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7B_179/2026BGEx
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

7B_179/2026

Arrêt du 1er octobre 2026
IIe Cour de droit pénal
Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Abrecht, Président,
Koch et Kölz.
Greffier : M. Fragnière.
Participants à la procédure
A.________, recourante,
contre
Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé.
Objet
Révocation de la défense d'office, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours, du 8 janvier 2026 (ACPR/26/2026 - P/6107/2023).

Faits :

Fatti

A. A.a. Le 20 décembre 2022, A.________ a déposé une plainte pénale contre B.________. Elle lui reprochait en substance de lui avoir, le 24 septembre 2022, pendant une cérémonie de baptême à l'Église Adventiste du 7 e jour à Genève, donné "deux coups dans le ventre" avec son bras gauche; elle n'était pas tombée et n'avait pas eu de marques mais s'était retrouvée en état de choc. Elle avait pleuré pendant une semaine et, un mois plus tard, avait fait un malaise.

Par ordonnance du 23 mai 2023, le Ministère public de la République et canton de Genève (ci-après: le Ministère public) a refusé d'entrer en matière sur cette plainte pénale. Par arrêt du 5 septembre 2023, la Chambre pénale de recours de la République et canton de Genève (ci-après: la Chambre pénale de recours) a notamment rejeté le recours formé par A.________ contre l'ordonnance de non-entrée du 23 mai 2023; par arrêt du 5 août 2025 (cause 7B_753/2023), le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours formé par A.________ contre l'arrêt du 5 septembre 2023.

A.b. Par ordonnance pénale du 16 octobre 2023, A.________ a été condamnée pour diffamation à une peine pécuniaire de 60 jours-amende, avec sursis durant trois ans, ainsi qu'à une amende de 500 francs. Il lui était reproché d'avoir envoyé aux membres de l'Église francophone adventiste de Genève des courriels diffamatoires soutenant avoir été "agressée" le 24 septembre 2022 par B.________, ce qui aurait eu des conséquences sur sa santé. A.________ a formé opposition à cette ordonnance pénale.

Par ordonnance du 20 décembre 2023, le Ministère public a ordonné la défense d'office en faveur de A.________ et a désigné l'avocat C.________ comme défenseur d'office. Sur requête de A.________, il a relevé l'avocat précité de sa mission et a confié la défense d'office à Me D.________ par ordonnance du 29 février 2024.

Le 10 avril 2024, le Ministère public a maintenu son ordonnance pénale du 16 octobre 2023 et a transmis la procédure au Tribunal de police de la République et canton de Genève (ci-après: le Tribunal de police). La cause a été attribuée à la juge E.________.

A.c. Après que deux audiences ont été annulées à la demande de A.________, cette dernière a été citée à comparaître personnellement en qualité de prévenue aux débats fixés le 27 octobre 2025. Lors de ceux-ci, A.________ a comparu accompagnée de deux personnes de confiance et assistée de son conseil ainsi que d'une interprète; B.________, partie plaignante, était également présent en compagnie de son conseil. L'audience a été interrompue une première fois "vu l'état de la prévenue qui sembl[ait] être sur le point de vomir". Lors de sa reprise, le conseil de A.________ a sollicité que les débats fussent reconvoqués à une date ultérieure en raison de l'état de cette dernière, quand bien même des aménagements tels qu'un paravent et un huis clos seraient ordonnés. Après une seconde suspension d'audience, A.________ a indiqué avoir "très mal à la tête" et "la tête qui tourne" avant d'être emmenée, à sa demande, en ambulance aux Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après: les HUG). La Présidente E.________ a alors annoncé que l'audience serait reconvoquée "à brève échéance".

B. B.a. Par mandat de comparution du 31 octobre 2025, A.________ a été citée à comparaître personnellement aux débats fixés au 1er décembre 2025.

