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9C_329/2025BGEx
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

9C_329/2025

Arrêt du 23 octobre 2026
IIIe Cour de droit public
Composition
Mme et MM. les Juges fédéraux
Moser-Szeless, Présidente,
Stadelmann et Beusch.
Greffière : Mme Perrenoud.
Participants à la procédure
A.________, représenté par Me Frédéric Serra, avocat, recourant,
contre
Caisse cantonale neuchâteloise de compensation, Faubourg de l'Hôpital 28, 2000 Neuchâtel, intimée.
Objet
Assurance-vieillesse et survivants, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel du 8 mai 2025 (CDP.2024.35-AVS).

Faits :

Fatti

A. B.________ SA (ci-après: la société) était affiliée à la Caisse cantonale neuchâteloise de compensation (ci-après: la caisse de compensation ou la CCNC) pour le paiement des cotisations sociales de ses employés. Elle a été déclarée en faillite en janvier 2021 puis radiée du Registre du commerce le 5 août 2022. A.________ en a été l'administrateur avec signature collective à deux, depuis l'inscription de la société au Registre du commerce, au mois de novembre 2017.

Par décision en réparation du dommage du 10 mars 2023, confirmée sur opposition le 15 décembre suivant, la CCNC a réclamé à A.________ la somme de 333'620 fr. 85, correspondant à une créance de cotisations paritaires AVS/AI/APG/AC/ALFA pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 janvier 2021, pour laquelle elle avait obtenu un acte de défaut de biens après faillite en juillet 2022 portant sur un montant de 333'620 fr. 85.

B. Statuant le 8 mai 2025 sur le recours formé par A.________ contre la décision sur opposition du 15 décembre 2023, le Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, Cour de droit public, l'a très partiellement admis. Il a annulé dite décision et renvoyé la cause à la CCNC pour nouvelle décision au sens des considérants.

C. C.a. A.________ interjette un recours en matière de droit public contre cet arrêt, qu'il demande principalement au Tribunal fédéral d'"[a]nnuler et réformer", en ce sens qu'il ne doit pas payer à la caisse de compensation le montant de 333'620 fr. 85. Il conclut subsidiairement à l'annulation de l'arrêt attaqué et au renvoi de la cause à la juridiction cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants.

La CCNC a indiqué n'avoir aucune réponse à formuler, tandis que l'Office fédéral des assurances sociales a renoncé à se déterminer.

C.b. Par ordonnance du 11 septembre 2025, le juge instructeur a suspendu la procédure jusqu'à droit connu sur une demande de révision introduite en août 2025 par A.________ contre l'arrêt cantonal du 8 mai 2025. Par décision du 11 septembre 2025, la Cour de droit public neuchâteloise a déclaré irrecevable la demande de révision, en raison de son dépôt par voie électronique, non conforme aux exigences formelles en la matière. Par arrêt 9C_576/2025 du 12 mars 2026, la Cour de céans a rejeté le recours formé par A.________ contre cet arrêt.

C.c. La procédure a été reprise par ordonnance du 9 juillet 2026. Une deuxième demande de suspension de A.________ a été rejetée par le juge instructeur le 31 juillet 2026.

Considérant en droit :

1. Bien que le dispositif de l'arrêt entrepris renvoie la cause à la caisse de compensation pour nouvelle décision dans le sens des considérants, il ne s'agit pas d'une décision partielle ou incidente au sens des art. 91 et 93 LTF. Il résulte des considérants de la décision attaquée que le renvoi de la cause ne vise en effet que la fixation de la créance en réparation à l'encontre du recourant, après exclusion des contributions dues d'après le droit cantonal, ainsi que des intérêts moratoires et frais y relatifs. Le recours est dès lors recevable puisqu'il est dirigé contre un jugement final (art. 90 LTF; ATF 134 II 124 consid. 1.3) rendu dans une cause de droit public (art. 82 let. a LTF) par une autorité cantonale de dernière instance (art. 86 al. 1 let. d LTF). Les conclusions restées litigieuses devant l'autorité précédente (art. 51 al. 1 let. a LTF) atteignent par ailleurs la valeur de 30'000 fr. (art. 85 al. 1 let. a LTF; ATF 137 V 51 consid. 4.3).

