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7B_1310/2024BGEx
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

7B_1310/2024

Arrêt du 2 novembre 2026
IIe Cour de droit pénal
Composition
Mme et MM. les Juges fédéraux
Koch, Juge présidant, Kölz et Hofmann,
Greffier : M. Hausammann.
Participants à la procédure
A.________, représenté par Me Elie Bugnion, avocat, recourant,
contre
Ministère public de l'arrondissement de La Côte, p.a. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé,
B.________, représenté par Me Constance Esquivel, avocate,
Objet
Ordonnance de non-entrée en matière (dommage à la propriété, absence d'intérêt à punir), recours contre l'arrêt de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 29 octobre 2024 (665 - PE24.008494-JBC).

Faits :

Fatti

A. Le 6 février 2024, B.________ a été auditionné par la police en raison d'un accident de la circulation qui serait survenu le jour-même, vers 7h10, sur l'autoroute A1 entre U.________ et V.________. Alors qu'il circulait au guidon de son scooter sur la voie de gauche et qu'il dépassait un camion, le conducteur d'une voiture de marque Maserati, A.________, se serait déplacé depuis la bretelle d'entrée sur l'autoroute, se positionnant devant le camion, puis se serait positionné sur la voie de dépassement, le contraignant à freiner et à klaxonner. A.________ aurait ensuite circulé à la même hauteur que lui, à une vitesse de 90 à 100 km/h et à cheval entre la voie de droite et celle de gauche, aurait baissé la vitre et aurait fait des gestes avec son bras gauche en dehors de l'habitacle, le forçant à circuler complètement à gauche de la voie de dépassement. B.________ aurait alors donné un coup avec sa main sur le bras de son contradicteur, puis sur le rétroviseur de la voiture, l'endommageant, après que celle-ci se soit dirigée vers lui et qu'elle aurait heurté le côté droit du scooter. Il se serait ensuite arrêté sur la bande d'arrêt d'urgence, avant de contacter la police.

Entendu le même jour, A.________ a déclaré qu'il n'avait pas vu que B.________ le dépassait rapidement depuis la gauche en slalomant, qu'il serait passé devant son véhicule en lui faisant des gestes avec ses bras, puis que le scootériste aurait freiné sans raison devant son véhicule, le forçant à ralentir fortement et à se déplacer légèrement sur la voie de droite. B.________ se serait alors mis à sa hauteur, aurait fait des gestes et hurlé. L'automobiliste ayant baissé sa vitre, B.________ lui aurait donné un coup sur la main, puis sur son rétroviseur. Ce dernier aurait ensuite continué à opérer des changements de trajectoires dans le but de le ralentir et de le déranger, son scooter heurtant à un moment donné l'avant gauche de la voiture. Effrayé du comportement du scootériste, A.________ aurait poursuivi sa route dans le but d'appeler la police et de porter plainte, ce qu'il a fait le 6 février 2024.

B.________ a été réentendu par la police, le 23 février 2024.

B.

B.a. Par ordonnance du 25 avril 2024, le Ministère public de l'arrondissement de La Côte (ci-après: le Ministère public) n'est pas entré en matière sur la plainte de A.________ contre B.________ pour voies de fait, dommages à la propriété, contrainte et infraction à la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR; RS 741.01), à l'exception du fait d'avoir lâché le guidon de son motocycle.

Par ordonnance pénale du 1er mai 2024, le Ministère public a condamné A.________ pour violations graves des règles de la circulation routière (art. 90 al. 2 LCR), entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire (art. 91a al. 1 LCR), violation des obligations en cas d'accident (art. 92 al. 1 LCR), conduite d'un véhicule défectueux (art. 93 al. 2 let. a LCR) et dénonciation calomnieuse (art. 303 CP). A.________ s'est opposé à cette ordonnance.

B.________ a aussi été reconnu coupable, par ordonnance pénale du 1er mai 2024, de violation grave des règles de la circulation routière (art. 90 al. 2 LCR) pour avoir lâché une main du guidon de son scooter.

B.b. Statuant par arrêt du 29 octobre 2024, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours formé par A.________ contre l'ordonnance de non-entrée en matière du 25 avril 2024.

