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7B_1313/2024BGEx
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

7B_1313/2024

Arrêt du 13 octobre 2026
IIe Cour de droit pénal
Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Abrecht, Président,
Koch et Hofmann.
Greffière: Mme Schwab Eggs.
Participants à la procédure
A.________, recourant,
contre
1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD,
2. B.________, représenté par Me Julien Billarant, avocat, intimés.
Objet
Abus de confiance; arbitraire, recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 30 avril 2024 (n°148 PE21.019287/JMY).

Faits :

Fatti

A. Par jugement du 8 novembre 2023, le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne (ci-après: le Tribunal de police) a constaté que A.________ s'était rendu coupable d'abus de confiance, l'a condamné à une peine pécuniaire de soixante jours-amende, la valeur du jour-amende étant fixée 30 fr., a suspendu la peine prononcée au bénéfice d'un délai d'épreuve de deux ans et a levé les séquestres portant sur la scieuse Kaltenbach et la plieuse Boschert, ordre étant donné de restituer ces objets à B.________.

B. Par jugement du 30 avril 2024, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-après: la Cour d'appel pénale) a rejeté l'appel formé par A.________ et a confirmé le jugement du Tribunal de police.

En résumé, la cour cantonale a retenu les faits suivants, qui sont contestés devant le Tribunal fédéral:

B.a. A.________, ressortissant portugais né en 1982, a travaillé comme serrurier au service de différentes entreprises. En 2018, il est devenu administrateur unique de C.________ SA - rebaptisée D.________ SA -, déclarée en faillite en 2021. Il a également travaillé au service de la société E.________ Sàrl, alors aux mains de son beau-fils, tout en complétant ses revenus par l'exécution de divers travaux de nettoyage. L'extrait de son casier judiciaire suisse ne comporte aucune inscription.

B.b. À U.________, au mois de novembre 2020, A.________ s'est approprié des machines qui se trouvaient dans les locaux qui lui étaient loués par B.________. Le bail à loyer conclu le 31 octobre 2018 entre les parties prévoyait, outre la mise à disposition des locaux, la location de machines et de matériel selon un inventaire annexé au bail. C'est à la suite de la résiliation du bail le 31 octobre 2020 et de la remise des clés à la fin du mois de novembre 2020 que le bailleur a constaté la disparition de certaines machines.

B.________ a déposé plainte le 3 novembre 2021 et s'est constitué partie plaignante demandeur au pénal. Celui-ci ayant indiqué que deux des machines manquantes, à savoir une scieuse de marque Kaltenbach et une plieuse de marque Boschert, se trouvaient entreposées dans les locaux de la société E.________ Sàrl, une perquisition a été effectuée à cet endroit. Les deux machines ont été saisies et séquestrées par ordonnance du 14 février 2022.

C. A.________ interjette un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement du 30 avril 2024. Il conclut principalement à sa réforme en ce sens qu'il soit acquitté du chef d'accusation d'abus de confiance et qu'ordre soit donné à B.________, sous la menace de la peine d'amende prévue à l'art. 292 CP en cas d'insoumission à une décision de l'autorité, de restituer immédiatement en ses mains les deux machines, à savoir la scieuse de marque Kaltenbach et la plieuse de marque Boschert, les séquestres y relatifs étant levés. À titre subsidiaire, il conclut à l'annulation du jugement et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants.

Par avis du 6 décembre 2024, les parties ont été informées de la transmission du recours à la IIe Cour de droit pénal en application d'une décision prise par la Commission administrative du Tribunal fédéral fondée sur l'art. 12 al. 1 let. c du règlement du 20 novembre 2006 du Tribunal fédéral (RS 173.110.131).

Par courrier du 2 mai 2025, Me Anny Kasser-Overney a indiqué qu'elle ne représentait plus les intérêts de A.________.

Considérant en droit :

1. Le recours est dirigé contre une décision finale (cf. art. 90 LTF) rendue en dernière instance cantonale (cf. art. 80 al. 1 LTF) en matière pénale (cf. art. 78 al. 1 LTF). Le recourant, qui a pris part à la procédure devant l'autorité précédente en tant que prévenu et a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, dispose de la qualité pour agir (cf. art. 81 al. 1 LTF). Le recours a pour le surplus été déposé en temps utile (cf. art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prévues par la loi (cf. art. 42 LTF), de sorte qu'il est recevable.

2.

2.1. Le recourant se plaint d'une constatation manifestement inexacte des faits pertinents au sens de l'art. 97 al. 1 LTF, invoquant une violation de l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.), l'application du principe in dubio pro reoet un défaut de motivation.

