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7B_663/2025BGEx
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

7B_663/2025

Arrêt du 14 octobre 2026
IIe Cour de droit pénal
Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Abrecht, Président, van de Graaf et Hofmann.
Greffier: M. Hösli.
Participants à la procédure
A.________, représenté par Me David Aïoutz, avocat, recourant,
contre
1. Office central du Ministère public du cant on du Valais, rue des Vergers 9, case postale, 1950 Sion,
2. B.________, représenté par Me Pierre-Cyril Sauthier, avocat, intimés.
Objet
Dénonciation calomnieuse, recours contre l'arrêt de la Cour pénale I du Tribunal cantonal du canton du Valais du 11 mars 2025 (P1 23 3).

Faits :

Fatti

A. Par jugement du 15 décembre 2022, le Tribunal de district de Sion a acquitté A.________ (ci-après: le prévenu) des chefs d'accusation de tentative de contrainte et de dénonciation calomnieuse portés contre lui par l'Office régional du Valais central du Ministère public du canton du Valais.

B. Le 5 janvier 2023, B.________ (ci-après: la partie plaignante) a formé un appel contre ce jugement en concluant à la condamnation du prévenu pour tentative de contrainte et dénonciation calomnieuse.

Par arrêt du 11 mars 2025, la Cour pénale I du Tribunal cantonal du canton du Valais (ci-après: la Cour pénale) a reconnu le prévenu coupable de dénonciation calomnieuse, l'a acquitté de tentative de contrainte et l'a condamné à une peine pécuniaire de 45 jours-amende à 135 fr. le jour, avec sursis pendant deux ans.

En résumé, la Cour pénale a retenu les faits suivants, lesquels sont partiellement contestés devant le Tribunal fédéral (cf. consid. 2 infra) : Le 28 décembre 2018, le prévenu a déposé plainte pénale contre la partie plaignante pour violation du secret de fabrication ou du secret commercial. Il repr ochait à celle-ci d'a voir, le 3 décembre 2018, adressé au magasin "D.________" à destination de C.________ un courriel où serait ap paru le lien entre E.________ SA et F.________ SA en violation de l'accord de confidentialité qui aurait été conclu entre lui-même et la partie plaignante le 10 janvier 2016. Au moment du dépôt de sa plainte pénale, le prévenu savait toutefois que cette information prétendument confidentielle ne l'était plus depuis longtemps et était conscient d'accuser à tort la partie plaignante. Cette plainte pénale a fait l'objet d'une ordonnance de non-entrée en matière du 12 août 2019, confirmée sur recours par le Tribunal cantonal du canton du Valais le 25 mai 2020.

C. Par acte du 10 avril 2025, A.________ interjette un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 11 mars 2025, en concluant principalement à sa réforme en ce sens qu'il soit acquitté du chef d'accusation de dénonciation calomnieuse.

Par avis du 16 juillet 2025, les parties ont été informées de la transmission du recours à la II e Cour de droit pénal en application d'une décision prise par la Commission administrative du Tribunal fédéral fondée sur l'art. 12 al. 1 let. c du Règlement du 20 novembre 2006 du Tribunal fédéral (RS 173.110.131).

Considérant en droit :

1. Le recours est dirigé contre une décision finale (cf. art. 90 LTF) rendue en dernière instance cantonale (cf. art. 80 al. 1 LTF) en matière pénale (cf. art. 78 al. 1 LTF). Le recourant, qui a pris part à la procédure devant l'autorité précédente en tant que prévenu et a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, dispose de la qualité pour agir (cf. art. 81 al. 1 LTF). Le recours a pour le surplus été déposé en temps utile (cf. art. 100 al. 1 LTF).

2.

2.1. Le recourant fait grief à la Cour pénale d'avoir retenu de manière arbitraire qu'il avait l'intention d'accuser une personne innocente au moment du dépôt de sa plainte pénale le 28 décembre 2018. En effet, le courriel de l'intimé 2 du 3 décembre 2018 n'aurait pas été envoyé à C.________, mais à des personnes indéterminées, par le truchement de la page Facebook du magasin "D.________", respectivement via l'adresse courriel de cette der nière à laquelle plusieurs personnes avaient accès. Or celles-ci n'étaient jusqu'alors pas au courant du lien entre E.________ SA et F.________ SA.

2.2. Le Tribunal fédéral n'est pas une autorité d'appel, auprès de laquelle les faits pourraient être rediscutés librement. Il est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), à moins qu'elles aient été établies en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 152 IV 73 consid. 1.1.1; 150 IV 360 consid. 3.2.1). Une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation mais également dans son résultat (cf. art. 97 al. 1 LTF; ATF 152 IV 73 consid. 1.1.1; 150 IV 360 consid. 3.2.1; 148 IV 409 consid. 2.2). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 152 IV 73 consid. 1.1.1; 150 IV 360 consid. 3.2.1; 150 I 50 consid. 3.3.1; 148 IV 356 consid. 2.1).

