9C_219/2026

1.

1.1. L'arrêt attaqué est une décision finale (art. 90 LTF) émanant du Tribunal administratif fédéral (art. 86 al. 1 let. a LTF) dans une cause de droit public (art. 82 let. a LTF) ne tombant pas sous le coup des exceptions de l'art. 83 LTF. La voie du recours en matière de droit public est donc en principe ouverte. Déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites (art. 42 LTF) par le destinataire de l'arrêt attaqué qui a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification, de sorte qu'il faut lui reconnaître la qualité pour recourir (art. 89 al. 1 LTF), le recours en matière de droit public est recevable.

1.2. Compte tenu de l'effet dévolutif complet du recours devant le Tribunal administratif fédéral (art. 54 PA [RS 172.021] en relation avec l'art. 37 LTAF [RS 173.32]; arrêt 9C_107/2023 du 18 juillet 2024 consid. 1.2 et la référence), les conclusions du recourant tendant à l'annulation de la décision sur réclamation rendue par l'AFC le 15 mars 2024, respectivement à la réforme de sa décision du 16 octobre 2023 sont irrecevables (cf. ATF 146 II 335 consid. 1.1.2).

2.

2.1. Saisi d'un recours en matière de droit public, le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Toutefois, conformément à l'art. 106 al. 2 LTF, il ne connaît de la violation des droits fondamentaux que si le grief a été invoqué et motivé de manière claire et détaillée (cf. ATF 148 IV 39 consid. 2.3.5).

2.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), sous réserve des cas prévus à l'art. 105 al. 2 LTF (ATF 142 I 155 consid. 4.4.3). Le recourant ne peut critiquer les constatations de fait ressortant de la décision attaquée que si celles-ci ont été effectuées en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de manière manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF; ATF 150 II 346 consid. 1.6; 142 II 355 consid. 6). Le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur des critiques de type appellatoire portant sur l'état de fait ou sur l'appréciation des preuves (ATF 141 IV 369 consid. 6.3).

3. Le litige porte sur la correction de l'impôt sur les acquisitions en lien avec les prestations de service que l'entreprise individuelle aurait acquises de D.________ et E.________ entre 2018 et 2021 et qui ont généré un impôt de 82'259 fr. (1'068'310 fr. x 7,7 %).

4. L'arrêt entrepris expose de manière complète les règles légales et la jurisprudence relatives notamment à l'assujettissement à la TVA, à la notion de prestation et à l'attribution des prestations (art. 1 al. 1 et 2, 3 let. d et e LTVA). Les juges précédents ont également détaillé les bases légales relatives à l'assujettissement à l'impôt sur les acquisitions (art. 45 ss LTVA) et à l'exclusion du champ de cet impôt (art. 21 al. 2 ch. 19 let. aàe et 45a LTVA). Ils ont présenté les règles relatives à la maxime inquisitoire, au devoir des parties de collaborer à l'établissement des faits, à la libre appréciation des preuves et au fardeau de la preuve (art. 81 LTVA, art. 12 et 13 PA et art. 8 CC). Il suffit d'y renvoyer.

On rappellera, à la suite des juges précédents, que, selon l'art. 45 al. 1 let. a LTVA, sont soumises à l'impôt sur les acquisitions, les prestations de services dont le lieu se situe sur le territoire suisse en vertu de l'art. 8 al. 1, lorsqu'elles sont fournies par des entreprises qui ont leur siège à l'étranger et ne sont pas inscrites au registre des assujettis, à l'exception des prestations de services en matière de télécommunications ou d'informatique fournies à des destinataires n'étant pas assujettis. Ne sont pas soumises à l'impôt sur les acquisitions les prestations exclues du champ de l'impôt en vertu de l'art. 21 ou exonérées de l'impôt en vertu de l'art. 23 (art. 45a LTVA; cf. arrêt 9C_492/2025 du 5 août 2026 consid. 2.2.2). On ajoutera que la perception d'un impôt sur les acquisitions suppose un échange de prestations entre deux entreprises différentes, c'est-à-dire qu'une entreprise ayant son siège à l'étranger doit avoir fourni une prestation à une autre entreprise assujettie à l'impôt en Suisse. De manière générale, sont assujetties à la TVA les opérations économiques qui font l'objet d'un échange de prestations entre deux ou plusieurs sujets fiscaux distincts - le prestataire et le destinataire - et qui engendrent des chiffres d'affaires externes ("Aussenumsätze"; arrêt 9C_479/2024 du 2 décembre 2024 consid. 6.2.1). Le terme "prestation" au sens de la LTVA est défini comme le fait d'accorder à un tiers un avantage économique consommable dans l'attente d'une contre-prestation (art. 3 let. c LTVA). N'entrent pas dans le domaine de la TVA les opérations qui ne correspondent pas à un échange de prestations ("Nichtumsätze", non-opérations, non-transactions, activités qui ne sont pas considérées comme des opérations), parce qu'elles n'en remplissent pas les conditions (ATF 132 II 353 consid. 4.3). Ce principe, inhérent au système de la TVA, transparaît de manière explicite notamment à l'art. 18 al. 2 let. f LTVA qui dispose qu'en l'absence de prestation, les dividendes et autres parts de bénéfices ne font pas partie de la contre-prestation.

