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8C_596/2026BGEx
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

8C_596/2026

Arrêt du 4 novembre 2026
IVe Cour de droit public
Composition
M. le Juge fédéral Métral, en qualité de juge unique.
Greffière : Mme Barman Ionta.
Participants à la procédure
A.________, recourant,
contre
VAUDOISE GÉNÉRALE, Compagnie d'Assurances SA, avenue de Cour 41, 1007 Lausanne, intimée.
Objet
Assurance-accidents (condition de recevabilité), recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 26 septembre 2025 (AA 121/24 - 128/2025).

Considérant en fait et en droit :

1. Par acte du 15 septembre 2026 (timbre postal) adressé au Tribunal fédéral, A.________ a déclaré recourir contre un arrêt rendu par la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud le 26 septembre 2025. Il a produit une copie de l'arrêt susmentionné ainsi qu'un courrier du tribunal cantonal du 8 septembre 2026.

2. Selon l'art. 108 al. 1 LTF, le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière sur les recours manifestement irrecevables (let. a) ou dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 42 al. 2; let. b). Il peut confier cette tâche à un autre juge (art. 108 al. 2 LTF).

3. Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent sa notification (art. 100 al. 1 LTF). Les délais dont le début dépend d'une communication ou de la survenance d'un événement courent dès le lendemain de celles-ci (art. 44 al. 1 LTF). Une communication qui n'est remise que contre la signature du destinataire ou d'un tiers habilité est réputée reçue au plus tard sept jours après la première tentative infructueuse de distribution (art. 44 al. 2 LTF). Cette fiction de notification ne s'applique que si le destinataire devait s'attendre, avec une certaine vraisemblance, à recevoir une communication des autorités, ce qui est le cas lorsqu'il est partie, comme le recourant en l'espèce, à une procédure pendante (ATF 146 IV 30 consid. 1.1.2; 134 V 49 consid. 4).

4. D'après les informations résultant du système de suivi des envois mis en place par la Poste suisse, l'arrêt du 26 septembre 2025, expédié sous pli recommandé le 29 septembre suivant, a fait l'objet d'une tentative de distribution infructueuse ("destinataire absent") le 2 octobre 2025. En application de l'art. 44 al. 2 LTF, l'arrêt est réputé avoir été notifié au recourant sept jours après cette tentative infructueuse, soit le 9 octobre 2025. Par conséquent, le délai de recours de 30 jours prévu à l'art. 100 al. 1 LTF a expiré le lundi 10 novembre 2025 (cf. art. 45 al. 1 LTF).

Le recourant soutient n'avoir jamais reçu la décision attaquée, s'appuyant à cet égard sur le courrier du tribunal cantonal du 8 septembre 2026, faisant mention de l'absence du destinataire et du non-retour du pli à l'autorité par la Poste française. Toutefois, l'argumentation du recourant ne permet pas de renverser la présomption de notification instaurée par l'art. 44 al. 2 LTF, la seule mention "destinataire absent" étant insuffisante à cet effet.

En conséquence, le présent recours, déposé le 15 septembre 2026, est tardif. Le recourant ne peut en outre prétendre à une restitution du délai au sens de l'art. 50 LTF. Dans la mesure où la circonstance alléguée - à savoir la non-réception de l'arrêt cantonal - n'est pas établie, il ne peut s'en prévaloir pour se voir accorder la restitution du délai de recours.

5. En tout état de cause, le recours ne satisfait manifestement pas aux exigences minimales de motivation fixées à l'art. 42 al. 2 LTF. Selon cette disposition, le recourant doit exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit, ce qui implique de discuter les considérants de la décision litigieuse pour en démontrer le caractère contraire au droit (ATF 146 IV 297 consid. 1.2).

Or dans sa brève écriture, le recourant se borne à invoquer, de manière toute générale, un lien de causalité entre son accident de 2002 et ses atteintes à la santé. Son recours ne contient pas de critique suffisamment motivée à l'encontre des considérations émises par la juridiction cantonale pour justifier sa décision, le recourant n'exposant pas, même brièvement, en quoi l'acte attaqué violerait le droit.

6. Il s'ensuit que le recours doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l'art. 108 al. 1 et 2 LTF.

7. Au regard des circonstances, il convient de renoncer exceptionnellement à percevoir des frais judiciaires (art. 66 al. 1, seconde phrase, LTF).

Par ces motifs, le Juge unique prononce :

1. Le recours est irrecevable.

2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3. Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, et à l'Office fédéral de la santé publique.

Lucerne, le 4 novembre 2026

Au nom de la IVe Cour de droit public du Tribunal fédéral suisse

Le Juge unique : Métral

La Greffière : Barman Ionta

Fonte del testo della sentenza: bger.ch · Tribunale federale svizzero · 8C_596/2026
Termini attivi:
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