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6B_560/2026BGEx
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B_560/2026

Arrêt du 13 octobre 2026
Ire Cour de droit pénal
Composition
MM. les Juges fédéraux von Felten, Juge présidant,
Guidon et Glassey.
Greffière : Mme Kistler Vianin.
Participants à la procédure
A.________, représenté par Me Laurent Contat, avocat, recourant,
contre
1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD,
2. B.________, intimés.
Objet
Viol qualifié; droit d'être entendu; violation du principe de la célérité; violation de la maxime d'accusation, recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 9 juin 2026 (n° 459 PE22.024117-1227).

Faits :

Fatti

A. Par jugement du 19 mai 2025, le Tribunal criminel de l'arrondissement de Lausanne a reconnu A.________ coupable de menaces qualifiées, d'injure et de viol qualifié. Il l'a condamné à une peine privative de liberté de six ans, sous déduction de six jours de détention avant jugement, ainsi qu'à une peine pécuniaire de dix jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 30 francs. Il a en outre ordonné son expulsion du territoire suisse pour une durée de 15 ans avec inscription dans le Système d'information Schengen (SIS). Sur le plan civil, il a pris acte de la convention signée le 15 mai 2025 par A.________ et B.________ pour valoir jugement sur les prétentions civiles.

B. Par jugement du 9 juin 2026, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté l'appel formé par A.________.

En résumé, elle a retenu les faits suivants:

A.________ est né en 1980 à U.________ au Nigéria, pays dont il est ressortissant. Il a vécu dans divers pays d'Afrique et a rejoint la Suisse en 2011. II s'est marié avec B.________ en 2016. De cette union est issue une enfant, C.________, née en 2019. Durant l'année 2016, B.________ a subi des violences de la part de son époux, qui a été condamné par ordonnance pénale du 29 septembre 2016. En juin 2019, ayant subi de nouvelles violences conjugales, elle a quitté le domicile familial avec sa fille.

Au domicile de B.________, dans le courant du mois d'août 2021, quelques jours après que celle-ci lui a expliqué que leur relation était terminée, A.________ s'est énervé et s'est muni d'un couteau, puis, sous la menace de cette arme, a forcé son épouse, qui était effrayée, à se déshabiller et à entretenir avec lui une relation sexuelle alors qu'elle n'en voulait pas et qu'il le savait.

Le 21 septembre 2021, quelques jours après avoir appris que B.________ allait entreprendre des démarches judiciaires, A.________ s'est rendu au domicile de cette dernière en disant vouloir voir leur fille. À cet endroit, il a saisi un couteau à pain et, sous la menace de cette arme, a forcé son épouse, qui était effrayée, à entretenir avec lui une relation sexuelle alors que cette dernière n'en voulait pas et qu'il le savait.

Au même endroit, le 27 septembre 2021, alors qu'il tenait une paire de ciseaux dans les mains, A.________ a ordonné à B.________ de se déshabiller devant l'appareil photos qu'il venait d'installer sur un meuble. Effrayée au vu des événements précédents et du fait que leur fille était présente, B.________ s'est exécutée. À un certain moment, A.________ a coupé des poils pubiens et des cheveux de B.________ dans le but de pouvoir procéder à des actes de magie dans le cas où elle l'empêcherait de voir leur fille. Il s'est ensuite muni d'une fourchette avec laquelle il a menacé B.________ pour qu'elle se couche sur le canapé-lit, ce qu'elle a fait en raison de la crainte qu'elle éprouvait. Il l'a ensuite pénétrée vaginalement, puis a prélevé, à l'aide d'un papier, du liquide vaginal, toujours dans un but de magie.

Au domicile de A.________, le 12 novembre 2022, alors que B.________ venait amener sa fille C.________ en vue de l'exercice du droit de visite, A.________, énervé car sa fille n'était arrivée que tardivement, a donné l'ordre à B.________ de s'occuper du repas et de coucher leur fille. Lorsque B.________ a voulu quitter l'appartement après s'être exécutée, A.________ lui a ordonné, en tenant un petit couteau de cuisine, de se déshabiller dans la salle de bain, ce qu'elle a fait par peur. II l'a ensuite emmenée dans la chambre de leur fille, toujours sous la menace du couteau et, à cet endroit, l'a poussée sur le matelas et l'a pénétrée vaginalement contre son gré, le couteau toujours en main.