5.

5.1. Le Tribunal administratif fédéral a d'abord constaté que le recourant avait notamment perçu, dans le cadre de son activité de gestionnaire de fortune indépendant, des rétrocessions de la banque F.________ à U.________ (ci-après: la banque) à titre de commissions sur des opérations de distribution de ses produits financiers structurés pendant la période faisant l'objet du contrôle. Dès qu'il recevait une rétrocession de cette banque, il en reversait immédiatement le 70 %, respectivement le 67 %, à D.________ ou à E.________ sur la base de contrats intitulés "Profit-Sharing Agreement". L'instance précédente a exclu que ceux-ci puissent être qualifiés de contrats de société simple mais a retenu qu'il s'agissait de contrats bilatéraux, de sorte que la part des rétrocessions reversée à ces sociétés brésiliennes par le recourant ne pouvait être considérée comme le versement d'une part de bénéfice non soumis à la TVA au sens de l'art. 18 al. 2 let. f LTVA.

5.2. Sur ce point, le recourant fait valoir que les juges précédents ont nié, de manière erronée, l'existence d'une société simple. Il invoque que, selon les "Profit-Sharing Agreement", les parties unissaient leurs efforts pour atteindre un but commun, soit générer des commissions et "faire réussir l'affaire ensemble". Le partage des bénéfices à hauteur de 67/33 était également un indice de société simple.

Ce faisant, il ne remet toutefois pas en cause de manière suffisante l'examen complet et détaillé effectué par les juges précédents des contrats le liant aux sociétés brésiliennes. Il ressort en particulier de l'arrêt entrepris que si les parties étaient certes tenues de collaborer pour obtenir un meilleur résultat, chacune d'entres elle poursuivait son propre intérêt, se traduisant par sa part au pourcentage sur les rétrocessions obtenues. Elles s'engageaient ainsi à fournir leurs prestations dans l'optique des contreparties promises, ce qui était le propre des contrats bilatéraux. Il ne ressortait cependant pas de ces contrats une volonté des parties de favoriser un but commun en partageant la substance même de l'entreprise et en exerçant une influence sur les décisions à prendre. Aucun partage des pertes n'était en outre prévu puisque les contrats ne s'appliquaient qu'en présence d'un résultat positif. Par ailleurs, ceux-ci prévoyaient que les sociétés brésiliennes devaient tout entreprendre pour défendre, indemniser et libérer le recourant de toute responsabilité contre toute réclamation de tiers. Le caractère unilatéral de cette clause ne correspondait pas à une société simple. Les modalités de dénonciation des conventions prévoyant un simple délai de 30 jours à cet effet étaient également étrangères à une société simple. En se contentant de réitérer l'argumentation déjà développée devant le Tribunal administratif fédéral et à laquelle celui-ci a répondu de manière circonstanciée et convaincante, le recourant ne démontre pas que les juges précédents auraient arbitrairement exclu les conditions factuelles pour l'existence d'une société simple.

6.

6.1. Les juges précédents ont ensuite considéré que les sociétés brésiliennes avaient fourni au recourant, sur la base des "Profit-Sharing Agreement", des prestations d'apport de clientèle indispensables pour son activité d'intermédiation auprès de la banque. Ces prestations étaient localisées au siège du destinataire de la prestation et soumises à la perception de l'impôt sur les acquisitions.

