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8C_77/2026BGEx
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

8C_77/2026

Arrêt du 22 octobre 2026
IVe Cour de droit public
Composition
Mmes et M. les Juges fédéraux
Viscione, Présidente,
Métral et Thurnherr Keller.
Greffier : M. Ourny.
Participants à la procédure
A.________ Sàrl, représentée par Me Elio Lopes, avocat, recourante,
contre
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA), Division juridique,
Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne, intimée.
Objet
Assurance-accidents (assurance obligatoire), recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Fribourg du 17 décembre 2025 (605 2024 37).

Faits :

Fatti

A. Par décision-facture du 10 janvier 2023 consécutive à un contrôle de l'employeur, la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) a réclamé à A.________ Sàrl la somme de 47'772 fr. 65. Ce montant correspondait à un solde de primes de l'assurance-accidents obligatoire impayées, portant sur la période 2017-2021 et concernant des indemnités versées par cette société à huit entreprises sous-traitantes. Selon la CNA, ces indemnités devaient être considérées comme des salaires soumis à cotisations.

Statuant le 3 janvier 2024, la CNA a partiellement admis l'opposition formée contre la décision-facture du 10 janvier 2023, en ce sens que la reprise de masses salariales relatives à la société sous-traitante B.________ était annulée. Elle a précisé qu'une fois que la décision sur opposition serait entrée en force, elle émettrait une facture de primes corrigée.

B. Saisie d'un recours contre la décision sur opposition du 3 janvier 2024, la I re Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Fribourg l'a rejeté par arrêt du 17 décembre 2025.

C. A.________ Sàrl a interjeté un recours en matière de droit public contre l'arrêt cantonal, en concluant à sa réforme en ce sens qu'elle ne soit tenue de verser aucun montant à la CNA en raison des indemnités qu'elle a versées aux sociétés C.________ Sàrl, D.________ Sàrl, E.________ SA, F.________ Sàrl et B.________, et que la reprise de masses de salaires d'un montant de 317'144 fr. 77 soit annulée. Elle a assorti son recours d'une requête d'effet suspensif.

L'intimée a conclu au rejet du recours et de la requête d'effet suspensif. La juridiction cantonale et l'Office fédéral de la santé publique ont renoncé à se déterminer.

D. Par ordonnance du 7 mai 2026, le Juge instructeur a rejeté la requête d'effet suspensif.

Considérant en droit :

1. Le recours est dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF) rendue en matière de droit public (art. 82 ss LTF) par une autorité cantonale de dernière instance (art. 86 al. 1 let. d LTF). Il a été déposé dans le délai (art. 100 LTF) et la forme (art. 42 LTF) prévus par la loi. Il est donc recevable.

2.

2.1. Le litige porte sur le prélèvement de cotisations de l'assurance-accidents obligatoire sur les montants versés par la recourante aux sociétés C.________ Sàrl, D.________ Sàrl, E.________ SA et F.________ Sàrl pour la réalisation de travaux sur des chantiers de construction.

2.2. Dès lors que le litige ne porte pas sur l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents, l'exception prévue à l'art. 105 al. 3 LTF ne s'applique pas. Le Tribunal fédéral est donc lié par les faits établis par l'autorité précédente et ne peut s'en écarter que si ces faits ont été établis en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de manière manifestement inexacte (art. 97 al. 1 et 105 al. 1 et 2 LTF), à savoir arbitraire (ATF 149 II 337 consid. 2.3; 148 V 366 consid. 3.3; 145 V 188 consid. 2). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 150 IV 360 consid. 3.2.1; 150 I 50 consid. 3.3.1; 148 IV 356 consid. 2.1).

3.

3.1. Selon l'art. 1a al. 1 let. a LAA, sont assurés à titre obligatoire contre les accidents les travailleurs occupés en Suisse, y compris les travailleurs à domicile, les apprentis, les stagiaires, les volontaires ainsi que les personnes travaillant dans des écoles de métiers ou des ateliers protégés. Aux termes de l'art. 1 OLAA (RS 832.202), est réputé travailleur selon l'art. 1a al. 1 LAA quiconque exerce une activité lucrative dépendante au sens de la législation fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (AVS). De manière générale, la jurisprudence considère comme tel la personne qui, dans un but lucratif ou de formation et sans devoir supporter de risque économique propre, exécute durablement ou provisoirement un travail pour un employeur, auquel il est plus ou moins subordonné. Sont ainsi visées avant tout les personnes au bénéfice d'un contrat de travail au sens des art. 319 ss CO ou qui sont soumises à des rapports de service de droit public (ATF 144 V 411 consid. 4.2; 141 V 313 consid. 2.1). Dans le doute, la qualité de travailleur doit être déterminée, de cas en cas, à la lumière de l'ensemble des circonstances de l'espèce, notamment au regard de l'existence d'une prestation de travail, d'un lien de subordination et d'un droit au salaire sous quelque forme que ce soit (arrêts 8C_587/2024 du 25 mars 2025 consid. 3.1; 8C_419/2022 du 6 avril 2023 consid. 3.1 et les arrêts cités). Selon la jurisprudence afférente aux art. 319 ss CO, les éléments caractéristiques du contrat de travail sont une prestation de travail, un rapport de subordination, une rémunération et un élément de durée (ATF 148 II 426 consid. 6.3).