C. Contre le jugement cantonal du 9 juin 2026, A.________ dépose un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral. Il conclut, principalement, à la réforme du jugement attaqué en ce sens qu'il est libéré du chef de prévention de viol qualifié et condamné, pour les infractions de menaces qualifiées et d'injure, à une peine privative de liberté de quatre mois, sous déduction de la détention avant jugement, la peine pécuniaire étant maintenue, que sa libération immédiate est ordonnée et qu'il est renoncé à son expulsion. À titre subsidiaire, il requiert l'annulation du jugement attaqué et le renvoi de la cause à la cour cantonale pour complément d'instruction et nouveau jugement.

Considérant en droit :

1. Le recourant critique l'établissement des faits qu'il qualifie d'arbitraire.

1.1. Le Tribunal fédéral n'est pas une autorité d'appel, auprès de laquelle les faits pourraient être rediscutés librement. Il est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), à moins qu'elles n'aient été établies en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, à savoir pour l'essentiel de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. Une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation mais aussi dans son résultat (ATF 150 IV 360 consid. 3.2.1; 146 IV 88 consid. 1.3.1; 145 IV 154 consid. 1.1). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables. Le Tribunal fédéral n'entre en matière sur les moyens fondés sur la violation de droits fondamentaux, dont l'interdiction de l'arbitraire, que s'ils ont été invoqués et motivés de manière précise (art. 106 al. 2 LTF; ATF 150 IV 360 consid. 3.2.1). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (cf. ATF 150 I 50 consid. 3.3.1; 149 IV 231 consid. 2.4; 148 IV 409 consid. 2.2; 147 IV 73 consid. 4.1.2).

La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large. En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence à la présomption d'innocence (art. 14 par. 2 Pacte ONU II, 6 par. 2 CEDH, 32 al. 1 Cst. et 10 CPP), le principe in dubio pro reo n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 148 IV 409 consid. 2.2; 146 IV 88 consid. 1.3.1).

Les déclarations de la victime constituent un élément de preuve. Le juge doit, dans l'évaluation globale de l'ensemble des éléments probatoires rassemblés au dossier, les apprécier librement (arrêt 6B_964/2023 du 17 avril 2024 consid. 2.3.1 non publié in ATF 150 IV 121), sous réserve des cas particuliers où une expertise de la crédibilité des déclarations de la victime s'impose (ATF 129 IV 179 consid. 2.4; arrêts 6B_957/2024 du 12 décembre 2025 consid. 3.1.2; 6B_617/2025 du 4 décembre 2025 consid. 1.3). Les cas de "déclarations contre déclarations", dans lesquels les déclarations de la victime en tant que principal élément à charge et les déclarations contradictoires de la personne accusée s'opposent, ne doivent pas nécessairement, sur la base du principe in dubio pro reo, conduire à un acquittement. L'appréciation définitive des déclarations des participants incombe au tribunal du fond (ATF 137 IV 122 consid. 3.3; arrêts 6B_957/2024 précité consid. 3.1.2; 6B_617/2025 précité consid. 1.3).

1.2. La cour cantonale a retenu que le recourant avait violé l'intimée à quatre reprises sur la base de plusieurs éléments:

a) Elle s'est principalement fondée sur les déclarations de l'intimée, qu'elle a considérées comme crédibles. En effet, la version des faits de l'intimée était constante, ses propos étaient modérés, elle n'avait pas hésité à admettre que certains détails lui échappaient et elle s'était montrée particulièrement pudique lorsqu'elle avait abordé certains éléments et leurs conséquences psychologiques. La cour cantonale n'a décelé aucun signe d'exagération ni aucune volonté de la victime d'obtenir indûment une condamnation. L'intimée avait toujours soutenu le recourant, y compris lorsque leur relation s'était dégradée, en lui trouvant un appartement par exemple, et encouragé le lien père-fille. En outre, elle ne pouvait pas avoir inventé certains détails inusuels du comportement du recourant, notamment le fait de prélever des poils pubiens et du liquide vaginal pour des rituels vaudou, ou de la menacer d'une fourchette. A contrario, la cour cantonale a qualifié de non crédible le recourant, lequel avait varié dans ses déclarations et s'était "empêtré dans ses explications ".

b) La cour cantonale a relevé que les certificats médicaux, notamment celui du Dr D.________, confirmaient les violences sexuelles. Ainsi, ce psychiatre avait diagnostiqué une symptomatologie traumatique en lien avec le dernier viol subi, mais également la reviviscence de précédentes violences sexuelles subies.