2. Le recours en matière de droit public peut être interjeté pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il statue par ailleurs sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), sauf s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Le recourant qui entend s'en écarter doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions de l'art. 105 al. 2 LTF sont réalisées sinon un état de fait divergent ne peut pas être pris en considération (art. 97 al. 1 LTF).

3.

3.1. Le litige porte sur la responsabilité du recourant dans le préjudice subi par la caisse de compensation intimée ensuite du non-paiement de cotisations sociales paritaires par la société afférentes à la période courant du 1er janvier 2019 au 31 janvier 2021, au sens de l'art. 52 LAVS.

3.2. L'arrêt entrepris expose de manière complète les dispositions légales et les principes jurisprudentiels applicables en matière de responsabilité de l'employeur au sens de l'art. 52 LAVS, singulièrement ceux concernant la qualité d'employeur en lien avec les organes d'une société (ATF 137 V 51 consid. 3 et les références). Il suffit d'y renvoyer.

4. Après avoir constaté que le recourant ne contestait ni sa qualité d'organe de la société faillie ni le fait que celle-ci avait violé des prescriptions figurant dans la LAVS, la juridiction cantonale a admis qu'il avait commis une négligence grave, qui engageait sa responsabilité personnelle au sens de l'art. 52 LAVS pour le dommage causé à l'intimée par B.________ SA. Elle a en particulier considéré que l'octroi du crédit de construction par la Banque C.________ SA, d'un montant de 1'800'000 fr., n'était pas suffisant pour absorber le coût des travaux du projet immobilier (devisé à 2'207'338 fr. 70) et sortir B.________ SA de ses difficultés de trésorerie, si bien que la société eût dû, quoi qu'il en fût, engager d'autres fonds, voire faire appel à des tiers. Par ailleurs, si le crédit octroyé par la Banque D.________ avait été inférieur et que cet établissement, à la suite de la vente de l'article xxx du cadastre de U.________, le 17 février 2020, avait exigé le remboursement des crédits dont bénéficiait la société pour un total de 1'755'988 fr. 42, il n'en demeurait pas moins qu'il restait un solde en faveur de la société de 244'011 fr. 58. Or bien que la créance de la CCNC s'élevât à 28'693 fr. 20 en janvier 2020 et à 44'718 fr. 35 en février 2020, elle n'avait fait l'objet d'aucun paiement et plus aucun montant n'avait été versé dès février 2020 pour les cotisations sociales, alors que les salaires avaient été payés. D'autres créances que celle de l'intimée avaient ainsi été privilégiées. En outre, malgré un apport personnel de A.________ de 246'125 fr. 83 et un prêt de E.A.________ de 52'674 fr. 40, le total des créances admises à l'état de collocation se montait à 5'079'469 fr. 27, si bien que les juges précédents ont nié que l'on pût considérer que la société rencontrait des difficultés de trésorerie passagères et que ses organes pussent s'attendre à s'acquitter des sommes dues à l'assurance sociale dans un délai raisonnable.

S'agissant du montant du dommage subi par l'intimée - non contesté par le recourant -, l'instance précédente a considéré qu'il y avait lieu d'exclure du montant réclamé les cotisations découlant de la loi neuchâteloise du 28 septembre 2010 sur l'accueil des enfants (soit 7'676 fr. 45), de la loi neuchâteloise du 17 août 1999 sur le fonds pour la formation et le perfectionnement professionnels (soit 3'710 fr. 30) et de la loi neuchâteloise du 25 mars 2019 instituant un fonds d'encouragement à la formation professionnelle initiale en mode dual (soit 12'813 fr. 45), ainsi que les intérêts moratoires et frais y relatifs. Ces cotisations ne pouvaient en effet pas faire l'objet d'une action en dommages-intérêts selon l'art. 52 LAVS, étant donné que le droit cantonal neuchâtelois ne contenait pas de disposition analogue à cette norme. Partant, les premiers juges ont annulé la décision litigieuse du 15 décembre 2023 et renvoyé la cause à la caisse de compensation afin qu'elle fixe la créance en réparation à l'encontre du recourant.

5.