Par lettre du 12 novembre 2025, A.________ a sollicité la désignation de l'avocat F.________ en lieu et place de son défenseur d'office, en raison d'une rupture du lien de confiance avec ce dernier. Elle a en outre sollicité le report de l'audience du 1er décembre 2025, en annonçant la production de "nouveaux documents médicaux postérieurs au 27 octobre 2025 qui prouv[aient] l'aggravation de son état de santé".

Par actes du lendemain, la Présidente du Tribunal de police a accepté la requête de changement de défenseur d'office, mais a refusé d'annuler l'audience fixée au 1er décembre 2025.

B.b. Par ordonnance du 2 décembre 2025, la Présidente du Tribunal de police a révoqué la défense d'office en faveur de A.________ en la personne de Me F.________ et a relevé ce dernier de sa mission.

Par arrêt du 8 janvier 2026, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice genevoise a rejeté le recours formé par A.________ contre cette ordonnance.

C. A.________ interjette un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt précité, en concluant principalement à sa réforme en ce sens que l'ordonnance de la Présidente du Tribunal de police du 2 décembre 2025 soit annulée et que la défense d'office ordonnée en sa faveur le 20 décembre 2023 soit maintenue, respectivement qu'un nouveau défenseur d'office lui soit désigné. À titre subsidiaire, elle conclut à l'annulation de l'arrêt attaqué et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision. Elle sollicite en outre l'assistance judiciaire.

Invités à se déterminer sur le recours, la cour cantonale y a renoncé, tandis que le Ministère public a conclu à son rejet. Ces prises de position ont été communiquées aux parties pour information.

Considérant en droit :

1.

1.1. Conformément à l'art. 78 LTF, une décision relative à la défense d'office dans une cause pénale peut faire l'objet d'un recours en matière pénale. La recourante, prévenue qui s'oppose à la révocation de la défense d'office dont elle bénéficiait, a qualité pour recourir (art. 81 al. 1 LTF). La révocation du mandat de son défenseur d'office est susceptible de lui causer un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (cf. arrêts 7B_483/2025 du 7 octobre 2025 consid. 1; 7B_1030/2024 du 2 décembre 2024 consid. 1 et les arrêts cités). Le recours a été formé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision rendue en dernière instance cantonale (art. 80 LTF).

1.2. Dans une partie de son mémoire, intitulée "Faits", la recourante allègue différents éléments qui ne ressortent pas de l'arrêt attaqué. Dans la mesure où les faits exposés s'écartent des constatations de l'autorité précédente ou les complètent sans qu'il soit indiqué et encore moins démontré que ceux-ci seraient manifestement inexacts ou arbitraires, cette manière de procéder est irrecevable (cf. art. 97 et 105 LTF; ATF 147 IV 73 consid. 4.1.2; 140 III 115 consid. 2). On rappellera en outre qu'aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF). Il incombe en effet au Tribunal fédéral de déterminer si l'autorité précédente a violé le droit sur la base de la situation existant au moment où elle a rendu sa décision (arrêt 7B_1027/2026 du 8 septembre 2026 consid. 1.2 et la réf. citée).

1.3. Sous réserve de ce qui précède, il y a lieu d'entrer en matière.

2.

2.1 La recourante reproche à l'autorité précédente d'avoir violé son droit à une défense d'office (art. 132 CPP et 29 Cst.), son droit à un procès équitable et le principe de l'égalité des armes (art. 6 CEDH), ainsi que l'interdiction de la discrimination (art. 8 al. 2 Cst. et 14 CEDH), en rejetant son recours contre la révocation de sa défense d'office. Elle soutient en substance que la défense d'office se justifierait compte tenu de la complexité de la procédure, de ses problèmes de santé, de ses capacités à se défendre elle-même, de la peine concrètement encourue et des conséquences d'une condamnation pour elle. Elle se prévaut en outre du fait que la partie plaignante est assistée d'un avocat et qu'elle serait elle-même dans une situation particulière de vulnérabilité.