C. A.________ interjette un recours au Tribunal fédéral et conclut à la réforme de l'arrêt du 29 octobre 2024 en ce sens que la cause soit renvoyée au Ministère public pour reprise de la procédure concernant les faits qualifiés de voies de fait et de dommages à la propriété. À titre subsidiaire, il conclut à son annulation et au renvoi de la cause à l'instance précédente pour nouvelle décision.

La cour cantonale et le Ministère public renoncent à se déterminer et se réfèrent aux considérants de l'arrêt attaqué. B.________ se détermine et conclut à l'irrecevabilité du recours, subsidiairement à son rejet.

Considérant en droit :

1. Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence (art. 29 al. 1 LTF) et contrôle librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 150 IV 103 consid. 1).

Selon le recourant, les considérants de l'arrêt attaqué violeraient la présomption d'innocence, en tant qu'ils concernent les infractions de dénonciation calomnieuse (art. 303 CP) et de violations à la LCR (art. 90 al. 2, 91a al. 1, 92 al. 1 et 93 al. 2 let. a LCR). Il invoque une violation des art. 10 al. 1 CPP et 6 par. 2 CEDH sur ce point. En cela, il convient, conformément à la jurisprudence, de lui reconnaître la qualité pour recourir au sens de l'art. 81 LTF, indépendamment de la problématique de ses prétentions civiles envers l'intimé comme partie plaignante (ATF 147 I 386 consid. 1; 141 IV 1 consid. 1). La violation du principe de la présomption d'innocence invoquée dans la configuration du cas d'espèce, où le recourant est à la fois partie plaignante et condamné par ordonnance pénale du 1er mai 2024 dans la même procédure, constitue une atteinte particulière à ses droits de partie qui l'habilite à recourir (ATF 147 I 386 consid. 1; arrêt 6B_238/2022 du 10 janvier 2023 consid. 2). Pour le reste, le préjudice matériel qu'il fait valoir pour le remplacement du rétroviseur de sa voiture qui a été endommagé, chiffré à 1504 fr. 30, lui confère la qualité pour recourir au sens de l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF. En revanche, le recourant n'établit pas que les voies de fait lui auraient provoqué une douleur et ne fait pas davantage valoir de prétention civile y relative. Sous réserve de cette dernière infraction, il convient par conséquent d'entrer en matière.

2. Le recourant se plaint d'une violation de la présomption d'innocence.

2.1. Aux termes de l'art. 10 al. 1 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force. Selon l'art. 6 par. 2 CEDH, toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.

Considérée comme une garantie procédurale dans le cadre du procès pénal lui-même, la présomption d'innocence impose des conditions concernant notamment la formulation par le juge du fond ou toute autre autorité publique de déclarations prématurées quant à la culpabilité d'un prévenu (ATF 147 I 386, consid. 1; arrêts de la CourEDH Allen contre Royaume-Uni du 12 juillet 2013 [requête n° 25424/09], § 93; Allenet de Ribemont contre France du 10 février 1995, série A n° 308, §§ 35-36; cf. ATF 124 I 327 consid. 3b; cf. également arrêt 6B_1180/2019 du 17 février 2020 consid. 2.2.2; arrêts 6B_45/2022 du 21 septembre 2022 consid. 2.2.1; 6B_62/2022 du 21 février 2022 consid. 3.2.1).

La présomption d'innocence se trouve méconnue si, sans établissement légal préalable de la culpabilité d'un prévenu et, notamment, sans que ce dernier ait eu l'occasion d'exercer les droits de la défense, une décision judiciaire le concernant reflète le sentiment qu'il est coupable. Il peut en aller ainsi même en l'absence de constat formel; il suffit d'une motivation donnant à penser que le juge ou l'agent d'État considère l'intéressé comme coupable. La garantie de l'art. 6 par. 2 CEDH s'étend aux procédures judiciaires qui précèdent le renvoi de l'inculpé en jugement ainsi qu'à celles postérieures à l'acquittement définitif de l'accusé (ATF 147 I 386, consid. 1; arrêt 6B_238/2022 du 10 janvier 2023 consid. 2.1 avec les références).