c) La cour cantonale s'est également référée à des messages que l'intimée avait adressés à son époux et où elle avait évoqué un viol et des relations sexuelles non consenties.

d) Enfin la cour cantonale a insisté sur la relation conflictuelle entre les parties et l'agressivité du recourant. Elle s'est notamment référée à une précédente condamnation du recourant, en 2016, pour des lésions corporelles simples qualifiées sur l'intimée, à des certificats médicaux ainsi qu'à une requête de mesures superprovisonnelles déposée le 6 décembre 2024 par la Direction générale de l'enfance et de la jeunesse (DGEG).

1.3. Le recourant critique les éléments mentionnés par la cour cantonale à plusieurs égards.

1.3.1. Il fait d'abord valoir que l'intimée aurait fortement varié dans ses déclarations sur les faits principaux en lien avec les viols subis (le nombre de viols, leur chronologie, les objets utilisés) et, pour certains épisodes, sur l'existence même d'une relation sexuelle forcée.

La cour cantonale a expliqué les raisons qui l'avaient conduite à considérer les déclarations de l'intimée comme crédibles. Elle n'a pas méconnu les contradictions de son récit, relevées par le recourant, notamment en relation avec le nombre de viols, leur chronologie, les objets utilisés, mais elle a expliqué qu'au fil du temps, la mémoire de ces événements traumatisants pouvait se voir altérée, notamment en ce qui concernait les dates. Pour le surplus, lorsque le recourant soutient que l'intimée a varié dans ses déclarations sur des éléments essentiels, tels que l'existence de l'acte sexuel lui-même, son argumentationest purement appellatoire, dans la mesure où elle se résume en une seule affirmation, sans aucune démonstration; l'argumentation du recourant sur ce point est donc irrecevable.

1.3.2. Le recourant soutient ensuite que les messages entre les parties feraient certes apparaître un climat conflictuel, une attitude menaçante du recourant, mais ne représenteraient pas une amorce d'indice que le recourant serait un violeur; selon lui, aucun de ces messages ne mentionnerait des violences sexuelles, seuls les autres types de violence et de tensions dans le couple y étant abordées.

De la sorte, le recourant présente sa propre version des faits, qui va à l'encontre des messages cités dans le jugement attaqué. En effet, les messages de l'intimée au recourant évoquent clairement des viols. C'est ainsi que l'intimée a écrit au recourant " qu'il ne supportait pas la vérité, qu'il se sentait attaqué dès que quelque chose le contrariait, et a ironisé sur le fait que ce n'était pas elle qui avait commis des viols («Yeah. | took knife close u in a house and raped u») ". Le recourant a encore déclaré à l'intimée qu'"elle ne voulait jamais entretenir de rapport sexuel, que ce n'était pas lui qui l'avait quittée et qu'elle le «tenait toujours» («you still holding me to your body»), et a ajouté «ne commence pas avec cette histoire de viol» («don't start this rape issue») " (cf. jugement attaqué p. 23). Supposé recevable, le grief est infondé.

1.3.3. Le recourant reproche encore à la cour cantonale d'avoir donné une portée probatoire excessive aux certificats médicaux, au motif que ceux-ci restituaient essentiellement les déclarations de l'intimée.

Cette argumentation est infondée. D'abord, la comparaison entre les déclarations faites par l'intimée à ses médecins et celles faites par la même aux autorités est pertinente. Ensuite, le certificat médical du Dr D.________ va au-delà d'une simple restitution des dires de l'intimée en ce sens qu'il a diagnostiqué une symptomatologie traumatique en lien avec le dernier viol subi et la reviviscence de précédentes violences sexuelles subies.

1.3.4. Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir analysé globalement la relation du couple pour conclure à la crédibilité des accusations de l'intimée, sans examiner séparément chacun des cas et confronter chaque accusation aux contradictions propres au cas concerné et expliquer pourquoi les doutes soulevés par la défense ne devaient pas profiter au recourant.

S'il est vrai que la description de la personnalité du recourant et de la relation entre les parties ne saurait, à elle seule, établir les viols commis à l'égard de l'intimée, elle permet néanmoins de confirmer la crédibilité des déclarations de cette dernière. L'argumentation du recourant, selon laquelle la cour cantonale se serait contentée d'examiner globalement la relation entre les parties, doit donc être rejetée.

