6B_216/2026

1. Statuant sur un recours en matière pénale, le Tribunal fédéral est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1 LTF). Ce qu'une personne a su, voulu, envisagé ou accepté, constituent des faits dits "internes", dont la constatation lie le Tribunal fédéral à moins qu'ils n'aient été établis en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (sur cette notion, v.: ATF 148 IV 356 consid. 2.1; 147 IV 73 consid. 4.1.2). Le principe in dubio pro reo n'a pas de portée plus large que l'art. 9 Cst. dans ce contexte (ATF 150 I 50 consid. 3.3.1; 149 IV 231 consid. 2.4). Le Tribunal fédéral n'entre en matière sur de tels moyens, et plus généralement sur tous les griefs de violation des droits fondamentaux, que s'ils ont été invoqués et motivés de manière précise (art. 106 al. 2 LTF). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 150 I 50 consid. 3.3.1; 149 IV 231 consid. 2.4; 148 IV 356 consid. 2.1). Par ailleurs, lorsque la décision querellée repose sur une double motivation dont chaque pan est indépendant et suffit à sceller l'issue de la procédure cantonale, il importe, sous peine d'irrecevabilité, de discuter chacune de ces deux motivations (cf. ATF 133 IV 119 consid. 6.3).

2. Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir violé l'art. 139 CPP en rejetant les réquisitions de preuves présentées en appel, soit, en particulier, l'audition de D.________ et la production du dossier pénal de celui-ci, l'audition en confrontation de tous les témoins et personnes appelées à donner des renseignements déjà entendus dans la procédure, l'audition d'une ancienne collaboratrice de la Commission professionnelle paritaire v.________ du secteur principal de la construction ainsi que celle de tous les collaborateurs et techniciens qui avaient oeuvré au sein des entreprises ayant conclu des contrats avec E.________ Sàrl et B.________ Sàrl d'octobre au 31 décembre 2018.

Dans un deuxième moyen, il se plaint d'une violation des art. 3 al. 2 let. c ainsi que 6 al. 2 CPP. Sa cause n'aurait pas été instruite avec un soin égal à charge et à décharge.

2.1. En tant que ce dernier moyen a trait aux investigations menées par la police, à un contrôle TVA et au fait que le recourant n'a pas été jugé conjointement à D.________, rien n'indique qu'il aurait été soulevé en procédure d'appel, ni même en première instance. Le recourant ne l'affirme en tout cas pas et ne reproche pas non plus à la cour cantonale d'avoir violé son droit d'être entendu en ne motivant pas sa décision sur ce point. Ce grief est, dans cette mesure, irrecevable en procédure fédérale faute d'épuisement préalable des voies de droit cantonales (cf. art. 80 al. 1 LTF) et compte tenu du principe de la bonne foi en procédure (art. 5 al. 3 Cst.; cf. ATF 146 IV 297 consid. 2.2.6).

2.2. Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité pénale ou déjà suffisamment prouvés. Le refus d'administrer des preuves ne viole le droit d'être entendu que si l'appréciation anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert, à laquelle le juge a procédé, est entachée d'arbitraire (ATF 136 I 229 consid. 5.3). La maxime d'instruction (art. 6 CPP) n'a pas une portée plus étendue. Elle n'oblige pas non plus le tribunal à administrer des preuves d'office, respectivement requises lorsque celles déjà administrées lui ont permis de se forger une conviction (cf. arrêts 6B_713/2019 du 12 juillet 2019 consid. 2.2; 6B_1266/2018 du 12 mars 2019 consid. 1.1; 6B_503/2015 du 24 mai 2016 consid. 7.1, non publié in ATF 142 IV 276; 6B_288/2015 du 12 octobre 2015 consid. 1.3.2). En tant qu'ils ne sont pas irrecevables (v. supra consid. 2.1), les moyens ainsi soulevés peuvent dès lors être traités conjointement.

2.3. En relation avec la demande d'audition de D.________ et de production du dossier pénal de ce dernier, la cour cantonale a notamment jugé que les éléments de preuve figurant au dossier apparaissaient suffisants pour statuer sur les infractions reprochées. Le recourant ne discute pas précisément ce pan de la motivation de la décision entreprise. Le recours n'est pas motivé à satisfaction de droit sous cet angle. De surcroît, la cour cantonale a renvoyé, quant au complexe de faits concerné, au jugement de première instance. Celui-ci expose de manière détaillée, sur la base du dossier cantonal, le rôle de D.________, présenté comme un fossoyeur professionnel d'entreprises moribondes, l'absence de tout sens économique d'une opération consistant à racheter une société endettée à hauteur de 290'0000 fr. et dénuée de substance, le fait que le recourant ne pouvait ignorer qu'en réalité D.________ n'en reprenait pas l'activité et qu'il n'avait jamais convenu avec D.________, qui n'était qu'un homme de paille, que ce dernier poursuivrait l'activité, donc les chantiers, cependant que le recourant avait continué de prendre toutes les décisions même s'il avait démissionné formellement (consid. 2 ss p. 4-15). Faute de discuter précisément ces considérants (v. aussi infra consid. 3.1), le très bref argumentaire du recourant n'est pas de nature à démontrer que l'appréciation anticipée opérée par la cour cantonale serait insoutenable.