3.2. Le point de savoir si l'on a affaire, dans un cas donné, à une activité indépendante ou salariée ne doit pas être tranché d'après la nature juridique du rapport contractuel entre les partenaires. Ce qui est déterminant, bien plutôt, ce sont les circonstances économiques (ATF 144 V 111 consid. 4.2; 140 V 241 consid. 4.2). D'une manière générale, est réputé salarié celui qui dépend d'un employeur quant à l'organisation du travail et du point de vue de l'économie de l'entreprise, et ne supporte pas le risque encouru par l'entrepreneur (ATF 151 IV 65 consid. 2.2.4; 149 V 57 consid. 6.3; 123 V 161 consid. 1).

3.3. 3.3.1. Un employeur peut faire exécuter un travail par une personne à laquelle il verse lui-même un salaire ou le confier à un tiers indépendant ou à une personne morale, qui emploie, le cas échéant, son propre salarié pour ce faire. Dans la seconde éventualité, l'indemnité versée au tiers pour l'exécution du travail ne constitue pas un salaire déterminant, mais la rémunération d'une activité indépendante voire ne constitue pas, dans le cas de la personne morale, un revenu soumis à cotisations. Des rapports de travail dont découlerait un salaire déterminant provenant d'une activité dépendante ne peuvent pas être conclus avec une personne morale. Lorsqu'un travail est confié à une personne morale, ce n'est pas l'indemnité en découlant qui est soumise à l'obligation de cotiser, mais le salaire que la personne morale verse à la personne physique qu'elle emploie (arrêt 9C_162/2024 du 31 juillet 2024 consid. 3.2 et l'arrêt cité).

3.3.2. Une personne est libre de choisir la forme juridique de son activité et d'adopter par exemple la forme juridique de la société anonyme ou de la société à responsabilité limitée pour bénéficier, par exemple, d'une limitation de la responsabilité. Cependant, lorsqu'il existe des circonstances concrètes amenant à conclure que le statut juridique de la personne morale a été uniquement adopté pour des motifs liés au droit des assurances afin d'économiser des cotisations et que la personne morale n'exerçait pas d'activité entrepreneuriale proprement dite - du moins par rapport au donneur d'ordre -, l'indépendance juridique de la personne morale ne produit pas ses effets du point de vue du droit des assurances sociales (arrêt 9C_162/2024 précité consid. 3.2 in fine et l'arrêt cité). Un tel abus de droit doit être reconnu lorsque: premièrement, la forme juridique choisie apparaît inhabituelle, inappropriée ou singulière, ou à tout le moins inadaptée à la réalité économique; deuxièmement, on peut supposer que ce choix a été effectué de manière abusive et dans le seul but de s'épargner le paiement de cotisations qui seraient normalement dues; troisièmement, la manière de procéder, si elle était admise par l'assureur, conduirait effectivement à une économie importante en raison du non-paiement de cotisations (arrêts 8C_317/2023 du 5 octobre 2023 consid. 3.1; 8C_218/2019 du 15 octobre 2019 consid. 4.2.1).

3.4. Les tâcherons et sous-traitants sont réputés exercer une activité dépendante. Leur activité ne peut être qualifiée d'indépendante que lorsque les caractéristiques de la libre entreprise dominent manifestement et que l'on peut admettre, d'après les circonstances, que l'intéressé traite sur un pied d'égalité avec l'entrepreneur qui lui a confié le travail (arrêt 9C_162/2024 précité consid. 3.2 et l'arrêt cité).

Pour les activités exercées dans le secteur principal ou secondaire de la construction, il est important de déterminer, entre autres éléments, qui répond des travaux mal exécutés vis-à-vis du maître d'ouvrage ou du propriétaire de l'ouvrage. Il s'agit ici de savoir si le tâcheron peut être considéré comme un partenaire commercial qui traite sur un pied d'égalité avec l'entrepreneur qui lui a confié le travail (arrêt 9C_162/2024 précité consid. 5.2 et l'arrêt cité).

4.

4.1. 4.1.1. Dans un premier grief d'ordre général, la recourante reproche aux juges cantonaux d'avoir instauré, de manière contraire à la loi et à la jurisprudence, une présomption d'activité dépendante en présence de certains critères (absence de documents, montants élevés versés en l'espèce, recours à des tâcherons fréquent dans le domaine de la construction). Selon le raisonnement erroné de la juridiction cantonale, il appartiendrait à la société donneuse d'ordre de renverser cette présomption, en prouvant que les indemnités ont été versées, en vertu d'un contrat de sous-traitance, à une personne morale active s'acquittant des cotisations sociales, à défaut de quoi les versements devraient être assimilés à des salaires payés par la donneuse d'ordre.