2.2 2.2.1 À teneur de l'art. 29 al. 3 Cst., toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite; elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. L'art. 29 al. 3 Cst. confère au justiciable - à l'instar de l'art. 6 par. 3 let. c CEDH - une garantie minimale, dont le Tribunal fédéral examine librement le respect (ATF 142 III 131 consid. 4.1; arrêt 6B_1206/2021 du 30 mars 2023 consid. 6.2 non publié in ATF 149 I 161), à l'exception des constatations de fait qui s'y rapportent, qu'il n'examine que sous l'angle de l'arbitraire (ATF 135 I 221 consid. 5.1; arrêt 7B_193/2026 du 28 mai 2026 consid. 2.2.1 et la réf. citée).

En dehors des cas de défense obligatoire visés à l'art. 130 CPP, l'art. 132 al. 1 let. b CPP soumet le droit à l'assistance d'un défenseur d'office aux conditions que le prévenu soit indigent et que la sauvegarde de ses intérêts justifie une telle assistance. La seconde condition s'interprète à la lumière des critères mentionnés à l'art. 132 al. 2 et 3 CPP. Ainsi, les intérêts du prévenu justifient une défense d'office notamment lorsque la cause n'est pas de peu de gravité et qu'elle présente, sur le plan des faits ou du droit, des difficultés que le prévenu seul ne pourrait pas surmonter (art. 132 al. 2 CPP); en tout état de cause, une affaire n'est pas de peu de gravité lorsque le prévenu est passible d'une peine privative de liberté de plus de quatre mois ou d'une peine pécuniaire de plus de 120 jours-amende (art. 132 al. 3 CPP). Si les deux conditions mentionnées à l'art. 132 al. 2 CPP doivent être réunies cumulativement, il n'est pas exclu que l'intervention d'un défenseur soit justifiée par d'autres motifs (comme l'indique l'adverbe "notamment"), en particulier dans les cas où cette mesure est nécessaire pour garantir l'égalité des armes ou parce que l'issue de la procédure pénale a une importance particulière pour le prévenu, par exemple s'il encourt une révocation de l'autorisation d'exercer sa profession ou s'il risque de perdre la garde de ses enfants (arrêts 7B_192/2024 du 5 février 2025 consid. 3.2; 7B_839/2023 du 26 mars 2024 consid. 2.2 et les arrêts cités).

2.2.2 Les critères énoncés par l'art. 132 al. 1, let. b, 2 et 3 CPP reprennent largement la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière d'assistance judiciaire, rendue sur la base des art. 29 al. 3 Cst. et 6 par. 3 let. c CEDH (ATF 143 I 164 consid. 3.5; arrêt 6B_593/2023 du 26 février 2024 consid. 6.3). Selon cette jurisprudence, la désignation d'un défenseur d'office peut ainsi s'imposer, selon les circonstances, lorsque le prévenu encourt une peine privative de liberté de quelques semaines à quelques mois si, à la gravité relative du cas, s'ajoutent des difficultés particulières du point de vue de l'établissement des faits ou des questions juridiques soulevées, qu'il ne serait pas en mesure de résoudre seul. En revanche, lorsque l'infraction n'est manifestement qu'une bagatelle, en ce sens que son auteur ne s'expose qu'à une amende ou à une peine privative de liberté minime, la jurisprudence considère que l'auteur n'a pas de droit constitutionnel à l'assistance judiciaire (ATF 143 I 164 consid. 3.5; arrêts 7B_790/2025 du 26 janvier 2026 consid. 2.2.2; 7B_479/2025 du 19 décembre 2025 consid. 2.2.1; 7B_527/2025 du 13 novembre 2025 consid. 2.2.1 et les réf. citées).