5.1. Dans un premier moyen d'ordre formel, le recourant se plaint de différentes violations de son droit d'être entendu. Il reproche d'abord à la juridiction cantonale de ne pas l'avoir informé de la clôture des débats et de l'entrée en phase de délibérations, le privant ainsi de la possibilité de produire le jugement rendu le 22 avril 2025 par le Tribunal de police du Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers, qui selon lui, constitue un "nova déterminant", propre à conduire à un jugement différent, puisqu'il démontre l'absence de toute négligence coupable de sa part dans la gestion de B.________ SA au sens de l'art. 52 LAVS.

Le grief du recourant est mal fondé, dès lors déjà que l'examen de la responsabilité sous l'angle de l'art. 52 LAVS ne s'apprécie pas selon les mêmes critères que celui de la culpabilité en droit pénal (ATF 111 V 177 consid. 5a et les références). Dans la mesure où l'art. 52 LPP ne pose pas comme condition de responsabilité qu'une infraction pénale ait été commise (arrêt B 143/05 du 24 mai 2006 consid. 4.2), un acquittement du recourant des préventions de gestion fautive (art. 165 CP) et d'inobservation des prescriptions légales sur la comptabilité (art. 325 CP) ne suffit pas pour le libérer d'une éventuelle responsabilité envers la caisse de compensation.

5.2. Le recourant se plaint ensuite d'une violation de son droit d'être entendu en lien avec un défaut de motivation qui affecterait la décision sur opposition de l'intimée. Il invoque une absence d'exposé suffisant des motifs par la caisse de compensation, qui a eu pour conséquence qu'il n'a pas pu faire valoir pleinement ses droits devant la juridiction cantonale, et en déduit que celle-ci aurait dû renvoyer la cause à la CCNC.

Il n'y a violation du droit d'être entendu pour défaut de motivation de la décision attaquée que si l'autorité ne satisfait pas à son devoir minimum d'examiner les problèmes pertinents (ATF 142 III 433 consid. 4.3.2 et les arrêts cités). Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le droit à une décision motivée est respecté (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1). C'est manifestement le cas en l'espèce. En effet et comme l'a retenu la juridiction cantonale, même si la caisse de compensation n'a pas répondu à tous les griefs soulevés par le recourant dans la décision sur opposition du 15 décembre 2023, il a pu se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. Il a compris qu'il s'agissait, pour lui, de démontrer une absence de violation de l'art. 52 LAVS, comme cela ressort du reste de son écriture de recours cantonal (recours cantonal, p. 12 ss).

6.

6.1. Sur le fond, le recourant se prévaut d'une constatation manifestement inexacte des faits et d'une violation de l'art. 52 LAVS. Il allègue qu'au regard de l'ensemble des circonstances concrètes et des perspectives d'assainissement de B.________ SA, appréciées conformément aux critères établis par la jurisprudence, il avait des raisons sérieuses, concrètes et objectives de croire au redressement rapide de la société, permettant à celle-ci de payer les cotisations sociales. Les événements survenus ultérieurement, imprévisibles et indépendants de sa volonté (rétractation de la Banque C.________ SA, exigences soudaines de remboursement par la Banque D.________, pandémie Covid-19), qui ont eu pour conséquence que B.________ SA n'avait finalement pas été en mesure de s'acquitter des cotisations sociales, ne sauraient lui être imputés comme une négligence grave. Le recourant soutient à cet égard qu'il apparaît de manière évidente que son comportement, loin de constituer une violation grave des prescriptions de l'art. 52 LAVS, relève au contraire d'une gestion prudente et diligente qui exclut toute responsabilité fondée sur une négligence grave.

6.2. Selon la jurisprudence, commet notamment une faute ou une négligence grave au sens de l'art. 52 al. 1 LAVS, l'employeur qui verse des salaires pour lesquels les créances de cotisations qui en découlent de par la loi ne sont pas couvertes (cf. arrêts 9C_848/2018 du 21 janvier 2019 consid. 4.2; 9C_713/2013 du 30 mai 2014 consid. 4.2.3 et les références). Or en l'occurrence, le recourant ne conteste pas les constatations cantonales, selon lesquelles aucun montant n'avait été versé dès février 2020 pour les cotisations sociales, alors que les salaires avaient été payés, si bien que d'autres créances que celle de l'intimée avaient ainsi été privilégiées. Si les ressources financières de la société ne lui permettaient pas de payer les cotisations paritaires dans leur intégralité, il eût appartenu à l'employeur - soit au recourant en sa qualité d'administrateur de la société - de ne verser que les salaires pour lesquels les créances de cotisations qui en découlaient de par la loi pouvaient être couvertes (cf. arrêt 9C_546/2019 du 13 janvier 2020 consid. 4.2). Le fait que les deux administrateurs de la société ont cessé de percevoir leurs salaires dès le mois de juillet 2019, comme le fait valoir le recourant, n'est pas suffisant à cet égard pour admettre qu'il n'aurait pas commis de faute ou une négligence grave au sens de l'art. 52 al. 1 LAVS.

