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7B.270/2001BGEx
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

7B.270/2001

CHAMBRE DES POURSUITES ET DES FAILLITES
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29 novembre 2001
Composition de la Chambre: Mme Nordmann, présidente, Mme
Escher et M. Meyer, juges. Greffier: M. Fellay.
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Statuant sur la plainte formée par
X.________, représenté par Me Christoph Dreher, avocat à Genève, contre la décision rendue le 10 octobre 2001 par l'Autorité de surveillance des offices de poursuites et de faillites du canton de Genève;
(vente immobilière)

Vu :

Fatti

la décision attaquée, notifiée au plaignant le 17 octobre 2001;

la plainte pour déni de justice selon l'art. 19 al. 2 LP, déposée le 16 novembre 2001;

considérant:

que le déni de justice visé par l'art. 19 al. 2 LP ne peut être qu'un déni de justice formel, c'est-à-dire le refus de l'autorité cantonale supérieure de surveillance de procéder à une opération dûment requise ou à laquelle elle était tenue de procéder d'office;

qu'il ne saurait toutefois être question d'un déni de justice lorsque, comme en l'espèce, une décision susceptible d'être attaquée dans les dix jours a été prise (cf. Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 108 ad art. 19; Pfleghard, in Geiser/Münch, Prozessieren vor Bundesgericht, n. 5.97);

que la plainte est donc irrecevable;

Par ces motifs,

la Chambre des poursuites et des faillites:

1. Déclare la plainte irrecevable.

2. Communique le présent arrêt en copie au mandataire du plaignant, à l'Office des poursuites de Genève/Arve-Lac et à l'Autorité de surveillance des offices de poursuites et de faillites du canton de Genève.

________

Lausanne, le 29 novembre 2001 FYC/frs

Au nom de la

Chambre des poursuites et des faillites du TRIBUNAL FEDERAL SUISSE:

La Présidente,

Le Greffier,

Fonte del testo della sentenza: bger.ch · Tribunale federale svizzero · 7B.270/2001
Termini attivi:
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