Calcul des indemnités journalières de l’AI

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Département fédéral de l'intérieur DFI

Office fédéral des assurances sociales OFAS

Mathématiques, analyses, statistiques

Calcul des indemnités journalières de l’AI

Valable dès le 1er janvier 2022

Som, Llc, Ebf 13.10.2021

2

Explications

Le programme « Indemnités journalières AI » décrit ci-après et comprenant les procédures suivantes :

– Entrée des valeurs initiales – Salaire journalier – Salaire durant la réadaptation – Indemnité journalière avec contrat de travail – Indemnité journalière sans contrat de travail ou en formation tertiaire

calcule principalement le montant de la grande indemnité journalière de l’AI comme indiquée dans la brochure publiée par l’OFAS « Tables pour la fixation des indemnités journalières AI » (Doc. 318.116.1 df). Ce programme est indépendant de la fixation, alors valable, du montant maximum de l’indemnité journalière.

L’ordinogramme ne traite pas le cas pour lequel, selon ch. marg. 3012 du «Circulaire

concernant les indemnités journalières de l’AI» (CIJ), valable dès le 1.1.2012, il n’est pas tenu compte des jours durant lesquels la personne assurée n’a pas obtenu de revenu ou qu’un revenu réduit. Dans ce cas, le diviseur 365 dans la procédure Salaire journalier doit être réduit en conséquence. L’ordinogramme n’examine pas non plus le cas spécial selon ch. marg. 3080 du CIJ (voir la remarque sur la variable IVR de l’annexe 1) d’un cumul avec une rente

d’invalidité ni la substitution ou la collision avec des indemnités journalières de l’AC.

Les explications sur la signification des symboles utilisés et des abréviations se trouvent en annexe.

Le calcul de la petite indemnité journalière n’est pas traité.

Les questions éventuelles sont à adresser au:

MAS / Secteur Mathématiques

M. Sommer et L. C. Lettry

[email protected]

[email protected]

Table des matières

1. Page Explications2
2. Programme Indemnité journalière AI3
3. Calcul du salaire journalier déterminant5
4. Salaire durant la réadaptation7
5. Calcul du montant des indemnités journalières8
6. Indemnité journalière avec contrat de travail12
7. Indemnité journalière sans contrat de travail ou en formation tertiaire13
8. Annexe 1: Abréviations/descriptions15
9. Annexe 2: Entrée des valeurs initiales des grandeurs nécessaires au système17
10. Entrée des valeurs initiales, Variante 118
11. Entrée des valeurs initiales, Variante 219

3

Départ

Entrée des valeurs initiales des grandeurs Les valeurs de ces grandeurs nécesnécessaires au système: saires au système sont modifiées

seulement lors d'une adaptation de HT A BK KZ l'assurance accident à l'évolution des

max

salaires (voir l'annexe 2, procédure

AVOK AVMK Entrée des valeurs initiales)

max max

Les données personnelles

nécessaires au calcul du montant de l'indemnité journalière sont :

– nombre K d'enfants (K := 0 si pas d'enfant)

– genre de salaire

– salaire en fr.

Données person- – autres éléments

nelles de l'assuré – nombre d'heures de travail hebdomadaire, auquel cas, genre de salaire = salaire horaire

– revenu de l'activité lucrative durant la réadaptation

– prise en charge des frais de nourriture et de logement par l'AI

– rentes AI

A

4

A

Conversion du revenu en revenu Procédure

journalier déterminant pour

Salaire journalier

l'indemnité journalière de l'AI

Procédure Conversion du salaire mensuel

Salaire durant la obtenu durant la réadaptation en

réadaptation revenu journalier

Procédure

Calcul du montant de l'indem-

Indemnité

nité journalière de l'AI

journalière

Indemnité journalière

Montant de l'indemnité

de l'AI: TE

journalière de l'AI, en francs

Fin

5

Nom de la procédure : Salaire journalier

Départ

Salarié obtenant un Salarié obtenant un Travailleur Travailleur à la fois revenu régulier revenu non régulier indépendant salarié et indépen-

dant

B C D

Salaire horaire Salaire mensuel Autre forme de rémunération

Grandeurs utilisées : Grandeurs utilisées : Grandeurs utilisées :