1.3.5. Enfin, lorsque le recourant fait valoir que la base factuelle pour retenir qu'il était conscient que l'intimée n'était pas consentante est insuffisante, son grief est infondé. On ne saurait en effet reprocher à la cour cantonale d'avoir versé dans l'arbitraire en retenant que, au vu des circonstances (menaces au moyen d'un couteau, d'une fourchette ou d'un autre objet dangereux), le recourant ne pouvait pas sérieusement prétendre avoir cru que l'intimée était consentante.

1.3.6. En conclusion, le raisonnement de la cour cantonale n'est pas entaché d'arbitraire. Les éléments (déclarations de l'intimée, certificats médicaux, messages de l'intimée au recourant, personnalité du recourant et relation toxique entre les parties) sur lesquels elle s'est fondée pour retenir la culpabilité du recourant sont pertinents. À tout le moins, le recourant ne démontre pas que la cour cantonale aurait versé dans l'arbitraire. Son mémoire de recours se résume en effet à rediscuter l'appréciation des preuves, comme s'il s'adressait à une juridiction d'appel. En particulier, il n'établit pas que la cour cantonale aurait omis de tenir compte d'un élément de preuve pertinent ou aurait mal interprété la portée d'un élément de preuve. Dans la mesure de sa recevabilité, l'argumentation du recourant doit donc être rejetée.

2. Dénonçant une violation de son droit d'être entendu (défaut de motivation), le recourant reproche à la cour cantonale de ne pas avoir examiné de manière suffisamment concrète les griefs qu'il avait soulevés.

2.1. Le Tribunal fédéral a déduit du droit d'être entendu, consacré par l'art. 29 al. 2 Cst., le devoir pour l'autorité de motiver sa décision, afin que le justiciable puisse en saisir la portée et, le cas échéant, l'attaquer en connaissance de cause. Pour répondre à ces exigences, il suffit que le juge mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision (ATF 141 IV 249 consid. 1.3.1 p. 253; 139 IV 179 consid. 2.2 p. 183). Il n'est pas tenu de discuter tous les arguments soulevés par les parties, mais peut se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige (ATF 139 IV 179 consid. 2.2 p. 183). Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le droit à une décision motivée est respecté même si la motivation présentée est erronée (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 p. 565).

2.2. Comme vu au considérant précédent, la cour cantonale a exposé, de manière claire, les motifs qui l'ont amenée à retenir que les déclarations de l'intimée étaient crédibles et que le recourant l'avait contrainte à quatre reprises à l'acte sexuel. Elle n'avait pas à se prononcer sur tous les arguments présentés par le recourant, mais pouvaient passer certains sous silence, dans la mesure où ceux-ci n'apparaissaient pas pertinents. À cet égard, le recourant n'établit pas que les griefs qu'il cite et que la cour cantonale aurait prétendument omis d'examiner étaient propres à influer sur l'issue du litige. Dans cette mesure, son argumentation est irrecevable.

3. Le recourant dénonce la violation du principe de l'accusation. Selon lui, l'acte d'accusation ne serait pas suffisamment précis, notamment en ce qui concerne la description de l'intensité de la violence ou de la menace en relation avec la circonstance aggravante de la cruauté (art. 190 al. 3 aCP).

3.1. Selon l'art. 9 CPP, une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits. En effet, le prévenu doit connaître exactement les faits qui lui sont imputés et les peines et mesures auxquelles il est exposé, afin qu'il puisse s'expliquer et préparer efficacement sa défense (ATF 147 IV 505 consid. 2.1; 143 IV 63 consid. 2.2; 141 IV 132 consid. 3.4.1). Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation (principe de l'immutabilité de l'acte d'accusation), mais peut s'écarter de l'appréciation juridique qu'en fait le ministère public (art. 350 al. 1 CPP), à condition d'en informer les parties présentes et de les inviter à se prononcer (art. 344 CPP). Le principe de l'accusation est également déduit de l'art. 29 al. 2 Cst. (droit d'être entendu), de l'art. 32 al. 2 Cst. (droit d'être informé, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre soi) et de l'art. 6 par. 3 let. a CEDH (droit d'être informé de la nature et de la cause de l'accusation) (arrêts 6B_106/2025 du 21 mai 2026 consid. 2.1; 6B_842/2025 du 11 février 2026 consid. 1.1; 6B_851/2024 du 11 décembre 2025 consid. 6.1).