La jurisprudence a admis, dans des circonstances spécifiques, que la confirmation d'un classement pouvait violer la présomption d'innocence d'un recourant, notamment lorsque la cour cantonale, devant laquelle le recourant avait contesté le classement de sa propre plainte, avait utilisé des termes laissant à penser qu'elle considérait le recourant comme coupable d'une infraction. Dans un tel cas de figure, il appartenait au ministère public de renvoyer tous les intéressés en jugement afin que le juge matériellement compétent se prononce sur les conditions de réalisation des infractions et, le cas échéant, sur le motif justificatif que consacre la légitime défense qui était invoquée en l'espèce (ATF 147 I 386 consid. 1; arrêt 6B_62/2022 du 21 février 2022 consid. 3.2.3).

2.2. Dans le cas d'espèce, le recourant prétend que l'arrêt querellé préjugerait définitivement de sa culpabilité dans le cadre des faits qui lui étaient reprochés par l'ordonnance pénale du 1er mai 2024 à laquelle il avait fait opposition.

Un tel raisonnement ne peut pas être suivi. Dans l'arrêt querellé, les juges cantonaux ont confirmé la non-entrée en matière au motif qu'aucun élément d'enquête complémentaire n'aurait permis d'établir les faits sur la base de l'une des versions contradictoires des parties, respectivement pour un motif d'opportunité. Ce faisant, il n'ont aucunement préjugé de la condamnation du recourant pour dénonciation calomnieuse ou violation de la LCR, comme prétendu dans le recours. S'ils ont certes mentionné des contradictions dans ses déclarations, ils n'ont en revanche pas laissé entendre que le recourant se serait de ce fait rendu coupable d'une infraction pénale. La cour cantonale a confirmé la non-entrée en matière uniquement en raison du fait que les éléments constitutifs d'une infraction pénale n'étaient manifestement pas réunis (cf. art. 310 al. 1 let. a CPP), respectivement pour un motif d'opportunité compte tenu de l'absence d'intérêt à punir (cf. art. 8 CPP et 52 CP). Ce grief est par conséquent infondé et doit être rejeté.

3. Invoquant une constatation manifestement inexacte des faits et une violation de l'art. 310 al. 1 let. c CPP (en lien avec les art. 8 CPP, 52 et 144 CP), ainsi que du principe in dubio pro duriore, le recourant conteste la non-entrée en matière sur sa plainte.

3.1. À teneur de l'art. 310 al. 1 let. c CPP, le ministère public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que les conditions mentionnées à l'art. 8 CPP imposent de renoncer à l'ouverture d'une poursuite pénale. Selon l'art. 8 al. 1 CPP, le ministère public et les tribunaux renoncent à toute poursuite pénale lorsque le droit fédéral le prévoit, notamment lorsque les conditions visées aux art. 52, 53 et 54 CP sont remplies. D'après l'art. 8 al. 4 CPP, dans ces cas, ils rendent une ordonnance de non-entrée en matière ou de classement. Le but de cette disposition est d'introduire dans la loi un tempérament au principe de la légalité des poursuites, prévu par l'art. 7 CPP, en autorisant les autorités de poursuite pénale à abandonner leur action en respectant certaines conditions prévues expressément par la loi (arrêt 6B_940/2016 du 6 juillet 2017 consid. 3.3.1).

L'art. 52 CP prévoit que, si la culpabilité de l'auteur et les conséquences de son acte sont peu importantes, l'autorité compétente renonce notamment à lui infliger une peine. L'importance de la culpabilité et celle du résultat dans le cas particulier doivent être évaluées par comparaison avec celle de la culpabilité et celle du résultat dans les cas typiques de faits punissables revêtant la même qualification; en effet, il ne s'agit pas d'annuler, par une disposition générale, toutes les peines mineures prévues par la loi pénale. La culpabilité de l'auteur se détermine selon les règles générales de l'art. 47 CP (ATF 146 IV 297 consid. 2.3; 135 IV 130 consid. 5.3.3), mais aussi selon d'autres critères, comme le principe de la célérité ou d'autres motifs d'atténuation de la peine indépendants de la faute tels que l'écoulement du temps depuis la commission de l'infraction (ATF 135 IV 130 consid. 5.4; arrêts 6B_207/2026 du 10 juin 2026 consid. 4.1.1; 7B_1297/2024 du 18 mars 2026 consid. 3.8.1; 6B_519/2020 du 27 septembre 2021 consid. 2.4). La notion de conséquences de l'infraction englobe non seulement le résultat de l'infraction, mais également toutes les conséquences de l'infraction imputables à l'auteur. Ces conséquences doivent toujours être mineures (ATF 135 IV 130 consid. 5.3.3).

