8C_365/2026

1. Le recours en matière de droit public est dirigé contre un arrêt final (art. 90 LTF) rendu en matière de droit public (art. 82 ss LTF) par une autorité cantonale de dernière instance (art. 86 al. 1 let. d LTF). Il a été déposé dans le délai (art. 100 LTF) et la forme (art. 42 LTF) prévus par la loi. Il est donc recevable.

2. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Eu égard toutefois à l'exigence de motivation qu'impose l'art. 42 al. 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs invoqués, sauf en cas d'erreurs juridiques manifestes (ATF 151 IV 338 consid. 2.3.5; 146 IV 297 consid. 1.2; 142 III 402 consid. 2.6). Il fonde son raisonnement juridique sur les faits retenus par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), sauf s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte - notion qui correspond à celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 150 II 346 consid. 1.6; 149 II 337 consid. 2.3; 148 V 366 consid. 3.3) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 105 al. 2 LTF). Si le recourant entend s'écarter des constatations de fait de l'autorité précédente, il doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions de l'art. 105 al. 2 LTF seraient réalisées et la correction du vice susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF); à défaut, un état de fait divergent de celui de la décision attaquée ne peut pas être pris en compte (ATF 149 II 337 consid. 2.3; 148 V 366 consid. 3.3; 145 V 188 consid. 2).

3. Le litige porte sur le droit de la recourante à des dépens pour la procédure cantonale ayant conduit à l'arrêt du 27 avril 2026.

4.

4.1. Conformément à l'art. 61 let. g LPGA, le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige. Le point de savoir si et à quelles conditions une partie a droit à des dépens en instance cantonale de recours, lorsqu'elle obtient gain de cause, relève du droit fédéral et dépend, d'une part, de l'issue du litige et, d'autre part, de la personne de l'ayant droit (cf. ATF 137 V 57 consid. 2.1; 135 V 473 consid. 3.2; arrêt 9C_474/2021 du 20 avril 2022 consid. 6.2.2). En revanche, la fixation du montant de l'indemnité de dépens ressortit au droit cantonal (art. 61, première phrase, LPGA; arrêts 9C_63/2025 du 10 mars 2026 consid. 6.1.1; 8C_714/2024 du 6 mai 2025 consid. 3.1; 9C_714/2018 du 18 décembre 2018 consid. 9.2, non publié in ATF 144 V 380).

4.2. Aux termes de l'art. 29 al. 1 Cst., toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. Le caractère raisonnable de la durée de la procédure s'apprécie en fonction des circonstances particulières de la cause et, entre autres critères, sont déterminants le degré de complexité de l'affaire, l'enjeu que revêt le litige pour l'assuré ainsi que le comportement de celui-ci et des autorités intimées. À cet égard, il appartient au justiciable d'entreprendre certaines démarches pour inviter l'autorité à faire diligence, notamment en incitant celle-ci à accélérer la procédure ou en recourant pour retard injustifié. Si on ne saurait reprocher à l'autorité quelques "temps morts", elle ne peut pas invoquer une organisation déficiente ou une surcharge structurelle pour justifier la lenteur de la procédure (ATF 151 II 475 consid. 12.2; 144 II 486 consid. 3.2; 135 I 265 consid. 4.4; 130 I 312 consid. 5.1 et 5.2).

4.3. Lorsqu'un recours pour déni de justice est devenu sans objet, il doit en principe être statué par une décision sommairement motivée sur les frais et dépens, en tenant compte de l'état des choses existant avant le fait qui met fin au litige, ainsi que de l'issue probable de celui-ci. Si cette issue n'apparaît pas évidente, il y a lieu de recourir aux critères généraux suivant lesquels les frais et dépens seront supportés en premier lieu par la partie qui a provoqué la procédure devenue sans objet ou chez qui résident les motifs pour lesquels elle a pris fin (ATF 148 II 369 consid. 3.3.4; 142 V 551 consid. 8.2; 128 II 247 consid. 6.1; arrêts 1C_313/2026 du 15 juillet 2026 consid. 2.3; 2C_663/2025 du 3 juin 2026 consid. 4.1).

5. En l'espèce, la juge cantonale a observé que la seconde sommation de la recourante du 9 janvier 2026 était intervenue moins d'un mois après la réponse de l'intimé du 10 décembre 2025. Par cette missive, la recourante avait menacé l'intimé du dépôt d'un recours pour déni de justice sans tenir compte de cette réponse. La recourante, qui avait recouru pour déni de justice deux mois seulement après réception des informations sur l'avancement de son dossier, n'avait pas indiqué les mesures d'instruction réalisées depuis le dépôt de sa demande de prestations. Elle n'avait pas non plus relevé de carence, de temps morts ou de délais déraisonnables dans le suivi de son dossier. En revanche, l'intimé avait détaillé, dans sa réponse au recours, les actes et examens qu'il avait diligentés depuis la réception de la demande en octobre 2019. Il avait indiqué que jusqu'au début de l'année 2023, un suivi de la reprise progressive par la recourante de son activité habituelle avait été effectué, et que l'instruction du dossier avait été reprise à réception d'une expertise mise en oeuvre par l'assurance-accidents en juillet 2023. L'intimé avait ajouté qu'ensuite de l'analyse de la situation médicale par le Service médical régional (SMR), des mesures professionnelles avaient été mises en place jusqu'en décembre 2024, avant que le dossier n'ait encore été examiné par les services médical et juridique en raison de l'annonce par la recourante d'une problématique oncologique puis psychologique. La juridiction cantonale a considéré que si l'on pouvait regretter l'absence de réponse de l'intimé à la seconde sommation de la recourante, il n'en demeurait pas moins que le dossier qu'il avait constitué était conséquent (plus de mille trois cents pages) et ne démontrait pas de manquement injustifié de sa part. Aussi, le recours pour déni de justice n'était pas justifié, de sorte que la recourante n'avait pas droit à des dépens.