2.4. Quant aux confrontations, le recourant objecte que ses anciens collaborateurs pourraient se souvenir aussi bien que lui des faits. Il se borne ainsi à opposer sa propre appréciation à celle de la cour cantonale. Hormis qu'un tel grief, essentiellement appellatoire, est irrecevable dans le recours en matière pénale, le recours ne comporte de toute manière aucune discussion de la motivation selon laquelle cette réquisition avait été formulée de manière si générale qu'une citation desdites personnes à une séance d'instruction s'avérait irréalisable. Insuffisamment motivé, ce moyen est irrecevable lui aussi.

2.5. Quant à l'audition de l'ancienne collaboratrice de la Commission professionnelle paritaire, le recourant objecte qu'elle serait en mesure de se souvenir de lui et des nombreuses questions qu'il posait sur la gestion de sa société ou le respect des règles en vigueur; elle pourrait témoigner de sa volonté de se conformer aux directives.

Cette audition concerne l'accusation d'escroquerie portant sur la perception d'indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail. La cour cantonale a, sur ce point également, renvoyé au jugement de première instance (arrêt entrepris, consid. 2.4 p. 8). Il ressort de cette dernière décision qu'il a, en particulier, été reproché au recourant d'avoir sollicité de telles indemnités tout en continuant à sous-traiter à des tiers une part très importante des travaux que sa société aurait pu faire réaliser par du personnel sans formation particulière, d'une part, et, d'autre part, que les montants encaissés de ses clients par la société (v. supra consid. B.b) allaient croissant nonobstant la pandémie de COVID-19. Au plan subjectif, le jugement du 8 avril 2025 retient que le recourant, qui réglait en espèces les sous-traitants et constatait l'encaissement des indemnités, pouvait aisément se rendre compte que les montants versés aux sous-traitants tant en 2020 qu'en 2021 dépassaient très largement les indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail.

Il s'ensuit qu'il n'a pas été reproché au recourant de simples négligences dans l'établissement des formulaires de demandes d'indemnités, mais bien d'avoir sciemment caché à l'autorité compétente des faits déterminants (sous-traitance; variations d'effectifs) pour l'allocation des indemnités. À supposer que le témoin se souvienne du recourant, du fait qu'il posait de nombreuses questions et qu'il avait la volonté de se renseigner, cela ne suffirait pas encore à remettre en cause les constatations de fait opérées sur la base d'autres éléments de preuve, selon lesquels le recourant sous-traitait du travail, respectivement que les horaires réduits des employés de la société n'étaient pas liés à la pandémie mais aux spécificités de l'activité de ferraillage. L'appréciation anticipée opérée par la cour cantonale n'est, en tout cas, pas insoutenable dans son résultat.

3. Dans la suite, le recourant conteste essentiellement les faits retenus par la cour cantonale, soit en formulant des moyens spécifiques, soit sous couvert de critiques relatives à l'application du droit fédéral.

3.1. Ces développements ne discutent, le plus souvent, pas précisément la motivation de la décision entreprise. Ils renvoient, parfois à des pièces du dossier non spécifiées et se résument, pour l'essentiel, à opposer l'appréciation du recourant à celle de la cour cantonale. Or, il n'incombe pas au Tribunal fédéral de rechercher dans un volumineux dossier les preuves susceptibles d'étayer les allégations et les griefs d'arbitraire du recourant, cependant que les critiques appellatoires sont irrecevables (v. supra consid. 1). On peut donc se dispenser d'examiner plus avant un tel argumentaire.