La sanction retenue dans une ordonnance pénale constitue, à l'instar de ce qui prévaut en matière d'appel contre une condamnation de première instance, un indice important quant à la peine susceptible de devoir finalement être exécutée (ATF 139 IV 270 consid. 3.1; arrêts 7B_316/2025 du 15 juillet 2025 consid. 3.2.1; 7B_1168/2024 du 16 avril 2025 consid. 2.3.3).

2.2.3 Pour évaluer si l'affaire présente des difficultés que le prévenu ne pourrait pas surmonter sans l'aide d'un avocat, au sens de l'art. 132 al. 2 CPP, il y a lieu d'apprécier l'ensemble des circonstances concrètes; la nécessité de l'intervention d'un conseil juridique doit ainsi reposer sur des éléments objectifs, tenant principalement à la nature de la cause, et sur des éléments subjectifs, fondés sur l'aptitude concrète du requérant à mener seul la procédure; la difficulté objective d'une cause est admise sur le plan juridique lorsque la subsomption des faits donne lieu à des doutes, que ce soit de manière générale ou dans le cas particulier; pour apprécier la difficulté subjective d'une cause, il faut tenir compte des capacités du prévenu, notamment de son âge, de sa formation, de sa plus ou moins grande familiarité avec la pratique judiciaire, de sa maîtrise de la langue de la procédure, ainsi que des mesures qui paraissent nécessaires dans le cas particulier pour assurer sa défense, notamment en ce qui concerne les preuves qu'il devra offrir (arrêts 7B_483/2025 du 7 octobre 2025 consid. 2.2.2; 7B_316/2025 précité consid. 3.2.2; 7B_1168/2024 précité consid. 2.1.2). Plus les intérêts d'une personne sont affectés par la procédure pénale et moins il convient de se montrer strict sur les exigences portant sur la complexité de la cause, et inversement (arrêts 7B_479/2025 du 19 décembre 2025 consid. 2.2.2; 7B_316/2025 précité consid. 3.2.2; 7B_192/2024 du 5 février 2025 consid. 3.2; 7B_68/2024 du 27 janvier 2025 consid. 3.2).

2.2.4 La défense d'office débute avec la désignation du défenseur d'office et subsiste aussi longtemps que les motifs ayant donné lieu à sa désignation perdurent, au plus tard jusqu'à la fin de la procédure devant les instances cantonales, y compris des procédures de recours (arrêt 6B_1237/2019 du 3 juillet 2020 consid. 4.2.1 et la référence citée). S'il apparaît en cours de procédure que les conditions d'une défense d'office ne sont plus remplies, la direction de la procédure révoque le mandat du défenseur désigné (art. 134 al. 1 CPP).

2.3 En l'espèce, la cour cantonale a relevé que la recourante ne se trouvait pas dans un cas de défense obligatoire, dès lors que, nonobstant ses problèmes de santé, elle n'était pas empêchée de participer à la procédure et d'en saisir les enjeux. Cela étant, si l'indigence de la recourante n'était pas contestée, la condition de gravité de l'affaire au regard du seuil prévu à l'art. 132 al. 3 CPP n'était pas réalisée, même en tenant compte d'un éventuel risque d'aggravation de la peine qui avait été prononcée par le Ministère public dans son ordonnance pénale du 16 octobre 2023. En outre, les faits en cause étaient simples et circonscrits. La recourante avait su s'exprimer seule durant la procédure, notamment par ses nombreuses correspondances et ses différents recours en produisant les pièces qu'elle estimait utiles. Elle avait ainsi parfaitement compris ce qui lui était reproché et avait pu faire valoir ses arguments, notamment ceux tirés de sa bonne foi. L'infraction reprochée de diffamation ne présentait pas de réelle difficulté de compréhension ou d'application, d'autant qu'au vu de ses études universitaires, la recourante disposait d'une instruction suffisante et avait des connaissances juridiques. Le fait qu'une éventuelle condamnation pourrait avoir des conséquences sur le plan professionnel n'était ici pas pertinent, s'agissant d'une problématique future et incertaine (cf. arrêt attaqué, p. 5 s.).