2.2.1. Le Tribunal fédéral n'est pas une autorité d'appel, auprès de laquelle les faits pourraient être rediscutés librement. Il est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), à moins qu'elles aient été établies en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 150 IV 360 consid. 3.2.1; 150 I 50 consid. 3.2.7). Une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation mais également dans son résultat (ATF 150 IV 360 consid. 3.2.1; 148 IV 409 consid. 2.2; 148 I 127 consid. 4.3). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 150 IV 360 consid. 3.2.1; 150 I 50 consid. 3.3.1; 148 I 127 consid. 4.3). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 150 IV 360 consid. 3.2.1; 148 IV 409 consid. 2.2).

2.2.2. La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 148 IV 409 consid. 2.2; 145 IV 154 consid. 1.1; 144 IV 345 consid. 2.2.3.1). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant pas être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 148 IV 409 consid. 2.2; 146 IV 88 consid. 1.3.1 et les arrêts cités).

2.2.3. Le droit d'être entendu, tel que garanti par les art. 29 al. 2 Cst., 3 al. 2 let. c CPP et 6 par. 1 CEDH, implique notamment, pour l'autorité, l'obligation de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la comprendre et l'attaquer utilement s'il y a lieu, et pour que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle. Pour satisfaire à cette exigence, il suffit que l'autorité mentionne au moins brièvement les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision (ATF 146 II 335 consid. 5.1; 143 IV 40 consid. 3.4.3).

2.3. La Cour d'appel pénale a rappelé qu'un contrat de bail conclu le 31 octobre 2018 liait les parties; en sus du loyer net, le contrat prévoyait le paiement d'un acompte mensuel sur frais accessoires de 1'077 fr. 70; le chiffre 10 du contrat de bail précisait que ce montant représentait " la location du matériel mis à disposition par le propriétaire, selon inventaire annexé, et dont la propriété demeure en faveur du bailleur " et qu'" à l'échéance du bail, le locataire pourrait acquérir ledit matériel moyennant une valeur additionnelle de 500 fr. ". À l'appui de sa plainte pénale, le bailleur avait produit un document intitulé " Inventaire des machines et outils (...) à U.________ (selon bail à loyer pour locaux commerciaux du 31-10-2018) ". Le bailleur avait résilié le contrat de bail de manière anticipée " pour défaut de paiement " le 2 septembre 2020 avec effet au 31 octobre 2020. Le recourant avait restitué les locaux au mois de novembre 2020, sans que soit tenue une séance d'état des lieux. Il admettait avoir emporté les machines litigieuses - à savoir une scieuse Kaltenbach et une plieuse Boschert - et les avoir transportées dans les locaux occupés par E.________ Sàrl, avant de les repeindre.

La Cour d'appel pénale a relevé que le recourant soutenait depuis le début de l'enquête avoir racheté à son bailleur la scieuse et la plieuse dont il est question ci-avant contre la somme de 4'000 francs. Le fait qu'une telle transaction ait pu être conclue sans laisser la moindre trace écrite n'était cependant pas crédible, le recourant ayant d'ailleurs varié dans ses explications à cet égard, évoquant dans un premier temps l'existence d'une facture, avant de se raviser. Par ailleurs, les machines en cause figuraient sur un inventaire annexé au contrat de bail du 31 octobre 2018 et les explications du recourant quant au fait qu'il n'aurait pas eu connaissance de ce document n'étaient pas crédibles.

2.4. Le recourant soutient que sa version, selon laquelle il avait racheté les deux machines, serait " des plus crédibles " et aurait dû être retenue " à tout le moins au bénéfice du doute ". La cour cantonale a cependant expliqué, en détail et de manière convaincante, pourquoi elle avait considéré que la thèse du recourant n'emportait pas la conviction et qu'il convenait dès lors de privilégier la version du plaignant. En effet, le recourant n'avait pas été en mesure de fournir une preuve d'achat, se contentant d'expliquer que les transactions avec le plaignant se faisaient oralement. Le recourant se prévaut certes des déclarations d'un témoin qui avait assisté à plusieurs reprises à la remise d'argent au bailleur. Comme le relève le recourant, cela semble effectivement attester de versements d'argent de la main à la main; cela ne permet cependant pas encore d'établir le prétendu achat des machines en cause. À tout le moins, ce témoignage n'est pas propre à faire apparaître comme manifestement insoutenable l'appréciation de la cour cantonale selon laquelle il n'était pas crédible qu'une transaction portant sur un montant aussi important - 4'000 fr. - soit conclue sans laisser la moindre trace écrite. À cela s'ajoute que le recourant a varié dans ses déclarations, faisant état dans un premier temps d'une facture qui aurait été établie à l'occasion de cet achat, avant de se raviser. Le recourant affirme encore que des messages auraient été échangés entre le propriétaire et lui-même au sujet de l'achat des machines; de tels écrits ne sont cependant pas mentionnés dans l'état de fait du jugement querellé sans que le recourant prétende que des faits auraient été arbitrairement omis; il n'indique par ailleurs pas de quelle pièce du dossier il s'agirait.