Il en va ainsi, en particulier, en tant que le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir arbitrairement conclu du résultat d'un contrôle effectué par l'administration fiscale fédérale (notification d'estimation du 23 mai 2018 portant rectification de la TVA due à concurrence de 244'747 fr.) que la situation de la société B.________ Sàrl était désastreuse et qu'il en était conscient. Il en va de même, dans la mesure où l'intéressé soutient que la cour cantonale aurait retenu à tort que sa nouvelle société aurait repris l'intégralité des travaux en cours de l'ancienne et objecte avoir, au contraire, conclu de nouveaux contrats, que l'inactivité de D.________ l'aurait contraint à exécuter par le truchement de E.________ Sàrl ou encore lorsqu'il se borne à affirmer que son propre récit des événements devrait être préféré à celui de D.________ (ce dernier n'ayant pas été entendu) ou qu'il affirme avoir transmis des pièces comptables au précité en lien avec la violation de l'obligation de tenir une comptabilité. Dans la même veine, les développements du recourant relatifs aux cotisations LAA et LPP, singulièrement au rôle de D.________ dans ce contexte, reposent sur un état de fait distinct de celui établi par la cour cantonale, au sujet duquel le recourant ne se prévaut pas de l'interdiction de l'arbitraire et il n'incombe pas au Tribunal fédéral de rechercher quelles pièces du dossier démontreraient que le recourant aurait encore acquitté des cotisations LPP au mois de septembre 2018. Pour le surplus, dès lors qu'il est constant que les cotisations en question n'ont pas été acquittées, on ne perçoit pas ce que le recourant entend déduire en sa faveur, dans la perspective d'une éventuelle violation du droit fédéral, du fait que la destination réelle des sommes déduites des salaires n'aurait pas été établie.

3.2. Selon le recourant, il serait ensuite arbitraire de retenir que le fait que ses collaborateurs ne travaillaient régulièrement que deux à trois heures sur un chantier avant de repartir, lorsque les autres corps de métier effectuaient leur travail, ne résultait pas de la pandémie. La situation aurait, en réalité, été pire; seuls un ou deux employés auraient ainsi pu ne travailler que quelques heures en raison des restrictions liées au virus; les ouvriers refusaient de se rendre sur les chantiers par peur de la contamination sur place ou durant les trajets en voiture; ces circonstances l'auraient contraint à recourir à des sous-traitants. Enfin, aucune norme légale (notamment l'art. 31 al. 3 LACI) ou réglementaire n'interdirait de percevoir des indemnités pour réduction de l'horaire de travail tout en confiant simultanément des tâches à des travailleurs externes à l'entreprise. Le recourant soutient avoir toujours recouru à ce type de main d'oeuvre.

3.3. Ce dernier grief relève plutôt de la violation du droit fédéral (art. 106 al. 1 LTF). Il apparaît toutefois expédient de le traiter conjointement avec les questions de fait.

Conformément à l'art. 32 al. 1 let. a LACI, qui circonscrit la perte de travail déterminant l'indemnisation de la réduction de l'horaire de travail, cette perte est prise en considération lorsque elle est due à des facteurs d'ordre économique et qu'elle est inévitable. Indépendamment du fait qu'il est manifestement contradictoire d'affirmer avoir été contraint de recourir à la sous-traitance par les circonstances prévalant durant l'épidémie et avoir toujours recouru à ce type de main d'oeuvre, il tombe sous le sens qu'une perte de travail résultant de la soumission à des sous-traitants de certaines tâches, qui pourraient être réalisée par le personnel de l'entreprise, n'est pas inévitable.

Par ailleurs, la cour cantonale n'a pas méconnu les difficultés alléguées par le recourant. Le jugement de première instance, auquel renvoie l'arrêt querellé (arrêt entrepris, consid. 2.4 p. 8 et le renvoi au jugement de première instance, consid. 5 p. 21-27) tient en effet pour notoire que la situation au début de la pandémie a été confuse et que les différents acteurs de la vie économique avaient eu besoin de temps pour mettre en oeuvre les recommandations de l'Office fédéral de la santé publique dans le cadre de leurs activités professionnelles dans l'optique de les redémarrer. À la suite du Tribunal pénal économique, la cour cantonale en a conclu que le recourant avait pu subir un ralentissement de ses affaires durant les mois de mars et d'avril 2020, dont il a été tenu compte au bénéfice du doute (jugement du 8 avril 2025 consid. 526 p. 23 s.). Pour le surplus, le recourant soutient que l'intégralité de la réduction du temps de travail de ses employés aurait exclusivement résulté de la pandémie. Selon lui, il serait "absolument, incontestablement, et notoirement reconnu qu'à cette période, toutes les entreprises ont connu des pertes de travail, et qu'en particulier dans certains domaines, comme celui dans lequel [il] exerçait [...], il s'est trouvé des périodes durant lesquelles aucune activité n'a été déployée". Ces développements s'épuisent en généralités non démontrées, dont la pertinence pour l'entreprise du recourant n'est pas non plus établie. Ils ne sont pas de nature à démontrer que la décision querellée serait arbitraire. Le recourant perd, du reste, de vue que ses activités n'en ont pas moins été florissantes durant cette période, les encaissements augmentant constamment (v. supra consid. 2.5), et il se borne ainsi à opposer sa propre appréciation à celle de la cour cantonale dans une démarche appellatoire irrecevable dans le recours en matière pénale.

