Rapporto sui risultati

Pas acceptable que l'on prenne comme base le jugement du TFA traitant le cas d'un AVIVO assuré (semi-) privé pour l'appliquer tel quel à l'assurance de base.

En ce qui concerne le traitement d'assurés hors du canton de résidence pour des rai-

sons médicales, on doit admettre que, pour les prestations de base, une péréquation

entre les cantons doit assurer les soins, sans autre participation du patient que celle

définie dans la LAMal, sur la base de la salle commune. Une clinique privée, ne dispo-

sant pas d'une division de salle commune, n'entre pas dans l'offre de base étendue et

suffisante.

L'inconnue des coûts considérés peut avoir des conséquences très graves selon l'application.

Vorschlag wird unterstützt; er geht in die richtige Richtung, da er im Sinne einer Sys- BSF tembereinigung als erster Schritt geeignet ist, bestehende Unsicherheiten in der Umsetzung der Spitalfinanzierung zu klären. In einem nächsten Schritt ist der Systemumbau

(richtige Anreize für das Verhalten der Marktpartner) an die Hand zu nehmen, so dass

ab dem Jahre 2005 die Spitalfinanzierung nach modernen und sinnvollen Spielregeln

ablaufen kann.

Les risques quant à l'augmentation des coûts sont largement sous-estimés. Au lieu de FRC résoudre les problèmes, ce projet ne fera qu'en créer d'autres et occasionera un trans-

fert massif des charges financières sur les assurés LAMal et les cantons. Du point de

vue de la politique sociale il paraît contestable d'augmenter les primes de 70 % de la

population (sans parler des impôts) pour alléger les primes de 30 % de la population,

sans garantie que tous les assurés ayant des assurances complémentaires en profitent.

Une explosion des dépenses hospitalières est à craindre, induite par deux facteurs:

l'élargissement de l'offre subventionnée et l'augmentation de la demande consécutive

aux forfaits par cas (chaque hôpital aura avantage à produire le plus de cas possible).

La calculation des forfaits par cas/type de pathologie doit être controlée par le Surveil-

lant des prix.

La FRC s'oppose fermement à la modification du mode de financement actuel des hôpitaux et ne peut pas approuver, par le biais de cette révision, une augmentation massive

et prévisible des primes de l'assurance de base.

Plan hospitalier et effet d'exclusion du droit aux prestations (cf. clause du besoin rejetée GPFI par le Parlement). Démantèlement de l'assurance-maladie par rapport à la situation

existant sous l'empire de la LAMA (choix du fournisseur de soins dans toute la Suisse,

s'agissant de l'hôpital).

Le droit d'être soigné à domicile devrait l'emporter sur le précepte de l'économie de

traitement. Des soins à domicile devraient être accordés même s'ils coûtent plus chers

que les soins à l'hôpital ou en EMS. Les définitions de l'hôpital et de l'EMS sont incom-

préhensibles. La suppression de la limite des 720 jours mise par la LAMA à la prise en

charge des frais d'hospitalisation ne devait-elle pas profiter avant tout aux personnes

âgées ?

Il faudrait ne plus parler d'assurance de base, mais d'assurance obligatoire; réexaminer

les règles légales sur le calcul des primes; replacer les assurances complémentaires

dans le giron du droit public.

Unterstützen alle Bemühungen, welche darauf abzielen, die Finanzierung von Kosten LAK für Leistungen nach Artikel 25, welche von Leistungserbringern nach Artikel 39 erbracht

werden und den Bedürfnissen des Personenkreises nach Artikel 3 entsprechen sowie

an den günstigsten und effizientesten Orten erbracht werden, von den zwei Partnern

Öffentlichkeit und Krankenversicherer tragen zu lassen. Schätzungen im Pflegeheimbereich zeigen, dass der angestrebte Anteil von mind. 50 % Mitfinanzierung durch die

Öffentlichkeit bereits annähernd erfüllt ist.

Der Zugang für Schwerstbetroffene zu Rehabilitationskliniken muss mit dieser Teilrevi- MS sion sichergestellt werden.

Unterstützung der Stossrichtung der Revision, da allen Versicherten die gleichen Leis- SAEB tungen zu gewähren seien und mit der hälftigen Vergütung durch die Wohnkantone die

Wettbewerbsverzerrungen teilweise aufgehoben werden.

Unterstützung für die Absicht, die Kantone an den Kosten der Hospitalisierung von SSRV Halbprivat- und Privatversicherten zu beteiligen. Ferner ist zu begrüssen, das eine Rei-

he von Auslegungsfragen geklärt werden.

Beunruhigend sind die Mehrkosten der Revisionsvorlage für die obligatorische Krankenversicherung. Die Auswirkungen auf die Prämien sind anhand der Vorlage nicht über-

prüfbar.