3.2. Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière ou de classement, le Tribunal fédéral examine sous l'angle de l'arbitraire l'appréciation des preuves et l'établissement des faits opérés par l'autorité précédente, y compris quant à la question de savoir si un fait est clairement établi ou non (ATF 143 IV 241 consid. 2.3.2 et 2.3.3; arrêts 7B_400/2024 du 20 février 2026 consid. 3.2.1; 7B_644/2025 du 22 décembre 2025 consid. 2.2.1; 7B_617/2024 du 17 juillet 2025 consid. 2.4). En revanche, déterminer si l'autorité intimée a correctement appliqué le principe in dubio pro duriore relève du droit (ATF 143 IV 241 consid. 2.3.2 et 2.3.3; arrêts 7B_400/2024 du 20 février 2026 consid. 3.2.1; 7B_644/2025 du 22 décembre 2025 consid. 2.2.1; 7B_612/2023 du 20 novembre 2025 consid. 3.2).

3.3. Dans les procédures où l'accusation repose essentiellement sur les déclarations de la victime, auxquelles s'opposent celles du prévenu et lorsqu'il n'est pas possible d'estimer que certaines dépositions sont plus crédibles que d'autres, le principe in dubio pro duriore impose en règle générale que le prévenu soit mis en accusation (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.2). Cela vaut en particulier lorsqu'il s'agit de délits commis typiquement "entre quatre yeux" pour lesquels il n'existe souvent aucune preuve objective. Il peut toutefois être renoncé à une mise en accusation lorsque la partie plaignante fait des dépositions contradictoires, rendant ses accusations moins crédibles ou encore lorsqu'une condamnation apparaît au vu de l'ensemble des circonstances a priori improbable pour d'autres motifs (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.2; arrêt 6B_957/2021 du 24 mars 2022 consid. 2.4 et les arrêts cités). En outre, face à des versions contradictoires des parties, il peut être exceptionnellement renoncé à une mise en accusation lorsqu'il n'est pas possible d'apprécier l'une ou l'autre version comme étant plus ou moins plausible et qu'aucun résultat n'est à escompter d'autres moyens de preuve (arrêt 6B_1148/2021 du 23 juin 2023 consid. 3.1 avec les références).

3.4. Dans le cas d'espèce, le recourant conteste uniquement la non-entrée en matière sur sa plainte en tant qu'elle concerne les coups portés par l'intimé à son bras (art. 126 CP), respectivement sur le rétroviseur de son automobile (art. 144 CP), faits qui ne sont pour le surplus pas contestés. À cet égard, la cour cantonale a confirmé la non-entrée en matière, au motif que la gravité des infractions dénoncées (voies de fait et dommage à la propriété) et la culpabilité de l'intimé, comparées au résultat ordinairement envisagé dans des cas typiques revêtant les mêmes qualifications juridiques, justifiaient une non-entrée en matière. L'autorité précédente a considéré, sur la base des déclarations de l'intimé, que ce dernier avait porté ces coups pour écarter le recourant, voire pour s'en protéger, respectivement sous l'effet de l'émotion, et que, dans le contexte du cas d'espèce, de tels faits ne revêtaient pas une importance suffisante pour qu'ils soient poursuivis pénalement.

3.5. Dans le cadre de la détermination de la culpabilité de l'intimé, le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir écarté ses déclarations au motif qu'elles étaient contradictoires et s'en prend ainsi à la constatation des faits.

