et qu'il soit ordonné à l'Office des poursuites de libérer les biens séquestrés sur la base de ces ordonnances. Subsidiairement, elles concluent à l'annulation de l'arrêt et au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants.

Aucun échange d'écritures sur le fond (art. 102 LTF) n'a été ordonné.

Considérant en droit :

1. Le recours a été interjeté en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision finale (art. 90 LTF) rendue en matière de poursuite pour dettes (art. 72 al. 2 let. a LTF, en relation avec l'art. 278 al. 3 LP) par une autorité cantonale de dernière instance ayant statué sur recours (art. 75 al. 1 et 2 LTF). La valeur litigieuse requise est atteinte (art. 51 al. 1 let. a et 74 al. 1 let. b LTF). Les sociétés recourantes, qui ont succombé devant l'autorité précédente et disposent d'un intérêt digne de protection à l'annulation ou à la modification de l'arrêt déféré, ont qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).

2.

2.1. La décision sur opposition au séquestre rendue par l'autorité judiciaire supérieure (art. 278 al. 3 LP) porte sur des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (ATF 135 III 232 consid. 1.2; parmi plusieurs: arrêt 5A_266/2026 du 24 juin 2026 consid. 2.1); le recourant ne peut donc dénoncer que la violation de droits constitutionnels. Le Tribunal fédéral n'examine de tels griefs que s'ils ont été invoqués et motivés par le recourant ("principe d'allégation", art. 106 al. 2 LTF), c'est-à-dire s'ils ont été expressément soulevés et exposés de manière claire et détaillée (ATF 148 V 366 consid. 3.3; 147 I 73 consid. 2.1; 146 III 303 consid. 2). Le recourant doit ainsi indiquer avec précision quel droit constitutionnel aurait été violé, en le citant par le numéro de la disposition ou par sa dénomination. Il ne peut pas se borner à dresser une liste de droits constitutionnels ou à parler à tort et à travers d'arbitraire. En partant de la décision attaquée, il doit donc dire quel est le principe constitutionnel qui aurait été violé et, pour chacun des principes invoqués, montrer par une argumentation précise, s'il y a lieu en se référant à des pièces, en quoi cette violation serait réalisée (arrêts 5A_546/2026 du 1er juillet 2026 consid. 7; 5A_184/2024 du 22 janvier 2025 consid. 2.1 et les références). En d'autres termes, le recourant qui se plaint de la violation d'un droit fondamental ne peut se borner à critiquer la décision attaquée comme il le ferait en instance d'appel, où l'autorité de recours jouit d'une libre cognition; il ne peut, en particulier, se contenter d'opposer sa thèse à celle de l'autorité cantonale, mais doit démontrer ses allégations par une argumentation précise. Le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur les critiques de nature appellatoire (ATF 142 III 364 consid. 2.4; 140 III 264 consid. 2.3).

D'après la jurisprudence, une décision est arbitraire (art. 9 Cst.) lorsqu'elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité; il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire préférable; pour que cette décision soit annulée, encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire, non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (ATF 144 III 145 consid. 2; 141 III 564 consid. 4.1).

2.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Lorsque, comme en l'espèce, l'autorité précédente était saisie d'un recours (art. 278 al. 3 LP), de sorte que son pouvoir d'examen était limité à l'arbitraire s'agissant des faits retenus par le premier juge (art. 320 let. b CPC), le Tribunal fédéral contrôle librement la manière dont elle a fait usage de sa cognition limitée, en recherchant, dans le cadre des griefs qui lui sont présentés, si elle a nié - ou admis - à tort l'arbitraire de l'appréciation en fait opérée par le premier juge (interdiction de l'"arbitraire au carré"; ATF 116 III 70 consid. 2b; arrêts 5A_266/2026 précité consid. 2.2; 5A_196/2025 du 1er septembre 2025 consid. 2.2; 4A_10/2024 du 26 mai 2025 consid. 6.1 et les références).

3. Il ressort de l'arrêt entrepris que, à l'appui de sa requête de séquestre, l'intimé avait notamment soutenu être titulaire de créances fondées sur une action en répétition de l'indu, au sens de l'art. 86 LP, à l'encontre des recourantes.

La cour cantonale a relevé que la suspension des poursuites introduites à l'encontre de l'intimé avait été ordonnée par décision du 3 mars 2022 et que, selon des avis de doctrine, la situation de contrainte du débiteur n'était en principe pas réalisée s'il s'acquittait de la dette après une telle suspension. Elle a rappelé que l'intimé était propriétaire d'un immeuble à U.________, que sa créancière gagiste avait adressé une réquisition de vente de la parcelle le 7 août 2023 et que, en décembre 2024, il avait signé une promesse de vente de gré à gré. Le 4 décembre 2024, il avait été avisé par le service juridique de l'Office des poursuites que, pour qu'une telle vente puisse avoir lieu, il convenait de solder les poursuites des recourantes, de même que celles de la créancière gagiste et d'une autre créancière saisissante, ainsi que de procéder à la radiation des restrictions du droit d'aliéner. L'Office des poursuites avait par ailleurs attiré l'attention de l'intimé sur le fait que la créancière saisissante pourrait former une réquisition de vente de l'immeuble dès le mois de février 2025, à laquelle il serait tenu de donner suite. La juridiction cantonale a indiqué que les recourantes avaient refusé la proposition de l'intimé visant à la mise sous séquestre d'un montant de 1'300'000 fr. en échange de l'émission de contrordres aux poursuites et que ce n'était qu'à la suite de ce refus que l'intéressé avait donné ordre de payer à l'Office des poursuites les montants y afférents. Ainsi, et malgré la suspension des poursuites, l'intimé avait été contraint de s'acquitter des montants objets de celles-ci, afin de pouvoir vendre son immeuble de gré à gré, une fois les restrictions du droit d'aliéner supprimées, et d'éviter des enchères forcées. L'autorité précédente a en définitive considéré que l'intimé avait payé les recourantes pour se soustraire à la poursuite et à la restriction du droit d'aliéner et que c'était dès lors à bon droit que la juridiction de première instance avait retenu une situation de contrainte de l'intéressé et qu'elle avait rejeté les oppositions au séquestre formées par les recourantes.