2.4 2.4.1 Comme relevé à juste titre par la cour cantonale, la recourante s'expose à une peine pécuniaire modeste de 60 jours-amende avec sursis, ainsi qu'à une amende de 500 francs. Une telle sanction reste largement en deça du seuil de 120 jours-amende prévu par l'art. 132 al. 3 CPP. La recourante ne soutient pas, et on ne voit pas, qu'elle risquerait de voir sa peine aggravée au point de dépasser ce seuil. En outre, en cas de condamnation, elle pourra bénéficier du sursis à l'exécution de sa peine pécuniaire et le jour-amende, ainsi que le montant d'une éventuelle amende, seront fixés en tenant compte de sa situation personnelle (cf. art. 34 al. 2 et 106 al. 3 CP). Il apparaît ainsi que l'on se trouve dans un cas bagatelle, pour lequel la jurisprudence constante considère que le prévenu ne dispose pas d'un droit à l'assistance d'un défenseur d'office.

2.4.2 La recourante n'établit pour le reste aucune circonstance permettant de considérer que l'intervention d'un défenseur s'imposerait exceptionnellement pour un autre motif.

L'unique infraction qui lui est reprochée se rapporte à un cas de diffamation (art. 173 CP) pour des allégations en lien avec des faits qui se seraient produits le 24 septembre 2022. Contrairement à ce que soutient la recourante, la procédure pénale dirigée contre elle ne présente aucune difficulté qui nécessiterait pour elle d'être assistée d'un avocat. La recourante, qui se limite à formuler des considérations générales et erratiques, n'expose en particulier pas, et on ne voit pas, en quoi le mécanisme de la preuve de la bonne foi (cf. art. 173 al. 2 CP) imposerait des mesures probatoires particulières auxquelles elle ne pourrait pas faire face sans l'aide d'un avocat.

La recourante se prévaut de problèmes de santé, dont elle souffrirait et qui restreindraient sa capacité à se défendre elle-même, et se réfère à des documents médicaux qui établiraient les troubles invoqués. Pour autant, elle se limite à opposer sa propre appréciation de moyen de preuves à celle de l'autorité précédente - laquelle a constaté que les problèmes médicaux en question ne l'empêchaient pas de participer à la procédure et d'en saisir les enjeux (cf. arrêt attaqué, p. 5) -, sans chercher à démontrer en quoi la constatation des faits par la cour cantonale serait arbitraire. La recourante semble en outre soutenir que l'assistance d'un avocat serait nécessaire pour garantir la mise en oeuvre de "mesures de protection" (soit en particulier un paravent et un huis clos) qui seraient médicalement préconisées. Or il est constant que, depuis l'audience du 27 octobre 2025, la Présidente du Tribunal de police a accepté les aménagements sollicités par la recourante, soit en particulier ceux consistant en l'installation d'un paravent et la tenue de l'audience de jugement à huis clos (cf. pièces n os 10'588 et 10'704 du dossier pénal [art. 105 al. 2 LTF]).

L'appréciation de la cour cantonale sur les capacités de la recourante ne prête par ailleurs pas le flanc à la critique. Âgée de 46 ans, la recourante, qui poursuit des études de droit à l'Université de Genève, a adressé de nombreuses écritures aux autorités cantonales ainsi qu'au Tribunal fédéral (cf. ordonnance de révocation de nomination d'avocat d'office du 2 décembre 2025, pièce n° 10'594 du dossier pénal [art. 105 al. 2 LTF]), ce qui - comme l'a retenu l'autorité précédente - démontre qu'elle a parfaitement compris ce qui lui est reproché et qu'elle est capable de faire valoir ses arguments, soit en particulier sa bonne foi. La recourante soutient qu'elle ne serait pas de langue maternelle française. Elle a toutefois pu bénéficier de l'assistance d'une interprète lors de l'audience du 27 octobre 2025 et elle n'allègue pas que ce droit lui aurait été refusé depuis lors.