Selon l'art. 325 al. 1 CPP, l'acte d'accusation désigne notamment les actes reprochés au prévenu, le lieu, la date et l'heure de leur commission ainsi que leurs conséquences et le mode de procéder de l'auteur, les infractions réalisées et les dispositions légales applicables de l'avis du ministère public. En d'autres termes, l'acte d'accusation doit contenir les faits qui, de l'avis du ministère public, correspondent à tous les éléments constitutifs de l'infraction reprochée au prévenu. L'acte d'accusation définit l'objet du procès (fonction de délimitation) et sert à informer le prévenu (fonction d'information; ATF 149 IV 128 consid. 1.2; 144 I 234 consid. 5.6.1; 143 IV 63 consid. 2.2).

3.2. L'acte d'accusation du 10 janvier 2025 mentionne que " le prévenu s'est énervé et s'est muni d'un couteau, puis, sous la menace de cette arme, a forcé son épouse, qui était effrayée, à se déshabiller et à entretenir avec lui une relation sexuelle " (cas 1); " il a saisi un couteau à pain et, sous la menace de cette arme, a forcé son épouse, qui était effrayée, à se déshabiller et à entretenir avec lui une relation sexuelle " (cas 2); " le recourant tenait une paire de ciseaux dans les mains, (...) a coupé des poils pubiens et des cheveux de cette dernière, dans le but de pouvoir faire de la magie (....) s'est ensuite muni d'une fourchette avec laquelle il a menacé B.________ pour qu'elle se couche sur le canapé-lit, ce qu'elle a fait en raison de sa peur (...) l'a pénétrée vaginalement et a ensuite prélevé, à l'aide d'un papier, du liquide vaginal, toujours dans un but de magie" (cas 3); " alors qu'il tenait un petit couteau de cuisine dans les mains, le prévenu lui a ordonné de se déshabiller dans la salle de bains, (....) il l'a ensuite emmenée dans la chambre de leur fille, toujours sous la menace du couteau (....) et a poussé B.________, toujours effrayée, sur le matelas, alors qu'il avait le couteau en main, et l'a pénétrée vaginalement " (cas 4).

Il ressort de l'acte d'accusation que le recourant a utilisé un objet dangereux (couteau; couteau à pain; ciseaux, fourchette; petit couteau de cuisine) pour contraindre l'intimée à l'acte sexuel et que cet objet a été utilisé comme une menace. L'acte d'accusation contient ainsi les éléments nécessaires pour comprendre les infractions qui sont reprochées au recourant, notamment en lien avec la circonstance aggravante de la cruauté (art. 190 al. 3 aCP), et permettre à celui-ci de préparer efficacement sa défense. Contrairement à ce que soutient le recourant, l'acte d'accusation n'avait pas à décrire plus précisément l'usage que l'auteur avait fait de l'objet dangereux. Les griefs tirés de la violation du principe de l'accusation doivent être rejetés.

4. Le recourant dénonce une violation de l'art. 190 al. 3 aCP en relation avec le cas n° 3. Il fait valoir que l'utilisation d'une fourchette pour menacer l'intimée pour la contraindre à l'acte sexuel ne permet pas de franchir le seuil de l'art. 190 al. 3 aCP.

4.1. Selon l'art. 190 aCP, se rend coupable de viol celui qui contraint une personne de sexe féminin à subir un acte sexuel, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister. Si l'auteur a agi avec cruauté, notamment s'il a fait usage d'une arme dangereuse ou d'un autre objet dangereux, il est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au moins (art. 190 al. 3 aCP).

Les dispositions portant révision du droit pénal en matière sexuelle sont entrées en vigueur le 1er juillet 2024. Conformément à l'art. 2 CP, il convient toutefois d'appliquer l'ancien droit, en vigueur au moment où les actes reprochés ont été commis, dès lors que le nouveau droit n'est pas plus favorable à l'auteur (art. 2 al. 2 CP).

4.2. La cruauté suppose que l'auteur inflige volontairement, avant ou pendant l'acte, des souffrances physiques ou psychiques particulières qui vont au-delà de ce qui est inhérent à la réalisation de l'infraction de base ou l'accompagne nécessairement. La disposition réprimant le cas qualifié doit être interprétée restrictivement compte tenu de l'importante augmentation du minimum légal de la peine par rapport à l'infraction simple. La menace, la violence et la contrainte font déjà partie des éléments constitutifs de l'infraction simple. La cruauté qu'implique l'infraction aggravée suppose donc que l'auteur ait excédé ce qui est nécessaire pour briser la résistance de la victime et pour parvenir à la réalisation de l'infraction simple (ATF 119 IV 224 consid. 3 p. 228, 49 consid 3c p. 52).