4.1.2. Cette critique est mal fondée. Dans son arrêt (cf. consid. 3.2), le tribunal cantonal a bien précisé que la jurisprudence selon laquelle les tâcherons et sous-traitants sont réputés exercer une activité dépendante ne signifie pas que le principe de l'instruction (cf. art. 43 et 61 let. c LPGA) ne s'applique pas ou seulement sous une forme atténuée; il faut au contraire, en principe, procéder à un examen approfondi des circonstances particulières de chaque cas et il n'y a pas de renversement du fardeau de la preuve, le degré de preuve de la vraisemblance prépondérante, habituel en droit des assurances sociales, étant applicable (cf. arrêt 9C_162/2024 précité consid. 5.2 et l'arrêt cité). En tout état de cause, dans leur subsomption, les premiers juges ont bien procédé à l'examen individuel de chaque entreprise sous-traitante sous l'angle de la vraisemblance prépondérante, sans poser la présomption dénoncée par la recourante.

4.2. Toujours à titre général, la recourante fait grief à la cour cantonale d'avoir passé sous silence la notion d'abus de droit, ainsi que les trois conditions posées par la jurisprudence pour qu'un abus de droit puisse être reconnu (cf. consid. 3.3.2 supra). Le simple fait que cette jurisprudence n'a pas été retranscrite dans l'arrêt entrepris ne suffit toutefois pas à faire admettre une violation du droit. Comme on le verra, l'instance précédente a, pour chaque société sous-traitante, examiné de manière implicite si les conditions d'un abus de droit étaient réunies. Le grief de la recourante doit être écarté.

5.

5.1. S'agissant de D.________ Sàrl, la juridiction cantonale a constaté que la recourante admettait avoir payé des factures qui lui avaient été adressées par cette société en juillet 2017 et entre juillet et septembre 2018. La recourante reconnaissait donc avoir eu recours à de la main-d'oeuvre sur ses chantiers. Relevant que la faillite de D.________ Sàrl avait été suspendue faute d'actifs en mars 2019, les juges cantonaux ont indiqué que pour l'année 2017, cette entreprise avait annoncé une masse salariale de 265'000 fr. en mentionnant qu'elle n'avait plus qu'un seul collaborateur en août 2017. En outre, on ignorait qui étaient les ouvriers actifs sur les chantiers de la recourante, de sorte que l'on ne savait pas si ceux-ci travaillaient également pour le compte de D.________ Sàrl. Si quelques pièces (rapports de contrôle de chantier, déclaration d'accident) pouvaient donner à penser que D.________ Sàrl était peut-être active sur les chantiers en 2018, cela ne correspondait pas à ses déclarations, selon lesquelles elle n'avait plus employé de personnel depuis le 1 er janvier 2018, rendant ainsi caduque le montant initialement évalué pour le calcul des primes 2018. Le tribunal cantonal a ajouté que les factures de primes provisoires, adressées par l'intimée à D.________ Sàrl pour les années 2017 et 2018, ne suffisaient pas à lever le brouillard administratif existant autour de cette société. Aussi, il n'était pas possible d'établir l'existence d'une activité officielle de D.________ Sàrl durant la période litigieuse. Du point de vue des assurances sociales, celle-ci pouvait être vue comme une société fantôme et ses prétendus employés ne pouvaient pas être considérés juridiquement comme tels. L'intimée disposait de suffisamment d'indices pour retenir, au degré de la vraisemblance prépondérante, que D.________ Sàrl n'était pas un employeur exerçant une activité entrepreneuriale proprement dite et que le travail accompli sur les chantiers de la recourante avait été réalisé par des ouvriers "tâcherons" qui n'étaient pas indépendants vis-à-vis d'elle. Il incombait donc bien à la recourante de s'acquitter du paiement des cotisations sociales à prélever en leur faveur, sur la base des montants apparemment facturés par D.________ Sàrl (15'200 fr. en 2017 et 19'440 fr. en 2018), assimilables à de la masse salariale. La cour cantonale a encore souligné que l'instruction de l'intimée avait été entravée par l'opacité d'un système de mise à disposition de main-d'oeuvre non qualifiée et non déclarée. La recourante devait ainsi assumer le risque pris en profitant d'un système propre à réduire sa masse salariale et le montant des primes de l'assurance-accidents à payer.

5.2. La recourante observe que D.________ Sàrl a annoncé à l'intimée, en janvier 2018, une masse salariale de 298'271 fr. pour le calcul des primes de 2017, en indiquant le nom des employés, leurs salaires et la durée de leur activité au sein de l'entreprise. Selon les informations fournies par cette société, celle-ci aurait employé six ouvriers en juillet 2017, quatre contrats ayant été résiliés au 31 juillet 2017. Par ailleurs, le réviseur de l'intimée aurait estimé que la masse salariale de 298'271 fr. était correcte. Dans ces conditions, les déclarations de D.________ Sàrl ne seraient pas en contradiction avec la masse salariale communiquée à l'intimée. La recourante relève que contrairement à ce qu'a retenu la juridiction cantonale, la facture de primes pour l'année 2017 adressée à D.________ Sàrl est définitive, et non provisoire. Dès lors qu'aucun rappel de paiement n'aurait été adressé à cette société, cette facture devrait être considérée comme réglée. Par conséquent, les premiers juges auraient retenu de manière arbitraire que D.________ Sàrl n'avait payé aucune cotisation pour l'année 2017, qu'elle n'avait pas eu d'activité officielle et qu'elle était une société fantôme.