3.5.1. Le raisonnement de l'autorité précédente ne prête toutefois pas le flanc à la critique et résiste au grief de l'arbitraire. Les juges cantonaux ont retenu que, le jour en question, l'autoroute n'était pas surchargée sur la base du cliché photographique qui avait été produit par le recourant lui-même et que ce dernier avait pris lors des faits. Il reconnaît en outre qu'il y avait un espace de 200 mètres devant les protagonistes, de sorte que la constatation relative à l'absence de surcharge de l'autoroute n'apparaît pas comme insoutenable, le recourant n'indiquant de toute manière pas en quoi un tel élément influerait sur le sort de la cause (cf. art. 97 al. 1 LTF).

Il n'était pas davantage insoutenable d'accorder plus de crédibilité aux déclarations de l'intimé, qui s'était immédiatement arrêté sur la bande d'arrêt d'urgence pour contacter la police, et de relativiser celles du recourant, qui soutenait pourtant avoir pris peur, dès lors qu'il avait poursuivi sa route avant de recevoir un appel des forces de l'ordre une demi-heure plus tard. Sur ce point, les développements du recourant quant à l'impossibilité de s'arrêter pour contacter la police manquent leur cible, dans la mesure où il ne conteste pas les faits de l'arrêt attaqué retenant que son véhicule était vraisemblablement équipé d'un dispositif main-libre. Il admet d'ailleurs qu'il avait quitté l'autoroute à la première sortie et n'explique ainsi pas pour quelle raison il n'avait pas lui-même contacté la police.

Enfin, le recourant ne conteste pas avoir, dans un premier temps, indiqué aux policiers qu'il aurait heurté le scooter alors que l'intimé faisait des freinages intempestifs devant son véhicule, puis qu'il avait ensuite déclaré lors de son audition, de manière contradictoire, que le choc serait survenu alors que l'engin se déplaçait de gauche à droite. La cour cantonale pouvait par conséquent retenir, au moment d'apprécier la crédibilité de sa version, que ses déclarations sur la collision divergeaient.

3.5.2. Les éléments soulevés tous azimuts dans le recours n'établissent ensuite pas dans quelle mesure la cour cantonale aurait versé dans l'arbitraire en tenant pour crédible la version des faits décrites par l'intimé pour apprécier sa culpabilité.

Le recourant voit une contradiction dans le fait pour l'intimé de n'avoir pas annoncé la présence d'un véhicule blanc qui circulait devant lui. Cette critique, appellatoire, est dénuée de fondement, puisque l'intimé a déclaré que la voiture du recourant était venue s'intercaler entre cette voiture blanche, après l'avoir laissée passer, et son scooter. Le recourant n'explique ainsi pas dans quelle mesure ce point remettrait en cause la crédibilité de la version de l'intimé. Il n'était pas non plus critiquable de considérer comme peu vraisemblable que l'intimé, qui circulait en scooter, aurait freiné sans raison et louvoyé devant l'automobile du recourant, comme le prétendait ce dernier, se mettant ainsi en danger pour aucune raison. Partant dans de longues conjectures interprétant librement les faits, le recourant soutient ensuite que l'arrêt attaqué aurait arbitrairement omis de constater à quelle entrée d'autoroute les faits seraient survenus, sans toutefois établir la pertinence d'une telle précision. Le recourant soutient encore qu'aucun élément ne permettrait d'établir que l'intimé lui avait donné un coup, ainsi que sur son rétroviseur, afin de se protéger. Quoi qu'il en dise, une telle constatation pouvait être déduite sans arbitraire de l'audition de l'intimé qui a déclaré avoir dû circuler complètement à gauche de la voie de dépassement, proche de la glissière, et avoir asséné ces coups afin que le recourant enlève son bras et après qu'il se soit dirigé dans sa direction et qu'il ait heurté le côté droit du scooter.