6.2. Le recourant invoque que le Tribunal administratif fédéral a mal qualifié l'apport de clientèle puisqu'il n'était jamais devenu le gestionnaire des clients au Brésil, avec lesquels il n'a eu aucune relation directe. Il lui reproche aussi d'avoir accordé une importance excessive aux factures que lui ont envoyées les sociétés brésiliennes et d'avoir ignoré la réalité économique. Se fondant sur l'ATF 135 II 185, il relève que la facture n'est qu'un indice. Il allègue ensuite que les juges précédents auraient omis de tenir compte du fait que son fiduciaire avait comptabilisé par erreur les transferts d'argent fondés sur ces factures comme des "commissions d'apporteurs". Enfin, l'instance précédente aurait mal appliqué les règles sur le fardeau de la preuve puisque l'AFC n'aurait apporté que des indices fragiles, soit les factures, qu'il aurait contestés avec des preuves solides, à savoir les "Profit-Sharing Agreement", l'attestation de son fiduciaire et une explication économique.

6.3. Il ressort de l'arrêt entrepris que la banque rémunérait le contribuable pour les ventes de ses produits structurés aux clients des sociétés brésiliennes avec lesquels elle n'avait elle-même aucun lien. Le recourant ne remet pas en cause avec succès le raisonnement de la juridiction précédente selon lequel, du point de vue de la TVA, une chaîne d'opérations s'était ainsi mise en place puisque, sans les clients des sociétés brésiliennes, il n'y aurait pas eu d'achat des produits financiers, ni de rétrocessions. En effet, en se limitant à réitérer que les acheteurs au Brésil sont restés les clients de D.________ et E.________ - ce que les juges précédents ont d'ailleurs reconnu -, il ne s'en prend pas de manière suffisante au constat selon lequel il a pu s'appuyer sur cet apport de clientèle pour réaliser ses propres opérations de distribution des produits de la banque et n'explique pas en quoi le Tribunal administratif fédéral aurait arbitrairement retenu un apport de clientèle en sa faveur.

6.4. Le recourant se méprend ensuite lorsqu'il soutient que le Tribunal administratif fédéral a accordé une importance excessive aux factures émises par les sociétés brésiliennes pour réclamer leur dû. Les juges précédents ont considéré que ces factures, ainsi que les "Profit-Sharing Agreement", constituaient des indices supplémentaires importants confortant leur appréciation. Contrairement à ce qu'invoque le contribuable, la juridiction précédente n'a donc pas fondé son raisonnement exclusivement sur ces pièces. Elle a par ailleurs expliqué de manière convaincante que l'entreprise individuelle avait comptabilisé ces factures comme une charge dans sa comptabilité et que l'erreur alléguée du fiduciaire sur ce point n'était pas de nature à remettre en question l'analyse économique et contractuelle opérée. En outre, la valeur probante de l'attestation du fiduciaire confirmant cette erreur était faible dès lors qu'elle émanait d'une personne proche et qu'elle avait été établie après coup.

6.5. Enfin, l'instance précédente a correctement appliqué les règles sur le fardeau de la preuve dès lors qu'elle s'est fondée sur l'ensemble des circonstances pour établir qu'il y avait eu un échange de prestations déclenchant l'obligation de payer l'impôt. Elle a en outre expliqué les raisons pour lesquelles les preuves apportées par le recourant ne permettaient pas de modifier son appréciation.

7. En conclusion, c'est à juste titre que le Tribunal administratif fédéral a constaté que, du point de vue de la TVA, les sociétés brésiliennes avaient fourni, pendant les périodes en cause, des prestations d'apport de clientèle au recourant et qu'il a confirmé la perception de l'impôt sur les acquisitions liées au paiement de ces prestations (cf., sur ce point, ATF 145 II 270 consid. 4.5.4; arrêt 2C_996/2019 du 30 juin 2020 consid. 5.2). Le recourant ne s'en prend pas aux corrections d'impôt qui en découlent, de sorte qu'elles peuvent être confirmées. Le recours est entièrement mal fondé, dans la mesure où il est recevable.

8. Les frais judiciaires sont mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).