La recourante soutient en outre que D.________ Sàrl a également occupé du personnel en 2018, ce qui serait étayé par plusieurs pièces du dossier, en particulier des rapports de contrôle de chantier, des déclarations d'accident et des courriers de l'intimée, laquelle aurait du reste estimé la masse salariale de l'entreprise pour 2018 à 358'000 fr. Elle argue que si cette dernière a bien indiqué ne plus employer de personnel en janvier 2018, elle a engagé plusieurs employés à partir du printemps et n'était donc pas inactive. La facture de primes envoyée par l'intimée en mars 2019 pour l'année 2018, pour une masse salariale de 358'000 fr., serait également définitive, et non provisoire comme retenu arbitrairement par la cour cantonale.

La recourante expose encore que les montants qu'elle a versés en 2017 et 2018 à D.________ Sàrl ont été décomptés par l'intimée, dans ses factures de primes définitives, comme des salaires versés par D.________ Sàrl à ses salariés, de sorte que le tribunal cantonal ne pouvait pas retenir que ce sous-traitant était dépendant d'elle. En émettant des factures de primes définitives pour 2017 et 2018, puis en se retournant contre la recourante pour récupérer de l'argent, l'intimée aurait violé le principe de la bonne foi et l'autorité de la chose décidée. D.________ Sàrl ayant payé la facture pour l'année 2017, l'intimée aurait même facturé deux fois les mêmes cotisations. La recourante reproche enfin aux juges cantonaux d'avoir ignoré le fait que D.________ Sàrl ne dépendait pas économiquement d'elle, les montants qu'elle lui a versés représentant moins de 5 % de sa masse salariale. Elle soutient qu'au final, aucun élément ne permet de considérer qu'elle a commis un abus de droit en contournant la loi pour économiser des charges sociales.

5.3. Comme le relève la recourante, D.________ Sàrl a bien annoncé une masse salariale de 298'271 fr. pour l'année 2017, et non de 265'000 fr. comme retenu par la cour cantonale, qui s'est fondée sur une évaluation provisoire fournie en juillet 2017. Cela étant, la recourante ne se réfère à aucun élément de preuve, qui aurait été ignoré par le tribunal cantonal, attestant ou rendant simplement vraisemblable que la facture de primes émise par l'intimée pour l'année 2017 sur la base de cette masse salariale aurait été réglée. L'absence au dossier de rappel de paiement n'est à cet égard pas suffisante. La recourante ne démontre pas qu'en s'abstenant de constater que cette facture avait été payée, les juges cantonaux auraient versé dans l'arbitraire. Elle ne soutient pas, au reste, que D.________ Sàrl se serait acquittée de la facture de primes pour l'année 2018. Le raisonnement de la juridiction cantonale ne prête pas non plus le flanc à la critique en tant qu'elle a qualifié ces factures de provisoires, et non de définitives, malgré leur intitulé ("Factures de primes définitives [...]"), dès lors que l'intimée a finalement réclamé à la recourante le paiement des primes concernant les ouvriers occupés sur les chantiers de cette dernière. On ne décèle pas, dans cette manière de faire, de violation du principe de la bonne foi ou de l'autorité de la chose décidée. La recourante ne peut rien déduire en sa faveur du simple envoi de factures de primes à une autre société, en l'occurrence D.________ Sàrl.

Par ailleurs, le fait que D.________ Sàrl ait transmis à l'intimée le montant de ses masses salariales, ainsi que, pour 2017, les noms et la durée d'engagement d'individus présentés comme ses employés, ne permet pas encore de rendre plausible que cette société développait une activité entrepreneuriale indépendante et, surtout, que les ouvriers ayant oeuvré sur les chantiers de la recourante percevaient leur salaire de D.________ Sàrl et travaillaient selon les instructions de celle-ci. Il en va de même de la seule déclaration d'accident au dossier, dont on ne peut rien déduire. Comme l'ont constaté les premiers juges, sans que la recourante n'y trouve rien à redire, les factures qui lui ont été adressées par D.________ Sàrl ne mentionnent d'ailleurs pas de travaux de sous-traitance, mais une rémunération correspondant à des jours et des heures de travail.

S'agissant des rapports de contrôle de chantier, force est constater qu'ils ne concernent pas les chantiers de la recourante. Au demeurant, leur contenu parle en défaveur d'une activité propre de D.________ Sàrl, par l'entremise de ses salariés, sur les chantiers contrôlés. Les ouvriers présents sur les lieux, non déclarés et sans autorisation de séjour et de travail, ont en effet indiqué aux contrôleurs qu'ils ignoraient le nom de leur employeur ainsi que ses coordonnées. Par ailleurs, ils travaillaient sous la supervision de représentants d'autres entreprises et la personne désignée par ceux-ci comme associé-gérant de D.________ Sàrl est restée injoignable, malgré plusieurs tentatives d'appel des contrôleurs au numéro de téléphone qui leur avait été donné.

Au final, compte tenu de l'ensemble des éléments qu'ils avaient à disposition, les juges précédents ont retenu à bon droit que les travaux réalisés sur les chantiers de la recourante avaient été accomplis par des ouvriers dépendant d'elle, et non de D.________ Sàrl, de sorte que la recourante était débitrice des primes de l'assurance-accidents obligatoire dont elle avait voulu, de manière abusive, s'épargner le paiement en disant avoir sous-traité les travaux à D.________ Sàrl. Les griefs de la recourante doivent ainsi être écartés.

