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7B_1234/2026BGEx
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

7B_1234/2026

Arrêt du 9 octobre 2026
IIe Cour de droit pénal
Composition
M. le Juge fédéral Abrecht, Président.
Greffier : M. Fragnière.
Participants à la procédure
A.________, recourante,
contre
Ministère public de l'État de Fribourg, case postale 1638, 1701 Fribourg, intimé.
Objet
Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante), recours contre l'arrêt du Président de la Chambre pénale du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg du 10 août 2026 (502 2026 146 et 502 2026 193 [AJ]).

Faits :

Fatti

A. Par arrêt du 10 août 2026, le Président de la Chambre pénale du Tribunal cantonal fribourgeois (ci-après: le Président de la Chambre pénale) a déclaré irrecevable le recours formé par A.________ contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 22 mai 2026 par le Ministère public de l'État de Fribourg.

B. Par acte du 17 septembre 2026, A.________ interjette un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt précité. Elle sollicite en outre l'assistance judiciaire.

Considérant en droit :

1.

1.1. Selon l'art. 42 al. 1 LTF, les mémoires de recours au Tribunal fédéral doivent indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. En particulier, la partie recourante doit motiver son recours en exposant succinctement en quoi la décision attaquée viole le droit (cf. art. 42 al. 2 LTF). Pour satisfaire à cette exigence, il lui appartient de discuter au moins brièvement les considérants de la décision litigieuse (ATF 140 III 86 consid. 2 et 115 consid. 2); en particulier, la motivation doit être topique, c'est-à-dire se rapporter à la question juridique tranchée par l'autorité cantonale (ATF 123 V 335).

1.2. En l'espèce, le Président de la Chambre pénale a relevé que la recourante avait été invitée à verser un montant de 500 fr. à titre de sûretés selon l'art. 383 al. 1 CPP et que son attention avait été attirée sur les conséquences légales d'un défaut de versement de celles-ci. Elle avait ensuite demandé à être exonérée de toute avance de frais. Cela étant, par actes des 24 juin et 14 juillet 2026, la direction de la procédure avait expressément indiqué qu'une telle requête ne pouvait qu'être interprétée comme une demande d'assistance judiciaire, en impartissant un délai à la recourante pour produire les pièces utiles à l'établissement de sa situation financière. Par courrier du 28 juillet 2026, la recourante avait répété que sa requête ne constituait pas une demande d'assistance judiciaire et que les sûretés étaient garanties par la mise en oeuvre de poursuites contre elle. Ainsi, l'autorité précédente a considéré que la recourante n'entendait pas verser les sûretés requises, de sorte qu'il ne serait pas entrée en matière sur son recours (cf. arrêt attaqué, p. 2).

1.3. Face à la motivation cantonale, la recourante se borne à rappeler qu'elle avait demandé à être exonérée de toute avance de frais et à soutenir que l'autorité précédente aurait refusé de "traiter" cette requête. Ce faisant, elle ne cherche toutefois pas à démontrer en quoi sa requête aurait été ignorée, étant observé que celle-ci a été prise en considération par l'autorité précédente. La recourante ne critique en outre ainsi pas spécifiquement les considérations de l'autorité précédente, sur lesquels l'arrêt attaqué est fondé. Elle n'articule dès lors aucun grief, conforme aux exigences de motivation en la matière, susceptible d'établir que l'autorité précédente aurait violé le droit fédéral en déclarant irrecevable son recours.

1.4. Pour autant que les développements de la recourante puissent au surplus être compris comme une demande de récusation de certains juges cantonaux, soit en particulier de Laurent Schneuwly et Jérôme Delabays, elle les invoque pour la première fois devant le Tribunal fédéral et ne prétend pas avoir formulé une telle requête précédemment dans le cadre de la présente cause. Outre que son grief est tardif et contraire au principe de la bonne foi en procédure (cf. ATF 140 I 271 consid. 8.4.3; 138 I 1 consid. 2.2), il est également irrecevable faute d'épuisement des instances cantonales (art. 80 al. 1 LTF).

1.5. Au vu de ce qui précède, le recours ne répond manifestement pas aux exigences de motivation et de recevabilité d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral. Il doit dès lors être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée prévue par l'art. 108 al. 1 let. a et b LTF.

2. Comme le recours était d'emblée dénué de chances de succès, la requête d'assistance judiciaire doit être rejetée (art. 64 al. 1 LTF), ce qui relève également de la compétence du juge unique prévue par l'art. 108 LTF (art. 64 al. 3 2e phrase LTF; arrêt 7B_671/2025 du 25 août 2025 consid. 2 et la réf. citée). La recourante, qui succombe, supportera les frais judiciaires; ceux-ci seront toutefois fixés en tenant compte de sa situation financière (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Président prononce :

1. Le recours est irrecevable.

2. La requête d'assistance judiciaire est rejetée.

3. Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge de la recourante.

4. Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Président de la Chambre pénale du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg.

Lausanne, le 9 octobre 2026

Au nom de la IIe Cour de droit pénal du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Abrecht

Le Greffier : Fragnière

Fonte del testo della sentenza: bger.ch · Tribunale federale svizzero · 7B_1234/2026
Termini attivi:
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