6.3. C'est en vain que le recourant allègue ensuite qu'il pouvait de bonne foi considérer qu'il existait des raisons sérieuses, concrètes et objectives que B.________ SA retrouvât une situation de liquidités suffisantes lui permettant de payer les cotisations sociales dans un délai raisonnable et que c'est en raison d'une succession d'évènements indépendants de sa volonté que la société n'a finalement pas été en mesure de le faire. Certes, selon la jurisprudence, il existe certains motifs de nature à justifier ou à excuser le comportement fautif de l'employeur au sens de l'art. 52 LAVS (ATF 108 V 183 consid. 1b; arrêts H 28/84 du 21 août 1985 consid. 2 et H 8/85 du 30 mai 1985 consid. 3a, in RCC 1985 p. 603 et 647). Cependant, s'il peut arriver qu'un employeur parvienne à maintenir son entreprise en vie, par exemple lors d'une passe délicate dans la trésorerie, en retardant le paiement de cotisations, il faut encore, pour qu'un tel comportement ne tombe pas ultérieurement sous le coup de l'art. 52 LAVS, que l'on puisse admettre que l'intéressé avait, au moment où il a pris sa décision, des raisons sérieuses et objectives de penser qu'il pourrait s'acquitter des cotisations dues dans un délai raisonnable (ATF 108 V 183 consid. 2, confirmé dans ATF 121 V 243; cf. aussi arrêts 9C_546/2019 précité consid. 4.3; 9C_338/2007 du 21 avril 2008 consid. 3.1). En l'occurrence, ces conditions ne sont pas remplies.

6.3.1. Le recourant ne peut d'abord pas être suivi lorsqu'il affirme que la différence de montant entre le crédit promis par la Banque C.________ SA et celui accordé par la Banque D.________ lui aurait permis de s'acquitter des cotisations sociales. Dans son écriture de recours, il expose à cet égard que, forte de la confirmation par la Banque C.________ SA de l'octroi d'un crédit de 1'800'000 fr., B.________ SA s'était engagée dans un projet immobilier en mai 2019 sur les articles yyy et xxx du cadastre de U.________. Contre toute attente, en juillet 2019, la Banque C.________ SA avait cependant fait volte-face et refusé d'octroyer ledit crédit. En août 2019, B.________ SA avait alors obtenu un crédit relais mis en place par la Banque D.________, inférieur toutefois de près de 400'000 fr. au prêt promis par la Banque C.________ SA. L'octroi de ce crédit avait été subordonné à la vente du bien-fonds xxx, vente qui avait eu lieu en février 2020 et à la suite de laquelle la Banque D.________ avait toutefois, à la dernière minute, demandé le remboursement de tous les crédits consentis, ne laissant à B.________ SA qu'un montant de 244'011 fr. 58 sur le prix de vente de 2'350'000 fr. Il ressort ainsi des explications du recourant qu'au mois de février 2020, il disposait des liquidités nécessaires pour s'acquitter des cotisations sociales en souffrance, qui s'élevaient alors à 44'718 fr. 35, selon les constatations cantonales, que l'intéressé ne conteste pas. La vente du bien-fonds xxx aurait ainsi permis au recourant de régler le montant des cotisations dues par la société à ce moment-là, si bien que l'octroi d'un prêt plus élevé par la Banque C.________ SA ne constituait pas une circonstance déterminante, quoi qu'en dise le recourant à ce propos. Partant, il n'y a pas lieu de s'écarter de la considération des premiers juges, selon laquelle le recourant a donc privilégié d'autres créances que celle de la CCNC, contrevenant ainsi à l'art. 52 LAVS (consid. 6.2 supra).