6.

6.1. En ce qui concerne E.________ SA, en liquidation, le tribunal cantonal a retenu que la recourante avait reconnu avoir eu recours à de la main-d'oeuvre de cette société entre octobre 2018 et juin 2019. Malgré l'annonce d'une masse salariale de 600'000 fr. pour l'année 2018, ce sous-traitant avait ensuite déclaré cesser toute activité à partir du 18 mai 2018, en faisant état d'un changement d'actionnaire. La nouvelle administratrice avait annoncé disposer de sept employés au 1 er juillet 2018. Un contrôle effectué le 1 er septembre 2018 avait révélé la présence de deux employés non déclarés, prêtés à une autre entreprise. E.________ SA, qui ne s'acquittait pas régulièrement de ses primes d'assurance-accidents avant d'être déclarée en liquidation, avait passé des contrats de "sous-traitance" ayant pour objet le prêt de main-d'oeuvre, notamment à partir de février 2019. De l'avis des juges cantonaux, compte tenu de cette pratique de prêt de personnel non qualifié et souvent non déclaré, on ne pouvait pas savoir qui étaient les ouvriers occupés sur les chantiers de la recourante, ni dire s'ils oeuvraient également pour le compte de E.________ SA. Dans ces conditions, il n'était pas possible d'établir l'existence d'une réelle activité de cette entreprise durant la période litigieuse, celle-ci pouvant être considérée comme une société dissimulatrice, dont les prétendus employés ayant travaillé sur les chantiers de la recourante ne pouvaient pas être reconnus comme tels. L'intimée disposait de suffisamment d'indices pour retenir, au degré de la vraisemblance prépondérante, que E.________ SA n'était pas un employeur exerçant une activité entrepreneuriale proprement dite et que le travail accompli sur les chantiers de la recourante avait été réalisé par des ouvriers "tâcherons" qui n'étaient pas indépendants vis-à-vis d'elle. Il incombait donc bien à la recourante de s'acquitter du paiement des cotisations sociales à prélever en leur faveur, sur la base des montants apparemment facturés par E.________ SA (49'600 fr. en 2018 et 108'750 fr. en 2019), assimilables à de la masse salariale. L'instruction de l'intimée avait été entravée par l'opacité d'un système de mise à disposition de main-d'oeuvre non qualifiée et non déclarée. La recourante devait ainsi assumer le risque pris en profitant d'un système propre à réduire sa masse salariale et le montant des primes de l'assurance-accidents à payer.

6.2. La recourante soutient que la cour cantonale a retenu de manière manifestement erronée - et donc arbitraire - que l'on ne pouvait pas déterminer qui étaient les ouvriers occupés sur ses chantiers et s'ils travaillaient aussi pour E.________ SA, de sorte qu'ils ne pouvaient pas être considérés comme des employés de cette société. À ce titre, la recourante se réfère à plusieurs pièces du dossier, qui établiraient que la société sous-traitante avait sous contrat plusieurs employés. Elle reproche à l'instance précédente de n'avoir entrepris aucune mesure d'instruction visant à les identifier et d'avoir rejeté ses réquisitions de preuve tendant à la production des dossiers de la Caisse AVS de la Fédération patronale vaudoise et de la Caisse de compensation du canton de Fribourg. Elle renvoie en outre, notamment, à des courriers de l'intimée et de E.________ SA, des factures de primes pour les années 2018 et 2019, des rapports de contrôle de chantier et des rapports de révision de l'intimée, dont il ressortirait que le personnel ayant oeuvré sur les chantiers de la recourante était employé par E.________ SA. La recourante allègue que les montants qu'elle a versés en 2018 et 2019 à cette entreprise ont été décomptés par l'intimée, dans ses factures de primes définitives, comme des salaires versés par cette société sous-traitante à ses salariés, de sorte que les premiers juges ne pouvaient pas retenir que celle-ci dépendait d'elle. En envoyant des factures de primes définitives pour 2018 et 2019, puis en se retournant contre la recourante pour récupérer de l'argent, l'intimée aurait violé le principe de la bonne foi et l'autorité de la chose décidée. La recourante soutient qu'au final, aucun élément ne permet de considérer qu'elle a commis un abus de droit en contournant la loi pour économiser des charges sociales.

6.3. C'est sans arbitraire que la cour cantonale a constaté, sans donner suite aux offres de preuve de la recourante, que le personnel actif sur les chantiers de celle-ci ne pouvait pas être identifié. Si E.________ SA a bien indiqué à l'intimée, à deux reprises, qu'elle employait un certain nombre de travailleurs au 1 er juillet 2018, elle s'est contredite sur le nombre d'employés (six ou sept) et n'a pas fourni leurs noms. Quoi qu'il en soit, le fait que ces ouvriers soient identifiables n'est pas suffisant pour faire admettre une activité entrepreneuriale indépendante de cette société sur les chantiers de la recourante. Les autres éléments auxquels renvoie la recourante ne plaident pas davantage en faveur d'une telle activité. En particulier, le fait que des indemnités journalières aient été versées à E.________ SA ne lui est d'aucun secours, pas plus que le fait que l'intimée ait émis initialement des factures de primes pour les année 2018 et 2019, comme cela a déjà été exposé s'agissant de D.________ Sàrl (cf. consid. 5.3 supra).

