Progetto

Art. 2b Coûts de médicaments au cours de l’année précédente

¹L'indicateur «coûts de médicaments au cours de l'année précédente» prend en compte les prestations brutes (prestations nettes plus participations aux coûts) de l’année précédente pour les médicaments dont les coûts sont pris en charge par l’assurance obligatoire des soins, pour autant qu’elles dépassent 5000 francs et que les médicaments ne soient pas compris dans un forfait.

² La date de remise des médicaments est déterminante pour l’attribution des prestations brutes à l’année civile.

Art. 2c Séjour dans un hôpital ou un établissement médico-social au cours

de l’année précédente

¹ L'indicateur «séjour dans un hôpital ou dans un établissement médico-social au cours de l'année précédente» prend en compte les séjours d’au moins trois nuits consécutives dans l’un des hôpitaux ou des établissements médico-sociaux suivants pour autant que les prestations relatives au séjour en question aient été prises en charge par l’assurance obligatoire des soins:

a. un hôpital ou un établissement médico-social figurant sur la liste visée à l’art. 39 LAMal;

b. un hôpital qui a conclu une convention au sens de l’art. 49a, al. 4, LAMal.

² Les séjours en cas de maternité selon l’art. 29, al. 2, let. b, LAMal ne sont pas pris en compte.

³ Pour l’attribution du séjour à une année civile, la date de traitement est déterminante. Si le séjour se poursuit au-delà d’une année civile, les règles suivantes s’appliquent:

a. un séjour de trois à cinq nuits qui se poursuit au-delà d’une année civile est compté dans l’année pour laquelle le plus grand nombre de nuits ont été effectuées; si deux nuits ont été effectuées lors de chaque année, le séjour est compté dans l’année d’admission;

b. si le séjour dure plus de cinq nuits, la durée du séjour est comptée jusqu’à la fin de l’année civile; sa prolongation dans la nouvelle année est comptée dans cette dernière.

Art. 2d Répartition des assurés en groupes de risque

¹ Les assurés qui présentent un risque élevé de maladie sur la base de l’indicateur «coûts de médicaments au cours de l’année précédente» sont répartis dans les deux groupes de risque suivants:

a. 1^er groupe: assurés présentant un risque élevé de maladie sur la base de l’indicateur «séjour dans un hôpital ou un établissement médico-social au cours de l’année précédente»;

b. 2^e groupe: assurés ne présentant pas de risque élevé de maladie sur la base de l’indicateur «séjour dans un hôpital ou un établissement médico-social au cours de l’année précédente».

² Les assurés qui ne présentent pas de risque élevé de maladie sur la base de l’indicateur «coûts de médicaments au cours de l’année précédente» sont répartis en