Erläuternder Bericht

Paiements directs (titre 3 LAgr)

Tableau 43 Modification de la structure du soutien dans la zone des colli-

nes et la région de montagne1

Zone Adaptation du Adaptation de Adaptation Adaptation Total

soutien du la contribution des contribu- des contribu-

marché du lait à la surface tions UGBFG tions GACD

en mio. de fr. en mio. de fr. en mio. de fr. en mio. de fr. en mio. de fr.

zone des collines -41 -14 +53 +12 +10 zone de montagne 1 -35 -12 +43 +12 +8 zone de montagne 2 -31 -15 +31 +22 +7

zone de montagne 3 -8 -9 0 +170

zone de montagne 4 -3 -5 0 +7 -1

Total -118 -55 +127 +70 +24 1

Calcul statique fondé sur les données structurelles 2003; seules sont considérées les adaptations apportées au soutien du marché du lait et aux paiements directs généraux

Source: OFAG

Il est nécessaire d’adopter une approche globale pour apprécier l’augmentation des contributions différenciée en fonction des zones. Il importe également de considérer que la part des exploitations produisant du lait est plus importante dans la zone des collines et les zones de montagne inférieures que dans les zones de montagne supérieures. Ces exploitations ont été davantage affectées par la diminution du soutien du marché du lait sous la Politique agricole 2007 et elles le seront également à l’avenir en cas de baisse éventuelle du prix du lait.

Æ Adaptation de l’ordonnance sur les paiements directs au 1^er janvier 2009

2.2.2.3 Paiements directs écologiques et éthologiques

Dans le domaine de l’écologie et de l’éthologie, le concept est maintenu avec des prescriptions légales, des conditions et des charges pour les paiements directs ainsi que pour les programmes écologiques et éthologiques. Les prescriptions légales ainsi que les conditions et charges applicables aux paiements directs garantissent un standard minimal dans le domaine écologique. Quant aux programmes écologiques et éthologiques, ils servent à promouvoir des prestations particulières fournies par l’agriculture. Font partie de ces programmes

¾ les contributions écologiques qui encouragent les surfaces de compensation

écologique, la production extensive de colza et de céréales, ainsi que

l’agriculture biologique;

¾ les contributions à la qualité écologique (OQE) qui encouragent une qualité

écologique particulière et la mise en réseau régionale des surfaces de compensation écologique;

¾ les rétributions en vertu de l’art. 62a de la loi sur la protection des eaux, les-

quelles ont pour but de protéger les bassins d’alimentation des nappes phréatiques présentant une teneur élevée en nitrates, en phosphates et en produits phytosanitaires;

¾ les contributions d’estivage qui assurent le maintien de l’exploitation des alpa-

ges;