Il en va de même du rapport relatif au contrôle de chantier effectué en mai 2019, qui dessert en réalité la cause de la recourante. Lors de ce contrôle, qui ne visait pas un chantier de la recourante, l'ouvrier contrôlé a affirmé travailler pour une autre entreprise, à savoir G.________ Sàrl. Il n'était pas déclaré et n'avait pas d'autorisation de séjour ni de travail. Le responsable du chantier a confirmé par téléphone que l'intéressé travaillait pour G.________ Sàrl, avant de changer de version une fois arrivé sur place et d'indiquer que l'employé avait été loué à E.________ SA. Selon le rapport de contrôle, malgré plusieurs tentatives, l'administrateur de cette entreprise est resté injoignable. Les déclarations d'un ancien directeur de E.________ SA à l'Office cantonal des faillites du canton de Fribourg, auxquelles la recourante fait également référence, sont encore plus éloquentes. Cet ancien directeur, entendu en août 2019, a notamment déclaré ne jamais avoir pu exercer sa fonction en raison du manque de documents et d'informations mis à disposition, n'avoir jamais été rémunéré pour son activité et ne plus pouvoir contacter l'administrateur de la société, raisons pour lesquelles il avait démissionné.

L'arrêt cantonal doit donc également être confirmé en tant qu'il porte sur le prélèvement de cotisations de l'assurance-accidents obligatoire sur les montants versés par la recourante, aux fins de contourner la loi, à E.________ SA.

7.

7.1. Relevant que la recourante avait payé des factures à F.________ Sàrl pour la réalisation de travaux entre octobre et décembre 2020, la juridiction cantonale a constaté que cette société avait fait l'objet de contrôles attestant que depuis juin 2019, elle avait régulièrement eu recours à de la main-d'oeuvre non déclarée. Ces contrôles révélaient qu'elle était en relation avec d'autres entreprises pratiquant une politique de location ou de prêt de personnel non qualifié et souvent non déclaré, ce qui conduisait à des situations juridiquement incompréhensibles, les employés comme les responsables ne sachant pas toujours pour qui ils travaillaient. Le système mis en place, qui témoignait d'une déresponsabilisation générale, visait à contourner la loi en procédant au paiement indirect d'une main-d'oeuvre non qualifiée, au demeurant jamais identifiée, via des indemnités versées à des sociétés peu scrupuleuses. Tout portait à croire que ces indemnités n'avaient jamais été déclarées comme des salaires. Les juges précédents ont précisé que F.________ Sàrl, qui éprouvait des difficultés à s'acquitter de ses primes d'assurance-accidents, avait - comme la recourante - un intérêt à participer à un tel système et à l'entretenir. Aussi, F.________ Sàrl devait être considérée comme une société à tout le moins partiellement dissimulatrice et ses prétendus employés ayant oeuvré sur les chantiers de la recourante ne pouvaient pas être reconnus juridiquement comme tels. L'intimée disposait de suffisamment d'indices pour retenir, au degré de la vraisemblance prépondérante, que F.________ Sàrl n'était pas un employeur exerçant une activité entrepreneuriale proprement dite et que le travail accompli sur les chantiers de la recourante avait été réalisé par des ouvriers "tâcherons" qui n'étaient pas indépendants vis-à-vis d'elle. Il appartenait donc bien à la recourante de s'acquitter du paiement des cotisations sociales à prélever en leur faveur, sur la base des montants apparemment facturés par F.________ Sàrl (73'133 fr. 72), assimilables à de la masse salariale. L'instruction de l'intimée avait été entravée par l'opacité d'un système de mise à disposition de main-d'oeuvre non qualifiée et non déclarée. La recourante devait ainsi assumer le risque pris en profitant d'un système propre à réduire sa masse salariale et le montant des primes de l'assurance-accidents à payer.

7.2. La recourante argue que la cour cantonale a sombré dans l'arbitraire en retenant que les personnes ayant travaillé sur ses chantiers n'avaient jamais été identifiées et ne pouvaient pas être considérées juridiquement comme des employés de F.________ Sàrl. Il résulterait en effet de plusieurs courriers de l'intimée et d'un rapport de révision que celle-ci aurait elle-même constaté que ce sous-traitant occupait durant la période litigieuse au moins six salariés, lesquels étaient parfaitement identifiés et avaient généré une masse salariale de 282'000 fr. Sur la base de cette masse salariale, l'intimée aurait adressé à cette entreprise une facture de primes définitives pour l'année 2020. La recourante ajoute que le tribunal cantonal a également constaté de manière arbitraire que les employés concernés ne semblaient pas savoir pour qui ils travaillaient. Selon des rapports de contrôle de chantier, des ouvriers auraient bien affirmé être employés par F.________ Sàrl. La recourante soutient par ailleurs que les montants qu'elle a versés en 2020 à cette société ont été décomptés par l'intimée, dans sa facture de primes définitives, comme des salaires versés par le sous-traitant à ses salariés, de sorte que les premiers juges ne pouvaient pas retenir que F.________ Sàrl dépendait d'elle. En émettant des factures de primes définitives pour 2020, puis en se retournant contre la recourante pour récupérer de l'argent, l'intimée aurait violé le principe de la bonne foi et l'autorité de la chose jugée. La recourante fait encore grief aux juges précédents d'avoir ignoré le fait que F.________ Sàrl ne dépendait pas économiquement d'elle, les montants qu'elle lui a versés représentant moins de 25 % de sa masse salariale. Elle soutient qu'au final, aucun élément ne permet de considérer qu'elle a commis un abus de droit en contournant la loi pour économiser des charges sociales.