Concernant par ailleurs le prélèvement bancaire de 4'000 fr. opéré sur le compte de l'entreprise D.________ SA, le recourant se contente d'exposer sa propre version et n'invoque aucun élément tangible susceptible de démontrer l'arbitraire de l'appréciation cantonale. Purement appellatoire, une telle argumentation s'avère irrecevable. Au demeurant, la Cour d'appel pénale a souligné que le compte de l'entreprise présentait un débit de 4'000 fr., immédiatement précédé d'un crédit d'un montant équivalent; le recourant avait certes indiqué qu'il aurait justement été en mesure de faire ce prélèvement après qu'un client lui aurait versé un montant équivalent. On ne voit pas qu'il soit manifestement insoutenable d'avoir retenu que cette explication ne convainquait pas au motif qu'il était hautement improbable qu'un client ait versé à l'entreprise au moment opportun un montant identique au prix allégué des machines litigieuses; par ailleurs, rien ne venait étayer les affirmations du recourant selon lesquelles ce retrait avait un lien avec la prétendue vente.

Le recourant s'en prend également à l'inventaire des machines louées dans le cadre du contrat de bail pris en compte par la cour cantonale; selon lui, tout porterait à croire que ce document aurait été créé pour les besoins de la procédure. La plupart des allégations du recourant sont toutefois uniquement destinées à exposer une nouvelle fois sa propre vision du litige et ne repose sur aucun élément de preuve susceptible de démontrer l'arbitraire de l'appréciation cantonale. Le recourant se contente en effet d'affirmer que rien ne laisserait penser que l'inventaire aurait été rédigé à l'époque de la signature du contrat de bail, que les machines en cause n'auraient pas figuré sur la liste qui lui avait été remise lors de la conclusion du bail et que la liste produite par le plaignant comprendrait des machines auparavant volées. Ces arguments ne sont pas propres à démontrer que la cour cantonale aurait tiré une constatation insoutenable des éléments à sa disposition. Au demeurant, la Cour d'appel pénale a souligné à cet égard que le contrat de bail signé par le recourant faisait explicitement référence à un inventaire; le contrat renvoyait à une annexe qui énumérait la liste des machines et outils remis à bail en échange d'un " acompte sur frais accessoires " substantiel de 1'077 fr. 70 - correspondant à un tiers du prix du loyer -, si bien que l'on peinait à croire que l'appelant ait pu se résoudre à signer le contrat de bail sans avoir lu et approuvé cette annexe; par ailleurs, à l'inverse du contrat de bail qui mentionnait comme locataires D.________ SA et A.________ (dossier cantonal, pièce 4/2; cf. art. 105 al. 2 LTF), l'inventaire désignait la société du recourant sous la raison sociale "D.________ SA (en formation) "; on pouvait en déduire que l'inventaire avait sans doute été rédigé avant la signature du contrat et non plus tard comme le soutenait le recourant. S'agissant enfin des affirmations du recourant selon lesquelles une partie des machines figurant dans l'inventaire aurait été déclarée volée par le plaignant à la suite du cambriolage d'un dépôt en 2016, les recherches effectuées par la police n'avaient pas permis de confirmer l'existence d'une déclaration de vol, ni d'une disparition de machines à ce moment. Au vu des considérations qui précèdent, l'absence de signature de l'inventaire, soulevée par le recourant, n'est pas déterminante.