Par ailleurs, la cour cantonale a encore mentionné le fait pour l'intimé d'avoir spontanément contacté la police et de lui avoir déclaré qu'il avait donné un coup au recourant, respectivement au rétroviseur de sa voiture, reconnaissant dès lors qu'il aurait commis une potentielle infraction pénale. Le recourant ne se détermine pas sur ce point qui est pourtant important pour apprécier la culpabilité de l'intimé, dans la mesure où le comportement de l'auteur après les faits constitue en effet un élément pertinent à prendre en compte dans l'examen (cf. ATF 135 IV 130 consid. 5.4; arrêt 7B_956/2024 du 5 novembre 2025 consid. 2.4.1; Trechsel/Keller, in Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxis-kommentar, 5e éd. 2025, n° 2a ad art. 52 CP).

3.5.3. En définitive, sur la base de ces constations factuelles non arbitraires et compte tenu du mobile de l'intimé, qui a porté les coups, non pas dans le but de porter préjudice au recourant ou pour un motif de vengeance, mais sous le coup de l'émotion et afin de se protéger et de s'écarter de la voiture de ce dernier, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en qualifiant sa culpabilité de peu importante au sens de l'art. 52 CP.

3.6. En lien avec l'infraction de voies de fait, le recourant ne soutient pas avoir subi une douleur en raison du coup que lui avait porté l'intimé, ni ne fait valoir de prétention civile, de sorte qu'il n'a à cet égard pas la qualité pour recourir. Par ailleurs, il serait de toute manière confirmé qu'aucun intérêt à punir ces faits existait dans le cas d'espèce, les conséquences de l'acte étant minimes. En appliquant le motif d'exemption de peine de l'art. 52 CP pour l'infraction de voies de fait, la cour cantonale n'a dès lors pas violé le droit fédéral sur ce point.

3.7. Concernant l'infraction de dommage à la propriété, le recourant met en avant le prix de réparation du rétroviseur, chiffré à 1504 fr. 30, et considère qu'une telle conséquence ne pourrait pas être considérée comme de minime importance. En comparaison, il se réfère à une jurisprudence genevoise, selon laquelle le fait pour un cycliste d'avoir endommagé le rétroviseur d'un automobiliste, par acte de vengeance, ne constituait pas une conséquence de peu d'importance au sens de l'art. 52 CP (cf. arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève ACPR/351/2023 du 12 mai 2023 consid. 3.5).

3.7.1. Les juges cantonaux ont considéré que les conséquences des faits reprochés à l'intimé étaient de peu d'importance, comparés à un résultat ordinairement envisagé dans des cas typiques de faits pénaux revêtant ces mêmes qualifications juridiques. Concernant les dégâts causés au rétroviseur, ils n'ont toutefois pas procédé à une comparaison avec des actes typiques tombant sous la norme de l'art. 144 CP et n'ont dès lors pas démontré dans quelle mesure, sous l'angle du résultat, les actes de l'intimé se distingueraient de manière significative d'un cas moyen d'une infraction de dommage à la propriété, au point qu'il n'existerait pas d'intérêt à punir.

Pour bénéficier d'une exemption de peine, qui ne saurait être appliquée qu'avec retenue, les conditions de l'art. 52 CP doivent être réunies de manière cumulative, de sorte que les conséquences de l'acte doivent toujours être mineures (cf. arrêts 6B_798/2025 du 1er juillet 2026 consid. 2.3.1; 6B_519/2020 du 27 septembre 2021 consid. 2.4). Or dans le cas d'espèce, il n'est pas possible de retenir que les dégâts causés par le comportement de l'intimé seraient significativement moindres en comparaison avec un acte constitutif d'une infraction ordinaire de dommage à la propriété causé sur un véhicule automobile. Au vu de l'état de fait, l'intimé n'a pas provoqué un dommage négligeable par rapport à des actes visés par l'art. 144 CP, mais a endommagé le rétroviseur de la voiture du recourant, lequel a dû être remplacé selon les pièces produites (cf. par ex. arrêt 6B_77/2017 du 16 janvier 2018 consid. 2.1 et 2.3 selon lequel le fait de provoquer une marque sur un véhicule constitue déjà un dommage au sens de l'art. 144 CP).

3.7.2. Au vu des conséquences de cet acte, il n'apparaîtrait pas choquant, au regard des circonstances, d'infliger une peine, même légère, à l'intimé (cf. ATF 135 IV 130 consid. 5.3.4), le cas échéant en le mettant au bénéfice de dispositions pénales générales permettant une atténuation de la peine.