4. Les recourantes se plaignent d'arbitraire (art. 9 Cst.) dans l'établissement des faits et reprochent à l'autorité cantonale d'avoir arbitrairement omis de tenir compte de faits ayant précédé l'ordre donné par l'intimé de payer à l'Office des poursuites les montants des poursuites litigieuses.

4.1. Les intéressées arguent, en relation avec l'art. 101 al. 2 LP, qu'elles n'avaient pas déposé de réquisition de vente dans un délai au 1er décembre 2022 et ajoutent que l'autorité de première instance avait suspendu les poursuites n° xxx et n° zzz par ordonnance définitive et entrée en force du 3 mars 2022, en application de l'art. 82a [ recte: 85 a] al. 2 LP. Elles en concluent que la radiation de l'annotation de la restriction du droit d'aliéner la parcelle de l'intimé était acquise à ce dernier tant en application de l'art. 101 al. 2 LP que de l'art. 6 let. b ch. 4 ORFI, et soutiennent que l'intéressé savait, à tout le moins dès le mois de février 2024, que les poursuites n° xxx et n° zzz ne compromettaient en rien la vente de gré à gré envisagée de son immeuble, de sorte qu'il n'était pas contraint de donner l'ordre à l'Office des poursuites de procéder aux versements visés pour éviter la réalisation forcée de son bien immobilier. Les recourantes font valoir que cette connaissance de la situation par l'intimé serait mise en exergue par une correspondance de celui-ci à l'Office des poursuites du 12 février 2024, puis par une autre du 6 février 2025, et donc subséquemment au courrier électronique du 4 décembre 2024 de l'Office des poursuites sur lequel la juridiction cantonale se serait notamment fondée pour retenir une prétendue situation de contrainte de l'intimé.

4.2. En l'espèce, le fait que les recourantes n'aient pas déposé de réquisition de vente dans un délai au 1er décembre 2022 n'apparaît pas exclu, dans la mesure où l'autorité cantonale n'a pas fait mention d'une telle réquisition dans son arrêt. La suspension des poursuites ressort quant à elle expressément de la décision entreprise. Cela étant, la question des effets juridiques prétendument attachés aux faits concernés - à savoir que la radiation de l'annotation de la restriction du droit d'aliéner aurait été acquise à l'intimé sans que celui-ci n'ait besoin de régler les poursuites litigieuses - ne relève pas du fait mais du droit. Par ailleurs, la prétendue connaissance par l'intimé de tels effets - qui est une question de fait (cf. notamment arrêt 4A_239/2024 du 19 mars 2025 consid. 3.1 et la référence) - ne saurait les faire naître si leurs conditions de réalisation ne sont pas réunies.

Avant toute chose, il sied donc d'examiner l'argument des recourantes selon lequel les paiements ne seraient pas intervenus sous la contrainte au sens de l'art. 86 LP, de sorte que l'intimé n'aurait rendu vraisemblable, au sens de l'art. 272 LP, ni l'existence de la créance invoquée, ni celle d'un cas de séquestre. Force est d'emblée de constater à cet égard que les intéressées n'invoquent ni ne motivent la violation d'un droit constitutionnel mais qu'elles se bornent à soulever et à discuter une violation de l'art. 272 al. 1 LP, en relation avec les art. 85 a, 86 et 101 al. 2 LP, ainsi qu'avec l'art. 6 let. b ch. 4 ORFI, ce qui est manifestement insuffisant au regard des exigences découlant de l'art. 106 al. 2 LTF (cf. supra consid. 2.1). Par ailleurs, la simple mention, dans leur critique d'établissement manifestement inexact des faits, selon laquelle on ne pouvait pas "établir sans arbitraire" que l'intimé aurait été contraint de procéder aux versements litigieux au sens de l'art. 86 LP ne pallie pas l'absence de motivation claire et détaillée de la violation de l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.) et ne permet en particulier pas de démontrer de manière précise et circonstanciée en quoi l'appréciation juridique des faits par l'autorité cantonale serait insoutenable.

Il s'ensuit l'irrecevabilité du recours.

5. En définitive, le recours est irrecevable. Les frais judiciaires, arrêtés à 5'000 fr., sont mis à la charge des recourantes, qui succombent (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens à l'intimé, qui n'a pas été invité à se déterminer sur le fond du recours (art. 68 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1. Le recours est irrecevable.

2. Les frais judiciaires, arrêtés à 5'000 fr., sont mis à la charge des recourantes.

3. Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 28 septembre 2026

Au nom de la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Bovey

La Greffière : Gudit-Kappeler

Fonte del testo della sentenza: bger.ch · Tribunale federale svizzero · 5A_274/2026
Termini attivi:
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