À titre d'exemple de cruauté, l'art. 190 al. 3 aCP cite l'usage d'une arme ou d'un autre objet dangereux. Il n'y a pas d'usage si l'auteur porte simplement l'arme dangereuse sur lui sans l'utiliser en aucune façon ni même y faire allusion. Il n'est cependant pas nécessaire que l'auteur l'emploie pour se livrer à des violences. Il suffit qu'il menace la victime avec l'arme ou l'objet dangereux. La victime est alors fondée à craindre d'être tuée ou grièvement blessée et cette angoisse va au-delà de l'atteinte résultant de l'infraction de base (arrêts 6B_1208/2022 du 16 février 2023 consid. 1.1.1; 6S.316/2003 du 12 mars 2004 consid. 2.1; BERNARD CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. I, Berne 2002, p. 760 n° 14 et p. 751 n° 37; PHILIPP MAIER, Basler Kommentar, Strafrecht II, 4e éd., 2019, n° 22 art. 190 CP et 67 ss ad art. 189 CP).

4.3. C'est en vain que le recourant fait valoir qu'il n'a pas réalisé la circonstance aggravante de la cruauté en menaçant l'intimée avec une fourchette au motif que celle-ci ne serait qu'un objet du quotidien. Le critère permettant de qualifier un objet de dangereux réside dans son utilisation effective, et non pas uniquement dans sa nature. En l'espèce, il ressort de l'état de fait cantonal que le recourant a menacé l'intimée avec la fourchette et que l'intimée a été effrayée. Il est en effet constant qu'une fourchette - objet dur, rigide et pointu - peut entraîner de graves lésions si l'auteur la plante dans le visage ou le cou de sa victime. La crainte de l'intimée a été en outre renforcée par l'ensemble du comportement du recourant. En effet, celui-ci avait préalablement obligé l'intimée à se déshabiller avec une paire de ciseaux dans les mains. Il avait également coupé des poils pubiens et des cheveux de l'intimée dans le but de pouvoir procéder à des actes de magie noire. Les faits en question avaient en outre été précédés de deux épisodes récents lors desquels le recourant avait contraint l'intimée à subir l'acte sexuel sous la menace d'un couteau. L'ensemble du comportement du recourant était ainsi, dans le contexte des faits, objectivement de nature à faire redouter à l'intimée une atteinte grave à son intégrité physique au cas où elle ne céderait pas à ses exigences, crainte qui n'était pas nécessaire pour briser sa résistance et la contraindre à l'acte sexuel. En conséquence, le recourant a bien fait preuve de cruauté et c'est à juste titre que la cour cantonale a fait application de l'art. 190 al. 3 aCP. Les griefs soulevés par le recourant sont donc infondés.

5. Le recourant reproche à la cour cantonale de ne pas avoir constaté que le principe de la célérité (art. 5 CPP) avait été violé et de ne pas avoir réduit la mesure de la peine.

5.1. Les art. 5 CPP et 29 al. 1 Cst. garantissent notamment à toute personne le droit à ce que sa cause soit traitée dans un délai raisonnable. Ces dispositions consacrent le principe de la célérité et prohibent le retard injustifié à statuer. L'autorité viole cette garantie lorsqu'elle ne rend pas une décision qu'il lui incombe de prendre dans le délai prescrit par la loi ou dans le délai que la nature de l'affaire et les circonstances font apparaître comme raisonnable (ATF 143 IV 373 consid. 1.3.1; cf. ATF 130 I 312 consid. 5.1). Comme on ne peut pas exiger de l'autorité pénale qu'elle s'occupe constamment d'une seule et unique affaire, il est inévitable qu'une procédure comporte quelques temps morts. Lorsque aucun d'eux n'est d'une durée vraiment choquante, c'est l'appréciation d'ensemble qui prévaut; des périodes d'activités intenses peuvent donc compenser le fait que le dossier a été laissé momentanément de côté en raison d'autres affaires. Le principe de la célérité peut être violé, même si les autorités pénales n'ont commis aucune faute; elles ne sauraient exciper des insuffisances de l'organisation judiciaire (ATF 130 IV 54 consid. 3.3.3). Selon la jurisprudence, apparaissent comme des carences choquantes une inactivité de treize ou quatorze mois au stade de l'instruction ou encore un délai de dix ou onze mois pour que le dossier soit transmis à l'autorité de recours (ATF 130 IV 54 consid. 3.3.3.; arrêts 6B_434/2021 du 7 avril 2022 consid. 1.2; 6B_845/2020 du 5 novembre 2020 consid. 2.1).

