5P.411/2006: Art. 9 et 29 al. 2 Cst. (assurance, rente viagère)

5P.411/2006BGEx

Tribunale federale

Tribunal federal

5P.411/2006

Ordonnance du 26 mars 2007

IIe Cour de droit civil

Composition

M. le Juge Raselli, Président.

Parties

X.________, recourant, représenté par Me Paul Marville, avocat,

contre

Y.________ SA, intimée, représentée par Me Christian Bettex, avocat,

Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud, route du Signal 8, 1014 Lausanne.

Objet art. 9 et 29 al. 2 Cst. (assurance, rente viagère), recours de droit public [OJ] contre le jugement de la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 6 juin 2006.

Le président, vu :

Fatti

l'acte de recours du 14 septembre 2006;

l'ordonnance de suspension de l'instruction du 2 octobre 2006;

la demande d'avance de frais des 7/26 février 2007;

la déclaration de retrait du recours du 22 mars 2007;

Considérant:

que la décision attaquée étant antérieure au 1er janvier 2007, l'ancien droit (OJ) est applicable en vertu de l'art. 132 al. 1 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF; RS 173.110);

qu'il convient de prendre acte du retrait et de rayer la cause du rôle, tout en fixant les frais dus par le recourant (art. 40 OJ et 5 al. 2 PCF, art. 156 al. 6 OJ);

Ordonne:

1. Il est pris acte du retrait du recours et la cause est rayée du rôle.

2. Un émolument judiciaire de 500 fr. est mis à la charge du recourant.

3. La présente ordonnance est communiquée en copie aux mandataires des parties et à la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 26 mars 2007

Le président:

Fonte del testo della sentenza: bger.ch · Tribunale federale svizzero · 5P.411/2006