Progetto

Circ.-CFB 06/ Publication FP Page 5 • les risques de crédit et l’atténuation des risques de crédit conformément au tableau 4 (annexe II);41

• la segmentation des risques de crédit conformément au tableau 5 (annexe II);42

• le risque de crédit géographique conformément au tableau 6 (annexe II), pour autant que les prêts à 43

la clientèle à l’étranger (selon le principe du domicile), pondérés en fonction du risque, représentent plus de 15% de tous les prêts à la clientèle, également pondérés en fonction du risque;

• les prêts à la clientèle compromis, ventilés par zone géographique conformément au tableau 7 (an- 44

nexe II), pour autant que les prêts à la clientèle, pondérés en fonction du risque, qui sont compromis et situés à l’étranger (selon le principe du domicile), représentent plus de 15% de tous les prêts à la clientèle, pondérés en fonction du risque, qui sont compromis.

C. Risque de changement de taux d’intérêt dans le portefeuille de la banque

La banque doit fournir des indications chiffrées au sujet des répercussions d’un changement brusque 45 des taux d’intérêts sur son patrimoine et ses revenus.

VII. Utilisation d’approches de calcul spécifiques à la banque

Les banques qui utilisent des approches spécifiques de calcul, à savoir l’approche fondée sur les nota- 46 tions internes pour les risques de crédit (art. 77 ss OFR), l’approche des modèles pour les risques de marché (art. 89 OFR), l’approche AMA (approche spécifique à l’établissement pour les risques opérationnels, art. 95 OFR) ou des opérations de titrisation au sens de la circ.-CFB 06/xx «Risques de crédit», doivent en outre satisfaire à l’intégralité des exigences de communication financière supplémentaires qui ont été définies pour l’approche retenue dans le cadre de la version révisée de l’Accord sur les fonds propres du Comité de Bâle (normes minimales de Bâle, cf. dernière version anglaise mise à jour).

L’annexe I comporte les instructions y relatives.

VIII. Forme de la communication financière

Les banques doivent veiller à ce que les informations qu’elles sont tenues de diffuser aux termes de la 47 présente circulaire soient facilement accessibles. A cette fin, elles peuvent notamment recourir aux modes de publication suivants :

• publication sur Internet;

• publication dans les rapports intermédiaires et dans les rapports de gestion.

Sur demande, ces informations doivent également être mises à la disposition du public en version im- 48 primée.

Lorsque l’information à communiquer figure dans une autre source qui est également à disposition du 49 public, il est possible d’y faire référence, dans la mesure où elle est facilement accessible.

Si la banque ne publie pas les informations relatives aux fonds propres dans son rapport de gestion, ce 50 dernier doit indiquer où elles sont disponibles.

Les banques qui bénéficient du rabais de consolidation étendu au sens des Cm 3 et 5 doivent indiquer, 51 moyennant un renvoi général dans leurs rapports de gestion, où obtenir la publication consolidée.

IX. Date et fréquence de publication des informations

La banque doit publier les informations qualitatives et quantitatives au moins une fois par an, après 52 chaque bouclement annuel.

Les banques dont les exigences de fonds propres moyennes sont supérieures à CHF 400 millions (calcul 53