7.3. Contrairement à ce que prétend la recourante, les juges cantonaux n'ont pas versé dans l'arbitraire en retenant que les ouvriers occupés sur ses chantiers n'avaient pas été identifiés, et que ceux ayant fait l'objet de contrôles sur d'autres chantiers ne savaient pas toujours pour qui ils travaillaient. Les courriers de l'intimée auxquels la recourante se réfère, adressés à F.________ Sàrl, faisaient suite à des contrôles de chantier et rappelaient à cette société ses obligations légales en matière d'affiliation de ses employés à l'assurance-accidents obligatoire et d'annonce de salaires. La recourante ne peut rien en tirer en sa faveur. Rien n'indique en effet que les ouvriers concernés par ces courriers auraient aussi oeuvré sur les chantiers de la recourante, ni que F.________ Sàrl y aurait donné suite en confirmant que les travailleurs identifiés étaient bien ses employés. Le fait que certains parmi ceux-ci aient déclaré, lors de contrôles, être employés par cette entreprise, ne permet pas davantage de rendre vraisemblable que celle-ci exerçait une activité entrepreneuriale proprement dite sur les chantiers de la recourante. Comme on l'a vu s'agissant des autres sociétés présentées par la recourante comme sous-traitantes (cf. consid. 5.3 et 6.3 supra), il en va de même de l'émission par l'intimée de factures de primes de l'assurance-accident à l'attention de F.________ Sàrl. Les griefs de la recourante s'avèrent mal fondés.

8.

8.1. S'agissant de C.________ Sàrl, en liquidation, les juges cantonaux ont relevé que la recourante avait admis avoir eu recours à de la main-d'oeuvre de cette société sur ses chantiers entre août et décembre 2017. Ils ont constaté que ce sous-traitant n'avait émis aucune déclaration de salaire concernant l'année 2017, la Caisse vaudoise de compensation AVS ayant pour sa part clôturé son dossier en 2018. En 2019, la fiduciaire de la société avait indiqué que cette dernière n'avait eu aucun employé durant sa période d'activité. Concernant la comptabilité de C.________ Sàrl, à laquelle se référait la recourante, les montants versés par d'autres sociétés et crédités sur son compte n'avaient pas été intégrés à la masse salariale, laquelle était officiellement inexistante. Selon la juridiction cantonale, il n'était pas possible d'établir l'existence d'une activité officielle de C.________ Sàrl durant la période litigieuse. Du point de vue des assurances sociales, elle pouvait être vue comme une société fantôme et ses prétendus employés ne pouvaient pas être considérés juridiquement comme tels. L'intimée disposait de suffisamment d'indices pour retenir, au degré de la vraisemblance prépondérante, que C.________ Sàrl n'était pas un employeur exerçant une activité entrepreneuriale proprement dite et que le travail accompli sur les chantiers de la recourante avait été réalisé par des ouvriers "tâcherons" qui n'étaient pas indépendants vis-à-vis d'elle. Par conséquent, il incombait bien à la recourante de s'acquitter du paiement des cotisations sociales à prélever en leur faveur, sur la base des montants apparemment facturés par C.________ Sàrl (38'070 fr.), assimilables à de la masse salariale. L'instruction de l'intimée avait été entravée par l'opacité d'un système de mise à disposition de main-d'oeuvre non qualifiée et non déclarée. La recourante devait ainsi assumer le risque pris en profitant d'un système propre à réduire sa masse salariale et le montant des primes de l'assurance-accidents à payer.

