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9C_565/2025BGEx
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

9C_565/2025

Arrêt du 27 octobre 2026
IIIe Cour de droit public
Composition
Mmes et M. les Juges fédéraux
Moser-Szeless, Présidente,
Beusch et Bollinger.
Greffier : M. Cretton.
Participants à la procédure
A.________, représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat, recourant,
contre
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé.
Objet
Assurance-invalidité (révision; mesure d'ordre professionnel), recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 15 septembre 2025 (AI 224/24 - 284/2025).

Faits :

Fatti

A. A.________, né en 1965, exerçait principalement l'activité de responsable de chantier pour une entreprise active dans le domaine de la construction. Invoquant une dépression et des problèmes de hanche qui entravaient sa capacité de travail depuis le 23 août 2019, il a sollicité des prestations de l'assurance-invalidité le 10 décembre 2019. Par décisions du 20 juin 2024, l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: l'office AI) lui a octroyé une rente entière d'invalidité du 1er août 2020 au 30 septembre 2022 puis un quart de rente dès le 1er octobre 2022.

B. Statuant par arrêt du 15 septembre 2025 sur un recours de A.________, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud l'a partiellement admis. Elle a réformé les décisions administratives, en ce sens que l'assuré avait droit à une rente entière d'invalidité du 1er août 2020 au 31 janvier 2023 puis à un quart de rente dès le 1er février 2023.

C. A.________ forme un recours en matière de droit public. À titre principal, il demande la réforme de l'arrêt cantonal, en ce sens que son droit à une rente entière est maintenu au-delà du 31 janvier 2023. À titre subsidiaire, il requiert son annulation et conclut au renvoi de la cause à l'office AI pour qu'il complète l'instruction et rende une nouvelle décision.

Considérant en droit :

1. Le recours en matière de droit public (au sens des art. 82 ss LTF) peut être formé pour violation du droit (circonscrit par les art. 95 et 96 LTF). Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est limité ni par l'argumentation de la partie recourante ni par la motivation de l'autorité précédente. Il statue sur la base des faits établis par cette dernière (art. 105 al. 1 LTF). Cependant, il peut rectifier les faits ou les compléter d'office s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Le recourant ne peut critiquer les faits que s'ils ont été constatés de façon manifestement inexacte ou contraire au droit et si la correction d'un tel vice peut influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF).

2. Eu égard aux motifs et aux conclusions du recours, est seul litigieux en l'espèce le point de savoir si la juridiction cantonale a confirmé à tort la réduction de la rente entière à un quart de rente dès le 1er janvier 2023 sans examen préalable approfondi - selon le recourant - du droit à une mesure d'aide au placement.

3. Se basant principalement sur le rapport d'expertise pluridisciplinaire de la Clinique romande de réadaptation (CRR) du 6 février 2024, la cour cantonale a considéré que la capacité de travail du recourant (nulle dans son activité habituelle depuis le mois d'août 2019, mais de 80 % dans toute activité adaptée depuis le mois de novembre 2022, soit six mois environ après la dernière intervention chirurgicale du 28 avril 2022) lui ouvrait le droit à une rente entière du 1er août 2020 au 31 janvier 2023, puis à un quart de rente. Relevant par ailleurs que l'assuré était âgé de plus de 55 ans au moment de la réduction de la rente entière à un quart de rente, elle s'est attachée à déterminer si celui-ci se trouvait dans une situation rendant nécessaire la mise en oeuvre de mesures d'ordre professionnel. Elle a constaté que l'office intimé avait procédé à un examen de la situation du recourant: l'autorité administrative, par le biais de son Service de réadaptation, avait retenu que, compte tenu de l'âge, du faible niveau de formation, du parcours professionnel et des connaissances linguistiques limitées de l'assuré, il n'y avait pas de mesures simples et adéquates susceptibles de diminuer son préjudice économique; elle avait en outre considéré qu'eu égard aux limitations fonctionnelles mises en évidence sur le plan médical, il existait un certain nombre d'activités légères dans le domaine industriel (telles que le montage, le contrôle, la surveillance d'un processus de production et le conditionnement) qui permettait au recourant d'exploiter sa capacité résiduelle de travail sans formation particulière (cf. rapport du 3 avril 2024). Les premiers juges ont considéré dans ces circonstances que, faute d'en réaliser les conditions matérielles, c'était à bon droit que l'office intimé avait refusé d'octroyer des mesures de reclassement professionnel ou d'orientation professionnelle à l'assuré. Ils ont également retenu que, vu le peu d'éléments du dossier laissant à penser que le recourant était motivé à réintégrer le marché du travail, on ne pouvait pas reprocher à l'autorité administrative de ne pas avoir réalisé une mesure d'aide au placement, qui pouvait de toute façon être obtenue sur simple requête motivée.

4. Le recourant reproche essentiellement au Tribunal cantonal de ne pas avoir examiné son droit à une mesure d'aide au placement de manière approfondie. Il conteste avoir manifesté une absence de motivation à réintégrer le marché du travail. Il réclame dès lors le maintien de sa rente entière "tant qu'une réadaptation sérieuse n'a pas été mise en oeuvre".

5.

