Erläuternder Bericht

Vernehmlassung 2005/43: Weiterentwicklung der Agrarpolitik (Agrarpolitik 2011) · 368 Seiten

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Conditions-cadre de la production et de l’écoulement (titre 2 LAgr)

Tableau 32 Nombre de producteurs par classe de contingent

Classe de contingent Nombre de producteurs

1991/92 1995/96 1999/00 2003/04

1 à 100 000 kg 43 571 37 249 31 493 21 721

100 000 à 200 000 kg 5 052 6 338 7 701 9 463

plus de 200 000 kg 268 729 6961 1 888

Total 48 891 44 316 39 890 33 072 1

La diminution entre les années laitières 1995/96 et 1999/00 s’explique par des raisons purement techniques; elle est liée à er

la suppression des communautés partielles d’exploitation au 1 mai 1999.

Source: OFAG

La surface moyenne des exploitations laitières de plaine a passé de 18 ha à environ 22 ha (+22%) entre les années 1991/92 et 2003/04. En montagne, elle a passé de 16 à environ 19 ha (+19%).

Le nombre d’exploitations comptant moins de 10 ha, qui s’élevait encore à 24,6% en 1991, a diminué à 15,6% en 2004; au contraire, celui des exploitations de plus de 20 ha a augmenté de 27,6% à 41,1% (tableau 33).

Tableau 33 Parts de producteurs de lait selon la classe de grandeur des exploitations

1991/1992 1995/1996 1999/2000 2003/2004

Grandeur de l’exploitation en ha Part de producteurs en %

0 à 10 24,6 21,8 20,2 15,6 10 à 20 47,8 45,1 47,1 43,3 >20 27,6 33,2 32,7 41,1

Source: OFAG

Commerce de contingents

La figure 39 montre que le débat sur la suppression du contingentement laitier a dynamisé le commerce de contingents. L’achat et la location ont augmenté, probablement parce que de nombreux producteurs, en acquérant des quantités supplémentaires, espèrent pouvoir mieux démarrer dans les futures conditions de production.

Depuis l’introduction du commerce de contingents, le 1er mai 1999, 429 millions de kg ont été achetés et 910 millions de kg loués (figure 39). Selon les estimations73, les coûts de location et d’achat ont atteint, les cinq dernières années, environ 725 millions de francs au total.

En 2004, la part de contingents loués et achetés a représenté environ 28% du total des contingents attribués.

73 On a admis, pour les années laitières 1999/00 à 2002/03, un prix d’achat ou de location de fr. 1.40/kg et 10 ct./kg respectivement et, pour la période 2003/04 un prix de 1.60 fr./kg et 15 ct./kg respectivement.