Le recourant reproche encore à la cour cantonale d'avoir refusé d'administrer des preuves à décharge. Sans plus amples développements, il soutient qu'elle aurait notamment dû " téléphoner à l'office des poursuites concerné, pour vérifier la crédibilité de la preuve princip ale ". Or il ne ressort pas du jugement querellé que le recourant aurait demandé - en vain - l'administration d'une telle preuve devant les autorités précédentes. Un tel grief invoqué pour la première fois devant le Tribunal fédéral apparaît irrecevable faute d'épuisement des instances cantonales et compte tenu du principe de la bonne foi en procédure (cf. art. 80 al. 1 LTF, 5 al. 3 Cst.; arrêts 6B_934/2025 du 6 juillet 2026 consid. 4.4; 6B_828/2025 du 13 janvier 2026 consid. 1.6). Au demeurant, on ne discerne pas en quoi la preuve dont il se prévaut aurait été propre à modifier l'appréciation des juges cantonaux; le recourant ne l'explicite d'ailleurs pas.

Le recourant argue enfin que la plainte pénale s'inscrirait dans un conflit civil en relation avec le contrat de bail; cet élément ne fait cependant pas apparaître comme arbitraire l'appréciation des juges cantonaux qui se sont livrés à un examen détaillé des faits. En outre, le recourant entend encore se prévaloir de " la réputation du plaignant dans le paysage judiciaire vaudois [qui ne serait] plus à faire "; il fait par ailleurs grief à la cour cantonale d'avoir toléré les " moyens déployés " par le plaignant pour retrouver les machines litigieuses " aussi troubles soient-ils ". La référence à la " réputation " du plaignant n'est d'aucun secours au recourant au vu de l'examen circonstancié dont il est question ci-avant; les juges cantonaux se sont d'ailleurs essentiellement fondés sur des pièces et se sont livrés à une appréciation dont on a vu qu'elle n'était pas manifestement insoutenable. Par ailleurs, les moyens déployés par le plaignant n'étaient pas l'objet de la présente procédure, de sorte que les juges cantonaux n'avaient pas à se prononcer sur leur caractère éventuellement répréhensible.

En tout état de cause, la cour cantonale a encore relevé, sans que le recourant le remettre en question, qu'il avait varié dans ses explications quant à la preuve de l'achat des machines, exposant dans un premier temps qu'une facture avait été établie au nom de D.________ SA, avant de se raviser, pour expliquer dans un second temps qu'il n'avait pas de preuve écrite de la transaction, mais que des témoins y auraient assisté; or les témoins entendus n'avaient pas été en mesure de confirmer cette version des faits. Il n'était par ailleurs pas inintéressant de relever que lors de la perquisition des locaux de E.________ Sàrl, la police avait découvert, en sus des machines litigieuses, une tronçonneuse et une meuleuse signalées comme volées dans sa base de données. Par ailleurs, les juges cantonaux ne voyaient pas pour quels motifs le recourant aurait accepté de payer 4'000 fr. pour l'achat de machines dont il avait déjà l'usage en vertu du contrat de bail, sans même chercher à obtenir une baisse du loyer versé pour ces mêmes machines; une telle transaction était également peu cohérente vu la clause du contrat de bail prévoyant la possibilité d'un rachat des machines au terme du bail. Enfin, la cour cantonale a relevé que le courrier du 18 mars 2021 adressé par le recourant au plaignant ne plaidait pas non plus en faveur de la version du premier; en effet, le recourant s'y étonnait que six mois après la restitution des locaux, le plaignant mentionne subitement la disparition de machines; or s'il avait acheté les machines comme il le prétendait, le recourant n'aurait pas manqué d'en faire état dans ce courrier.

En définitive, le recourant ne démontre pas qu'il était manifestement insoutenable - et il n'apparaît pas que tel soit le cas - de considérer, sur la base de l'ensemble des éléments retenus par la cour cantonale, que - sans qu'aucun doute important subsiste - il n'avait pas acheté les machines litigieuses et, par conséquent, qu'il se les était appropriées alors qu'elles se trouvaient dans les locaux loués au plaignant. Par ailleurs, les considérations qui précèdent suffisent pour rejeter le grief du recourant - pour autant qu'il satisfasse aux exigences de motivation accrues requises par l'art. 106 al. 2 LTF - selon lequel les juges cantonaux n'auraient pas motivé leur décision. Pour ces motifs, les critiques du recourant doivent être rejetées dans la mesure où elles sont recevables.

3.

3.1. Le recourant se plaint d'une violation de l'art. 138 ch. 1 al. 1 CP.

3.2. Commet un abus de confiance au sens de l'art. 138 ch. 1 al. 1 CP quiconque qui, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, se sera approprié une chose mobilière appartenant à autrui et qui lui avait été confiée.