Enfin, la recourante ne peut rien tirer des conséquences pour elle d'une éventuelle condamnation, voire du principe de l'égalité des armes. Elle se contente en particulier d'affirmer qu'il serait "prévisible et probable qu'une condamnation pénale pour diffamation affecte le parcours professionnel d'une juriste". Cela étant, l'éventualité d'une inscription au casier judicaire est inhérente à toute procédure pénale se clôturant par une peine pécuniaire ou une peine privative de liberté et ne saurait justifier une défense d'office (cf. arrêt 7B_790/2025 du 26 janvier 2026 consid. 2.4). Il en va de même des conséquences incertaines qui pourraient en découler sur l'avenir professionnel de la recourante, ainsi que du seul fait que la partie plaignante soit assistée d'un avocat (cf. arrêt 7B_483/2025 précité consid. 2.5.3).

2.4.3 Sous l'angle d'une violation de l'interdiction de la discrimination (cf. art. 8 al. 2 Cst. et 14 CEDH), la recourante soutient qu'elle subirait une différence de traitement en raison de son pays d'origine, de sa situation sociale et de "ses déficiences de santé". Par ses développements, la recourante n'expose cependant pas, et on décèle aucunement, en quoi, concrètement, elle aurait été traitée de manière différente pour les raisons qu'elle invoque dans le cadre de la présente cause. Son grief, dont la motivation ne s'avère pas conforme aux exigences de motivation accrues en la matière (cf. art. 106 al. 2 LTF), ne peut qu'être rejeté, dans la faible mesure de sa recevabilité.

2.5 Il s'ensuit que la cour cantonale pouvait, sans violer le droit fédéral, rejeter le recours formé contre l'ordonnance de révocation de nomination d'avocat d'office rendue le 2 décembre 2025 par la Présidente du Tribunal de police.

3. La recourante conteste finalement le montant des frais judiciaires arrêtés à 200 fr. et mis à sa charge dans l'arrêt attaqué. Elle invoque son indigence comme motif d'exemption et soutient que cet émolument serait arbitraire, sinon disproportionné, dès lors qu'il sanctionnerait l'exercice légitime de son droit à la défense et entraverait son accès à la justice en violation des art. 29 Cst. et art. 6 CEDH. Or la motivation de la recourante, qui n'est pas développée outre mesure, s'avère impropre à démontrer que l'application par la cour cantonale du Règlement genevois du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale (RTFMP; RS/GE E 4 10.03) serait arbitraire (cf., sur le pouvoir d'examen du Tribunal fédéral relativement à l'application du droit cantonal et les exigences de motivation en découlant, arrêt 7B_691/2025 du 19 décembre 2025 consid. 3.1), voire que les frais judiciaires auraient été mis à sa charge en violation d'un droit fondamental ou conventionnel. Son argumentation, qui ne respecte pas les exigences de motivation d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral (cf. art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF), est irrecevable.

4. Il s'ensuit que le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. La recourante a demandé l'octroi de l'assistance judiciaire (cf. art. 64 al. 1 LTF). Son recours était cependant d'emblée dénué de chances de succès et cette requête doit être rejetée. La recourante, qui succombe, supportera les frais judiciaires (cf. art. 66 al. 1 LTF), lesquels seront fixés en tenant compte de sa situation financière. Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens (cf. art. 68 al. 3 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2. La requête d'assistance judiciaire est rejetée.

3. Les frais judiciaires, fixés à 1'200 fr., sont mis à la charge de la recourante.

4. Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours.

Lausanne, le 1er octobre 2026

Au nom de la IIe Cour de droit pénal du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Abrecht

Le Greffier : Fragnière

Fonte del testo della sentenza: bger.ch · Tribunale federale svizzero · 7B_179/2026
Termini attivi:
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