3.4. Quant à l'escroquerie, le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir retenu qu'il avait pris des précautions pour éviter les questions du Service public de l'emploi. En se référant à des échanges avec ce service (dossier cantonal, p. 13525 ss), il objecte avoir redoublé d'efforts et de contacts pour répondre aux demandes de l'administration. Il serait erroné de retenir que le SPE n'aurait effectué aucun contrôle. Il mentionne, sur ce point, un courriel de cette autorité.

3.4.1. En se référant au jugement de première instance, la cour cantonale a exclusivement déduit de ces éléments que le recourant avait voulu, dès avril 2021, cacher le nombre réel de ses employés pour dissimuler qu'il recourait à la sous-traitance et que cela démontrait sa volonté de tromper les autorités (jugement du 8 avril 2025 consid. 525 p. 23, par le renvoi de l'arrêt entrepris, consid. 2.4 p. 8).

3.4.2. Sur la question des contrôles, le recourant cite un message du 30 juillet 2021 par lequel le SPE a demandé à l'entreprise du recourant, de redéposer, le lendemain, la demande signée et déposée le 30 juillet 2021. Une telle exigence, exclusivement formelle, ne contredit manifestement pas la constatation selon laquelle les caisses de chômage ne pouvaient pas procéder à des vérifications détaillées (arrêt entrepris consid. 2.5 p. 8).

3.4.3. En ce qui concerne le second point, la cour cantonale visait la situation dès le mois de mars 2021 (arrêt entrepris consid. 2.5 p. 8, 2e paragraphe in fine). Les échanges auxquels se réfère le recourant remontent, pour l'essentiel, à 2020. Ces pièces sont sans pertinence dans cette mesure. L'échange précité du 30 juillet 2021 apparaît, par ailleurs, manifestement dénué de tout lien avec la question des variations d'effectifs. Seuls les messages relatifs à la demande d'indemnités pour le mois de septembre 2021 (dossier cantonal, p. 13531 ss), qui font état de variations d'effectifs par rapport aux demandes des mois de juillet et août de la même année sont ainsi pertinents. Ces échanges confirment que le SPE a bien effectué des contrôles sur des données immédiatement disponibles, telles que l'évolution des effectifs d'employés annoncés au fil des mois. Il n'en demeure pas moins qu'ensuite des questions posées à ce sujet, le recourant a effectivement annoncé des effectifs plus constants, dont la cour cantonale (arrêt entrepris, consid. 2.4 p. 8 et le renvoi au jugement du 8 avril 2025 consid. 513 p. 22) a constaté qu'ils ne correspondaient pas à la réalité. Les développements du recourant ne démontrent dès lors pas quil serait arbitraire de retenir qu'il avait sciemment cherché à cacher qu'il recourait à la sous-traitance.

4. Le recourant invoque encore la violation des art. 70 et 71 CP. Il affirme ne pas s'être enrichi mais au contraire endetté. Il allègue à ce sujet avoir été caution solidaire d'un prêt bancaire sous forme d'une limite de crédit en compte-courant de 75'000 fr., dont il serait codébiteur solidaire avec son épouse à concurrence du solde de 77'147 fr. 86.

4.1. Ainsi articulé, ce grief repose sur des éléments de fait qui ne ressortent pas de la décision entreprise. La cour cantonale a indiqué que le recourant ne contestait pas formellement la créance compensatrice (arrêt entrepris consid. 8.1 p. 22). L'intéressé relève tout au plus qu'il aurait fait mention de ce prêt dans un courrier adressé au Tribunal pénal économique le 26 mai 2025 (dossier cantonal p. 13568 s.). Cet envoi étant postérieur au jugement de première instance (du 8 avril 2025) et ayant pour seul objet la levée temporaire des restrictions du droit d'aliéner frappant un immeuble, il ne permet pas de conclure que l'existence du prêt aurait été dûment invoquée en appel. L'allégation apparaît ainsi nouvelle. Faute pour le recourant d'exposer en quoi elle résulterait de la décision entreprise au sens de l'art. 99 al. 1 LTF, elle est irrecevable en procédure fédérale.

