Erläuternder Bericht

Vernehmlassung 2005/43: Weiterentwicklung der Agrarpolitik (Agrarpolitik 2011) · 368 Seiten

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Conditions-cadre de la production et de l’écoulement (titre 2 LAgr)

Etudes sur la suppression du contingentement laitier et la réallocation des moyens du soutien du marché à l’octroi d’un paiement direct aux producteurs de lait

L’OFAG a fait réaliser plusieurs études portant sur les conséquences qu’entraîneront la suppression du contingentement laitier, la réduction du soutien du marché et la réallocation prévue de ressources financières aux paiements directs:

¾ Evaluation der Milchkontingentierung (Évaluation du contingentement laitier; résumé en français) : étude préliminaire mettant l'accent sur l'analyse des effets,. B. Lehmann et al., Institut d’économie rurale de l’EPF Zurich, août 2000.

¾ Analyse du marché du lait; effets des mesures de l'Etat sur la compétitivité de l'économie laitière, MAAP 2002. B. Koch et P. Rieder, Institut d'économie rurale de l’EPF Zurich, février 2002.

¾ Évaluation de la gestion laitière; étude principale (analyse d’effectivité et d’efficience) B. Lehmann et al., Institut d'économie rurale de l’EPF Zurich, septembre 2001.

¾ Série d’études, parties 1 à 4, et synthèse:

Partie 1: Analyse microéconomique du transfert du soutien des produits aux facteurs de production dans le secteur laitier (région de plaine). B. Lehmann et C. Gerwig, Institut d'économie rurale de l’EPF Zurich, octobre 2002. Partie 2: Stratégies pour les exploitations de montagne en vue des conditionscadre futures dans le secteur laitier. B. Lehmann et al., Institut d'économie rurale de l’EPF Zurich, octobre 2002.

Partie 3: Conséquences structurelles sur la région de montagne. P. Rieder et C. Flury, Institut d'économie rurale de l’EPF Zurich, octobre 2002.

Partie 4: Effets sectoriels de la suppression du contingentement laitier et du transfert du soutien. S. Pfefferli, G. Mack et S. Mann, Agroscope FAT Tänikon, février 2003.

Synthèse: Effets d’une suppression du contingentement laitier et du transfert du soutien du prix du lait. C. Flury et al., Institut d'économie rurale de l’EPF Zurich, Agroscope FAT Tänikon et OFAG, mars 2003.

¾ Étude sur la production de lait et de viande jusqu’en 2011, janvier 2005.

Sous-projet A: Evolution des structures et de l'offre des exploitations de bétail bovin en Suisse. B. Lehmann et C. Gerwig, Institut d'économie rurale de l’EPF Zurich, décembre 2004.

Sous-projet B: Analyses des marchés du lait et de la viande dans différentes conditions générales, P. Rieder et C. Flury, Institut d'économie rurale de l’EPF Zurich, décembre 2004.

Sous-projet C: Répercussions au plan régional et sectoriel, S. Pfefferli et G. Mack, Agroscope FAT Tänikon, décembre 2004.

Synthèse: L’évolution future de la production de lait et de viande en Suisse jusqu’en 2011. C. Flury, C. Gerwig, G. Mack, Institut d'économie rurale de l’EPF Zurich, janvier 2005.

Ces études permettent de tirer les conclusions ci-après pour l’évolution de la politique agricole :

¾ L’amélioration de la compétitivité de l’économie laitière suisse doit être le but principal. Les mesures d’intervention de l’Etat doivent désormais être conçues