Rapporto esplicativo
Consultazione 2007/79: Projet de directives sur les exigences minimales qu'un système de gestion de la protection des données doit remplir (certification de l'organisation ou de la procédure). · 3 pagine
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La structure des documents normatifs se présente ainsi schématiquement comme suit :
3/15 N2007.09.26-0002