8C_333/2026
Faits :
A. A.________, née en 1974, s'est inscrite en tant que demandeuse d'emploi auprès de l'Office régional de placement de V.________ le 24 mars 2025 et a sollicité l'octroi d'indemnités de chômage dès le 1er avril suivant. Par décision du 20 mai 2025, la Direction générale de l'emploi et du marché du travail (DGEM) a suspendu le droit aux indemnités de l'assurée pour une durée de cinq jours, à compter du 1er mai 2025, en raison de l'absence de recherches d'emploi pour le mois d'avril. L'opposition formée le 11 juin 2025 par l'assurée a été écartée par décision du 19 août 2025. La DGEM a considéré que les recherches d'emploi, sauvegardées via la plateforme Job-Room, avaient été remises tardivement (le 11 juin au lieu du 5 mai 2025) et qu'aucun motif ne justifiait une restitution de délai. La suspension correspondait en outre au minimum prévu pour un premier manquement.
B. A.________ a déféré cette décision à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud. Par arrêt du 17 avril 2026, le juge unique de la Cour des assurances sociales a admis le recours et annulé la décision sur opposition du 19 août 2025.
C. La DGEM interjette un recours en matière de droit public contre cet arrêt, en concluant à son annulation et à la confirmation de la décision sur opposition du 19 août 2025.
A.________ conclut au rejet du recours ou, subsidiairement, si le principe d'une suspension devait être admis, au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle appréciation de la quotité de la suspension. La juridiction cantonale et le Secrétariat d'État à l'économie (SECO) ont renoncé à se déterminer.
Considérant en droit :
1.
1.1. Le recours est dirigé contre un arrêt final (art. 90 LTF) rendu en matière de droit public (art. 82 ss LTF) par une autorité cantonale de dernière instance (art. 86 al. 1 let. d LTF). Il a été déposé dans le délai (art. 100 LTF) et la forme (art. 42 LTF) prévus par la loi. Il est donc recevable.
1.2. Le Tribunal fédéral ne connaît pas l'institution du recours joint (ATF 145 V 57 consid. 10.2; 144 V 264 consid. 1.2; 143 IV 357 consid. 1.2.3). La partie qui, comme en l'espèce, n'a pas formé un recours en matière de droit public dans le délai légal, ne peut, dans sa détermination sur le recours, que proposer l'irrecevabilité et/ou le rejet de celui-ci. En revanche, elle peut présenter des griefs contre la décision attaquée à titre éventuel, pour le cas où les arguments de la partie recourante seraient suivis. Ses arguments doivent toutefois rester dans le cadre de l'objet de la procédure de recours devant la Tribunal fédéral (ATF 142 IV 129 consid. 4.1; arrêt 9C_153/2022 du 26 avril 2023 consid. 1.3). Il s'ensuit que la conclusion subsidiaire de l'intimée est irrecevable et que les arguments présentés peuvent être pris en considération dans la mesure où ils restent dans le cadre de l'objet du litige.
2. Le recours en matière de droit public peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), n'étant limité ni par les arguments de la partie recourante, ni par la motivation de l'autorité précédente. Il n'examine en principe que les griefs invoqués, compte tenu de l'exigence de motivation prévue à l'art. 42 al. 2 LTF, et ne peut pas aller au-delà des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte - notion qui correspond à celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 148 V 366 consid. 3.3) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Le recourant qui entend s'en écarter doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions de l'art. 105 al. 2 LTF sont réalisées et la correction du vice susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF); à défaut, un état de fait divergent ne peut pas être pris en considération (ATF 145 V 188 consid. 2).
3. Le litige porte sur la suspension du droit de l'intimée à l'indemnité de chômage pour une durée de cinq jours, en raison de la remise tardive de ses recherches d'emploi pour le mois d'avril 2025.
4.