4.2. De surcroît, on recherche en vain dans l'écriture du recourant tout grief tendant à démontrer que l'absence de constatation sur ce point serait arbitraire. Le moyen apparaît irrecevable également faute de respecter les exigences de motivation accrues déduites de l'art. 106 al. 2 LTF.

4.3. Enfin, la cour cantonale a retenu que le recourant avait profité directement des infractions qu'il avait commises à la tête de ses sociétés, qu'il avait, en particulier, augmenté son propre salaire alors qu'il avait pris la décision de mettre un terme à l'activité de B.________ Sàrl dont la situation financière était problématique et qu'il s'était assuré de la sorte un train de vie confortable. Plutôt que de recapitaliser la société ou de rembourser ses créanciers, il avait entrepris le transfert de ses actifs vers la société E.________ Sàrl et avait poursuivi l'activité économique de celle-ci, continuant, de cette manière, à s'assurer un revenu régulier. La cour cantonale a chiffré le profit direct tiré par le recourant de ces infractions à 40'787 fr. 50, correspondant au supplément de salaire qu'il avait perçu de mars 2018 à la faillite de B.________ Sàrl (devenue C.________ Sàrl dans l'intervalle), prononcée le [...] 2019 (arrêt entrepris consid. A).

On comprend de ces motifs que la cour cantonale a jugé que les valeurs patrimoniales obtenues au moyen de l'infraction (les suppléments de salaire) ont été consommées dans le train de vie du recourant. Celui-ci ne le conteste pas. Ces valeurs patrimoniales initiales ne sont donc plus disponibles au sens de l'art. 71 al. 1 CP. Bien qu'alléguant être appauvri, le recourant ne tente pas de démontrer que les conditions permettant au juge de renoncer en tout ou partie au prononcé de la créance compensatrice seraient réalisées, soit que la créance ne serait pas recouvrable ou qu'elle entraverait sérieusement sa réinsertion (art. 71 al. 1 CP). Il suffit de relever que l'exécution de la créance compensatrice est en l'état garantie par un immeuble, qui fait l'objet d'une mesure de blocage du registre foncier, ainsi que le séquestre ordonné sur le prix de vente de l'immeuble, dont la réalisation a été ordonnée. Par ailleurs, le recourant ne reproche pas expressément à la cour cantonale d'avoir, à tort, appliqué la méthode dite brute au lieu de la méthode dite nette pour calculer le montant de la créance compensatrice (cf. ATF 141 IV 317 consid. 5.8). Le fait que le recourant invoque un prêt souscrit en faveur de E.________ Sàrl au mois de juillet 2022 (dossier cantonal, p. 13570), soit plusieurs années après avoir perçu les suppléments de salaire, respectivement un engagement de paiement envers la caisse de compensation permet d'exclure d'emblée un tel grief, qui supposerait un investissement, des impenses, ou d'autres frais consentis pour obtenir la valeur patrimoniale. On peut se limiter à rappeler que le calcul du montant de la créance compensatrice doit être effectué en partant du but de celle-ci, laquelle vise à empêcher que l'auteur ne tire profit de l'infraction et continue à bénéficier - même partiellement - des valeurs patrimoniales obtenues illicitement. Le montant de la créance compensatrice correspond ainsi essentiellement aux valeurs patrimoniales obtenues par les actes punissables et qui seraient soumises à la confiscation si elles étaient encore présentes, donc au profit financier que l'auteur a tiré de l'infraction. Le juge dispose d'une large marge d'appréciation lors du prononcé et de la fixation d'une créance compensatrice, qui doit tenir compte de tous les aspects essentiels (arrêts 6B_542/2020 du 8 avril 2021 consid. 46; 6B_1360/2019 du 20 novembre 2020 consid. 3.3.1; 6B_765/2020 du 23 octobre 2020 consid. 1.1.2; 6B_928/2019 du 16 décembre 2019 consid. 3.1.2; 6B_97/2019 du 6 novembre 2019 consid. 4.2.3 et les références citées dans chacun de ces arrêts). Contrairement à ce que semble soutenir le recourant, cette approche, centrée sur les valeurs entrées dans le patrimoine de l'auteur, n'impose pas de considérer ensuite l'évolution de l'intégralité de ce patrimoine jusqu'au moment du jugement, dans une mesure plus étendue que celle prévue par la législateur à l'art. 71 al. 2 CP.

5. Le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Il était dénué de chances de succès, ce qui conduit au refus de l'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant succombe. Il supporte les frais de la procédure, qui seront fixés en tenant compte de sa situation, qui n'est pas favorable (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF). La requête d'effet suspensif est sans objet.