L'art. 52 CP ne permet de toute manière pas de renoncer, de manière généralisée, à réprimer des infractions peu graves, à l'instar des infractions d'importance mineure (contraventions) au sens de l'art. 172ter CP pour des éléments patrimoniaux ne valant pas plus de 300 fr. (cf. ATF 142 IV 129 consid. 3.1; Kurth/Killias, in Code pénal I, Commentaire romand, 2e éd. 2021, n° 2 ad art. 52 CP). À titre d'exemple d'un acte dont les conséquences seraient peu importantes, le législateur a du reste indiqué un dommage à la propriété s'élevant à un franc (cf. Message concernant la modification du code pénal suisse [...] du 21 septembre 1998, in FF 1999 II 1787, pp. 1870 et 1871, ch. 213.31). Il ressort d'ailleurs de l'ordonnance litigieuse du 25 avril 2024 que le Ministère public n'est pas entré en matière principalement au motif qu'il s'agissait de contraventions, ce qui n'est toutefois pas un point pertinent de l'analyse. Dans ces circonstances, il n'est pas possible de considérer que les conséquences de l'acte de l'intimé seraient significativement moindres que le cas typique pour un même comportement.

Sans s'attarder sur les conséquences du comportement de l'intimé, l'arrêt attaqué semble justifier l'application du motif d'exemption "au vu du contexte du cas d'espèce", alors que les éléments précités, pris en faveur de l'intimé au moment d'apprécier sa culpabilité, ne peuvent pas compenser des conséquences plus graves de son comportement (cf. ATF 135 IV 130 consid. 5.3.2). Comme déjà indiqué, le fait que la culpabilité de l'auteur soit minime dans le cas d'espèce, alors que le résultat de son acte ne l'est pas, pourra être pris en considération dans le cadre d'une éventuelle atténuation de la peine en application des principes généraux relatifs à la fixation de la peine (cf. arrêt 6B_519/2020 du 27 septembre 2021 consid. 2.5; FF 1999 II 1787, p. 1871 ch. 213.31). Par ailleurs, dès lors qu'un motif d'exemption de peine suppose au préalable une reconnaissance de culpabilité, d'éventuels motifs justificatifs conduisant à un acquittement n'entrent à ce stade pas en ligne de compte.

3.7.3. Au vu de ce qui précède, s'agissant des dégâts qui ont été causés au rétroviseur du véhicule du recourant, il n'est pas possible de considérer la situation d'espèce comme un cas de minime importance qui justifierait l'absence de toute poursuite pénale. En confirmant, sur ce point, la non-entrée en matière sur la plainte du recourant pour un motif d'opportunité des poursuites (cf. art. 8 al. 1 CPP), la cour cantonale a violé l'art. 52 CP et l'art. 310 al. 1 let. c CPP.

4. Le recours doit être partiellement admis, l'arrêt attaqué annulé et la cause renvoyée à l'autorité précédente pour qu'elle entre en matière sur la plainte du 6 février 2024 du recourant, en tant qu'elle concerne l'infraction de dommage à la propriété. Pour le surplus, le recours est rejeté.

Il n'y a pas lieu de percevoir des frais judiciaires (art. 66 al. 4 LTF). Le recourant, qui obtient gain de cause avec l'assistance d'un avocat, a droit à une indemnité de dépens à la charge du canton de Vaud (art. 68 al. 1 et 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1. Le recours est partiellement admis. L'arrêt attaqué est annulé et la cause est renvoyée à l'autorité précédente pour qu'elle procède au sens des considérants. Le recours est rejeté pour le surplus.

2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3. Une indemnité de dépens, arrêtés à 3'000 fr., est allouée au recourant, à la charge du canton de Vaud.

4. Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la mandataire de B.________ et à la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 2 novembre 2026

Au nom de la IIe Cour de droit pénal du Tribunal fédéral suisse

La Juge présidant : Koch

Le Greffier : Hausammann

Fonte del testo della sentenza: bger.ch · Tribunale federale svizzero · 7B_1310/2024
Termini attivi:
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