Selon l'art. 106 al. 2 LTF, le Tribunal fédéral n'examine la violation de droits fondamentaux que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. Il incombe dès lors à ce dernier d'invoquer et de motiver de manière claire et circonstanciée en quoi les faits ont été établis de façon arbitraire, sous peine d'irrecevabilité de son grief (ATF 152 IV 73 consid. 1.1.1; arrêt 7B_1185/2025 du 28 juillet 2026 consid. 4.2.1). Le recourant doit démontrer par des renvois précis aux pièces du dossier les faits juridiquement pertinents (ATF 140 III 86 consid. 2; arrêts 7B_1185/2025 précité consid. 4.2.1; 7B_652/2025 du 2 juin 2026 consid. 9.2.3; 7B_936/2024 du 23 avril 2026 consid. 1.3.1; 6B_1080/2023 du 30 avril 2025 consid. 2.1.1).

2.3. La Cour pénale a retenu que C.________ était actionnaire de E.________ SA, de sorte qu'il avait accès aux comptes de cette société qui avaient été présentés en assemblée générale. Or il ressortait de ces comptes que E.________ SA était détenue par F.________ SA. C.________ avait d'ailleurs déclaré qu'il avait certainement pris connaissance de la nature de la relation entre ces deux sociétés lors des assemblées générales de E.________ SA. Au moment du dépôt de sa plainte pénale, le recourant savait donc que C.________ connaissait l'existence de cette relation. Il avait en outre connaissance de la réception par ce dernier d'un courriel du 18 septembre 2017 envoyé par l'intimé 2 aux actionnaires de E.________ SA et attirant leur attention sur le fait que cette société était la filiale de F.________ SA. Surtout, dès 2017, le prévenu s'était présenté sur le site internet de G.________ Sàrl comme le fondateur et directeur de E.________ SA et F.________ SA. Il avait du reste admis que les liens entre ces deux sociétés étaient publics dès ce moment et qu'il n'y avait plus de secret. Il s'ensuivait que, lorsque le recourant avait dénoncé l'intimé 2 aux autorités pour violation du secret commercial le 28 décembre 2018, il savait que l'information prétendument confidentielle sur laquelle se fondait cette accusation ne l'était en réalité plus depuis longtemps et qu'il accusait à tort l'intimé 2.

2.4. Dans son acte de recours au Tribunal fédéral, le recourant reproche à la Cour pénale d'avoir ignoré de manière arbitraire que le courriel de l'intimé 2 du 3 décembre 2018 n'était pas destiné uniquement à C.________, mais à l'ensemble du personnel du magasin "D.________". À la lecture de la motivation de l'arrêt attaqué, celle-ci n'apparaît toutefois pas insoutenable dans la mesure où l'information selon laquelle E.________ SA était détenue par F.________ SA était publique depuis plus d'un an au moment où l'intimé 2 a envoyé le courriel du 3 décembre 2018 objet de la plainte pénale du recourant.

Au surplus, l'acte de recours du recourant ne fait référence à aucune pièce du dossier pénal, comportant plusieurs classeurs fédéraux, afin de permettre au Tribunal fédéral de vérifier ses allégations en lien avec le courriel susmentionné. Une telle omission est d'autant moins compréhensible que le recourant - assisté d'un conseil spécialisé - y expose des allégations factuelles sur plusieurs pages, alors même qu'aucun fait nouveau ne peut en principe être présenté devant le Tribunal fédéral (cf. art. 99 al. 1 LTF). Il n'appartient pas à l'autorité judiciaire suprême de la Confédération (cf. art. 188 al. 1 LTF) d'explorer le dossier d'une procédure à la recherche de pièces potentiellement de nature à fonder un grief d'arbitraire dans l'établissement des faits soulevé par une partie à cette même procédure (cf. arrêts 6B_465/2026 du 27 août 2026 consid. 3.4; 7B_257/2026 précité consid. 2.3). Partant, le recours se révèle irrecevable à cet égard.

3. Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.

Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (cf. art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2. Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3. Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour pénale I du Tribunal cantonal du canton du Valais.

Lausanne, le 14 octobre 2026

Au nom de la IIe Cour de droit pénal du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Abrecht

Le Greffier : Hösli

Fonte del testo della sentenza: bger.ch · Tribunale federale svizzero · 7B_663/2025
Termini attivi:
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