Stampi imposta federale diretta per il periodo fiscale 2005

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Eidgenössische Steuerverwaltung ESTV Division principale de l’impôt Administration fédérale des contributions AFC fédéral direct, de l’impôt anticipé, Amministrazione federale delle contribuzioni AFC des droits de timbre Administraziun federala da taglia AFT

Impôt fédéral direct

Berne, le 10 février 2005

DB-442 BUJ/Mu

Aux administrations cantonales

de l’impôt fédéral direct

Lettre-circulaire

Imprimés en matière d’impôt fédéral direct pour la période fiscale 2005

1. Formules 2005 pour les personnes physiques

Vous recevez en annexe un bulletin de commande (annexe 1) pour les formules des personnes physiques concernant la période fiscale 2005 ainsi que pour quelques autres imprimés.

Suite à l’introduction de la Loi sur l’égalité pour les handicapés (LHand), la déclaration fiscale 2005 des personnes physiques ainsi que les instructions concernant la déclaration fiscale 2005 présentent des modifications matérielles. Veuillez observer à la rubrique autres déductions, sous chiffre 15.4 de la déclaration fiscale, la nouvelle ligne réservée à la déduction des frais liés au handicap. Ceux-ci comprennent désormais les frais provoqués par l’invalidité qui ne sont donc plus mentionnés sous chiffre 21.1. Les points correspondants ont également été complétés resp. modifiés dans les instructions y relatives.

Une circulaire de l’AFC concernant les répercussions fiscales de la LHand sera probablement publiée au printemps 2005.

2. Formules 2005 pour les personnes morales / attestation 2005 pour les membres de l’administration

En outre, vous recevez un deuxième bulletin de commande (annexe 2) pour les formules concernant les personnes morales (form. 5, 5a, 5b, 7, 7a, 13, 14a et 19) que vous désirez obtenir pour la période fiscale 2005. Au moyen de ce bulletin vous pouvez également commander les attestations pour les membres de l’administration (form. 12) et les lettres d’accompagnement y relatives (form. 12a) pour l’année civile 2005. En cas d’éventuels désirs spéciaux d’impression, il convient en particulier de concentrer votre attention sur la formule 12a (prière de joindre un exemple).

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Nous vous prions de bien vouloir nous retourner les deux bulletins de commande en question jusqu’au 4 mars 2005, même si aucune commande n’est passée. Les exemplaires des formules peuvent être commandés en tout temps auprès de notre service des imprimés (Monsieur Dreier, tél. 031 322 74 27).

DIVISION D’INSPECTION

D. Emch

Annexes:

1. Bulletin de commande 2005 pour les personnes physiques

2. Bulletin de commande 2005 pour les personnes morales / attestations pour les membres de

l’administration

Chaque administration fiscale cantonale reçoit cette lettre-circulaire en trois exemplaires. Les deux bulletins de commande ne sont annexés qu’à l’exemplaire directement adressé à l’attention de l’administrateur.