6.

6.1. Se plaignant d'une constatation manifestement inexacte des faits et d'une violation du droit fédéral, la recourante soutient avoir allégué, en procédure cantonale, que l'intimé n'avait entrepris aucune mesure d'instruction, ni mis en oeuvre de mesures professionnelles, entre octobre 2019 et février 2023, se bornant à suivre la reprise progressive du travail. Elle aurait donc bien relevé une carence et un temps mort, contrairement à ce qu'a retenu la cour cantonale. Elle reproche en outre à celle-ci d'avoir méconnu la portée de la seconde sommation du 9 janvier 2026, qui n'aurait pas été précipitée, et de ne pas avoir suffisamment tenu compte du fait que l'intimé n'y avait pas donné suite, provoquant ainsi la procédure pour déni de justice. L'explication de l'intimé, selon laquelle cette sommation n'était parvenue en mains du nouveau collaborateur en charge du dossier qu'après le dépôt du recours pour déni de justice, évoquerait une défaillance organisationnelle interne, qui ne serait pas opposable à la recourante. Exposant que le projet de décision du 17 mars 2026 aurait été provoqué par l'ouverture de la procédure pour déni de justice, la recourante argue que l'intimé disposait déjà de tous les éléments pour se prononcer avant qu'elle ne saisisse la juridiction cantonale. Elle ajoute que dans sa réponse du 10 décembre 2025, l'intimé n'a mentionné aucun délai concret. L'enjeu de la procédure aurait été pour elle considérable, une rente entière d'invalidité lui ayant finalement été octroyée. La perte de l'objet de la procédure pour déni de justice aurait eu pour cause le projet de décision du 17 mars 2026. Au final, le dépôt d'un recours pour déni de justice aurait été justifié, de sorte que des dépens auraient dû lui être alloués.

6.2. Dans son recours pour déni de justice, la recourante a effectivement reproché à l'intimé de n'avoir entrepris aucune mesure d'instruction entre octobre 2019 et février 2023. Cette allégation ressort d'ailleurs de l'arrêt attaqué. Le tribunal cantonal a retenu que durant cette période, l'intimé avait suivi la reprise progressive par la recourante de son activité habituelle et attendu les résultats d'une expertise ordonnée par l'assurance-accidents, étant précisé que la recourante a subi un premier accident en mars 2019, puis un second en juin 2021. Ces éléments, que la recourante ne conteste pas, expliquent pourquoi l'intimé a suspendu de fait l'instruction du dossier jusqu'à réception du rapport d'expertise en juillet 2023. Jusqu'à ce moment-là, on ne décèle aucune carence dans le suivi du dossier par l'intimé. Par la suite, selon les faits constatés par la cour cantonale - qui lient le Tribunal fédéral (cf. consid. 2 supra) et que la recourante ne conteste pas davantage -, l'intimé a procédé à une analyse médicale puis mis en oeuvre des mesures professionnelles, avant de se livrer à une nouvelle évaluation médicale et juridique en raison de nouvelles atteintes à la santé annoncées par la recourante. À compter de juillet 2023, l'intimé est donc loin d'être resté inactif, étant entendu que la prolongation de la procédure était en partie imputable à l'évolution de l'état de santé de la recourante, en lien notamment avec l'apparition de nouveaux troubles.

Le 8 décembre 2025, le conseil de la recourante a exigé de l'intimé - avant même d'être en possession du dossier de sa cliente - qu'il rende sans tarder une décision. Comme l'a constaté la juge unique, l'intimé a répondu immédiatement. Ce dernier n'a, certes, pas précisé à quelle échéance une décision allait être rendue, et n'a pas réagi à la mise en demeure qui lui a été adressée le 9 janvier 2026, moins d'un mois après sa réponse du 10 décembre 2025. Le dépôt d'un recours pour déni de justice le 24 février 2026 apparaît toutefois prématuré, même dans ces circonstances. Ce recours a en effet été formé environ deux mois et demi seulement après le premier courrier réclamant une décision. Par ailleurs, il ressort de la relance du 9 janvier 2026 que des rapports médicaux ont été établis jusqu'en septembre 2025 au moins. Quelques semaines avant l'intervention de l'avocat de la recourante, des pièces médicales étaient donc encore versées au dossier. Dans ces conditions, un recours pour déni de justice le 24 février 2026 n'était pas justifié, comme l'a retenu à juste titre la juridiction cantonale. Le fait qu'en instance cantonale, la cause a été rayée du rôle en raison du projet de décision du 17 mars 2026 ne permet pas d'admettre que ce recours était fondé.

7. Au vu de ce qui précède, le recours, mal fondé, doit être rejeté. La recourante, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).