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7B_1146/2026BGEx
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

7B_1146/2026

Arrêt du 15 octobre 2026
IIe Cour de droit pénal
Composition
M. le Juge fédéral Abrecht, Président.
Greffier : M. Fragnière.
Participants à la procédure
A.________, recourant,
contre
Ministère public de la République et canton de Neuchâtel, passage de la Bonne-Fontaine 41,
2300 La Chaux-de-Fonds, intimé.
Objet
Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir), recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, Autorité de recours en matière pénale, du 1er septembre 2026 (ARMP.2026.85/ae).

Faits :

Fatti

A. Par arrêt du 1er septembre 2026, l'Autorité de recours en matière pénale du Tribunal cantonal neuchâtelois a rejeté le recours formé par A.________ contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 3 juillet 2026 par le Ministère public de la République et canton de Neuchâtel.

B. Par acte du 7 septembre 2026, A.________ interjette un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt précité. Il sollicite en outre l'assistance judiciaire.

Considérant en droit :

1.

1.1. Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a participé à la procédure de dernière instance cantonale est habilitée à recourir au Tribunal fédéral si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles. Constituent de telles prétentions celles qui, résultant de l'infraction alléguée, sont fondées sur le droit civil et doivent en conséquence être déduites ordinairement devant les tribunaux civils. Il s'agit principalement des prétentions en réparation du dommage et du tort moral au sens des art. 41 ss CO (ATF 148 IV 432 consid. 3.3).

En vertu de l'art. 42 al. 1 LTF, il incombe à la partie recourante d'exposer de manière précise les éléments fondant ses prétentions civiles, notamment en alléguant et en chiffrant dans la mesure du possible le dommage subi (arrêts 7B_470/2026 du 29 avril 2026 consid. 1.1; 7B_407/2026 du 4 mai 2026; tous avec les réf. citées). Si le recours ne satisfait pas à ces exigences accrues de motivation, le Tribunal fédéral n'entre en matière que si l'on peut déduire, directement et sans ambiguïté, de la nature de l'infraction alléguée quelles sont concrètement les prétentions civiles concernées (ATF 141 IV 1 consid. 1.1; 138 IV 186 consid. 1.4.1).

1.2. En l'espèce, le recourant a déposé plainte pénale contre son bailleur pour dommages à la propriété (art. 144 CP) et contrainte (art. 181 CP) au motif que celui-ci aurait, le 1er avril 2026, frappé violemment contre la porte de son appartement en l'endommageant, puis l'aurait empêché de la refermer en mettant son pied dans l'entrebâillement. Sous l'angle de la recevabilité de son recours, il soutient que les faits dénoncés seraient susceptibles de "fonder des prétentions civiles directement" contre le mis en cause. Le recourant se prévaut du dommage matériel effectivement "causé aux biens concernés par les faits dénoncés, en particulier les atteintes qui auraient été portées à la porte et à la serrure de son logement, dans la mesure où celles-ci pourront être établies". Il invoque en outre des prétentions relatives à la "réparation du tort moral susceptible de résulter de l'atteinte à son intégrité personnelle et à sa liberté".

Ce faisant, le recourant n'allègue pas plus avant, ni ne chiffre, l'éventuel dommage qu'il aurait subi et qui, le cas échéant, subsisterait des actes dénoncés. Il n'expose ainsi pas en quoi consisterait le dommage causé à la porte de son appartement et à sa serrure, ni ne précise quelles seraient les prétentions civiles qu'il pourrait élever à cet égard dans le procès pénal en sa qualité de locataire. Le recourant ne cherche en outre pas à démontrer, par une motivation conforme aux exigences en la matière, qu'il aurait subi du fait des infractions dénoncées une atteinte susceptible de présenter une gravité suffisante sur le plan tant objectif que subjectif pour qu'il apparaisse légitime qu'une personne, dans ces circonstances, s'adresse au juge afin d'obtenir réparation de sa souffrance morale (cf. arrêt 7B_915/2025 du 19 février 2026 consid. 1.2.2 et la réf. citée). L'existence de prétentions civiles ne peut par ailleurs pas être déduite, directement et sans ambiguïté, de la nature des infractions telles qu'alléguées.

1.3. Le recourant ne démontre par conséquent pas avoir qualité pour recourir sur le fond en application de l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF.

2. Le recourant ne soulève au surplus aucun grief quant à son droit de porter plainte au sens de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF, ni n'invoque une violation de ses droits de partie équivalant à un déni de justice formel (cf. ATF 141 IV 1 consid. 1.1).

3. Ne répondant ainsi manifestement pas aux exigences de recevabilité d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral, le recours doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée prévue par l'art. 108 al. 1 let. a LTF.

Comme le recours était d'emblée dénué de chances de succès, la requête d'assistance judiciaire doit être rejetée (art. 64 al. 1 LTF), ce qui relève également de la compétence du juge unique prévue par l'art. 108 LTF (art. 64 al. 3 2e phrase LTF; arrêt 7B_671/2025 du 25 août 2025 consid. 2 et la référence citée). Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires; ceux-ci seront toutefois fixés en tenant compte de sa situation financière (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 et 5 LTF).

Par ces motifs, le Président prononce :

1. Le recours est irrecevable.

2. La requête d'assistance judiciaire est rejetée.

3. Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.

4. Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, Autorité de recours en matière pénale.

Lausanne, le 15 octobre 2026

Au nom de la IIe Cour de droit pénal du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Abrecht

Le Greffier : Fragnière

Fonte del testo della sentenza: bger.ch · Tribunale federale svizzero · 7B_1146/2026
Termini attivi:
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