L = salaire horaire en fr. L = salaire mensuel, arrondi L = somme des salaires AS= nombre d'heures de au fr. selon la règle obtenus les 4 dernières

travail hebdomadaire commerciale semaines, arrondie au fr. LB= autres éléments du LB= autres éléments du selon la règle commer-

salaire salaire ciale

LB= autres éléments du salaire

TL   L  AS52  LB / 365  0.99999 TL   L / 452  LB / 365  0.99999

TL   L 12  LB / 365  0.99999

Fin

6

B C D

Travailleur avec un salaire non Travailleur indépendant Travailleur à la fois salarié et régulier indépendant

Grandeurs utilisées : Grandeur utilisée : Grandeurs utilisées :

L = somme des salaires L = dernier salaire resp. salaire LU= revenu de l'activité dépen-

obtenus sur une période hypothétique soumis à la dante, converti en salaire donnée, arrondie au fr. cotisation AVS converti en annuel, arrondi au fr. selon selon la règle commerciale salaire annuel, arrondi au la règle commerciale PD= durée de la période, en fr. selon la règle commer- LS = revenu de l'activité indé-

mois ciale pendante, converti en LB= autres éléments du salaire salaire annuel, arrondi au

fr. selon la règle commerciale

TL  L / 365  0.99999 L = LU + LS

oui PD = 3 non TL  L / 365  0.99999

TL   L  4  LB/ 365  0.99999

TL   ( L / PD) 12  LB/ 365  0.99999

Fin

7

Départ

Grandeur utilisée :

ML = salaire mensuel obtenu durant la réadaptation

EE  ML / 3 / 101

Fin

8

Nom de la procédure : Indemnité journalière

Départ

Grandeurs utilisées :

TL = revenu déterminant journalier en fr.

K = nombre d'enfants

EE = revenu de l'activité lucrative IVR = rentes AI durant la réadaptation Pris en charge par l'AI (oui/non)

1,0 pour une indemnité  journalière entière g =  0,5 pour une demi-indemnité  journalière

TL  HT oui TE = Amax

non

Indemnité de base

arrondie aux 10 cen- TE  8 TL  0.9 /101

times supérieurs

TE  TE  K  KZ

A

9

A

non TE > TL

oui

TE = TL

TE > HT non oui

TE = HT

UKTE = TE

Salaire pendant

la réadaptation non oui

TE + EE > TL non oui

KB = EE oui TE > TL non KB = TE + EE – TL

TE = TE – KB

B

10

B

non Rente AI

oui

TE = TE – [IVR / 3] / 10

Pris

en charge par non

l’AI

oui

AVMK = [UKTE] / 10 oui avec enfant non AVOK = [2 * UKTE] / 10

AVMK > AVOK > non non

AVMKmax AVOKmax oui oui

AVMK = AVMKmax AVOK = AVOKmax

TE = TE – AVMK TE = TE – AVOK

C

11

C non TE < 0

oui TE = 0

TE  TEg

Fin

12

Nom de la procédure : Indemnité journalière avec contrat de travail

Départ

Grandeurs utilisées :

MLL = Salaire mensuel touché par l apprenti en fr.

LB = Autres éléments du salaire (p. ex. le 13ème MLL)

AMR = Rente mensuelle de vieillesse minimale

Arrondi aux 10

centimes supérieurs

oui < 25 ans non

TE = [(MLL * 12 + LB) / 36 + 0.999] / 10 1 TE = (AMR * 2) / 30 + 0.0991

non

TE * 30 > 2 * AMR

TE * 30 > [MLL + LB / 12 + 0.999] non

TEM = TE * 30

oui

oui

TEM = 2 * AMR TEM = TE * 30 TEM = [MLL + LB / 12 + 0.999] Fin

13

Nom de la procédure : Indemnité journalière sans contrat de travail ou en formation tertiaire

Départ

Grandeurs utilisées :

AMR = Rente mensuelle de vieillesse non < 25 ans minimale

SSEE = Enquête sur la situation sociale et économique des étudiant-e-s TE = (AMR * 2) / 30 + 0.099 1

oui oui

Formation initiale sans

Formation tertiaire

contrat de travail

Première année Deuxième année TE = SSEE / 30 + 0.0991

TE = AMR / (4 * 30) + 0.099 1 TE = AMR / (3 * 30) + 0.099 1

A B C D

14

A B

TE * 30 > AMR / 4

TE * 30 > 2 * AMR non non

oui

oui

TEM = 2 * AMR TEM = TE * 30 TEM = [AMR / 4 + 0.99] TEM = TE * 30 C D

TE * 30 > AMR / 3

non TE * 30 > SSEE

non

oui

oui

TEM = [AMR / 3 + 0.99] TEM = TE * 30 TEM = SSEE TEM = TE * 30

Fin

15

L = salaire en fr. (ex: 13.19 fr.)

