Loi sur les forêts
RSJU 921.11 · du 20 mai 1998
Kantonales Recht Jura · RSJU 921.11 · du 20 mai 1998. Wortlaut aus dem amtlichen PDF des Kantons gelesen. Massgebend ist die amtliche Veröffentlichung des Kantons.
CHAPITRE XIII : Dispositions transitoires et finales
Art. 78 Modification du droit en vigueur
1 La loi du 26 octobre 1978 concernant l'entretien et la correction des eaux11 est modifiée comme il suit :
Article 20, alinéa 4 …12
2 La loi d'introduction du Code civil suisse8 du 9 novembre 1978 est modifiée comme il suit :
Article 88, alinéa 1, lettre e …12
11 RSJU 751.11
12 Texte inséré dans ladite loi
8 RSJU 211.1
Art. 79 Dispositions transitoires
Les plans de signalisation des routes forestières ouvertes au public (art. 20, al. 4) doivent être soumis au Département dans les trois années qui suivent l'entrée en vigueur de la présente loi.
Art. 80 Abrogation
La loi du 6 décembre 1978 sur les forêts est abrogée.
Art. 81 Référendum facultatif
La présente loi est soumise au référendum facultatif.
Art. 82 Entrée en vigueur
Le Gouvernement fixe l'entrée en vigueur13 de la présente loi.
13 1er janvier 1999
Delémont, le 20 mai 1998
AU NOM DU PARLEMENT DE LA
REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA
Le président : André Henzelin
Le vice-chancelier : Jean-Claude Montavon Les articles 21, 25, 28, 29, alinéa 1, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37 et 77, alinéa 1, lettre c, ont été approuvés par le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication le 30 novembre 1998
L'article 29, alinéa 2, a été approuvé par le Département fédéral de justice et police le 21 janvier 2004
La modification du 23 avril 2008 des articles 32, alinéa 2, 33, alinéa 1, 35, alinéa 1, 36 et 37, alinéa 1, a été approuvée par le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication le 17 avril 2009
4 RS 700