corrigendum / Moyens auxiliaires : OMAI - 4 - Chaussures et semelles plantaires orthopédiques
Lettera circolare n° 335 · 15 luglio 2015 · AI · Versione 2
Abrogata
UFAS · LC 335 · Italiano
Département fédérale de l’intérieur DFI
Office fédéral des assurances sociales OFAS
Domaine Assurance-invalidité
Prestations en nature et en espèces
15.07.2015 / 07.10.2015
Lettre circulaire AI no 335 – Corrigendum
Moyens auxiliaires : OMAI - 4 - Chaussures et semelles plantaires orthopédiques
Vu les diverses façons d’appliquer la modification du chiffre 2018 depuis le 1.1.2015 les précisions suivantes s’imposent :
Version officielle du chiffre marginal 2018 de la CMAI
« Lors de la première remise, l’assuré a droit à deux paires de chaussures. Par la suite, de nouvelles paires ne peuvent être remises, à raison de deux paires par année au maximum, qu’en cas de nécessité avérée (par ex. lorsqu’une réparation n’en vaut pas la peine) et sur demande de l’assuré (le fournisseur doit pouvoir l’attester). »
Le chiffre marginal 2018 de la CMAI doit être interprété comme suit dès maintenant :
«Lors de la première remise, l’assuré a droit à deux paires de chaussures. Pour toute remise ultérieure, et en cas de décision valable, l’assuré doit passer activement commande auprès du fournisseur contractuel en la motivant et en la signant. Le fournisseur concerné doit alors pouvoir remettre, à la demande spécifique de l’Office AI, le justificatif de la commande.
Justificatif : commande écrite (pas de formulaire standard) comprenant les données personnelles de la personne assurée, n° de décision, activités prévues et signature.
Les frais de réparation pris en charge n’influencent pas automatiquement le droit à une remise ultérieure justifiée.»