4.1. Aux termes de l'art. 17 al. 1 LACI (RS 837.0), l'assuré qui fait valoir des prestations d'assurance doit, avec l'assistance de l'office du travail compétent, entreprendre tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l'abréger; il lui incombe, en particulier, de chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu'il exerçait précédemment; il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu'il a fournis. Selon l'art. 26 al. 1 OACI (RS 837.02), l'assuré doit cibler ses recherches d'emploi, en règle générale selon les méthodes de postulation ordinaires. L'art. 26 al. 2 OACI précise que l'assuré doit remettre la preuve de ses recherches d'emploi pour chaque période de contrôle au plus tard le cinq du mois suivant ou le premier jour ouvrable qui suit cette date; à l'expiration de ce délai, et en l'absence d'excuse valable, les recherches d'emploi ne sont plus prises en considération.
4.2. L'art. 30 al. 1 let. c LACI sanctionne les manquements aux obligations prévues par les art. 17 al. 1 LACI et 26 OACI par le biais d'une suspension du droit à l'indemnité de chômage (ATF 145 V 90 consid. 3.1). Selon l'art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension du droit à l'indemnité de chômage est proportionnelle à la gravité de la faute. En vertu de l'art. 45 al. 3 OACI, elle est de 1 à 15 jours en cas de faute légère.
4.3. En tant qu'autorité de surveillance, le SECO a adopté un barème (indicatif) à l'intention des organes d'exécution. Quand bien même de telles directives ne sauraient lier les tribunaux, elles constituent un instrument précieux pour les organes d'exécution lors de la fixation de la sanction et contribuent à une application plus égalitaire dans les différents cantons (ATF 141 V 365 consid. 2.4; arrêt 8C_373/2024 du 18 décembre 2024 consid. 4.3). Cela ne dispense cependant pas les autorités d'apprécier le comportement de l'assuré compte tenu de toutes les circonstances - tant objectives que subjectives - du cas concret, notamment des circonstances personnelles, en particulier celles qui ont trait au comportement de l'intéressé au regard de ses devoirs généraux d'assuré qui fait valoir son droit à des prestations. Elles pourront le cas échéant aller en dessous du minimum prévu par le barème indicatif (arrêt 8C_373/2024 précité consid. 4.3).
5. La juridiction cantonale a constaté que l'intimée n'avait sauvegardé ses recherches d'emploi d'avril 2025 sur la plateforme Job-Room que le 11 juin 2025, fait non contesté par cette dernière. Ce dépôt tardif était intervenu lors du premier mois de contrôle, correspondant à la première utilisation de ladite plateforme par l'intimée, et la transmission des recherches d'emploi effectuées mensuellement se faisait via cette plateforme (cf. procès-verbal d'entretien du 26 mars 2025). Selon la cour cantonale, un dysfonctionnement technique dans la sauvegarde des données était rendu plausible, au degré de la vraisemblance prépondérante, une telle situation ayant été "sporadiquement constaté[e] au gré de certains recours". La juridiction cantonale a ensuite considéré que les recherches d'emploi effectuées par l'intimée en avril 2025 (neuf postulations) ainsi que durant la période précédente (27 postulations entre janvier et mars 2025) étaient suffisantes, la recourante n'ayant en outre pas remis en cause la qualité de ces recherches. Elle en a conclu que l'intimée avait agi de bonne foi en invoquant des problèmes techniques inévitables et que sa volonté de retrouver un emploi ne pouvait être mise en doute. L'intimée avait fait tout ce que l'on pouvait raisonnablement exiger d'elle pour réduire le dommage, si bien qu'aucune faute, même légère, ne pouvait lui être imputée et qu'aucune sanction n'était justifiée.
6.