EE = revenu pendant la réadaptation

AS = nombre d’heures de travail hebdomadaire (ex: 42,5)

TL = salaire journalier en fr. (ex: 82.50 fr.)

ML = salaire mensuel pendant la réadaptation

LB = autres éléments du salaire

PD = durée de la période considérée pour un revenu

LU = revenu annuel de l’activité dépendante

LS = revenu annuel de l’activité indépendante

HT = voir annexe 2

TE = indemnité journalière, en fr. (ex: 73.30 fr.)

TEM = indemnité mensuelle, en fr. (ex: 299 fr.)

UKTE = indemnité journalière non réduite (indemnité de base et prestations pour enfants) IVR = rente mensuelle AI, y c rente complémentaire, en fr. (sans Rz 3080, auquel cas il

y a lieu de considérer seulement la différence entre la rente AI et la rente de survivant)

KB = montant de la réduction

Amax = voir annexe 2

KZ = voir annexe 2

AVOKmax = voir annexe 2

AVMKmax = voir annexe 2

AVOK = déduction pour prise en charge de la nourriture et du logement (sans enfant) AVMK = déduction pour prise en charge de la nourriture et du logement (avec enfant) K = nombre d’enfants ayant droit à la prestation pour enfants

BK = voir annexe 2

16

[A] = le plus grand entier inférieur ou égal à A:

z.B. 12 2 4.24  0.5 12 8 .48  0.5

12 8 .98 12 8  96

Les parenthèses carrées indiquent la procédure suivante:

(1) évaluer l’expression à l’intérieur de ces parenthèses de manière exacte, (2) supprimer ensuite du nombre obtenu en (1) les chiffres après la virgule.

Cette indication signifie que, dans l'expression située à droite du signe B := . . . . n

d'égalité, seules les n premières décimales (pour le calcul en virgule fixe) sont à prendre en considération.

Par exemple:

^{B := 1,2782 + 22} donne B = 3,27

B := 2 * 7,09 + 0,5 0 donne B = 14

17

Pour les personnes assurées avec une activité lucrative, l’AI octroie les prestations suivantes en matière d’indemnité journalière:

– indemnité de base

– prestation pour enfants.

Les personnes assurées sans activité lucrative, ayant des obligations d’entretien envers des enfants, peuvent prétendre à une allocation pour frais de garde et d’assistance, allocation qui n’est pas prise en compte dans l’ordinogramme.

Dans le calcul de l’indemnité journalière, il faut tenir compte des montants maximums. Les valeurs à donner peuvent être obtenues de manière claire à partir du montant maximal de l’indemnité journalière selon l’art. 24 al. 1 LAI: «Le montant maximal de l’indemnité

journalière correspond au montant maximal du salaire assuré journalier selon la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance accident.»

Ces valeurs, en francs, doivent par conséquent être entrées seulement au début d’une «période d’allocation». Il s’agit des grandeurs suivantes:

HT = montant maximal de l’indemnité journalière

= revenu journalier maximal déterminant pour l’indemnité journalière ........ 407¹

Amax = indemnité maximale de base ....................................................................... 326

....................................................................................................................

KZ = prestation pour enfants, par jour et par enfant9

AVOKmax = déduction maximale pour prise en charge de la nourriture et du logement

(sans enfant), par jour ................................................................................. 20

AVMKmax = déduction maximale pour prise en charge de la nourriture et du logement

(avec enfant), par jour ................................................................................. 10

BK = allocation maximale pour frais de garde et d’assistance, par jour82

Les valeurs de ces grandeurs peuvent être soit données directement (voir la variante 1

ci-dessous) soit calculées (voir la variante 2 ci-dessous).

18

Départ

HT Amax KZ BK Valeurs initiales des grandeurs nécessaires AVOKmax AVMKmax au système

Fin

19

Nom de la procédure : Entrée des valeurs initiales, Variante 2

Départ

Entrée des montants maximaux HT

de l'indemnité journalière et AVOKmax

des déductions pour nourriture AVMKmax

et logement

A max  0 .8  HT  0.99

KZ  0 .02HT  0.99

Fin