8.2. La recourante reproche à la juridiction cantonale d'avoir retenu de manière manifestement erronée que C.________ Sàrl n'avait pas occupé de personnel. Elle expose que selon les ch. 4023 et 4024 des Directives sur le salaire déterminant dans l'AVS, AI et APG, une activité indépendante doit être admise lorsqu'au moins une des caractéristiques principales est prouvée. La prise en charge régulière de travaux adjugés directement par des tiers constituerait une telle caractéristique. L'instance précédente n'aurait pas fait mention de ce critère important, alors qu'il ressortirait de la comptabilité de C.________ Sàrl que celle-ci a perçu, entre juin 2017 et décembre 2018, plusieurs montants à titre de crédits pour un total de 1'395'879 fr. 75 de la part de plusieurs entreprises. La recourante reproche en outre aux juges cantonaux d'avoir ignoré le fait que C.________ Sàrl ne dépendait pas économiquement d'elle, les montants qu'elle lui a versés représentant 2.72 % du montant de 1'395'879 fr. 75. Par ailleurs, le fait que C.________ Sàrl ne disposait pas d'employés ne permettrait pas de qualifier cette entreprise de dépendante de la recourante, dès lors que la société sous-traitante sous-traitait elle-même tous ses travaux à deux autres sociétés, parmi lesquelles E.________ SA. La recourante et d'autres entreprises auraient ainsi versé des indemnités résultant de contrats d'entreprise figurant dans la comptabilité de C.________ Sàrl. La recourante souligne que les paiements opérés par ses soins se trouvent sur des pages de la comptabilité que l'intimée n'a pas mises à disposition, raison pour laquelle la cour cantonale aurait dû sommer l'intimée et la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS de produire l'intégralité de la comptabilité de C.________ Sàrl pour la période allant de juin 2017 à décembre 2018. Dans ces circonstances, les premiers juges auraient dû considérer cette société comme une personne morale active et indépendante de la recourante, de telle sorte que les montants versés à elle par la recourante constituaient une indemnisation fondée sur des contrats d'entreprise, et non des salaires soumis à cotisation. La recourante observe qu'au final, aucun élément ne permet de considérer qu'elle a commis un abus de droit en contournant la loi pour économiser des charges sociales.

8.3. Les arguments de la recourante doivent être écartés. En exposant que C.________ Sàrl sous-traitait l'ensemble de ses travaux, elle reconnaît implicitement que cette entreprise ne disposait pas de personnel propre. Comme l'a souligné la juridiction cantonale, le représentant de C.________ Sàrl a lui-même indiqué à la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS que la société n'avait jamais eu d'employés. Le fait - constaté de manière non arbitraire par le tribunal cantonal - que C.________ Sàrl n'a jamais eu d'employés tend à démontrer qu'il s'agissait bien d'une société fantôme, utilisée, notamment, pour éviter de devoir s'acquitter des primes de l'assurance-accidents obligatoire. En ce qui concerne la comptabilité de C.________ Sàrl, rien n'indique (au vu en particulier de la pagination, de 1/10 à 10/10) que le dossier mis à disposition par l'intimée ne contient pas l'ensemble des documents qui lui ont été transmis par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS. La cour cantonale n'a donc pas rejeté de manière arbitraire les réquisitions de preuve de la recourante tendant à avoir accès à l'intégralité de la comptabilité. En tout état de cause, même si un virement de la recourante sur le compte de C.________ Sàrl était avéré, cela ne suffirait pas encore à établir, ni même à rendre crédible, que les ouvriers ayant travaillé sur les chantiers de la recourante étaient sous les ordres d'employeurs à qui cette société avait sous-traité les travaux. Les crédits de la part d'autres entreprises apparaissant dans la comptabilité de C.________ Sàrl, aussi élevés soient-ils, ne sont pas non plus de nature à étayer la position de la recourante selon laquelle elle n'employait pas le personnel occupé sur ses chantiers. Le raisonnement des juges précédents et la conclusion à laquelle ils ont abouti concernant C.________ Sàrl échappent également à la critique, les éléments au dossier parlant en faveur d'une tentative de contournement des règles en matière d'affiliation à l'assurance-accidents obligatoire.

9.

9.1. Dans un dernier grief, la recourante soutient qu'une partie des montants réclamés par l'intimée pour l'année 2017 sont prescrits, en application de l'art. 24 al. 1 LPGA. Elle relève qu'en décembre 2022, l'intimée lui a adressé une "facture après révision" pour 2017 dans le but d'interrompre la prescription, en précisant qu'elle procédait à une estimation d'une masse salariale supplémentaire de 100'000 fr. En additionnant les montants versés par la recourante en 2017 à D.________ Sàrl (15'200 fr.), C.________ Sàrl (38'070 fr.) et H.________ Sàrl (54'351 fr.), on parviendrait à un total de 107'621 fr., de sorte que 7'621 fr. seraient prescrits.

9.2. Cette critique est mal fondée. Les montants auxquels fait référence la recourante n'ont pas été réclamés par l'intimée au titre de cotisations, mais ont servi de base pour le calcul de celles-ci. La facture du 12 décembre 2022 à laquelle la recourante fait allusion porte sur un montant de 4'267 fr. 10. Or, selon la décision-facture du 10 janvier 2023, les arriérés de cotisations pour l'année 2017 s'élèvent à 3'943 fr. 65, soit un montant inférieur à celui de 4'267 fr. 10 facturé avant l'échéance du délai de cinq ans de l'art. 24 al. 1 LPGA.

10. Il s'ensuit que le recours, mal fondé, doit être rejeté. La recourante, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1. Le recours est rejeté.

2. Les frais judiciaires, arrêtés à 3'500 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3. Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la I re Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Fribourg et à l'Office fédéral de la santé publique.

Lucerne, le 22 octobre 2026

Au nom de la IVe Cour de droit public du Tribunal fédéral suisse

La Présidente : Viscione

Le Greffier : Ourny

Fonte del testo della sentenza: bger.ch · Tribunale federale svizzero · 8C_77/2026
Termini attivi:
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