Sur le plan objectif, l'infraction réprimée à l'art. 138 ch. 1 al. 1 CP suppose l'existence d'une chose mobilière appartenant à autrui. Une autre personne que l'auteur doit avoir un droit de propriété sur la chose, même si ce droit n'est pas exclusif. Il faut encore que la chose ait été confiée à l'auteur, ce qui signifie qu'elle doit lui avoir été remise ou laissée pour qu'il l'utilise de manière déterminée dans l'intérêt d'autrui, en particulier pour la conserver, l'administrer ou la livrer selon des instructions qui peuvent être expresses ou tacites (ATF 143 IV 297 consid. 1.3; 120 IV 276 consid. 2; cf. ATF 133 IV 21 consid. 6.2; arrêts 6B_751/2025 du 31 juillet 2026 consid. 2.1; 6B_55/2025 du 2 avril 2025 consid. 2.2.1 et les arrêts cités). L'acte d'appropriation signifie tout d'abord que l'auteur incorpore économiquement la chose ou la valeur de la chose à son propre patrimoine, pour la conserver, la consommer ou pour l'aliéner; il dispose alors d'une chose comme propriétaire, sans pour autant en avoir la qualité. L'auteur doit avoir la volonté, d'une part, de priver durablement le propriétaire de sa chose et, d'autre part, de se l'approprier, pour une certaine durée au moins. Il ne suffit pas que l'auteur ait la volonté d'appropriation, celle-ci devant se manifester par un comportement extérieurement constatable (ATF 129 IV 223 consid. 6.2.1; 121 IV 23 consid. 1c; 118 IV 148 consid. 2a; arrêts 6B_751/2025 précité consid. 2.1 et les arrêts cités; 6B_55/2025 précité consid. 2.2.1).

D'un point de vue subjectif, l'auteur doit avoir agi intentionnellement et dans un dessein d'enrichissement illégitime, lequel peut être réalisé par dol éventuel (ATF 118 IV 32 consid. 2a; plus récemment, arrêts 6B_751/2025 précité consid. 2.1; 6B_55/2025 précité consid. 2.2.1; 6B_38/2023 du 13 avril 2023 consid. 2.2.2).

3.3. La Cour d'appel pénale a retenu que les machines en cause avaient été remises à bail au recourant, de telle sorte qu'elles lui avaient été confiées au sens de l'art. 138 ch. 1 CP; celui-ci se les était par ailleurs appropriées en les déplaçant sans droit lorsqu'il avait quitté les locaux qu'il louait jusqu'alors. Les éléments constitutifs objectifs et subjectifs de l'infraction d'abus de confiance étaient par conséquent réalisés.

3.4. Le recourant affirme que les deux machines litigieuses n'auraient pas fait partie de l'inventaire qui lui avait été soumis au moment de la signature du contrat de bail. Par ailleurs, il les aurait acquises par contrat oral pour la somme de 4'000 francs. Dès lors que les machines ne lui avaient pas été confiées et qu'il en était devenu propriétaire, les conditions objectives et subjectives de l'infraction ne seraient pas remplies. Enfin, vu ce qui précède, il pensait être dans son bon droit et légitimé à emmener les machines et les déplacer dans un lieu de son choix.

Ce faisant, le recourant conteste la réalisation de l'infraction non sur la base des faits retenus par la cour cantonale, dont il n'a pas démontré l'arbitraire (cf. consid. 2 supra), mais sur la base de faits qu'il invoque librement. De la sorte, il n'articule aucun grief recevable tiré de l'application erronée du droit matériel. Le recourant semble vouloir contester l'existence de l'élément intentionnel en affirmant qu'il aurait pensé être " dans son bon droit ". La cour cantonale a toutefois retenu que les machines lui avaient été confiées dans le cadre du contrat de bail et qu'il les avait déplacées, sans qu'il soit établi qu'il les aurait préalablement achetées; elle n'a donc pas violé le droit en retenant que l'élément subjectif de l'infraction était également réalisé.

En définitive, sur la base des faits retenus - qui lient le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1 LTF) -, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en considérant qu'en s'appropriant et en déplaçant sans droit les machines qui lui avaient été confiées, le recourant avait commis un abus de confiance au sens de l'art. 138 ch. 1 CP.

4. Pour ces motifs, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.

Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à l'intimé, qui n'a pas été invité à procéder (art. 68 al. 3 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2. Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3. Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 13 octobre 2026

Au nom de la IIe Cour de droit pénal du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Abrecht

La Greffière : Schwab Eggs

Fonte del testo della sentenza: bger.ch · Tribunale federale svizzero · 7B_1313/2024
Termini attivi:
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