6.1. La recourante conteste que les circonstances du cas d'espèce justifiaient de renoncer à toute sanction. En substance, elle soutient que le retard dans la transmission des recherches d'emploi, établi au 11 juin 2025 pour un délai échéant au 5 mai 2025, devrait être sanctionné, au regard de l'art. 26 al. 2 OACI, indépendamment de la production ultérieure des preuves. Elle fait grief à l'instance cantonale d'avoir retenu l'existence d'un dysfonctionnement technique de la plateforme Job-Room, au degré de la vraisemblance prépondérante, alors qu'aucune preuve matérielle ne venait étayer les dires de l'intimée, le tribunal cantonal s'étant fondé sur sa seule pratique judiciaire. En outre, un tel dysfonctionnement ne saurait davantage constituer un empêchement non fautif pour transmettre les postulations dans le délai légal, dès lors que l'intimée aurait pu utiliser d'autres moyens de transmission (courriel, courrier ou dépôt en main propre). Enfin, la recourante estime que la suspension du droit à l'indemnité de cinq jours serait justifiée, en tant qu'elle correspondait au minimum prévu par le barème indicatif du SECO pour un premier manquement en matière de recherches d'emploi, et qu'aucune circonstance atténuante ne pourrait être invoquée au vu de l'importance du retard.
6.2. Les griefs de la recourante sont fondés. Le tribunal cantonal a admis l'existence d'un dysfonctionnement technique de la plateforme Job-Room en se fondant exclusivement sur les allégations de l'intimée et sur ce qu'il aurait lui-même "sporadiquement constaté au gré de certains recours". Il n'a fait mention d'aucune preuve matérielle propre au cas d'espèce ni d'arrêts tirés de sa pratique, dans lesquels un tel dysfonctionnement technique aurait été expressément constaté. Une telle approche, consistant à substituer des constatations générales à l'examen d'éléments objectifs et concrets, revêt un caractère arbitraire. Par ailleurs, le blocage technique, invoqué pour la première fois par l'intimée lors de la procédure cantonale, était totalement absent de son argumentation lors de l'opposition du 11 juin 2025. À cette date, l'intimée s'est bornée à indiquer que ses recherches d'emploi étaient "désormais reflétées" sur Job-Room et qu'elle avait pris acte de l'importance d'enregistrer ses démarches avant le 5 du mois suivant. Enfin, il apparaît peu plausible qu'un dysfonctionnement technique ait pu persister durant un mois et demi - de la fin avril au 11 juin 2025 - pour empêcher toute sauvegarde des recherches jusqu'au dépôt de l'opposition.
6.3. Cela étant, il est constant que l'intimée a transmis ses preuves de recherches d'emploi du mois d'avril 2025 le 11 juin 2025, alors que le délai prescrit par l'art. 26 al. 2 OACI expirait le 5 mai 2025. Un tel retard, excédant un mois, constitue un manquement aux obligations de l'intimée qui doit être sanctionné, les circonstances du cas d'espèce ne justifiant pas, contrairement à l'analyse de l'instance précédente, de renoncer à toute sanction. La faute est donc établie - et ne peut être qualifiée de léger retard - et justifie la suspension du droit à l'indemnité prévue à l'art. 30 al. 1 let. c LACI. Selon le barème indicatif du SECO, un premier manquement relatif à la remise tardive des recherches d'emploi justifie une suspension de cinq à neuf jours (Bulletin LACI IC, D79/1.E1). En fixant la sanction au minimum de ce barème, soit cinq jours, la recourante a tenu compte de la nature légère de la faute tout en sanctionnant un retard substantiel. Cette sanction apparaît ainsi proportionnée et doit être confirmée.
7. Il s'ensuit que le recours, bien fondé, doit être admis, ce qui conduit à l'annulation de l'arrêt cantonal et à la confirmation de la décision sur opposition du 19 août 2025.
8. L'intimée, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). La recourante n'a pas droit à des dépens (art. 68 al. 3 LTF).
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1. Le recours est admis. L'arrêt de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 17 avril 2026 est annulé et la décision sur opposition de la Direction générale de l'emploi et du marché du travail du 19 août 2025 confirmée.
2. Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge de l'intimée.
3. Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, et au Secrétariat d'État à l'économie (SECO).
Lucerne, le 22 octobre 2026
Au nom de la IVe Cour de droit public du Tribunal fédéral suisse
La Présidente : Viscione
La Greffière : Barman Ionta