La violation du principe de la célérité peut avoir pour conséquence la diminution de la peine, parfois l'exemption de toute peine ou encore une ordonnance de classement en tant qu' ultima ratio dans les cas les plus extrêmes (ATF 143 IV 373 consid. 1.4.1; 135 IV 12 consid. 3.6; arrêts 6B_434/2021 précité consid. 1.2; 6B_101/2021 du 22 décembre 2021 consid. 3.5.1). Pour déterminer les conséquences adéquates de la violation du principe de la célérité, il convient de prendre en considération la gravité de l'atteinte que le retard dans la procédure a causé au prévenu, la gravité des infractions qui sont reprochées, les intérêts des lésés, la complexité du cas et à qui le retard de procédure doit être imputé (ATF 143 IV 373 consid. 1.4.1; arrêts 6B_1476/2020 du 28 octobre 2021 consid. 2.1 non publié in ATF 148 IV 148; 6B_170/2020 du 15 décembre 2020 consid. 1.1). L'autorité judiciaire doit mentionner expressément la violation du principe de célérité dans le dispositif du jugement, voire, le cas échéant, indiquer dans quelle mesure elle a tenu compte de cette violation (arrêts 6B_170/2020 précité consid. 1.1; 6B_1385/2019 du 27 février 2020 consid. 5.1; 6B_790/2017 du 18 décembre 2017 consid. 2.3.2 et les références citées, en particulier ATF 136 I 274 consid. 2.3).

5.2. Le recourant fait valoir que l'enquête a été ouverte en décembre 2022 et que le jugement de première instance n'est intervenu que le 19 mai 2025; par ailleurs, onze mois auraient séparé la déclaration d'appel et l'audience de seconde instance. Il ne ressort cependant pas du jugement attaqué - et le recourant ne le prétend pas non plus - qu'il aurait soulevé le grief tiré de la violation du principe de célérité devant le tribunal de première instance, ni devant la cour cantonale. Or il n'appartient pas au Tribunal fédéral de se prononcer pour la première fois sur ces questions (cf. notamment arrêts 6B_1345/2021 du 5 octobre 2022 consid. 2.4; 6B_452/2018 du 19 décembre 2018 consid. 4). Le grief est donc irrecevable, faute d'épuisement des instances cantonales (cf. art. 80 al. 1 LTF; arrêts 6B_89/2022 du 2 juin 2022 consid. 2.3.3; 6B_452/2018 précité consid. 4; cf. également ATF 143 IV 397 consid. 3.4.2 p. 405 s., sur la bonne foi en procédure).

5.3. Le recourant se plaint encore du fait que la cour cantonale aurait omis de traiter du témoignage écrit positif de E.________, produit à l'audience d'appel, lors de la fixation de la peine.

Par cette argumentation, le recourant fait valoir un fait nouveau qui ne figure pas dans le jugement attaqué, ce qu'il n'est pas habilité à faire dans un recours en matière pénale, à moins de démontrer l'arbitraire de l'état de fait cantonal (cf. art. 97 al. 1 LTF). Cette argumentation est ainsi irrecevable. Pour le surplus, le recourant ne se plaint pas que la cour cantonale aurait violé son droit d'être entendu ou l'art. 389 CPP en refusant d'entendre ce témoin. Il ne décrit pas non plus le contenu de cet écrit et il n'explique a fortiori pas pour quelles raisons cet élément aurait dû être pris en compte comme élément pertinent au moment de fixer sa peine.

6. Le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.

Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2. Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3. Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 13 octobre 2026

Au nom de la Ire Cour de droit pénal du Tribunal fédéral suisse

Le Juge présidant : von Felten

La Greffière : Kistler Vianin

Fonte del testo della sentenza: bger.ch · Tribunale federale svizzero · 6B_560/2026
Termini attivi:
Nulla da mostrare
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