5.1. D'après l'art. 8 LAI, l'assuré a droit à des mesures de réadaptation lorsque celles-ci sont nécessaires et de nature notamment à améliorer sa capacité de gain (al. 1 let. a). Les conditions d'octroi de la mesure considérée doivent en outre être remplies (al. 1 let. b). Ces conditions s'appliquent aux mesures d'ordre professionnel sans distinction (al. 3), y compris aux mesures de placement. Selon l'art. 18 LAI, l'assuré qui présente une incapacité de travail et est susceptible d'être réadapté a droit au soutien de l'autorité administrative pour rechercher un emploi approprié (al. 1). Cette autorité doit vérifier les conditions particulières d'application de cette disposition au moyen d'un examen sommaire (al. 2). Si les organes de l'assurance-invalidité statuent simultanément sur l'octroi et l'échelonnement d'une rente, dans le cas d'un assuré âgé de plus de 55 ans notamment comme en l'espèce, ils doivent vérifier si ce dernier nécessite des mesures d'ordre professionnel pour réintégrer le marché du travail, indépendamment du recouvrement d'une capacité médico-théorique de travail ou du taux d'invalidité qui subsiste (cf. ATF 145 V 209 consid. 5). Cela ne signifie cependant pas que l'assuré peut se prévaloir d'un droit acquis à de telles mesures, mais seulement qu'il ne peut en principe être exigé de lui qu'il se réadapte par lui-même (cf. arrêt 9C_291/2023 du 30 janvier 2024 consid. 7.2 et les références).

5.2. Les premiers juges ont considéré que l'office intimé avait à juste titre nié le droit du recourant à des mesures d'ordre professionnel dès lors qu'il n'existait pas de mesures de nature à améliorer sa capacité de gain, que ses capacités ainsi que ses limitations fonctionnelles lui permettaient de se réadapter par lui-même dans des activités légères disponibles sur le marché du travail et qu'il y avait peu d'éléments du dossier qui laissaient à penser qu'il était motivé à réintégrer le marché du travail (cf. consid. 3 supra). Ce faisant, ils ont non seulement relevé que l'une des conditions nécessaires à la reconnaissance du droit aux mesures d'ordre professionnel au sens de l'art. 8 al. 1 let. a LAI faisait défaut mais aussi que, contrairement à ce qu'allègue l'assuré sans plus ample motivation, l'office intimé avait bien procédé à l'examen que la jurisprudence (ATF 145 V 209 déjà cité) lui imposait. Le recourant ne critique pas ces points, du moins pas valablement au sens de l'art. 42 al. 2 LTF. Il se limite à contester avoir manifesté un manque de motivation à réintégrer le marché du travail.

La cour cantonale a constaté que ce manque de motivation ressortait du rapport du Centre de psychiatrie et psychothérapie B.________ du 8 juin 2021, du courrier de l'assuré du 18 juin 2021, dans lequel celui-ci évoquait une incapacité définitive de travail attestée par différents médecins, et du rapport d'expertise de la CRR du 6 février 2024, dans lequel les experts avaient relevé que le recourant ne se sentait pas à même de reprendre une activité professionnelle en raison de ses douleurs. Ce faisant, elle a constaté à l'issue d'un examen sommaire, conformément aux exigences de l'art. 18 al. 2 LAI, que la condition de l'aptitude à la réadaptation prévue à l'art. 18 al. 1 LAI, à laquelle renvoie l'art. 8 al. 1 let. b LAI, n'était pas remplie. Il apparaît ainsi que, contrairement à ce que soutient le recourant, son droit à des mesures de placement a bel et bien fait l'objet d'un examen tant de la part de l'autorité administrative que de l'autorité judiciaire.

En arguant que la conclusion du Tribunal cantonal quant à un manque de motivation à suivre une mesure de placement était hâtive et fausse, l'assuré ne remet concrètement pas en cause l'existence d'un examen de sa situation, mais s'en prend seulement à l'appréciation de l'autorité judiciaire quant à sa motivation à réintégrer le marché du travail. Il fait valoir à cet égard qu'il se dégageait plutôt de son courrier du 18 juin 2021 une peur de se trouver à l'aide sociale et une volonté manifeste d'obtenir de l'aide qui, au regard de son caractère de travailleur assidu et consciencieux, auraient dû conduire à retenir la conclusion contraire à celle des premiers juges. Il allègue aussi de manière générale que son envie de travailler ou de suivre une mesure de réadaptation ressortait du rapport d'expertise et que l'indication des experts, selon laquelle il ne se sentait pas apte à travailler, n'était que l'expression d'un ressenti subjectif. Il se limite ainsi à procéder de manière appellatoire (cf. ATF 140 III 264 consid. 2.3) à sa propre appréciation des éléments retenus par la juridiction cantonale sans établir en quoi l'appréciation de cette dernière serait arbitraire.

5.3. Entièrement mal fondé, le recours doit donc être rejeté.

6. Étant donné l'issue du litige, les frais de justice seront supportés par le recourant (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1. Le recours est rejeté.

2. Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.

3. Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 27 octobre 2026

Au nom de la IIIe Cour de droit public du Tribunal fédéral suisse

La Présidente : Moser-Szeless

Le Greffier : Cretton

Fonte del testo della sentenza: bger.ch · Tribunale federale svizzero · 9C_565/2025
Termini attivi:
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