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C 346/99BGEx
Eidgenössisches Versicherungsgericht
Tribunal fédéral des assurances
Tribunale federale delle assicurazioni
Tribunal federal d'assicuranzas

C 346/99

C 346/99 Kt
IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Addy,
Greffier
Arrêt du 16 mars 2000 dans la cause
U.________, recourant, contre
Caisse cantonale genevoise de chômage, rue de Montbrillant 40, Genève, intimée, et
Commission cantonale de recours en matière d'assurancechômage, Genève
Fatti

A.- Au chômage depuis le mois de septembre 1994,

U.________ a été mis au bénéfice d'un second délai-cadre d'indemnisation du 1er septembre 1996 au 31 août 1998. Dès le 3 septembre 1996, il a réalisé un gain intermédiaire en travaillant comme enseignant.

Dans un écrit daté du 1er janvier 1997, l'assuré s'en est pris au décompte d'indemnités journalières concernant le mois de septembre 1996, dont il demandait la rectification. En substance, il reprochait à la Caisse cantonale genevoise de chômage (ci-après : la caisse) d'avoir porté en déduction du total de ses gains intermédiaires ceux réalisés durant le délai d'attente de cinq jours.

Par décision du 21 mars 1997, la caisse a fait savoir à l'assuré que le mois de septembre 1996 avait été correctement indemnisé.

U.________ a déféré cette décision au Groupe réclamations de l'Office cantonal genevois de l'emploi, lequel a rejeté le recours, par décision du 2 octobre 1997.

B.- L'assuré a recouru contre cette décision devant la

Commission cantonale genevoise de recours en matière d'assurance-chômage.

Après diverses péripéties de procédure, l'autorité cantonale a rejeté le recours, par jugement du 10 juin

1999. C.- U.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont il requiert implicitement l'annulation. Il demande derechef que les gains intermédiaires qu'il a réalisés durant le délai d'attente de cinq jours ne soient pas portés en déduction de ses indemnités journalières.

La caisse conclut au rejet du recours, tandis que le

Secrétariat d'Etat à l'économie (seco) ne s'est pas déterminé.

Considérant en droit:

1.- a) L'assuré a droit à l'indemnité de chômage s'il remplit les conditions de l'art. 8 LACI.

Le droit à l'indemnité commence à courir après un délai d'attente de cinq jours de chômage contrôlés (art. 18 al. 1 LACI). Ce délai d'attente général ne doit être observé qu'une seule fois durant le délai-cadre d'indemnisation (art. 6a al. 1 OACI, 1ère phrase). Ne peuvent compter comme délai d'attente que les jours pour lesquels l'assuré remplit les conditions donnant droit à l'indemnité au sens de l'art. 8 LACI (art. 6a al. 1 OACI, 2ème phrase).

Le délai-cadre d'indemnisation dure deux ans (art. 9 al. 1 LACI) et commence à courir le premier jour où toutes les conditions dont dépend le droit à l'indemnité sont réunies (art. 9 al. 2 LACI).

b) Il apparaît ainsi qu'avant la naissance du droit à l'indemnité journalière lorsque les conditions générales de l'art. 8 al. 1 LACI sont remplies, un délai d'attente général de cinq jours doit être observé. Celui-ci n'est donc pas comme tel une condition du droit à l'indemnité, mais retarde simplement la naissance de ce dernier. Son but est de faire participer l'assuré, dans une moindre mesure, au dommage qu'il cause à l'assurance-chômage. Aussi importet-il que chaque assuré supporte lui-même le dommage, obligation dont il ne doit s'acquitter qu'une seule fois durant le délai-cadre d'indemnisation aux termes de l'art. 6a al. 1 OACI. D'après le sens et le but de cette disposition, les jours d'attente ne doivent pas nécessairement se suivre les uns après les autres. En outre, lors de la réalisation d'un gain intermédiaire durant une période de contrôle, seuls les jours pour lesquels une pleine indemnité de chômage est due sont décomptés du délai d'attente, mais non ceux qui sont simplement contrôlés mais non (pleinement)

indemnisés en raison d'un gain intermédiaire. A défaut, les assurés réalisant un gain intermédiaire pendant des jours pris sur le délai d'attente seraient privilégiés par rapport à ceux n'en réalisant pas, lesquels se verraient, contrairement aux premiers, privés d'une pleine indemnité journalière (DTA 1987 no 4 p. 65 consid. 2c; arrêt non publié C. du 8 juin 1999, consid. 3a [C 111/99]).

2.- C'est donc à tort que le recourant soutient que le gain intermédiaire qu'il a réalisé durant le mois de septembre 1996 ne doit pas, pour la partie qui concerne les cinq jours du délai d'attente, être déduit de ses indemnités journalières.

En effet, ainsi qu'on l'a vu, seuls les jours pour lesquels une indemnité de chômage complète est due doivent être comptés comme jours d'attente. Autrement dit, le délai d'attente doit être amorti effectivement, en ce sens qu'un jour d'attente doit correspondre à une indemnité journalière. L'intimée a donc correctement agi en imputant un délai d'attente de cinq jours sur les indemnités journalières du mois de septembre 1996, tout en prenant en considération le total des gains intermédiaires réalisés au cours de ce même mois par l'assuré. Cette façon de procéder revient à faire supporter à celui-ci un délai d'attente qui correspond effectivement à cinq pleines indemnités journalières.

Le recours est mal fondé.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances

prononce:

I. Le recours est rejeté.

II. Il n'est pas perçu de frais de justice.

III. Le présent arrêt sera communiqué aux parties, à la

Commission cantonale genevoise de recours en matière d'assurance-chômage, à l'Office cantonal genevois de l'emploi, Groupe réclamations, et au Secrétariat d'Etat à l'économie.

Lucerne, le 16 mars 2000

Au nom du

Tribunal fédéral des assurances

Le Président de la IIIe Chambre :

Le Greffier :

Fonte del testo della sentenza: bger.ch · Tribunale federale svizzero · C 346/99
Termini attivi:
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