Dans ce contexte, c'est également en vain que le recourant se prévaut de l'apparition de la pandémie de Covid-19 en mars 2020, soit quelques jours après la vente du bien-fonds xxx et la demande de remboursement de tous les crédits par la Banque D.________, en tant qu'événement indépendant de sa volonté qui a fait perdurer l'état d'absence de liquidités. Selon la jurisprudence, il ne s'agit en effet pas d'un motif d'exculpation suffisant au regard notamment de la législation relative à la pandémie prévoyant la possibilité d'une aide financière à certaines conditions (arrêt 9C_43/2023 du 13 septembre 2023 consid. 5.3).

6.3.2. L'argumentation du recourant, selon laquelle un examen sérieux de la "réalité économique et juridique propre à une procédure de faillite" aurait permis de démontrer que B.________ SA connaissait des difficultés de trésorerie passagères, et non pas structurelles et définitives, n'est pas davantage fondée. Il reproche à cet égard aux juges précédents de s'être fondés sur le total des créances admises à l'état de collocation (5'079'469 fr. 27) pour nier que la société rencontrât des difficultés de trésorerie passagères et que ses organes pussent s'attendre à s'acquitter des sommes dues à l'assurance sociale dans un délai raisonnable. Ce faisant, la juridiction cantonale aurait assimilé la situation d'exigibilité immédiate artificiellement créée par la faillite à la situation financière réelle et courante d'une société active et à un manque de trésorerie auquel faisait face B.________ SA mais qui n'était pas problématique selon son réviseur. En ce qu'il affirme que si la société avait pu poursuivre ses activités (notamment grâce au crédit initialement promis par la Banque C.________ SA, et ensuite avec les profits de la vente du bien-fonds xxx si la Banque D.________ n'avait pas demandé le remboursement de toutes les lignes de crédit et, enfin, si la pandémie de Covid-19 n'était pas survenue), elle aurait continué à réaliser des projets, à générer des rentrées régulières de trésorerie, à percevoir des paiements échelonnés, et aurait ainsi pu régler progressivement l'ensemble des créances à mesure de leur échéance normale, le recourant ne fournit aucun élément concret et objectif attestant que la société s'apprêtait à recouvrir sa capacité financière. On rappellera au demeurant que la seule expectative que la société retrouve un équilibre financier ne suffit pas pour admettre qu'il existait une raison sérieuse et objective de penser qu'un arriéré de cotisations pourrait être comblé dans un délai raisonnable (cf. arrêt 9C_430/2021 du 7 avril 2022 consid. 5.3.1 et les références).

Les difficultés financières rencontrées par la société n'étaient quoi qu'il en soit pas passagères, dès lors que les cotisations sociales n'ont plus été payées depuis février 2020, selon les constatations cantonales non contestées par le recourant, et que la société a été déclarée en faillite au mois de janvier 2021. Dans ce contexte, c'est en vain que le recourant se prévaut d'une violation de son droit d'être entendu, en reprochant à la juridiction cantonale de ne pas avoir donné suite à sa requête tendant à la production, en mains de l'Office des faillites de la République et canton de Neuchâtel, des extraits de comptes bancaires du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020 de B.________ SA, qui, selon lui auraient permis de démontrer que l'absence de liquidités était passagère.

6.4. En conséquence, au vu des arguments avancés, il n'y a pas lieu de s'écarter des conclusions des premiers juges, selon lesquelles le comportement du recourant dans la gestion de la société concernée est constitutif d'une négligence grave au sens de l'art. 52 LAVS et qu'il ne saurait être mis au bénéfice de circonstances exceptionnelles lui permettant de se dégager de sa responsabilité. Pour le surplus, le recourant ne conteste pas l'arrêt attaqué en ce qu'il porte sur le montant du dommage subi par la caisse de compensation. Le recours est mal fondé.

7. Le recourant, qui succombe, supportera les frais de la procédure (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1. Le recours est rejeté.

2. Les frais judiciaires, arrêtés à 8'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3. Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, Cour de droit public, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 23 octobre 2026

Au nom de la IIIe Cour de droit public du Tribunal fédéral suisse

La Présidente : Moser-Szeless

La Greffière : Perrenoud

Fonte del testo della sentenza: bger.ch · Tribunale federale svizzero · 9C_329/2025
Termini attivi:
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