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Consultazione 2009/141: Rapporto sul futuro delle reti infrastrutturali nazionali in Svizzera · 75 pagine

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L'infrastructure liée à l'électricité a différentes conséquences pour l'homme et l'environnement: les centrales hydrauliques modifient les paysages de montagnes et fluviaux, les centrales combinées émettent des gaz à effet de serre, les centrales nucléaires produisent des déchets radioactifs, les lignes à haute tension portent atteinte au paysage et engendrent potentiellement des champs électromagnétiques dangereux pour la santé, enfin les installations permettant d'utiliser les nouvelles énergies renouvelables sont difficiles à intégrer dans des espaces naturels ou habités.

Organisation du marché et modèle économique

Depuis l’entrée en vigueur de la loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl) le 1er janvier 2008, le marché suisse de l’électricité est en partie libéralisé67 et fortement fragmenté, puisqu’il compte plus de 800 exploitants. L’infrastructure électrique68 est en grande majorité en mains publiques: la part des cantons et des communes s’élève en effet à 81%, contre 13% pour les investisseurs privés et 6% pour les investisseurs étrangers69. Non seulement la Confédération ne détient aucune participation dans le secteur de l’électricité, mais elle ne lui verse aucune contribution financière.

En tant que goulet d’étranglement monopolistique, le réseau de transport à haute tension est soumis à un règlement spécifique sur le modèle de l’UE qui, outre l’accès sans discrimination au réseau et un devoir d’approvisionnement pour les exploitants, prévoit le transfert des réseaux à haute tension des grandes entreprises d’électricité Alpiq, Axpo, FMB et EWZ à la société nationale pour l’exploitation du réseau swissgrid SA d’ici fin 2012 au plus tard. Swissgrid SA assure déjà l’exploitation et la coordination de ces réseaux.

4.5 Gaz

Réseau existant et prévu

Le gaz naturel représente 12% de la consommation énergétique de la Suisse; à ce titre, il est une source d’énergie importante, bien qu’il soit moins utilisé en Suisse que dans les autres pays européens. Etant donné que la Suisse ne compte guère de gisements à exploiter70, la demande, qui avoisine 30 TWh par an, est couverte à 100% par les importations. Des accords de livraison à long terme ont été conclus avec des partenaires dans l’UE71. L’approvisionnement de la Suisse en gaz naturel transite par le réseau européen de gazoducs à haute pression qui s’étend actuellement sur environ 190 000 km, de l’océan Atlantique à la Sibérie. La Suisse y est reliée depuis le début des années 1970.

67 Depuis le 1er janvier 2008, quelque 380 000 consommateurs industriels peuvent choisir librement leur fournisseur d’électricité. A compter de 2012, et à condition que le référendum facultatif soit accepté, ce sera aussi le cas pour les ménages, qui pourront toutefois conserver leur fournisseur habituel dans le cadre de l’approvisionnement en électricité garanti.

68 La valeur totale de l’infrastructure électrique suisse est estimée à 19 milliards de francs: environ 11 milliards pour les centrales électriques et 8 milliards pour les lignes de transport.

69 Par exemple, le plus grand producteur d’électricité suisse (Axpo) appartient à 100% aux cantons du Nord-Est de la Suisse, et le plus grand distributeur (EWZ) à 100% à la ville de Zurich. En revanche, les investisseurs privés et étrangers détiennent des parts importantes dans le capital de la plus grande entreprise suisse d’électricité (Alpiq).

70 Seule exception: un gisement a été exploité à Finsterwald, dans le canton de Lucerne, d’où ont été extraits

3 de gaz au total entre 1985 et 1994 (ce qui représente environ 3% de la consommation an-

73 millions de m nuelle).

71 Ceux-ci se fournissent majoritaire en gaz provenant de sources extraeuropéennes; d'ici 2030, le quota d'importation de l'UE, actuellement de 55%, dépassera les 80%. Simultanément, la part du gaz naturel liquéfié (GNL) transporté par voie maritime dans les importations européennes de gaz va progresser.